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Conseil Municipal - conseil municipal du 9 juin 2026 del22af090626
Document publié le Mardi 9 juin 2026 par la commune de Maisons-Alfort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 9 juin 2026 del22af090626)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
22 – Virement de crédits pour travaux réalisés en régie sur l’année 2025
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles R.2333-121 et suivants,
Vu le référentiel budgétaire et comptable M57,
Vu sa délibération de ce jour approuvant le compte administratif de l’exercice 2025 du budget principal,
Vu le budget communal de l’exercice 2026,
Vu le rapport de présentation,
Vu l’avis de la Commission Administration Générale – Finances du 8 juin 2026,
Considérant que des travaux d’entretien renforcé ont été réalisés en régie durant l’exercice 2025 et ont été imputés en section de fonctionnement pour un montant de 710.000 euros TTC au titre des fournitures et de 1.466.300 euros pour la valorisation de la main-d'œuvre, soit un total de 2.176.300 euros,
Considérant que ces dépenses sont des travaux d’entretien renforcé, et ont été comptabilisées en dépenses de fonctionnement et peuvent figurer à la section d’investissement du compte administratif de l'exercice 2025 au titre des travaux réalisés en régie,
Considérant que seules les dépenses de fourniture (hors main d’œuvre) ouvriront droit à récupération au titre du FCTVA en 2028 au taux de concours de 16,404% en vigueur pour l’exercice 2026 pour un montant de 116.468 euros,
Délibère
Article 1
Un virement de crédits pour travaux en régie réalisés sur l’exercice 2025 est effectué en 2026 de la section de fonctionnement à la section d'investissement par une écriture d'ordre d’un montant de 2.176.300 euros en recette d’ordre de fonctionnement au chapitre 946 « Transferts entre sections » article 722 « Travaux en régie - Immobilisations corporelles » et en dépense d’ordre d’investissement au chapitre 926 « Transferts entre sections » article 21351 « Installations générales – Bâtiments publics ».
Article 2
Dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget supplémentaire de l’exercice 2026.
La présente délibération peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Melun. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Délibération affichée le :
Délibération adoptée par :
38 voix pour :
Elus de la Majorité Municipale
00 voix contre
07 abstention(s) :
Mmes Panassac, Jadla, MM. Cognet, Pohu, Mangin,
Pagès, Mme Altun
00 ne prenant pas part au vote
Pour extrait conforme,
Le Maire
Romain MARIA
Le Secrétaire de séance
Stéphane CHAULIEU
Accusé de réception en préfecture
094-219400462-20260609-DEL22AF090626-DE
Date de télétransmission : 16/06/2026
Date de réception préfecture : 16/06/2026
17/06/2026 Département du Val de Marne
Nombre de Membres
Composant le Conseil Municipal : 45
En exercice : 45
Présents à la séance
Ou représentés : 45
République Française
Liberté-Egalité-Fraternité
MAIRIE DE MAISONS-ALFORT
----------
EXTRAIT
Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SESSION ORDINAIRE
L'an deux mille vingt-six, le mardi 9 juin à 19 heures, les Membres composant le Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de Monsieur Romain MARIA, Maire, pour la tenue de la séance ordinaire publique qui s'est déroulée en Mairie, à laquelle ils ont été convoqués par courriel le 3 juin 2026, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
M. MARIA, Maire,
M. CAPITANIO, Mme PEREZ M. BARNOYER, M. CHAULIEU, Mme BÉYO, M. BORDIER, Mme FRANCKHAUSER
Adjoints au Maire
M. SAMBA, Mme CHAPTAL, M. HUGON, Mme DELESSARD, M. AVISSE, Mme NGUYEN, MM. FRESSE, FRANCINI, Mme ROBLOT, MM. TONNELLIER, MOTTEAU, Mmes FORTIN, LEMOINE, MOUTAT, CUSSAC, MM. MAROUF, RISCH, Mme CHARLES, MM. CHARRIER, TENDIL, Mmes LEYDIER, PAUL, LATOUR, PANASSAC, MM. COGNET, POHU, MANGIN, PAGÈS
Conseillers Municipaux
Absents représentés :
conformément à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
Mme HARDY ayant donné mandat à M. CAPITANIO
Mme YVENAT ayant donné mandat à Mme PEREZ jusqu’à la question n°8
M. SIMEONI ayant donné mandat à M. CHAULIEU jusqu’à la question n°8
M. DAB ayant donné mandat à M. BARNOYER jusqu’à la question n°8
Mme DOUIS ayant donné mandat à M. RISCH
M. DELEUSE ayant donné mandat à M. BORDIER
Mme PHILIPONET ayant donné mandat à Mme BÉYO
Mme JADLA ayant donné mandat à Mme PANASSAC
Mme ALTUN ayant donné mandat à M. PAGÈS
Les Membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité de l'article L.2121-15 du Code précité à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal pour la présente session.
M. CHAULIEU ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il accepte.
Ces formalités remplies la séance du Conseil Municipal a commencé à 19 heures.
Accusé de réception en préfecture
094-219400462-20260609-DEL22AF090626-DE
Date de télétransmission : 16/06/2026
Date de réception préfecture : 16/06/2026