Procès Verbal - eews5q280gdyjnu

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Procès Verbal - eews5q280gdyjnu Document publié le Mercredi 1 juillet 2020 par la commune de Trun. Lien du pdf (Procès Verbal - eews5q280gdyjnu)Thèmes du document : Budget, Démocratie, Fiscalité, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Réunion du 1er juillet 2020

Convocation du 18 juin 2020

52

Convocation adressées individuellement le 18 juin 2020 à chaque conseiller municipal afin de délibérer une séance ordinaire.

Le 1er juillet deux mil vingt, à 20h30, le Conseil Municipal de Trun s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Jacques PRIGENT, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 18 juin 2020

Présents : M. Jacques PRIGENT, M. Vincent LEBRETON, Mme Florence ECOBICHON, M. Eric RIEDINGER, M. Fabien JOUADE, M. André DEBEVE, M. Hervé BROC, Mme Renée SAUSSAIS, Mme Anne-Marie TREUIL, Mme Anita LEVALLOIS, M. Jean-Louis DESVIGNE, M. Philippe POTTIER, Mme Sandra LOBRY.

Absentes excusées : Mme Lydia POUPIN, Mme Léa VIEL.

Secrétaire de Séance : Mme Florence ECOBICHON

Le procès-verbal de la précédente séance est lu et approuvé

1. BUDGET TRUN

Approbation du compte administratif 2019 délibération

2. BUDGET TRUN

Etude et vote du budget primitif 2020 délibération

3. BUDGET EAU

Approbation du compte administratif 2019 délibération

4. BUDGET EAU

Etude et vote du budget primitif 2020 délibération

5. BUDGET ECOLE DE MUSIQUE

Approbation du compte administratif 2019 délibération

6. BUDGET ECOLE DE MUSIQUE

Etude et vote du budget primitif 2020 délibération

7. BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT

Etude et vote du budget primitif 2020 délibération

Questions diverses

Réunion du

1er juillet 2020

Convocation du

18 juin 2020

ORDRE DU JOURCOMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Réunion du 1er juillet 2020

Convocation du 18 juin 2020

53

BUDGET TRUN

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019

Délibération

&&&&&&&&&&&

Monsieur le Maire rappelle le principe du Compte administratif.

Il est fait lecture à l’assemblée des résultats de clôture du compte administratif 2019 qui se décompose comme suit :

Section de fonctionnement :

Résultat de l’exercice : 78 901.84 E

Résultat de fonctionnement reporté de l’année précédente : 175 923.72 €

Résultat cumulé (résultat de clôture) de : 254 825.56 €

Section d’investissement :

Résultat de l’exercice : 270 541.93€

Résultat d’investissement reporté de l’année précédente : - 291 010.03 €

Résultat cumulé (résultat de clôture) de : - 20 468.10 E

Dépenses restes à réaliser : 0 €

Restes à réaliser recettes : 0 €

Le Maire ne prend pas part au vote et se retire de la salle du conseil municipal. C’est donc M. Vincent LEBRETON, 1er adjoint au maire, qui prend la présidence. Le conseil après en avoir délibéré, approuve le compte administratif par 12 voix.

BUDGET EAU

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019

Délibération

&&&&&&&&&&&

Monsieur le Maire rappelle le principe du Compte administratif.

Il est fait lecture à l’assemblée des résultats de clôture du compte administratif 2019 qui se décompose comme suit :

APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2019

27COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Réunion du 1er juillet 2020

Convocation du 18 juin 2020

54

Section de fonctionnement :

Résultat de l’exercice : 5 548.80 €

Résultat de fonctionnement reporté de l’année précédente : 152 838.12 €

Résultat cumulé (résultat de clôture) de : 158 386.92 €

Section d’investissement :

Résultat de l’exercice : 202.95€

Résultat d’investissement reporté de l’année précédente : 67 291.95€

Résultat cumulé (résultat de clôture) de : 67 494.90 E

Dépenses restes à réaliser : 0 €

Restes à réaliser recettes : 0 €

Le Maire ne prend pas part au vote et se retire de la salle du conseil municipal. C’est donc M. Vincent LEBRETON, 1er adjoint au maire, qui prend la présidence. Le conseil après en avoir délibéré, approuve le compte administratif par 12 voix.

