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Procès Verbal - zs0cho6hjzhyz2h
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trun.
Lien du pdf (Procès Verbal - zs0cho6hjzhyz2h)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Collectivités territoriales,
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCES-VERBAL Séance
du
09
avril
2025
à
18h30 République
Française
Département
: ORNE
Arrondissement
: Argentan
TRUN
- COMMUNE
PROCÈS-VERBAL
Le
mercredi
09
avril
2025
à
18
heures
30,
l'assemblée,
régulièrement
convoquée
le
02
avril
2026,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jacques
PRIGENT.
Présents
: Monsieur
Jacques
PRIGENT,
Monsieur
Vincent
LEBRETON,
Madame
Florence
ECOBICHON,
Monsieur
Éric
RIEDINGER,
Monsieur
Hervé
BROC,
Monsieur
Jean-Louis
DESVIGNE,
Monsieur
André
DEBEVE,
Monsieur
Fabien
JOUADÉ,
Madame
Anita
LEVALLOIS,
Madame
Lydia
POUPIN,
Madame
Renée
SAUSSAIS,
Madame
Anne-Marie
TREUIL,
Madame
Léa
VIEL
Représentés
: Monsieur
Philippe
POTTIER
représenté
par
Monsieur
Hervé
BROC
Absents
et
excusés
:
NOTIFICATION
D'UN
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Monsieur
Jean-Louis
DESVIGNE
est
désigné
secrétaire
de
séance. Monsieur
le
Maire
demande
si
le
procès-verbal
du
19
février
2025
suscite
des
commentaires
ou
des
observations.
En
l'absence
de
commentaire,
il propose
d'adopter
ce
procès-verbal.
Ordre
du
jour
:
01
—
BUDGET
EAU
*_
Adoption
du
compte
de
gestion
(délibération)
+
Dissolution
du
budget
de
l’eau
(délibération)
+
Transfert
des
opérations
vers
le
budget
principal
(délibération)
+
Transfert
des
biens
et
de
l’excédent
vers
le
SMAEP
Argentan
(délibération)
02
- BUDGET
ECOLE
DE
MUSIQUE
*
Adoption
du
compte
de
gestion
(délibération)
+
Dissolution
du
budget
(délibération)
*
Transfert
du
budget
(délibération)
*
Transfert
du
résultat
et
des
biens
vers
le
budget
principal
(délibération)
03
—
BUDGET
ANNEXE
EXTENSION
DU
LOTISSEMENT
+ _ Adoption
du
compte
de
gestion
(délibération)
*_
Approbation
du
compte
administratif
2024
(délibération)
+
Vote
du
budget
primitif
2025
(délibération)
04
—
BUDGET
COMMUNE
*_
Adoption
du
compte
de
gestion
(délibération)
*_
Approbation
du
compte
administratif
2024
(délibération)
*
Affectation
du
résultat
(délibération)
+
Vote
du
budget
primitif
2025
(délibération) 05
— Taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2025
(délibération)
06
—
Subventions
annuelles
2025
(délibération)
07
—
Emprunt
commune
(délibération)
07
—
Devis
réfection
toiture
immeuble
29
rue
Pierre
Billaux
(discussion)
08
—
Cession
immobilière
immeuble
29
rue
Pierre
Billaux
(discussion)
09
—
Convention
du
plan
de
lutte
contre
les
frelons
asiatiques
(convention
et
délibération)
10 —
École
Thomas
PESQUET
—
Procès-verbal
de
mise
à disposition
de
biens
(délibération)
11
- Adhésion
des
communes
de
St-Pierre-la-Rivière,
Omméel
et
Coudehard
au
SMAEP
Terres
d’Argentan
(délibération)
QUESTIONS
DIVERSES
:
GARAGE
DELAUNAY
- Marché
public
mobilier
(délibération)
COLLÈGE
ANDRÉ
MALRAUX
-
Convention
de
mise
à
disposition
du
gymnase
de
TRUN
et
de
ses
équipements COURS
DE
RELAXATION
- Reprise
des
cours
et
fixation
des
tarifs
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICPAL :
COMPTE
DE
GESTION
EAU
(N°
DE-026-2025)
Le
compte
de
gestion
2024
du
budget
eau
potable
dressé
par
le
receveur
principal,
conforme
au
compte
administratif
2024
est
approuvé
à
l’unanimité
des
membres
présents.
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
: 39
732.92€
DÉPENCES
DE
FONCTIONNEMENT
: 28
858.01€
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
: 10 530€
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
: 9 123.60€
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
le
compte
de
gestion.
