Procès Verbal - 8elt4u5izj6y2b3

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Procès Verbal - 8elt4u5izj6y2b3 Document publié le Jeudi 4 avril 2019 par la commune de Trun. Lien du pdf (Procès Verbal - 8elt4u5izj6y2b3)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 04 avril 2019

Convocations du 29 mars 2019

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Réunion du

04 avril 2019

Convocations du

29 mars 2019

Convocations adressées individuellement le 29 mars 2019 à chaque Conseiller Municipal afin de délibérer une séance ordinaire.

Le 4 avril deux mil dix-neuf à 20 heures, le Conseil Municipal de TRUN s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Jacques PRIGENT, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 29 mars 2019

Présents : M. Jacques PRIGENT, Mme Florence ECOBICHON, M. Eric RIEDINGER, M. Daniel DELAUNAY, M. Vincent LEBRETON, M. Joël MALECANGE, Mme Anne-Marie TREUIL, Mme Renée SAUSSAIS, Mme Anita LEVALLOIS.

Absents excusés : M. Fabien JOUADE donne procuration à M. Jacques PRIGENT, Mme Séverine ROLLAND, M. Hervé BROC, Mme Céline HAMON, M. André DEBEVE.

Secrétaire de séance : M. Eric RIEDINGER.

Le procès-verbal de la précédente séance est lu et approuvé

___________________

Ordre du jour :

1. Approbation du compte administratif 2018 délibération

2. Etude et vote du budget primitif 2019 délibération

3. Travaux divers délibérations

-porte entrée mairie

-chauffage maison de la petite enfance

-logement ateliers municipaux

-jeux pour enfants champ de foire

4. Demandes de subventions exceptionnelles délibérations

-collège A. Malraux

-école publique

5. Accueil des cirques information

Questions diverses

ORDRE DU JOUR

11COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 04 avril 2019

Convocations du 29 mars 2019

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1 -

COMMUNE – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF

2018

Délibération

&&&&&&&&&&

Monsieur le Maire rappelle le principe du compte administratif.

Il est fait lecture à l’assemblée des résultats de clôture du compte administratif 2018 qui se décompose comme suit :

Section de fonctionnement :

Résultat de l’exercice : 132 314.50 €

Résultat de fonctionnement reporté de l’année précédente : 330 599.25 €

Résultat cumulé (résultat de clôture) de : 462 913.75 €

Section d’investissement :

Résultat de l’exercice : - 181 661.70 €

Résultat d’investissement reporté de l’année précédente : -109 348.33 €

Résultat cumulé (résultat de clôture) de : - 291 010.03 €

Dépenses restes à réaliser : 32 400 €

Restes à réaliser recettes : 36 420 €

Le Maire ne prend pas part au vote et se retire de la salle du conseil municipal. C’est donc Mme Florence ECOBICHON, 1er adjointe au maire, qui prend la

présidence.

Le conseil, après en avoir délibéré, approuve le compte administratif par 8 voix pour.

A AP PP PR RO OB BA AT TI IO ON N D DE ES S C CO OM MP PT TE ES S A AD DM MI IN NI IS ST TR RA AT TI IF FS S 2 20 01 18 8COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 04 avril 2019

Convocations du 29 mars 2019

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COMMUNE – TABLEAU DE RESULTAT

Délibération

&&&&&&&&&&

COMMUNE - COMPTE DE GESTION 2018 - APPROBATION

Délibération

&&&&&&&&&&

Le Conseil Municipal :

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2018.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de 6chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Considérant les opérations régulières

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Réunion du 04 avril 2019

Convocations du 29 mars 2019

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1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire.

2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2018 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

COMMUNE - AFFECTATION DU RESULTAT DE

FONCTIONNEMENT

Délibération

&&&&&&&&&&COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 04 avril 2019

Convocations du 29 mars 2019

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EAU – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018

Délibération

&&&&&&&&&&

Monsieur le Maire rappelle le principe du Compte administratif.

Il est fait lecture à l’assemblée des résultats de clôture du compte administratif 2018 qui se décompose comme suit :

Section de fonctionnement :

Résultat de l’exercice : 15 548.39 €

Résultat de fonctionnement reporté de l’année précédente : 137 289.73 €

Résultat cumulé (résultat de clôture) de : 152 838.12 €

Section d’investissement :

Résultat de l’exercice : 466.42 €

Résultat d’investissement reporté de l’année précédente : 66 825.53 €

Résultat cumulé (résultat de clôture) de : 67 291.95 €

Pas de restes à réaliser

Le Maire ne prend pas part au vote et se retire de la salle du conseil municipal. C’est donc Mme Florence ECOBICHON, 1ere adjointe au maire, qui prend la

présidence.

Le conseil après en avoir délibéré, approuve le compte administratif par 8 voix.

