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Compte-Rendu - cr sance 08 03 16
Document publié le Mardi 8 mars 2016 par la commune de Rustrel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr sance 08 03 16)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Environnement,
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU
8 MARS 2016 (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Le Conseil Municipal de la Commune de Rustrel, régulièrement convoqué le 06 janvier 2016, s’est réuni en séance publique le 8 mars 2016 à 20h30, sous la présidence de Pierre TARTANSON, Maire de Rustrel.
Conseillers présents : MMES MORA, PEY, DAILLANT, HERVO, WOLFF, CHAUVIN MM TARTANSON, ESCOFFIER, CASTOR, ROUX, BLANC, ARMAND, LEFEVRE
Conseillers absents : M. GARCIA, MME REYNAUD (pouvoir à MME MORA)
Secrétaire de séance : MME DAILLANT
Ouverture de la séance à 20h35
Observations sur le compte rendu du Conseil municipal du 12 janvier 2016 : pas d’observation.
En préambule, M. le Maire précise que ce Conseil municipal s'est réuni très rapidement afin de répondre à l'urgence sanitaire forestière à Notre Dame des Anges.
Voici les sujets soumis au vote lors de cette assemblée :
COUPE DE BOIS SANITAIRE – NOTRE DAME DES ANGES
Le Maire rappelle au Conseil municipal que :
la mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d'intérêt général. La forêt communale de Rustrel, d’une surface de 730.31 ha étant susceptible d'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution, elle relève du Régime forestier ; cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le Conseil municipal et arrêté par le préfet en date du 13 septembre 2013. l’agent patrimonial de l’ONF propose d’effectuer une coupe exceptionnelle à but sanitaire, pour conserver une forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages ;
En conséquence, il invite le Conseil municipal à délibérer sur cette coupe sanitaire puis sur la dévolution et la destination des produits issus de cette coupe, de la parcelle forestière 22, canton de Notre Dame des Anges
Vote : unanimité
AUTORISATION DU MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 2016
Il est proposé au Conseil de permettre à Monsieur le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% avant l’adoption du Budget principal qui devra intervenir avant le 15 Avril 2016.
Vote : unanimité
La séance est levée à 20h50
Le Maire, La secrétaire de séance
Pierre TARTANSON Laure DAILLANT