Délibération
: adoptée
COMPTE
ADMINISTRATIF
2024
EAU
(N°
DE-027-2025)
Le
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jacques
PRIGENT
approuve
à
l'unanimité
des
membres
présents,
le
compte
administratif
2024
du
budget
annexe
de
l'EAU
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
: 39
732.92€
DÉPENCES
DE
FONCTIONNEMENT
: 28
858.01€
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
: 10
530€
DÉPENCES
D’INVESTISSEMENT
: 9 123.60€
Le
Conseil
Municipal,
en
l'absence
de
Monsieur
le
Maire
approuve
le
compte
administratif
2024. Délibération
: adoptée
DISSOLUTION
ET
TRANSFERT
DU
BUDGET
EAU
VERS
LE
BUDGET
PRINCIPAL
(N°
DE-028-2025)
VUle
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2224-6,
L5211-41-3,
L5211-17,
L1321-1
à
11321-5
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°111-2024-015
du
20
décembre
2024
portant
modification
des
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
d'Achat
d’eau
Potable
de
la
région
de
Trun
et
l’adhésion
de
la
commune
de
Trun
au
Syndicat
Mixte
d’Adduction
en
Eau
Potable
de
Terres
d’Argentan
;
CONSIDÉRANT
que
l'intégration
du
SMAEP
de
Terres
d’Argentan
emporte
la
dissolution
du
budget
communal
de
l’eau
et
l'intégration
des
seuls
éléments
d’actif
et de
passif
dans
le
budget
principal
de
la
commune ; CONSIDÉRANT
que
ces
éléments
d’actif
et
de
passif
sont
concordants
avec
la
balance
des
comptes
et
l’état
d’actif
du
comptable
public
issus
du
compte
de
gestion
de
l’exercice
2024;
CONSIDÉRANT
que
les
opérations
d'intégration
sont
des
opérations
d'ordre
non
budgétaires
enregistrés
par
le
comptable
public
de
la
commune
;
CONSIDÉRANT
que
la
reprise
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
et
le
solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
du
budget
annexe
de
l’eau
fera
l’objet
d’une
inscription
au
ligne
001
et
002
du
budget
principal
lors
de
la
prochaine
délibération
budgétaire
à
adopter
par
le
conseil
municipal.
CONSIDERANT
que
les
montants
sont
de
3
139.07€
au
001
et
197
396.90€
au
002.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la dissolution
du
budget
annexe
de
l’eau
potable
au
31/12/2024
APPROUVE
l'intégration
des
comptes
d’actif
et
de
passif
des
services
d'eau
potable
dans
le
budget
principal
de
la
commune
par
le
comptable
public.
AUTORISE
le
transfert
du
résultat,
de
l'ensemble
des
opérations
ainsi
que
des
biens
vers
le
SMAEP
Argentan
(du
budget
principal
vers
le
SMAEP)
Délibération
: adoptée
COMPTE
ADMINISTRATIF
ECOLE
DE
MUSIQUE
2024
(N°
DE-030-2025)
Le
Conseil
Municipal,
en
l'absence
de
Monsieur
le
Maire
approuve
à
l'unanimité
des
membres
présents,
le compte
administratif
2024
du
budget
annexe
ECOLE
DE
MUSIQUE
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
: 14
858.18€
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
: 24
969.72€
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
: 0€
DÉPENCES
D’INVESTISSEMENT
: 0€
Délibération
: adoptée COMPTE
DE
GESTION
ECOLE
DE
MUSIQUE
2024
(N°
DE-029-2025)
Le
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jacques
PRIGENT
approuve
à
l’unanimité
des
membres
présents,
le
compte
de
gestion
2024
du
budget
annexe
ECOLE
DE
MUSIQUE
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
: 14
858.18€
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
: 24
969.72€
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
: 0€
DÉPENCES
D’INVESTISSEMENT
: 0€
Délibération
: adoptée
CLOTURE
ET
TRANSFERT
DU
BUDGET
ANNEXE
ECOLE
DE
MUSIQUE
(N°
DE-031-2025)
Monsieur
le
Maire
expose,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2311-1
et
suivants,
Vu
l'instruction
comptable
M57,
Considérant
que
le
budget
annexe
de
l’École
de
musique
n’a
plus
lieu
de
perdurer,
les
écritures
comptables
étant
considérablement
réduites,
Considérant
que
des
opérations
comptables
sont
nécessaires
pour
permettre
la
clôture
de
ce
budget
annexe
et
la
reprise
des
résultats
au
budget
principal.
Le
budget
annexe
de
l’École
de
musique
de
TRUN
sera
clôturé
au
31 décembre
2024
et
les
opérations
de
reprise
des
résultats
auront
lieu
après
le
vote
du
compte
administratif
de
l'exercice
2024,
APRES
AVOIR
ENTENDU
LE
RAPPORTEUR,
LE
CONSEIL
A
L'UNANIMITE
Article
1 : DECIDE
de
clôturer
le
budget
annexe
de
l’École
de
musique
de
TRUN
au
31/12/2024.
Article
2
: DECIDE
que
les
résultats
de
ce
budget
annexe
seront
repris
au
budget
principal
en
2025
après
le
vote
du
compte
administratif
2024.
Article
final
: Monsieur
le
Maire
et
Madame
la Trésorière
Principale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Délibération
: adoptée
COMPTE
DE
GESTION
LOTISSEMENT
2024
(N°
DE-032-2025)
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
principe
du
compte
de
gestion
2024.
Ilest
fait
lecture
à
l'assemblée
des
résultats
de
clôture
du
compte
de
gestion
2024
qui
se
décompose
comme
suit:
Section
de
fonctionnement
:
Dépenses
de
fonctionnement
: 251
550.83€
Recettes
de
fonctionnement
: 251
550.83€
Résultat
de
l’exercice
: 0€ Section
d'investissement
:
Dépenses
d'investissement
: 255
017.63€
Recettes
d'investissement
: 44
304.84€
Résultat
de
l'exercice
: - 210
712.79€
Délibération
: adoptée
COMPTE
ADMINISTRATIF
LOTISSEMENT
2024
(N°
DE-033-2025)
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
principe
du
compte
administratif.
llest
fait
lecture
à l'assemblée
des
résultats
de
clôture
du
compte
administratif
2024
qui
se
décompose
comme
suit:
Section
de
fonctionnement
:
Dépenses
de
fonctionnement
: 251
550.83€
Recettes
de
fonctionnement
: 251
550.83€
Résultat
de
l'exercice
: 0€
Section
d'investissement
:
Dépenses
d'investissement
: 255
017.63€
Recettes
d'investissement
: 44
304,84€
Résultat
de
l'exercice
: - 210
712.79€
Le
Conseil
Municipal
en
l'absence
de
Monsieur
le
Maire
approuve
à l'unanimité
le compte
administratif
2024.
