Compte-Rendu - CR CM 29 03 21

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 21 03 22

Compte-Rendu - CR CM 03 05 21

Compte-Rendu - CR CM 22 02 21

Compte-Rendu - CR CM 20 03 2023

Compte-Rendu - 04 CR CM 29 03 2023

Compte-Rendu - CR CM 07 06 21

Compte-Rendu - CR CM 6 12 21

Compte-Rendu - CR CM 20 03 2023

Compte-Rendu - CR CM 02 03 2026

Compte-Rendu - CR CM 06 09 21

Compte-Rendu - CR CM 29 03 21 Document publié le Lundi 29 mars 2021 par la commune de Lacenas. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 29 03 21)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement, COMPTE RENDU DU 29 MARS 2021

Le vingt-neuf mars deux mil vingt et un à dix-huit heures trente, le conseil municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Catherine Rabourdin, Maire.

Date de convocation : 23/03/2021

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers délibérant : 15

Présents : Catherine Rabourdin, Maire, Sylvain Rosier, Jean-François Grizard, Virginie Bernard, Laurent Vilgicquel, Adjoints, Isabelle Alliot, Maryline Combier, Géraldine Collignon, Thierry Demule, Véronique Ducros, Benjamin Gasquet Franck Porreca et Guy Sobrier.

Représentés : Xavier Blanchard, (pouvoir à Maryline Combier)

Paula Bialka (pouvoir à Virginie Bernard)

Secrétaire de séance : Véronique Ducros

Madame le Maire remercie les participants et ouvre la séance.

Le compte-rendu de la séance du 22 février 2021 est accepté à l’unanimité.

Madame le Maire demande de rajouter 1 point complémentaire à l’ordre du jour : - Signature d’une convention avec le Département.

Cette demande est acceptée.

1 – Signature d’une convention avec le Département du Rhône (2021-017)

Rapporteur : Mme Catherine RABOURDIN

Madame le Maire rappelle qu’il est prévu la construction d’un trottoir sur la Grand’Rue (RD76) entre le Pôle médical et la sortie Sud du village, et que dans ce cadre il est nécessaire de signer une convention avec les services du Département.

Après avoir entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

AUTORISE Madame le Maire à signer une convention avec le Département pour les travaux de création d’un trottoir sur la RD76.

2 – Vote du Budget Primitif 2021 (2021-018)

Rapporteur : Mme Catherine RABOURDIN

Madame le Maire propose le budget Primitif 2021 au conseil municipal.

Après en avoir entendu cet exposé, le conseil municipal après en avoir délibéré par vote à mains levées et à l’unanimité,

- ADOPTE le Budget Primitif de la commune pour l’année 2021, qui s’équilibre comme suit : - au niveau de la section de fonctionnement :DEPENSES RECETTES

792.785,61 € 792.785,61 €

- au niveau de la section d’investissement :

au niveau du chapitre dans les dépenses non individualisées de la section d’investissement par opération pour les opérations votées

DEPENSES RECETTES

774.698,19 € 774.698,19 €

3 – Vote des taux d’imposition de la fiscalité directe locale 2021 (2021-019)

Rapporteur : Mme Catherine RABOURDIN

Madame le Maire présente au conseil municipal l’état de notification des taxes directes locales pour l’année 2021.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

DECIDE de fixer les taux d’imposition de la fiscalité directe locale pour l’année 2021, comme suit : - Taxe foncière sur les propriétés bâties : 21,90 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 13,49 %

4 – Signature de la convention Service mutualisé d’instruction des ADS avec la CAVBS (2021- 020)

Rapporteur : Mme Catherine RABOURDIN

Madame le Maire rappelle qu’une convention de mise à disposition du service chargé de l’instruction des autorisations, déclarations et actes relatifs à l’occupation des sols délivrés au nom de la Commune par son Maire a été conclu en 2014 entre la CAVBS et la commune de Lacenas. Cette convention étant arrivée à expiration, il est nécessaire de la renouveler.

Madame la Maire propose au conseil de signer une nouvelle convention pour la période 2021-2026.

Après avoir entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

• AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de mise à disposition du service

mutualisé d’instruction des autorisations relatives à l’occupation des sols avec l’Agglomération de Villefranche Beaujolais Saône.

5 – Signature de la convention DECLALOC’ avec la CAVBS (2021-021)

Rapporteur : Mme Catherine RABOURDIN

Madame le Maire rappelle que la CAVBS, à la suite de son programme de valorisation de la taxe de séjour, propose aux communes volontaires la mise à disposition gracieuse de l’outil DECLALOC’.

La CAVBS met gracieusement à disposition de l’ensemble des communes volontaires de son territoire un outil mutualisé de téléservice de déclaration préalable des locations de courte durée.