BUDGET ECOLE DE MUSIQUE

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019

Délibération

&&&&&&&&&&&

Monsieur le Maire rappelle le principe du Compte administratif.

Il est fait lecture à l’assemblée des résultats de clôture du compte administratif 2019 qui se décompose comme suit :

Section de fonctionnement :

Résultat de l’exercice : -278.94€

Résultat de fonctionnement reporté de l’année précédente : 6 002.66€

Résultat cumulé (résultat de clôture) de : 5 723.72€

Section d’investissement :

Résultat de l’exercice : 0€

Résultat d’investissement reporté de l’année précédente : 0€

Résultat cumulé (résultat de clôture) de : 0€

Dépenses restes à réaliser : 0€

Restes à réaliser recettes : 0€

Le Maire ne prend pas part au vote et se retire de la salle du conseil municipal. C’est donc M. Vincent LEBRETON, 1er adjoint au maire, qui prend la présidence. Le conseil après en avoir délibéré, approuve le compte administratif par 12 voix.COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Réunion du 1er juillet 2020

Convocation du 18 juin 2020

55

BUDGET TRUN

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019

Délibération

&&&&&&&&&&&

Le Conseil Municipal :

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Considérant les opérations régulières

1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire.

2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2019

28COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Réunion du 1er juillet 2020

Convocation du 18 juin 2020

56

BUDGET EAU

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019

Délibération

&&&&&&&&&&&

Le Conseil Municipal :

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019. Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Considérant les opérations régulières

1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée

complémentaire.

2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Réunion du 1er juillet 2020

Convocation du 18 juin 2020

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BUDGET ECOLE DE MUSIQUE

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019

Délibération

&&&&&&&&&&&

Le Conseil Municipal :

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Considérant les opérations régulières

1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire.

2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

29Le Conseil Municipal

Réuni sous la présidence de Monsieur Jacques PRIGENT.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2019, le 1er/07/2020

Ce jour, considérant

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

Constatant que le compte administratif présente :

Un excédent de fonctionnement

Un déficit de fonctionnement cumulé de

Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur) SD 119

Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur) SC 110

Virement à la section d'investissement F /D023 —1 /CO21 RESULTAT DE L'EXERCICE: EXCEDENT BE C/12

DEFICIT BE C/12

RESTES A REALISER

EXCEDENT AU 31.12.

A l'apurement du déficit (report à nouveau débiteur) D12C119

A l'exécution du virement à la section d'investissement D 12 C 1068

e Complément nécessaire, par prélèvement sur le report

à nouveau créditeur D110 C1068*

e Affectation complémentaire en réserve (pour BP) D 12 C106*

e Affectation à l'excédent reporté (ligne 002) du BP

DEFICIT AU 31.12.

e Reprise sur l'excédent antérieur reporté D 110 C 12

e Déficit résiduel à reporter au budget primitif de l'exercice

*Emettre un titre de recette au C/1068

Fait à Trun, Le 1°/07/2020

Délibéré par le conseil municipal, à Trun, le 1% juillet 2020

Nombre de membres en exercices 15

Nombre de membres présents 13

Nombre de suffrages exprimés 13

VOTES :

Contre : 0

Pour : 13

Abstention : 0

Date de convocation : 18 juin 2020

D 119 C 12

78 901.84

nunnnnnnnnnn nm mn nn nus n

175:923.72

254 825.56

20 468.10

234 357.46

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Réunion du 1er juillet 2020

Convocation du 18 juin 2020

58

BUDGET TRUN

Délibération

&&&&&&&&&&&

AFFECTATIONS DE RESULTATLe Conseil Municipal

Réuni sous la présidence de Monsieur Jacques PRIGENT.