Délibération
: adoptée
BUDGET
PRIMITIF
LOTISSEMENT
2025
(N°
DE-035-2025)
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
le
budget
primitif
2025
du
lotissement.
ilest
proposé
de
voter
le
dit
budget
par
chapitre
en
fonctionnement
et
en
investissement.
Le
conseil
municipal
procède
à
l’examen
du
budget
primitif
2025
de
l'extension
du
lotissement
de
la Sablonnière
a commune
qui
s’équilibre
comme
suit :
Section
de
fonctionnement :
Dépenses
: 321
679.94
€
Recettes
: 321
679.94
€
Section
d'investissement
:
Dépenses
: 450
773.93€
Recettes:
450
773.93€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
approuve
le
budget
primitif
2025,
à l'unanimité. Délibération
: adoptée AFFECTATION
DU
RESULTAT
BUDGET
LOTISSEMENT
(N°
DE-034-2025)
Monsieur
le
Maire
donne
l'affectation
du
résultat
du
budget
lotissement
Section
de
fonctionnement:
Dépenses
: 251
550.83€
Recettes
: 251
550.83€
Résultat
de
l'exercice
: 0€
Résultat
de
fonctionnement
reporté
de
l’année
précédente
: 0€
Résultat
cumulé
{résultat
de
clôture)
de
: 0€
Section
d'investissement:
Dépenses
: 255
017.63€
Recettes
: 44
304.84€
Résultat
de
l'exercice
: - 210
712.79€
Résultat
d'investissement
reporté
de
l’année
précédente
:- 10 221.20€
Résultat
cumulé
(résultat
de
clôture)
de
: - 220
933.99€
Dépenses
restes
à
réaliser
: 0€
Restes
à
réaliser
recettes
: 0€
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
approuve
l'affectation
du
résultat
du
budget
lotissement
2025
Délibération
: adoptée
TAUX
D'IMPOSITION
2025
(N°
DE-039-2025)
Monsieur
le
Maire
communique
le
produit
fiscal
attendu
de
2025
en
proposant
pour
cette
année
d'augmenter
les
taux
d'imposition
de
1%.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,à
l’unanimité,
décide
de
voter
les
taux
suivants
pour
l’année
2025:
+
Taux
de
la taxe
sur
le
foncier
bâti
: 42.08%
*
Taux
sur
la taxe
sur
le
foncier
non
bâti
: 18.21%
*
Taux
sur
la Taxe
d'habitation
: 16%
Délibération
: adoptée
COMPTE
DE
GESTION
BUDGET
COMMUNAL
2024
(N°
DE-036-2025)
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
principe
du
compte
de
gestion.
Il
est
fait
lecture
à
l’assemblée
des
résultats
de
clôture
du
compte
de
gestion
2024
qui
se
décompose
comme
suit:
Section
de
fonctionnement
:
Dépenses:
891
270€
Recettes
: 1032
837.81€
Résultat
de
l'exercice
: +141
567.81€ Section
d'investissement :
Dépenses
: 539
208.47€
Recettes
: 518
934.33€
Résultat
de
l’exercice
: - 20
346.14€
Restes
à réaliser
dépenses
: 200
000€
Restes
à
réaliser
recettes
: D€
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
le
compte
de
gestion
2024.
Délibération
: adoptée
COMPTE
ADMINISTRATIF
BUDGET
COMMUNAL
2024
(N°
DE-037-2025)
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
principe
du
compte
administratif.
l'est
fait
lecture
à
l’assemblée
des
résultats
de
clôture
du
compte
administratif
2024
qui
se
décompose
comme
suit:
Section
de
fonctionnement
:
Dépenses:
891
270€
Recettes
: 1 032
837.81€
Résultat
de
l'exercice
: + 141
567.81€
Section
d'investissement :
Dépenses
: 539
208.47€
Recettes
: 518
934.33€
Résultat
de
l’exercice
: - 20
346.14€
Restes
à
réaliser
dépenses
: 200
OOD€
Restes
à
réaliser
recettes
: 0€
Le
Conseil
Municipal
en
l'absence
de
Monsieur
le
Maire
approuve
le
compte
administratif
2024.
Délibération
: adoptée
BUDGET
PRIMITIF
2025
(N°
DE-040-2025)
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
le
budget
primitif
2025
de
la
commune.
Ilest
proposé
de
voter
le
dit
budget
par
chapitre
en
fonctionnement
et
en
investissement.
Le
conseil
municipal
procède
à
l’examen
du
budget
primitif
2025
…
Section
de
fonctionnement :
Dépenses
: 1 294
746.02€
Recettes
: 1 294
746.02€
Section
d’investissement
:
Dépenses
: 1 196
352.29€
Recettes:
1196
352.29€ Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
approuve
le
budget
primitif
2025,
à l’unanimité. Délibération
: adoptée
AFFECTATION
DU
RESULTAT
BUDGET
COMMUNAL
(N°
DE-038-2025)
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
principe
de
l'affectation
du
résultat.