La CAVBS a sélectionné la société Nouveaux Territoires et sa solution DECLALOC’ permettant d’obtenir en ligne :- Le CERFA de déclaration des meublés de tourisme

- Le CERFA de déclaration des chambres d’hôtes

La présente convention a pour objet de définir les principes, outils de collaboration et moyens financiers entre les parties dans le cadre de la mise à disposition de l’Outil DECLALOC’.

Après avoir entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

• AUTORISE Madame le Maire à signer une convention DECLALOC’ avec l’Agglomération de

Villefranche Beaujolais Saône.

6 – Emission d’un titre à NEXITY (2021-022)

Rapporteur : Mme Catherine RABOURDIN

Madame le Maire expose au Conseil que lors de la création du lotissement le Clos des Vignes 2, il a été nécessaire de procéder à un renforcement électrique incluant l’installation d’un transformateur. La commune a dû prendre à sa charge une part du coût des travaux soit 7.940,00 €. La Société NEXITY, lotisseur, s’est engagée à rembourser cette somme à la commune. Mme le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à émettre un titre de recettes à l’ordre de NEXITY pour un montant de 7.940,00 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

• AUTORISE Madame le Maire à émettre un titre à la Société NEXITY pour un montant de

7.940,00 €

• Dit que cette recette sera imputée à l’article 774 en Section de Fonctionnement.

Madame le Maire informe le conseil que Nexity souhaiterait rétrocéder la voirie du lotissement « Le Clos des Vignes 1 » à la commune.

Ce point sera revu lors du prochain conseil municipal prévu début mai 2021.

QUESTIONS DIVERSES

Déclaration d’intention d’aliéner :

Madame le Maire informe les élus que 2 déclarations d’intention d’aliéner ont été reçues pour lesquelles il n’a pas été fait usage du droit de préemption, à savoir :

➢ La vente d’une habitation cadastrée A n°116 et 1032 sise 195 Grand’Rue appartenant aux Consorts POMMERUEL,

➢ La vente d’un local professionnel et d’un local d’habitation cadastrés B n°922 sise 2 Place François Dénoyer appartenant aux Consorts HUGUENY.

Madame le Maire informe le conseil que :

- Le repreneur de la boulangerie va débuter des travaux en juin.

- Elle a reçu une personne qui étudie actuellement l’implantation d’une épicerie en vrac dans le local actuellement libre de M. Simian.

*****

Informations CAVBS :

Madame le Maire informe le conseil que le budget de l’Agglomération de Villefranche a été voté. Le compte administratif 2020 fait apparaître un excédent de fonctionnement de plus de 5 millions d’euros. Le budget 2021 est ambitieux en investissement.Des travaux concernant la commune sont prévus :

- Réfection de la station d’épuration,

- Réfection des terrains de tennis,

- Accès handicapés terrains tennis,

- Eclairage leds au tennis.

La CAVBS va ouvrir un centre de vaccinations COVID à l’Escale à Arnas dans les prochains jours. Les inscriptions se feront par l’intermédiaire de DOCTOLIB.

*****

Formation élus et commissions :

Mme le Maire a demandé à l’AMF d’organiser un séminaire de formation pour le conseil municipal. Il sera financé dans le cadre du DIF Elus. Celui-ci se tiendra le 29 mai 2021.

Elle informe que 3 réunions seront ouvertes à l’ensemble des conseillers, à savoir : - Le 26 avril 2021 : Chemins communaux et voirie avec la présentation du plan de voirie, - Le 17 mai 2021 : Bâtiments communaux : Présentation et destination,

- Le 21 juin 2021 : Urbanisme – PLUih.

Elle signale que les élections Départementales et Régionales se tiendront les dimanches 13 et 20 juin 2021. Il y a aura donc 2 bureaux de vote. Elle demande à chacun de réserver ces dates dans leur agenda.

*****

Travaux et subventions :

Madame le Maire fait un point sur les travaux :

- Une réunion de travail sur le réaménagement des places aura lieu le 12 avril. Elle est ouverte à l’ensemble des conseillers.

- L’élaboration des dossiers de demandes de subventions pour l’extension de l’école est en cours. Un relevé topographique a été réalisé et il a été fait appel à un architecte pour monter le dossier de permis de construire. Une réunion de présentation du projet est fixée avec le Directeur de l’école. - Les travaux de création du trottoir de l’entrée nord de village débuteront mi-avril. - Les cuves de récupération d’eau ont été installées au Centre Technique Municipal. - La Région a attribué une subvention de 5 589,00 € pour le parking du Cimetière. - Les demandes de subvention pour le remplacement des fenêtres de l’actuelle salle de couchette ont été faites.

- Afin d’être en conformité avec la réglementation, la pose d’un défibrillateur au niveau de l’église devrait intervenir dans les prochaines semaines.

- Mme le Maire a chargé Maryline Combier de réaliser une étude budgétaire sur les dépenses de l’école.

__________________

L’ordre du jour étant épuisé, Mme le Maire lève la séance à 19 h 55.

La prochaine réunion du conseil est fixée au lundi 03 mai 2021.