Après avoir entendu et approuvé lé compte administratif de l'exercice 2019, le 1er/07/2020 Ce jour, considérant

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

Constatant que le compte administratif présente :

Un excédent de fonctionnement 5 548.80 Un déficit de fonctionnement cumulé de ES A

Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur) SD 119

Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur) SC 110 152 838.12 Virement à la section d'investissement F /0023 - | /CO21

RESULTAT DE L'EXERCICE: EXCEDENT BE C/12 158 386.92 DEFICIT BE C/12

RESTES À REALISER

EXCEDENT AU 31.12.

À l'apurement du déficit (report à nouveau débiteur) D12C119 A l'exécution du virement à la section d'investissement D 12 C 1068

e Complément nécessaire, par prélèvement sur le report

à nouveau créditeur D110 C1068*

e Affectation complémentaire en réserve (pour BP) D 12 C106*

e Affectation à l'excédent reporté (ligne 002) du BP 158 386.92

DEFICIT AU 31.12.

e Reprise sur l'excédent antérieur reporté D110C 12

Déficit résiduel à reporter au budget primitif de l'exercice

D 119 C 12

*Emettre un titre de recette au C/1068

Fait à Trun, Le 1°/07/2020

Délibéré par le conseil municipal, à Trun, le 1*' juillet 2020

Nombre de membres en exercices 15

Nombre de membres présents 13

Nombre de suffrages exprimés 13

VOTES:

Contre : 0

Pour : 13

Abstention : 0

Date de convocation : 18 juin 2020

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Réunion du 1er juillet 2020

Convocation du 18 juin 2020

59

BUDGET EAU

Délibération

&&&&&&&&&&&

30Le Conseil Municipal

Réuni sous la présidence de Monsieur Jacques PRIGENT,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2019, le 1er/07/2020

Ce jour, considérant

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

Constatant que le compte administratif présente :

Un excédent de fonctionnement

Un déficit de fonctionnement -278.94

Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur) SD 119

Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur) SC 110 6 002.66

Virement à la section d'investissement F /D023 — 1 /CO21

RESULTAT DE L'EXERCICE: EXCEDENT BE C/12 5 723.72

DEFICIT BE C/12

RESTES A REALISER

EXCEDENT AU 31.12.

À l'apurement du déficit (report à nouveau débiteur) D 12 C 119

À l'exécution du virement à la section d'investissement D 12 C 1068

e Complément nécessaire, par prélèvement sur le report

à nouveau créditeur D110 C1068*

e Affectation complémentaire en réserve (pour BP) D 12 C106*

e Affectation à l'excédent reporté (ligne 002) du BP 5 723.72

DEFICIT AU 31.12.

e Reprise sur l'excédent antérieur reporté D 110 C 12

e Déficit résiduel à reporter au budget primitif de l'exercice

D 119 € 12

*Emettre un titre de recette au C/1068

Fait à Trun, Le 1°/07/2020

Délibéré par le conseil municipal, à Trun, le 1% juillet 2020

Nombre de membres en exercices 15

Nombre de membres présents 13

Nombre de suffrages exprimés 13

VOTES :

Contre :

Pour : 13

Abstention : 0

Date de convocation - 18 juin 2020

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Réunion du 1er juillet 2020

Convocation du 18 juin 2020

60

BUDGET ECOLE DE MUSIQUE

Délibération

&&&&&&&&&&&COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Réunion du 1er juillet 2020

Convocation du 18 juin 2020

61

Délibération

&&&&&&&&&&&

Monsieur le Maire communique le produit fiscal attendu de 2020 en proposant, pour cette année, de ne pas augmenter les taux d’imposition.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide de maintenir les taux suivants pour l’année 2020 :

 Taux de la taxe d’habitation : 15.68%

 Taux de la taxe sur le foncier bâti : 12,75%

 Taux sur la taxe sur le foncier non bâti : 17.23%

BUDGET TRUN

Délibération

&&&&&&&&&&&

Monsieur le Maire présente au conseil Municipal le budget primitif 2020 de la commune.