Il rappelle
également
que
l'affectation
prend
en
compte
la reprise
du
résultat
du
budget
eau
ainsi
que
l'école
de
musique.
Section
de
fonctionnement :
Dépenses
: 891
270€
Recettes
: 1032
837.81€
Résultat
de
l’exercice
: +141
567.81€
Résultat
de
fonctionnement
reporté
de
l’année
précédente
: 400
948.44€
Résultat
eau
: 197
396.90€
Résultat
école
de
musique
: - 4831.84€
Résultat
cumulé
{résultat
de
clôture)
de
: 735
081.31€
Section
d'investissement
:
Dépenses
: 539
280.47€
Recettes
: 518
934.33€
Résultat
de
l’exercice
: - 20
346.14€
Résultat
eau
: +3139.07€
Résultat
école
de
musique
0€
Résultat
d'investissement
reporté
de
l’année
précédente
: - 179
725.22€
Résultat
cumulé
{résultat
de
clôture)
de
- 196
932.29€
Dépenses
restes
à
réaliser
: 200
000€
Restes
à
réaliser
recette
0€
Affectation
du
résultat
:
Report
001
Dépenses
investissement
: 196
932.29€
Report
002
Recettes
de
fonctionnement
: 338
149.02€
1068
Recettes
investissement
: 396
932.29€
Délibération
: adoptée
SUBVENTIONS
ANNUELLES
2025
(N°DE-020-2025)
Monsieur
le
Maire
présente
les
demandes
de
subventions
annuelles
à inscrire
au
budget
primitif
2025.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
ouf
cet
exposé
et
en
avoir
délibéré :
+ DECIDE
de
fixer
les
subventions
2025
comme
suit
:
SUBVENTIONS 6574
Rs
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
Vélo
Sport
Trunois UST-Foot
Trun
- Tournai
2 500
2 500
Judo
Club
Trunois
250
250
Badminton
200
200
Arts
martiaux
chinois
Chen
Pan
Ling
200
0
200
Sous
Total
5 650
5 650
ASSOCIATIONS
SCOLAIRES
Collège
FSE
(sous
réserve
de
dossier)
500
500
Collège
UNSS
(sous
réserve
de
dossier)
500
500
Maison
Familiale
de
Trun
500
500
1 000
École
Sainte
Famille
-APE
500
500
1 000
APE
École
publique
Thomas
PESQUET
400
400
Coopérative
scolaire
600
600
Sous
Total
3000
|
1000
4 000
ASSOCIATIONS
LOCALES
Comité
organisation
Foire
aux
Oignons
400
400
Vie
et
Partage
500
500
Club
de
l'Amitié
250
250
Amicale
des
secouristes
(sous
réserve
de
800
800
devis) FNACA
150
150
UNA
de
Trun
300
300
Devon
Trunois
400
400
Amicale
du
scrabble
100
100
La
Saint
Hubert
Trunoise
400
400
Echo
de
Trun
400
400
Méli-Mélo
250
250
Paniers
du
cœur
400
600
1000
Le
clap
de
Trun
300
300
Réseaux
génériques cinéma -ligue
0
0
enseignement
Sous
total
4 650
600
5250
DIVERS
FIFA
ALENCON
50
50
Secours
Catholique
Secours
Populaire
500
500
Restaurants
du
Cœur
500
500
A.F.M.
: Téléthon
Paris
(versement
en
0
0
novembre) Prévention
routière
50
50
Comité
de
l'Orne
de
la
Ligue
contre
le
Cancer
100
100
Soins
Santé
PUTANGES
100
100
Aide
à toutes
les
victimes-Prévention
150
150
judiciaire Comité
Juno
140
140
Association
donneurs
sang
bénévoles
0
0 Argentan Alcool
assistance
sensibilisation
au
risque
Comice
agricole
d'arrondissement
France
Alzheimer
Croix
Rouge
Argentan
Sées
pourelles
MFR
de
Blangy
le
Château
Scout
d'Argentan
Souvenir
Français
Sous
Total
Délibération
: adoptée
EMPRUNT
GARAGE
DELAUNAY
(N°
DE-041-2025)
Dans
le
cadre
des
travaux
du
Garage
DELAUNAY,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
conformément
au
plan
de
financement
établi,
un
emprunt
de
200
000€
doit
être
contracté.
Pour
assurer
le
financement
des
travaux
le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et après
avoir
délibéré
décide :
- De
solliciter,
auprès
de
la
Caisse
Régionale
du
Crédit
Agricole
de
Normandie,
un
prêt
moyen
terme
se
décomposant
comme
suit:
[]
Montant
: 200
OO0€
[Taux
:3.60%
[
Durée
: 20
ans
O
Périodicité
: Trimestrielle
[Ü Amortissement
: Trimestrielle
O
Frais
de
dossier
: 400€
- De
prendre
l'engagement
au
nom
de
la
commune
d'inscrire
en
priorité
chaque
année
en
dépenses
obligatoires
à son
budget,
les
sommes
nécessaires
au
remboursement
des
échéances
et
au
paiement
des
intérêts.
