Compte-Rendu - CR CM 02 03 2026

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Compte-Rendu - CR CM 02 03 2026 Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune de Lacenas. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 02 03 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Énergies, Démocratie, MAIRIE DE LACENAS

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Mairie de Lacenas – 79 route de Chazier – 69640 LACENAS

Email : mairie@lacenas.fr – Tél. : 04 74 67 32 02

PROCES VERBAL 

CONSEIL MUNICIPAL DU 2 MARS 2026

L’an deux mil vingt-six, le 02 du mois de Mars à dix-huit heures et trente minutes, se sont réunis, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du Conseil Municipal de la commune de Lacenas, dûment convoqués le 26 février deux mil vingt-six, sous la présidence de Mme Catherine RABOURDIN, Maire.

Présents : Catherine RABOURDIN, Maire ; Virginie BERNARD, Jean-François GRIZARD, Sylvain ROSIER, Laurent VILGICQUEL, adjoints ; Xavier BLANCHARD, Géraldine COLLIGNON, Maryline COMBIER, Thierry DEMULE, Véronique DUCROS, Guy SOBRIER.

Excusé(s) : Franck PORRECA – Pouvoir Véronique DUCROS Benjamin GASQUET – Pouvoir Laurent VILGICQUEL

Paula BIALKA – Pouvoir Virginie BERNARD

Absent(s) :

Membres en exercice : 14 Présents : 11 Votants : 14 Secrétaire de séance : Conformément à l'article L 2121-5 du CGCT, Laurent VILGICQUEL est désigné secrétaire de séance à l’unanimité.

Intervention de Madame Cécile DANIEL de la société SCOPING

Madame le Maire informe le Conseil municipal que Madame Cécile DANIEL, de la société SCOPING, est présente en qualité d’Assistant à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) afin de présenter le projet de rénovation énergétique de l’école communale.

Madame Cécile DANIEL expose :

• Les aspects techniques du projet,

• Les aspects financiers,

• Les subventions auxquelles la commune peut prétendre.

Madame le Maire précise que des réunions futures seront organisées avec le directeur et les enseignants de l’école afin de traiter tous les aspects fonctionnels et pratiques liés au réaménagement de certaines zones de l’école notamment du 1er étage.

Le Conseil municipal prend connaissance des informations communiquées et pose des questions afin de clarifier les différents points du projet.

1 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JANVIER 2026

Rapporteur : Mme Catherine RABOURDIN

L’an deux mil vingt-six, le 19 du mois de janvier à dix-huit heures et trente minutes, se sont réunis, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du Conseil Municipal de la commune de Lacenas, dûment convoqués le 15 janvier deux mil vingt-six, sous la présidence de Mme Catherine RABOURDIN, Maire.MAIRIE DE LACENAS

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Etaient présents :

Catherine Rabourdin, Maire, Virginie BERNARD, Jean-François GRIZARD, Laurent VILGICQUEL, adjoints ; Paula BIALKA, Xavier BLANCHARD, Maryline COMBIER, Thierry DEMULE, Véronique DUCROS, Franck Porreca, Benjamin GASQUET, Sylvain ROSIER, Guy SOBRIER.

Etaient excusés :

Géraldine COLLIGNON – Pouvoir Véronique DUCROS

Secrétaire de séance : Virginie BERNARD

Le Maire expose ce qui suit :

Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 19 janvier 2026 a été adressé aux conseillers municipaux. Ce compte rendu relate fidèlement les débats et les décisions prises lors de cette séance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• ACCEPTE le procès-verbal du Conseil Municipal du 19 janvier 2026.

2 - APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) POUR L’EXERCICE 2025

Rapporteur : Mme Catherine RABOURDIN

Madame le Maire rappelle que le Compte Financier Unique (CFU) se substitue au compte administratif ainsi qu’au compte de gestion, conformément aux dispositions applicables durant la période d’expérimentation prévue par le Code général des collectivités territoriales.

Pour autant, le CFU constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2025 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur Municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2024, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités, Madame le Maire, en sa qualité d’ordonnateur, quitte la séance au moment du vote du Compte Financier Unique.

Le Conseil Municipal désigne Madame Virginie Bernard, Adjointe, pour assurer la présidence de séance.MAIRIE DE LACENAS

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Le Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Virginie BERNARD, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 ;

• DONNE quitus à Madame la Maire pour sa gestion sur l’exercice 2025 ;

• CHARGE Madame le Maire de signer toutes les pièces ou documents afférents au Compte Financier Unique.

3 - VOTE DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR L’ANNEE 2026

Rapporteur : Mme Catherine RABOURDIN

Pour rappel, la taxe d’habitation ne concerne plus :

- Que les résidences secondaires,

- Les locaux meublés non affectés à l’habitation principale,

- Et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Madame le Maire propose pour 2026, de maintenir les taux communaux suivants et invite le Conseil municipal à se prononcer :

- Taxe d’habitation des résidences secondaires et autres : 9.26%

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 21.90%

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 13.49%

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• DECIDE de maintenir pour 2026 les taux communaux tels qu’énoncés ci-dessus ;

• CHARGE Madame le Maire de notifier cette décision aux services fiscaux dans les délais réglementaires.

