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Arrêté - gmmvvt8yzxnj39k
Document publié le Jeudi 17 novembre 2016 par la commune de Trun.
Lien du pdf (Arrêté - gmmvvt8yzxnj39k)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Exploration spatiale,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2121-29 et L. 5211-20 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 1111-16-00084 du 17 novembre 2016 portant création de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre « Argentan Intercom » ;
VU la délibération communautaire n° CC-2023-002 du 24 janvier 2023 approuvant le changement de dénomination de la communauté de communes « Argentan Intercom » et la modification de statuts qui en découle ;
CONSIDÉRANT qu’au terme du travail mené sur le portrait du territoire intercommunal, il a notamment été proposé de changer la dénomination « Argentan Intercom » en « Terres d’Argentan Interco » ;
CONSIDÉRANT que le conseil municipal de chaque commune membre dispose d’un délai de trois mois à compter de la notification au maire de la commune de la délibération communautaire pour se prononcer sur ce changement de statuts ; CONSIDÉRANT que la décision du conseil municipal est réputée favorable si elle n'intervient pas dans ce délai de 3 mois ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
APPROUVE la modification des statuts de la communauté de communes « Argentan Intercom », visant à prendre en compte la nouvelle dénomination « Terres d’Argentan Interco ».
Fait et délibéré les jour, mois et an dits.
Pour copie conforme,
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉPARTEMENT de L’ORNE
ARRONDISSEMENT
D’ARGENTAN
COMMUNE DE TRUN
Nombre de conseillers
En exercice 15
Présents 10
Votants 10
CDC ARGENTAN INTERCOM
MODIFICATION DES STATUTS
CHANGEMENT DE DENOMINATION
DEL –CDC – 5.7 – 08/2023
L’an deux mil vingt-trois,
Le 15 mars 2023 à 18h30
Le Conseil Municipal de la commune de TRUN
Dûment convoqué, s’est réunie en session ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jacques PRIGENT, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 07 mars 2023
Présents : M. Jacques PRIGENT, M. Vincent LEBRETON, Mme Florence ECOBICHON, Mme Anne-Marie TREUIL, M. Hervé BROC, M. Fabien JOUADE, Mme Renée SAUSSAIS, Mme Anita LEVALLOIS, M. Philippe POTTIER (rejoint la séance à 18h54, n’a pas pris part au vote), Mme Lydia POUPIN, M. Jean-Louis DESVIGNE
Absents excusés : M. Éric RIEDINGER, Mme Léa VIEL, Mme Sandra LOBRY Secrétaire de séance : M. André DEBEVE