- De
prendre
l'engagement
pendant
toute
la
durée
du
prêt
de
créer
et
mettre
en
recouvrement,
en
tant
que
de
besoin
les
impositions
nécessaires
- De
conférer
en
tant
que
besoin,
toutes
délégations
utiles
à
Monsieur
le
Maire
pour
la
réalisation
de
l'emprunt,
la signature
du
contrat
prêt
à passer
avec
l’établissement
prêteur
et
l’acceptation
de
toutes
les
conditions
de
remboursement
qui
y sont
insérées.
Délibération
: adoptée
IMMEUBLE
SIS
29
RUE
PIERRE
BILLAUX
- DEVIS
REFECTION
TOITURE
10 Monsieur
le
Maire
donne
lecture
d'un
devis
émanant
de
la
El
HERMELINE
concernant
une
partie
de
la
réfection
de
la
toiture
de
l'immeuble
sis
29
rue
Pierre
Billaux
et
appartenant
à
la
commune
de
TRUN
d'un
montant
de
5
247,00€
HT
soit
5
776,20€
TTC.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
cet
immeuble
n'est
plus
utilisé
par
la
commune,
le
Conseil
Municipal,
lors
de
sa
séance
du
19
février
dernier
avait
émis
le
souhait
de
vendre
cet
immeuble.
Après
discussion,
l'Assemblée
décide
de
ne
pas
donner
suite
au
devis
de
l'El
HERMELINE
et
préfère
laisser
le
bâtiment
dans
son
état
actuel.
IMMEUBLE
SIS
29
RUE
PIERRE
BILLAUX
- CESSION
IMMOBILIÈRE
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
dernière
destination
de
cet
immeuble
était
le
foyer
des
Jeunes
qui
n'existe
plus
aujourd’hui.
Cet
immeuble
n’a
plus
d’utilité
pour
la commune.
Lors
d’un
précédent
Conseil
Municipal,
l’Assemblée
avait
mandaté
Monsieur
le
Maire
pour
contacter
les
Domaines
afin
de
fixer
un
prix
de
vente
pour
ce
bâtiment.
Les
Domaines
ont
répondu
que
la
demande
de
la
commune
ne
répondait
pas
aux
modalités
de
consultation,
la
commune
de
TRUN
ayant
moins
de
2 000
habitants,
il
n’est
pas
nécessaire
de
consulter
le
service
des
domaines
pour
une
estimation.
Monsieur
le
Maire
charge
la
commission
de
travaux
de
se
rendre
sur
place
pour
estimer
l’état
du
bâtiment
et
lui
demande
de
rédiger
un
compte-rendu
pour
le
prochain
conseil
municipal.
CONVENTION
LUTTE
CONTRE
LA
PROLIFÉRATION
DE
FRELONS
ASIATIQUES
(DE-023-2025)
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
dès
constat
de
la
présence
de
frelons
asiatiques,
l’autorité
administrative,
c’est-à-dire
le
préfet
de
département
désigné
par
le
décret
n°
2017-595,
peut
procéder
ou
faire
procéder
à
la
capture
ou
à
la
destruction
(art.
L411-8
du
code
de
l’environnement).
Un
arrêté
préfectoral
devait
préciser
les
conditions
de
réalisation
des
opérations.
En
l’absence
d’un
tel
arrêté,
les
opérations
de
lutte
contre
le
frelon
ne
sont
pas
financées
par
l’État.
La
destruction
des
nids
reste
à
la charge
des
particuliers
et
peut
être,
le
cas
échéant,
prise
en
charge
en
tout
ou
partie
par
des
financements
locaux
émanant
de
collectivités
territoriales.
Le
maire
propose
au
conseil,
dans
le
cadre
de
la
lutte
collective
contre
la
prolifération
du
frelon
asiatique
engagée par
le
GDS
de
l’Orne,
de
prendre
en
charge
ces
frais.
11 Le
conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
en
particulier
l’article
L 2121-29,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
1-
La
commune
prendra
en
charge,
à partir
de
l’année
2025,
une
partie
des
factures
de
destruction
de
nid
de
frelons
asiatiques.
2 -
L'aide
communale
ne
pourra
pas
excéder
50 %
du
coût
TTC
de
la facture.
3 -
L'aide
communale
ne
pourra
pas
excéder
90€
par
prise
en
charge.
4-
La
prise
en
charge
est
subordonnée
à
l'intervention
d’une
entreprise
adhérente
à
la
charte
de
bonnes
pratiques
de
destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques.
5 -
L'instruction
des
dossiers
et
le
versement
de
la
prise
en
charge
sont
confiés
au
Groupement
de
Défense
Sanitaire
de
l’Orne,
après
signature
de
la
convention
dédiée
«
Lutte
contre
la
prolifération
du
frelon
asiatique
».
6-
Le
paiement
au
GDS
de
l’Orne
des
frais
de
gestion
à hauteur
de
10€
par
dossier
remboursé.
7 -
De
charger
M.
le
Maire
de
mener
à bien
cette
affaire
et
de
signer
tous
documents
s'y
rapportant.
Délibération
: adoptée
CONVENTION
- PROCES
VERBAL
DE
MISE
A
DISPOSITION
(N°
DE-021-2025)
Exercice
des
compétences
scolaire
et périscolaire
entre
la
communauté
de
communes
Terres
d’Argentaän
Interco
et la
commune
de
Trun.
La
commune
de
TRUN
met
à
disposition
de
la
communauté
de
communes
depuis
le
1“ janvier
2014
les
biens
décrits
à
l’article
4,
ainsi
que
l’ensemble
des
droits
et
obligations
qui
y sont
attachés.