4 - APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2026

Rapporteur : Mme Catherine RABOURDIN

Madame Le Maire informe le Conseil Municipal que l’article 92 de la loi « Engagement et proximité », codifié à l’article L. 5211-12-1 du CGCT, prévoit que chaque année, avant l’examen du budget, les EPCI à fiscalité propre ou les communes doivent établir une présentation de l’ensemble des indemnités de toutes natures, libellées en euros, dont bénéficient les élus qui siègent au conseil communautaire, et ce au titre de tout mandat et toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat mixte, pôle métropolitain, société d’économie mixte et société publique locale. Ce document doit être communiqué aux conseillers avant l’examen du budget de la commune.MAIRIE DE LACENAS

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Nom

et Prénom de l’élu

Indemnités perçues au titre

du mandat concerné

Indemnités perçues au titre de représentant

de la commune (ou de l’EPCI) dans un syndicat mixte

ou pôle métropolitain

Indemnités de

fonction perçues

Remboursements

de frais (kilométriques,

repas, séjour, …)

Avantages en

nature

Indemnités de

fonction perçues

Remboursements

de frais (kilométriques,

repas, séjour…)

Avantages

en nature

Catherine RABOURDIN 19878.36€ 13 278.76 €

Virginie BERNARD 5 277.84€

Jean-François GRIZARD 5 277.84€

Sylvain ROSIER 5 277.84€

Laurent VILGICQUEL 5 277.84€

Madame le Maire propose le budget primitif 2026 suivant au Conseil Municipal :

Total dépenses de fonctionnement Total recettes de fonctionnement

874 478€ 1 643 686€

Total dépenses d’investissement Total recettes d’investissement

816 168€ 816 168€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 13 Voix POUR et une abstention (M. Rosier) :

• ADOPTE le budget primitif 2026 arrêté comme suit :

Section fonctionnement

Dépenses : 874 478 €

Recettes : 1 643 686 €

Section investissement :

Dépenses : 816 168 €

Recettes : 816 168 €

• PRECISE que :

La section fonctionnement est votée par article ;

La section d’investissement est votée par opération.

• AUTORISE Madame le Maire à procéder aux virements de crédits, entre chapitre, dans le cadre de la fongibilité des crédits prévue à hauteur de 7.5% des dépenses réelles de la section concernée, hors crédits relatifs aux dépenses du personnel (chapitre 012), et ce conformément aux dispositions de la nomenclature M57.

5 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE DE L’ECOLE

Rapporteur : Mme Catherine RABOURDIN

Dans le cadre de sa politique de transition énergétique et de maîtrise des dépenses publiques, la commune souhaite engager des travaux de rénovation énergétique du bâtiment scolaire communal.MAIRIE DE LACENAS

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Afin de soutenir financièrement cette opération, la commune souhaite solliciter une aide financière auprès de la Région dans le cadre des dispositifs d’accompagnement à la rénovation énergétiques des bâtiments publics, permettant ainsi de limiter l’impact financier de l’opération sur le budget communal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• AUTORISE Madame le Maire à solliciter une subvention auprès de la Région ; • AUTORISE Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l’instruction et à l’obtention de cette aide financière.

6 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION POUR LES TRAVAUX DE RESTAURATION DE LA CHAPELLE SAINT PAUL

Rapporteur : Mme Catherine RABOURDIN

Dans le cadre de la préservation et de la valorisation de son patrimoine communal, la commune souhaite engager des travaux de rénovation de la Chapelle Saint Paul, bâtiment présentant un intérêt patrimonial et historique pour la collectivité.

Afin de permettre la réalisation de cette opération, il est envisagé de solliciter une aide financière auprès de la Région dans le cadre des dispositifs de soutien à la restaurant du patrimoine communal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• AUTORISE Madame le Maire à solliciter une subvention auprès de la Région ; • AUTORISE Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l’instruction et à l’obtention de cette aide financière.

7 - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL (FEDER) POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE DE L’ECOLE

Rapporteur : Mme Catherine RABOURDIN

Dans le cadre de sa politique de transition énergétique et de maîtrise des dépenses publiques, la commune souhaite engager des travaux de rénovation énergétique du bâtiment scolaire communal.

Afin de soutenir financièrement cette opération, la commune souhaite solliciter une aide financière au titre du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER), dispositif destiné à soutenir les projets contribuant à l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments publics et à la transition écologique des territoires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• AUTORISE Madame le Maire à solliciter une subvention au titre du FEDER ; • AUTORISE Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l’instruction et à l’obtention de cette aide financière.MAIRIE DE LACENAS

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8 - RENOUVELLEMENT DE L’ACTE D’ENGAGEMENT AVEC RPC

Rapporteur : Mme Catherine RABOURDIN

La commune arrive à la fin de son engagement avec la société RPC (Ropach). A l’occasion du renouvellement de l’acte d’engagement pour la période du 01/09/26 au 04/07/27, la société RPC nous a informé qu’il n’y aurait pas d’augmentation de prix cette année.