EAU – TABLEAU DE RESULTAT

Délibération

&&&&&&&&&&

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Réunion du 04 avril 2019

Convocations du 29 mars 2019

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EAU - COMPTE DE GESTION 2018 - APPROBATION

Délibération

&&&&&&&&&&

Le Conseil Municipal :

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2018.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de 6chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Considérant les opérations régulières

1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire.

2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2018 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

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EAU - AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Délibération

&&&&&&&&&&

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Convocations du 29 mars 2019

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ECOLE DE MUSIQUE – APPROBATION DU COMPTE

ADMINISTRATIF 2018

Délibération

&&&&&&&&&&

Monsieur le Maire rappelle le principe du Compte administratif.

Il est fait lecture à l’assemblée des résultats de clôture du compte administratif 2018 qui se décompose comme suit :

Section de fonctionnement :

Résultat de l’exercice : - 1 095.50 €

Résultat de fonctionnement reporté de l’année précédente : 7 098.16 €

Résultat cumulé (résultat de clôture) de : 6 002.66 €

Section d’investissement :

Résultat de l’exercice : 0 €

Résultat d’investissement reporté de l’année précédente : 0 €

Résultat cumulé (résultat de clôture) de : 0 €

Pas de restes à réaliser

Le Maire ne prend pas part au vote et se retire de la salle du conseil municipal. C’est donc Mme Florence ECOBICHON, 1er adjointe au maire, qui prend la

présidence.

Le conseil après en avoir délibéré, approuve le compte administratif par 8 voix.

ECOLE DE MUSIQUE – TABLEAU DE RESULTAT

Délibération

&&&&&&&&&&COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

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ECOLE DE MUSIQUE COMPTE DE GESTION 2018 -

APPROBATION

Délibération

&&&&&&&&&&

Le Conseil Municipal :

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2018.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de 6chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Considérant les opérations régulières

1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire.

2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2018 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

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ECOLE DE MUSIQUE - AFFECTATION DU RESULTAT DE

FONCTIONNEMENT

Délibération

&&&&&&&&&&COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

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2 -

FISCALITE LOCALE DIRECTE 2019

Délibération

&&&&&&&&&&

Monsieur le Maire communique le produit fiscal attendu de 2019 en proposant pour cette année de ne pas augmenter les taux d’imposition.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide de maintenir les taux suivants pour l’année 2019 :

 Taux de la taxe d’habitation : 15.68%

 Taux de la taxe sur le foncier bâti : 12,75%

 Taux sur la taxe sur le foncier non bâti : 17.23%

COMMUNE – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019

Délibération

&&&&&&&&&&

Monsieur le Maire présente au conseil Municipal le budget primitif 2019 de la commune.

Il est proposé de voter le dit budget par chapitre en fonctionnement et par opération en investissement.

Le Conseil Municipal procède à l’examen du budget primitif 2019 de la commune qui s’équilibre comme suit :

Section de fonctionnement :

Dépenses : 1 011 251 €

Recettes : 1 011 251€

Section d’investissement :

Dépenses : 760 25 €

Recettes : 760 025 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, approuve le budget primitif 2019, à l’unanimité.

V VO OT TE E D DE ES S B BU UD DG GE ET TS S P PR RI IM MI IT TI IF FS S 2 20 01 19 9

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COMMUNE – VOTE DES SUBVENTIONS 2019

Délibération

&&&&&&&&&&

Monsieur le Maire présente les demandes de subventions annuelles à inscrire au budget primitif 2019.

Monsieur Vincent Lebreton ne prend pas part au vote.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré :

 DECIDE de fixer les subventions 2019 comme suit :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, approuve le budget primitif 2019, à l’unanimité.COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

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EAU – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019

Délibération

&&&&&&&&&&

Monsieur le Maire présente au conseil Municipal le budget primitif 2019.

Il est proposé de voter le dit budget par chapitre en fonctionnement et par opération en investissement.

Le Conseil Municipal procède à l’examen du budget primitif 2019 de la commune qui s’équilibre comme suit :

Section de fonctionnement :

Dépenses : 181 906 €

Recettes : 181 906 €

Section d’investissement :

Dépenses : 186 361.95 €

Recettes : 186 361.95 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, approuve le budget primitif 2019, à l’unanimité.

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Réunion du 04 avril 2019

Convocations du 29 mars 2019

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MUSIQUE – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019

Délibération

&&&&&&&&&&

Monsieur le Maire présente au conseil Municipal le budget primitif 2019 de la commune.

Il est proposé de voter le dit budget par chapitre en fonctionnement et par opération en investissement.

Le Conseil Municipal procède à l’examen du budget primitif 2019 de la commune qui s’équilibre comme suit :

Section de fonctionnement :

Dépenses : 44 790€

Recettes : 44 790€

Section d’investissement :

Dépenses : 0€

Recettes 0€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, approuve le budget primitif 2019, à l’unanimité.

3 -

PORTE D’ENTREE – SECRETARIAT MAIRIE

Délibération

&&&&&&&&&&

Monsieur le Maire rappelle que la porte d’entrée du secrétariat de la mairie doit être mise aux normes.