La
communauté
de
communes
bénéficiaire
de
la
mise
à
disposition
assume
l’ensemble
des
droits
et
obligations
du
propriétaire.
Elle
possède
tous
pouvoirs
de
gestion,
elle
assure
le
renouvellement
des
biens
mobiliers,
elle
peut
autoriser
l'occupation
des
biens
remis
et en
perçoit
les
fruits
et
produits.
Elle
peut
agir
en
justice
en
lieu
et
place
du
propriétaire.
La
communauté
de
communes
peut
procéder
à
tous
travaux
de
construction,
de
démolition,
de
la
surélévation,
ou
d’addition
de
constructions
propres
à assurer
le
maintien
de
l’affectation
des
biens.
La
communauté
de
communes
est
substituée
à
la
commune
propriétaire
dans
ses
droits
et
obligations
découlant
des
contrats
portant
notamment
sur
des
emprunts
affectés,
et
des
marchés
publics
que
cette
dernière
a
pu
conclure
pour
l'aménagement,
l’entretien
et
la
conservation
des
biens
remis
ainsi
que
pour
le
fonctionnement
des
services.
La
commune
propriétaire
constate
la
subvention
et
la
notifie
à ses
cocontractants. La
communauté
de
communes
est
également
substituée
à
la
commune
antérieurement
compétente
dans
les
droits
et
obligations
découlant
pour
celle-ci
à
l’égard
de
tiers
de
l’octroi
de
concessions
ou
d’autorisations
de
toute
nature
sur
tout
ou
partie
des
biens
remis
ou
de
l’attribution
de
ceux-ci
en
dotation. Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
convention
à
intervenir
avec
la
commune
de
Trun
pour
la
mise
à
disposition
à
la
communauté
de
communes
Terres
d’Argentan
Interco
dans
le
cadre
d’une
mise
à
disposition
de
biens.
Il
est,
de
plus,
proposé
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
à la signer
ainsi
que
tout
document
à cet
effet.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
12 +
D’'APPROUVER
la
convention
à
intervenir
avec
la
commune
de
TRÜN
pour
la
mise
à
disposition
de
la
communauté
de
communes
Terres
d’Argentan
Interco
dans
le
cadre
de
l’exercice
des
compétences
scolaire
et
périscolaire
entre
la
communauté
de
communes
Terres
d’Argentan
interco.
+
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
la
signer
ainsi
que
tout
document
y
afférent.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-APPROUVE
la
convention
à
intervenir
avec
la
ville
de
TRUN
pour
la
mise
à
disposition
du
groupe
scolaire
Thomas
PESQUET
à
la communauté
de
communes
Terres
d’Argentan
Interco.
-AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
la signer
ainsi
que
tout
document
y afférent.
Délibération
: adoptée
PROJET
DÉLIBÉRATION
ADHÉSION
DES
COMMUNES
DE
GOUFFERN
EN
AUGE
(POUR
LE
TERRITOIRE
DES
COMMUNES
DÉLÉGUÉES
DE
ST
PIERRE
LA
RIVIÈRE
ET
OMMÉEL)
ET
COUDEHARD
(N° DE-022-2025)
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.5218-11
;
VU
la
délibération
n°
CS-2025-10
du
comité
syndical
du
Syndicat
d’adduction
en
eau
potable
de
Terres
d’Argentan
en
date
du
7 janvier
2025
portant
émission
d’un
avis
favorable
à
l’adhésion
de
la
commune
de
Coudehard
et
des
communes
déléguées
d'Omméel
et
Saint-Pierre-la-Rivière
(commune
de
Gouffern-en-Auge})
au
Syndicat
mixte
d’adduction
d’eau
potable
de
Terres
d’Argentan
;
CONSIDÉRANT
que
l'adjonction
de
nouvelles
communes
à
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
est
prévue
par
les
dispositions
de
l'article
L.5211-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
qu’elle
peut
notamment
s’opérer
à l'initiative
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale,
la
modification
étant
alors
subordonnée
à
l'accord
du
ou
des
conseils
municipaux
dont
l'admission
est
envisagée ;
CONSIDÉRANT
que
les
communes
de
Gouffern-en-Auge
et
de
Coudehard
se
sont
prononcées
favorablement
à cette
adhésion
au
syndicat
par
délibérations
respectives
des
13
mars
2025
et
14
mars
2025; CONSIDÉRANT
qu’à
compter
de
la
notification
de
la
délibération
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
au
maire
de
chacune
des
communes
membres
ou
au
président
de
l’EPCI
en
représentation
substitution,
le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
{ou
le
conseil
communautaire)
dispose
d'un
délai
de
trois
mois
pour
se
prononcer
sur
l'admission
de
la
nouvelle
commune,
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée
requises
pour
la
création
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
;
CONSIDÉRANT
qu’à
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
la
décision
d’un
conseil
municipal
est
réputée
favorable
:
CONSIDÉRANT
que
cet
accord
général
doit
être
exprimé
par
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
intéressées
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
totale
de
celles-ci,
ou
par
la
moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
représentant
les
deux
tiers
de
la
population
totale.
Cette
majorité
doit
nécessairement
comprendre
les
conseils
municipaux
des
communes
dont
la
population
est
supérieure
au
quart
de
la
population
totale
concernée ;
13 Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
Article
unique
D'émettre
un
avis
favorable
à
l'adhésion
des
communes
de
Gouffern-en-Auge
(pour
le
territoire
des
communes
déléguées
de
St-Pierre-la-Rivière
et
Omméel)
et
Coudehard,
au
Syndicat
mixte
d’adduction
d’eau
potable
de
Terres
d’Argentan.
