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Conseil Municipal - conseil municipal du 9 juin 2026 del06st090626
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Maisons-Alfort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 9 juin 2026 del06st090626)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
6 – Approbation de la convention d’implantation et d’usage du domaine public pour la pose des bornes d’apport volontaire de collecte des déchets ménagers et assimilés avec l’Etablissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment ses articles L.2122-1 et suivants relatifs à l’occupation du domaine public,
Vu le projet de convention entre l’Etablissement ParisEstMarne&Bois et la Commune de Maisons-Alfort relative à l’implantation et l’usage du domaine public pour la pose des bornes d’apport volontaire de collecte des déchets ménagers et assimilés,
Vu le rapport de présentation,
Vu l’avis de la Commission Cadre de vie - Urbanisme - Logement - Voirie - Circulation – Propreté du 8 juin 2026,
Considérant que l’installation de nouvelles bornes d’apport volontaire sur le territoire communal de collecte permettra la lutte contre le gaspillage alimentaire,
Considérant qu’une convention d’occupation doit être conclue entre la Ville de Maisons-Alfort et l’Etablissement ParisEstMarne&Bois pour permettre l’installation de nouvelles bornes d’apport volontaire,
Considérant qu’il convient d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous les documents afférents,
Délibère
Article 1.
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention relative à la pose des bornes d’apport volontaire de collecte des déchets ménagers et assimilés entre la Ville de Maisons-Alfort et l’Établissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois, et tous documents y afférents.
Article 2
Dit que la convention est conclue à partir de sa signature. Elle prendra fin lorsque la dépose de bornes sera nécessaire, notamment en cas de travaux sur le domaine public, de changement des conditions d’exploitation, de contraintes techniques ou de sécurité, ou pour tout motif d’intérêt général lié au domaine public.
La présente délibération peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Melun. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Délibération affichée le :
Délibération adoptée par :
45 voix pour
00 voix contre
00 abstention(s)
00 ne prenant pas part au vote
Pour extrait conforme,
Le Maire
Romain MARIA
Le Secrétaire de séance
Stéphane CHAULIEU
Accusé de réception en préfecture
094-219400462-20260609-DEL06ST090626-DE
Date de télétransmission : 16/06/2026
Date de réception préfecture : 16/06/2026
17/06/2026 Département du Val de Marne
Nombre de Membres
Composant le Conseil Municipal : 45
En exercice : 45
Présents à la séance
Ou représentés : 45
République Française
Liberté-Egalité-Fraternité
MAIRIE DE MAISONS-ALFORT
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EXTRAIT
Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SESSION ORDINAIRE
L'an deux mille vingt-six, le mardi 9 juin à 19 heures, les Membres composant le Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de Monsieur Romain MARIA, Maire, pour la tenue de la séance ordinaire publique qui s'est déroulée en Mairie, à laquelle ils ont été convoqués par courriel le 3 juin 2026, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
M. MARIA, Maire,
M. CAPITANIO, Mme PEREZ M. BARNOYER, M. CHAULIEU, Mme BÉYO, M. BORDIER, Mme FRANCKHAUSER
Adjoints au Maire
M. SAMBA, Mme CHAPTAL, M. HUGON, Mme DELESSARD, M. AVISSE, Mme NGUYEN, MM. FRESSE, FRANCINI, Mme ROBLOT, MM. TONNELLIER, MOTTEAU, Mmes FORTIN, LEMOINE, MOUTAT, CUSSAC, MM. MAROUF, RISCH, Mme CHARLES, MM. CHARRIER, TENDIL, Mmes LEYDIER, PAUL, LATOUR, PANASSAC, MM. COGNET, POHU, MANGIN, PAGÈS
Conseillers Municipaux
Absents représentés :
conformément à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
Mme HARDY ayant donné mandat à M. CAPITANIO
Mme YVENAT ayant donné mandat à Mme PEREZ jusqu’à la question n°8
M. SIMEONI ayant donné mandat à M. CHAULIEU jusqu’à la question n°8
M. DAB ayant donné mandat à M. BARNOYER jusqu’à la question n°8
Mme DOUIS ayant donné mandat à M. RISCH
M. DELEUSE ayant donné mandat à M. BORDIER
Mme PHILIPONET ayant donné mandat à Mme BÉYO
Mme JADLA ayant donné mandat à Mme PANASSAC
Mme ALTUN ayant donné mandat à M. PAGÈS
Les Membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité de l'article L.2121-15 du Code précité à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal pour la présente session.
M. CHAULIEU ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il accepte.
Ces formalités remplies la séance du Conseil Municipal a commencé à 19 heures.
Accusé de réception en préfecture
094-219400462-20260609-DEL06ST090626-DE
Date de télétransmission : 16/06/2026
Date de réception préfecture : 16/06/2026