La proposition faite pour l’année 2026-2027 reste donc identique au contrat précédent. Pour rappel :

ENFANTS 2022-2023 2023-2024 2024-2025 % N-1 2025-2026 ENTREE 0,222 0,222 0,222 0,00% 0,210 PLAT 2,039 2,302 2,432 5,65% 2,347 ACCOMPAGNEMENT 0,222 0,222 0,222 0,00% 0,210 FROMAGE 0,222 0,222 0,222 0,00% 0,210 DESSERT 0,222 0,222 0,222 0,00% 0,210 TOTAL 2,927 3,190 3,320 4,08% 3,187

ADULTES 2022-2023 2023-2024 2024-2025 % N-1 2025-2026 ENTREE 0,222 0,222 0,222 0,00% 0,210 PLAT 2,250 2,510 2,643 5,30% 2,556 ACCOMPAGNEMENT 0,222 0,222 0,222 0,00% 0,210 FROMAGE 0,222 0,222 0,222 0,00% 0,210 DESSERT 0,222 0,222 0,222 0,00% 0,210 TOTAL 3,138 3,390 3,531 4,16% 3,396

Modalités du contrat

Nombre de repas annuel enfant : Environ 11 900

Nombre de repas annuel adulte : Environ 140

Période d’engagement du contrat : Du 1er Septembre 2026 au 31 juillet 2027. Prix du repas pour les enfants : HT 3.187 €

Prix du repas pour les adultes : HT 3.396 €

Montant total du marché : HT 38 400 €

Un produit BIO par jour.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• APPROUVE la reconduction, pour une durée d’une année, de la convention avec RPC dans les conditions exposées ci-dessus ;

• PRÉCISE que cette reconduction prendra effet à compter 1er Septembre 2026 jusqu’au 31 Juillet 2027 ;

• AUTORISE Madame le Maire à signer tout document afférent à cette reconduction.

9 - AUTORISATION DE REMBOURSEMENT D’UNE NOTE DE FRAIS

Rapporteur : Mme Catherine RABOURDIN

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur VILGICQUEL a engagé des frais dans le cadre de l’exercice de son mandat, conformément aux missions qui lui ont été confiées. Ces dépenses dûment justifiées par les pièces produites ont été effectuées dans l’intérêt de la collectivité.MAIRIE DE LACENAS

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Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses dispositions relatives au remboursement des frais engagés par les élus dans l’exercice de leur mandat,

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’autoriser le remboursement de frais engagés pour un montant de 33.94€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• AUTORISE le remboursement des frais engagés d’un montant de 33.94€ ; • DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2026.

QUESTIONS DIVERSES

2 DIAS : deux déclarations ont été présentées lors de ce Conseil Municipal et n’ont pas fait l’objet du droit de préemption de la Mairie.

DATE IMPORTANTE A VENIR :

• 27 mars à 11H : Signature de la convention avec la fondation du patrimoine • Jeudi 12 mars : passage du Paris/Nice. La commune a besoin de bénévoles de 11H30 à 14H. RDV 11H30 à la mairie.

• Prochaines élections municipales : 15 et le 22 mars pour les communes à 2 tours conformément à la loi électorale. • Prochain Conseil Municipal le 20 mars 2026 à 18h30.

Levée de la séance : 19H17

Secrétaire de séance Le Maire Laurent VILGICQUEL Catherine RABOURDINMAIRIE DE LACENAS

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Procès-verbal publié sur le site de la mairie https://mairie-lacenas.fr le 06/03/2026

L I S T E D E S D E L I B E R A T I O N S

P R I S E S L O R S D U

C O N S E I L M U N I C I P A L D U 0 2 / 0 3 / 2 0 2 6

NUMERO OBJET

DECISION

DU

CONSEIL

2026-005 APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19/01/2026 APPROUVE

2025-006 APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) POUR L’EXERCICE 2025 APPROUVE

2025-007 VOTE DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR L’ANNEE 2026 APPROUVE

2025-008 APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2026 APPROUVE

2025-009 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE DE L’ECOLE APPROUVE

2025-010 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION POUR LES TRAVAUX DE RESTAURATION DE LA CHAPELLE SAINT PAUL APPROUVE

2025-011 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL (FEDER) POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE DE L’ECOLE APPROUVE

2025-012 RENOUVELLEMENT DE L’ACTE D’ENGAGEMENT AVEC RPC APPROUVE

2025-013 AUTORISATION DE REMBOURSEMENT D’UNE NOTE DE FRAIS APPROUVE

Catherine RABOURDIN

Maire