Délibération
: adoptée
QUESTIONS
DIVERSES
GARAGE
DELAUNAY
- MARCHÉ
PUBLIC
MOBILIER
Le
marché
public
fourniture
et
installation
de
mobilier
dans
le
cadre
de
la
réhabilitation
du
Garage
Delaunay
de
Trun
en
tiers-lieu
numérique
a été
publié
sur
la
plateforme
MÉDIALEX
le
05
mars
2025,
la
date
limite
des
offres
était
fixée
au
28
mars
2025.
La
rédaction
de
l’analyse
des
offres
n’a
pu
être
rédigée
car
un
complément
d'informations
a été
sollicité
auprès
des
deux
entreprises
qui
ont
répondu
à
l'offre.
Monsieur
Jules
SINEUX,
architecte,
rédigera
le
rapport
d'analyse
des
offres
pour
le
prochain
conseil.
La délibération
sera
prise
lors
du
prochain
conseil.
MISE
A DISPOSTION
DU
GYMNASE
COMMUNAL
ET
DE
SES
ÉQUIPEMENTS
AU
PROFIT
DU
COLLÈGE
ANDRÉ
MALRAUX
(N°
DE-024-2025)
Monsieur
le
Maire
que
depuis
les
lois
de
décentralisation
de
1982
et
1983,
il
incombe
aux
départements
et
aux
régions
d'offrir
aux
élèves
des
établissements
scolaires
dont
ils
ont
reçu
la
charge
un
accès
approprié
à
des
équipements
sportifs,
indispensables
à
l'éducation
de
cette
discipline.
Ces
équipements
ne
sont
pas
toujours
intégrés
aux
établissements
et l’accès
à des
équipements
extérieurs,
généralement
propriété
des
communes
ou
des
EPCI,
est
une
nécessité.
La
circulaire
du
09
mars
1992
a
fixé
dans
ses
principes
les
règles
de
mise
en
œuvre
de
l'éducation
physique
et
sportive
dans
les
relations
avec
les
collectivités
propriétaires
d'équipements
sportifs.
Monsieur
le
Maire
explique
que
cette
convention
a
pour
objet
de
définir
les
engagements
réciproques
du
propriétaire
du
gymnase
de
Trun,
du
collège
André
Malraux
de
TRÜN
qui
l'utilise
et
du
Département
de
l’Orne,
collectivité
de
rattachement
de
l'établissement.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
Conseil
Départemental
de
l’Orne
indemnisera
la
commune
de
TRUN
et
devra
s'acquitter
annuellement
et
en
un
seul
virement
de
sa
participation
auprès
de
la
commune
de
TRUN
à
hauteur:
1èe année
(2023-2024)
Forfait
de
3 000€
2ère
année
(2024-2025)
Forfait
de 4 000€
3ère
année
(2024-2025)
Forfait
de 5 000€
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
+
D'APPROUVER
la
mise
à disposition
aux
conditions
énumérées
ci-dessus
;
14 +
D’'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
représentant
à
signer
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération;
Délibération
: adoptée
DÉLIBÉRATION
AUTORISANT
LE
MAIRE
A
SIGNER
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LOCAUX
TERRES
DARGENTAN
INTERCO
(N°
DE-025-2025) Préambule
:
Le
Conservatoire
à
Rayonnement
Intercommunal
cherche
à
territorialiser
d'avantage
son
offre
pédagogique
et
est
en
mesure
d'assurer
des
cours
délocalisés
dans
les
villages
de
l’intercommunalité.
La
ville
de
Trun
et
le
Conservatoire
à
Rayonnement
Intercommunal
souhaitent
s'associer
pour
maintenir
une
offre
artistique
diversifié
sur
le territoire
communal.
Le
Conservatoire
à
Rayonnement
Intercommunal
délocalise
une
partie
de
ses
cours
de
danse,
d'éveil
musical
et
de
percussions
africaines,
et,
en
contrepartie,
la
ville
de
Trun
met
à
disposition
des
salles
de
cours
et le
matériel
nécessaire
pour
l’année
scolaire
2025-2026.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
simplifier
les
démarches.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité
D'APPROUVER
la convention
type
de
mise
à disposition
de
locaux
DE
DÉLÉGUER
à
Monsieur
le
Maire
la signature
de
ladite
convention
avec
Terres
d’Argentan
Interco.
Délibération
: adoptée
RELAXATION
- PROPOSITION
DE
REPRISE
DES
COURS
ET
FIXATION
DES
TARIFS
Monsieur
le
Maire
explique
que
plusieurs
administré{e}s
souhaitent
que
les
cours
de
relaxation
reprennent
au
dojo
le
lundi
soir
à
18h
après
les
vacances
de
Pâques,
il
y
aurait
pour
le
moment
5
personnes
intéressées.
Madame
Alima
BENBAKIR
a
été
contactée
pour
assurer
cette
activité.
Elle
propose
de
nous
facturer
les
cours
mensuellement
à
hauteur
de
250
euros,
les
adhérents
seront
facturés
par
la
commune.
Les
Conseillers
Municipaux
trouvent
que
le
délai
est
un
peu
court
pour
proposer
des
cours
à
la
rentrée
des
vacances
du
mois
d'avril.