Il est proposé de voter le dit budget par chapitre en fonctionnement et par opération en investissement.

Le Conseil Municipal procède à l’examen du budget primitif 2020 de la commune qui s’équilibre comme suit :

Section de fonctionnement :

Dépenses : 1 053 627 €

Recettes : 1 053 627 €

Section d’investissement :

Dépenses : 392 131 €

Recettes : 392 131 €

Pas de reste à Réaliser en dépenses et en recettes

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, approuve le budget primitif 2020, à l’unanimité.

FISCALITE LOCALE DIRECTE 2020

VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2020

31COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Réunion du 1er juillet 2020

Convocation du 18 juin 2020

62

BUDGET EAU

Délibération

&&&&&&&&&&&

Monsieur le Maire présente au conseil Municipal le budget primitif 2020 du service public de l’eau potable.

Il est proposé de voter le dit budget par chapitre en fonctionnement et par opération en investissement.

Le Conseil Municipal procède à l’examen du budget primitif 2020 du service public de l’eau potable qui s’équilibre comme suit :

Section de fonctionnement :

Dépenses : 187 454 €

Recettes : 187 454 €

Section d’investissement :

Dépenses : 187 322 €

Recettes : 187 322 €

Pas de reste à Réaliser en dépenses et en recettes

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, approuve le budget primitif 2020, à l’unanimité.

BUDGET ECOLE DE MUSIQUE

Délibération

&&&&&&&&&&&

Monsieur le Maire présente au conseil Municipal le budget primitif 2020 de la commune.

Il est proposé de voter le dit budget par chapitre en fonctionnement et par opération en investissement.

Le Conseil Municipal procède à l’examen du budget primitif 2020 de la commune qui s’équilibre comme suit :

Section de fonctionnement :

Dépenses : 47 890€

Recettes : 47 890€

Section d’investissement :

Dépenses : 0€

Recettes : 0€

Pas de reste à Réaliser en dépenses et en recettes

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, approuve le budget primitif 2020, à l’unanimité.COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Réunion du 1er juillet 2020

Convocation du 18 juin 2020

63

BUDGET LOTISSEMENT DE LA SABLONNIERE - EXTENSION

Délibération

&&&&&&&&&&&

Monsieur le Maire présente au conseil Municipal le budget primitif 2020 de la commune.

Il est proposé de voter le dit budget par chapitre en fonctionnement et par opération en investissement.

Le Conseil Municipal procède à l’examen du budget primitif 2020 du lotissement qui s’équilibre comme suit :

Section de fonctionnement :

Dépenses : 108 000 €

Recettes : 108 000€

Section d’investissement :

Dépenses : 108 000 €

Recettes : 108 000 €

Pas de reste à Réaliser en dépenses et en recettes

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, approuve le budget primitif 2020, à l’unanimité.

Délibération

&&&&&&&&&&&

Considérant l’état et l’âge du camion benne Renault immatriculé 3152 ST 61, dont

la première mise en circulation est le 23 janvier 1981 ;

Considérant l’offre de reprise en l’état de ce véhicule, formulée par l’entreprise de

terrassement DUTACQ, située le Renouard 61120 les champeaux ;

QUESTIONS DIVERSES

VENTE DE VEHICULE

CAMION RENAULT BENNE 3152 ST 61

32COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Réunion du 1er juillet 2020

Convocation du 18 juin 2020

64

Le conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

 ACCEPTE de céder le camion benne Renault immatriculé 3152 ST 61, dont la première mise en circulation est le 23 janvier 1981, au prix de 1 500€, à

l’entreprise de terrassement DUTACQ située le Renouard 61120 les

champeaux ;

 AJOUTE que la reprise du véhicule se fait en l’état et que la charge des réparations sera à l’entreprise de terrassement DUTACQ située le

Renouard 61120 les champeaux ;

 PRECISE que cette recette sera reportée au budget principal de l’exercice 2020.

La séance est levée à 22h54

La secrétaire Les membres Le Maire

Florence ECOBICHON Jacques PRIGENT