Il informe avoir lancé une consultation auprès de 3 entreprises :

→ FOURNIER François de COULONCES ;

→ AURY FERMETURES d’ARGENTAN ;

→ BLIN FERMETURES d’AUBRY EN EXMES.

Les offres sont les suivantes :

FOURNIER François 2160€ (porte) + 663€ (volet) HT = 2823€ HT

AURY FERMETURES 4810€ HT (porte + volet)

BLIN FERMETURES Pas d’offre

T TR RA AV VA AU UX X D DI IV VE ER RS SCOMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

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35

Le Conseil Municipal, après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré :

 DECIDE de retenir l’offre de l’entreprise FOURNIER François d’un montant de 2823€ HT soit 3387.60€ TTC ;

 AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à cette décision ;

 PRECISE que les crédits sont inscrits au budget primitif 2019.

POMPE A CHALEUR – MULTI-ACCUEIL LE PETIT PRE

Délibération

&&&&&&&&&&

Monsieur le Maire rappelle que la pompe à chaleur du multi-accueil le petit pré doit être réparée. En effet, de nombreuses fuites génèrent des pannes récurrentes.

Les tuyaux cuivre de l’installation doivent être changés.

Monsieur Prigent fait état d’un devis de la société Temperia climatisation d’un montant de 3185.48€ HT soit 3822.58€ TTC.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré :

 ACCEPTE l’offre de la société Temperia climatisation d’un montant de 3185.48€ HT soit 3822.58€ TTC ;

 AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à cette décision ;

 PRECISE que les crédits sont inscrits au budget primitif 2019.

JEUX POUR ENFANTS – CHAMP DE FOIRE

Délibération

&&&&&&&&&&

Monsieur le Maire rappelle que le toboggan du champ de foire est à changer. Il informe avoir consulté différentes sociétés afin d’investir dans de nouveaux jeux à installer dans le parc :

→ MAG EQUIP ;

→ DIRECT COLLECTIVITES ;

→ MANUTAN ;

Les offres sont les suivantes :

MAG EQUIP Jeu la cabane du trappeur 2995€ HT soit 3594€ TTC

DIRECT COLLECTIVITES Tour Yuma 3598€ HT soit 4317.60€ TTC

MANUTAN Toboggan 1.50m 1962€ HT soit 2354.40€ TTC

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Le Conseil Municipal, après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré :

 DECIDE de retenir l’offre de la société MAG EQUIP d’un montant de 2995€ HT soit 3594€ TTC ;

 AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à cette décision ;

 PRECISE que les crédits sont inscrits au budget primitif 2019.

AMENAGEMENT ACCES BATIMENT – CHAMP DE FOIRE

Délibération

&&&&&&&&&&

Monsieur le Maire informe que l’accès du bâtiment du champ de foire nécessite un aménagement sécuritaire complémentaire.

Il fait part d’un devis de l’entreprise CLAEYS de FONTAINE LES BASSETS d’un montant de 1750.32€ HT soit 2100.38€ TTC.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré :

 DECIDE de retenir l’offre de l’entreprise CLAEYS d’un montant de 1750.32€ HT soit 2100.38€ TTC;

 AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à cette décision ;

 PRECISE que les crédits sont inscrits au budget primitif 2019.

REPRISE DES MARCHES – CHAPELLE ROUTE DE VIMOUTIERS

Délibération

&&&&&&&&&&

Monsieur le Maire informe que les marches de la chapelle route de Vimoutiers doivent être reprises.

Il fait part d’un devis de l’entreprise CLAEYS de FONTAINE LES BASSETS d’un montant de 2520€ HT soit 3024€ TTC.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré :

 DECIDE de retenir l’offre de l’entreprise CLAEYS d’un montant de 2520€ HT soit 3024€ TTC;

 AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à cette décision ;

 PRECISE que les crédits sont inscrits au budget primitif 2019.COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 04 avril 2019

Convocations du 29 mars 2019

37

4 -

&&&&&&&&&&

Les demandes de subventions exceptionnelles sont votées dans le

budget primitif 2019.

Il est accordé 500€ de subvention exceptionnelle au collège André

MALRAUX et 500€ à l’école publique de Trun pour effectuer leur voyage

scolaire 2019.

5 -

&&&&&&&&&&

Monsieur Prigent fait part d’un courrier de la Préfecture relatif à la décision prise lors du dernier conseil municipal sur l’accueil des cirques ainsi que sur les tarifs des droits de place fixés.

La Préfecture demande à ce que les décisions prises soient retirées.

Monsieur Prigent reformulera l’arrêté relatif à l’accueil des cirques.

La délibération sur les droits de places sera annulée.

La séance est levée à 22h10

Le secrétaire Les Membres Le Maire Eric RIEDINGER Jacques PRIGENT

D DE EM MA AN ND DE ES S D DE E S SU UB BV VE EN NT TI IO ON NS S E EX XC CE EP PT TI IO ON NN NE EL LL LE ES S

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