Madame
LEVALLOIS
suggère
de
procéder
à
deux
cours
découverte
au
mois
de
juin
et
de
démarrer
une
nouvelle
cession
en
septembre,
ce
qui
permettrait
de
procéder
à
une
communication.
Le
Conseil
Municipal
donne
son
accord.
TOUR
DE
TABLE
Monsieur
le
Maire
fait
un
point
sur
les
travaux
en
cours,
il
donne
la
parole
à
Monsieur
DESVIGNE
qui
informe
que
l’enrobé
sera
fait
courant
juin
2025,
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’il
faut
en
profiter
pour
demander
que
l'évacuation
des
eaux
pluviales
soient
réalisées
dans
la
rue
de
Falaise,
le
technicien
de
Terres
d’Argentan
Interco
a
prévu
un
avaloir
de
la
largeur
de
la
rue.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
RIEDINGER
et
à
Monsieur
DEBEVE
concernant
les
travaux
du
presbytère.
Ils
évoquent
la
dissociation
des
compteurs
eau
et
électricité
qui
devra
être
étudier
avec
15 les
différents
fournisseurs.
Monsieur
RIEDINGER
a
convoqué
la
commission
de
travaux
le
17
avril
prochain
pour
faire
un
point
sur
les
travaux
à envisager.
Monsieur
BROC
souhaite
faire
un
point
sur
les
travaux
de
l'Agence
Postale
Communale,
il
informe
que
la
porte
et
les
fenêtres
sont
posées,
il
reste
la
pose
du
revêtement
pour
le
sol.
Monsieur
le
Maire
annonce
que
l'ouverture
de
l'Agence
Postale
Communale
sera
le
lundi
5
mai
prochain.
La
communication
sera
assurée
par
la
poste.
Monsieur
JOUADÉ
informe
que
le
mur
du
terrain
de
tennis
a
été
abattu
(décision
prise
lors
d’un
précédent
conseil
municipal),
le
grillage
n'étant
pas
posé,
Monsieur
JOUADÉ
ne
peut
installer
les
filets
de
tennis
pour
la
prochaine
saison,
l'accès
au
cours
de
tennis
étant
libre.
Monsieur
le
Maire
demande
à
Monsieur
Cédric
FAUCON,
responsable
du
service
technique
de
gérer
ce
dossier.
Madame
TREUIL
demande
qu'un
banc
soit
installé
rue
Marie
Harel
pour
permettre
aux
personnes
de
se
reposer.
Madame
ECOBICHON
répond
qu’elle
s’en
occupe,
Monsieur
le
Maire
propose
de
récupérer
le
banc,
qui
est
sur
son
terrain
et
qui
appartenait
à
la commune.
Monsieur
DESVIGNE
informe
qu’un
candélabre,
Place
du
Canada,
à
été
endommagé
par
un
véhicule,
il
recherche
des
témoins
qui
auraient
assisté
à
l’accident.
Monsieur
le
Maire
demande
d'aviser
Terres
d’Argentan
Interco
compétente
pour
intervenir
sur
le
mât
abîmé.
Monsieur
le
Maire
informe
que
les
travaux
extérieurs
du
garage
vont
débuter
prochainement.
Monsieur
DEBEVE
informe
qu'il
a
rencontré
Monsieur
LE
GOFF
(Directeur
Général
des
Services
d'ARGENTAN)
et
Madame
Diane
MITANCHEZ
(directrice
du
conservatoire)
lors
d’une
réunion
à
ARGENTAN.
Le
conservatoire
souhaite
ouvrir
une
antenne
pérenne
du
conservatoire
afin
de
dispenser
des
cours
d'éveil
musical
et
de
percussions
africaines
à
la
salle
des
fêtes
de
TRUN,
le
mercredi
de
9h30
à
16h30
à
partir
du
mois
de
septembre.
Une
convention
bipartie
devra
signée
entre
le
conservatoire
d’Argentan
et
la
mairie
de
TRUN.
Monsieur
RIEDINGER
informe
le
conseil
municipal
qu’en
pratiquant
une
randonnée
vers
la
route
du
«
Champ
de
Courses
»,
il a constaté
que
les
exploitants
agricoles
empiètent
sur
le
domaine
public
ce
qui
entraîne
un
rétrécissement
de
chaussée
dangereux
pour
les
piétons,
les
cyclistes
et
les
véhicules
motorisés.
Monsieur
le
Maire
répond
qu’il
faudrait
lancer
une
procédure
administrative,
mais
que
la
commune
de
TRUN
ne
dispose
pas
d'élus,
ni
de
personnel
compétent
en
matière
juridique
pour
solutionner
le
problème.
Monsieur
RIEDINGER
propose
de
prendre
en
charge
le dossier.
Monsieur
LEBRETON
informe
qu’une
partie
des
subventions
concernant
la
réhabilitation
du
garage
DELAUNAY
vont
être
versées
prochainement.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
ce
sera
à la population
de
s'approprier
le tiers-lieu
numérique
et de
savoir
l'utiliser.
Monsieur
le
Maire
informe
que
la
prochaine
séance
du
conseil
municipal
aura
lieu
le
mardi
13
mai.
La
séance
est
levée
à
20h25,
Monsieur
Jacques
PRIGENT
Monsieur
Jean-Louis
DESVIGNE
Président
de
séance
Secrétaire
de
séance
16