Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr sance 16 06
Compte-Rendu - cr sance 19 09 16
Compte-Rendu - cr sance 13 12 16
Compte-Rendu - cr sance 08 03 16
Compte-Rendu - cr sance 31 05 16
Compte-Rendu - cr sance 28 06
Compte-Rendu - cr sance 19 12 17
Compte-Rendu - cr sance 10 04
Compte-Rendu - cr sance 12 04
Compte-Rendu - cr sance 12 01 16
Compte-Rendu - cr sance 29 03 16
Document publié le Mardi 29 mars 2016 par la commune de Rustrel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr sance 29 03 16)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Ruralité, Fiscalité,
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU
29 MARS 2016 (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Le Conseil Municipal de la Commune de Rustrel, régulièrement convoqué le 23 mars 2016, s’est réuni en séance publique le 29 mars 2016 à 20h30, sous la présidence de Pierre TARTANSON, Maire de Rustrel.
Conseillers présents : MMES MORA, PEY, DAILLANT, HERVO, WOLFF, CHAUVIN, REYNAUD MM TARTANSON, ESCOFFIER, CASTOR, ROUX, BLANC, ARMAND, LEFEVRE (à partir de la délibération sur le compte de gestion)
Conseillers absents : M. GARCIA
Secrétaire de séance : MME PEY
Ouverture de la séance à 20h35
Observations sur le compte rendu du Conseil municipal du 8 mars 2016 : pas d’observation.
Voici les sujets soumis au vote lors de cette assemblée :
RENOUVELLEMENT ADHESION SEDEL
Il est question du renouvellement de l'adhésion au service SEDEL (Service Energétiques Durable en Luberon) du PNRL. Le Maire propose de reporter la décision. En effet, le service SEDEL du Parc propose de présenter au conseil le bilan des actions menées et des actions à venir.
Décision reportée
SEDEL : REFLEXION SUR LE TRANSFERT A MOYEN TERME VERS CCPAL
Une réflexion est menée entre les élus du PNRL et le conseil communautaire sur le transfert à moyen terme du service SEDEL du PNRL vers la CCPAL.
Il est proposé de maintenir le service au sein du PNRL tel qu'il existe actuellement.
Vote : unanimité
CIMETIERE : PROCEDURE DE REHABILITATION
Procédure de régularisation, avant reprise, des sépultures sans concession relevant du régime du terrain commun. Il est proposé de prolonger le délai jusqu'au 30 juin préalablement à la reprise administrative des terrains. Il est fixé un prix de 100 €/m2 pour les concessions concernées. Enfin il sera procédé à la reprise des sépultures dont la situation n'aura pas été régularisée.
Vote : unanimité
CONTRAT DE PLAN 2016
Le Conseil départemental a renouvelé le contrat de plan pour l'exercice 2016. Il est proposé de solliciter l'enveloppe de 48 400 € pour financer le projet d'aménagement du terrain Petatcheu. Le taux de subvention est de 70% de la dépense HT.
Vote : unanimité
DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX
L'Etat propose aux communes éligibles une dotation d'équipement des territoires ruraux visant à financer la réalisation d'investissements, ainsi que des projets dans le domaine économique, social, environnemental et touristique ou favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural. Il est proposé de solliciter la subvention pour le projet d'aménagement du terrain Petatcheu. Le taux de subvention est de 25 à 35 % de la dépense HT.
Vote : unanimité
SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL
L'Etat propose aux communes éligibles une mesure de soutien à l'investissement public local pour 2016. Il est proposé de solliciter la subvention pour le projet d'aménagement du terrain Petatcheu.
Vote : unanimité
COLORADO AVENTURES : DEMANDE D'EXONERATION DE LOYERS 2015-2016
Consécutivement au constat du sinistre sanitaire lié à l'attaque des pins par un insecte, M. ANDRIA doit faire face à des frais importants afin de préserver son activité. Il nous informe ne pas pouvoir payer ses loyers 2015 et 2016 s'il veut réaliser les travaux sanitaires nécessaires. Il demande une exonération des loyers 2015 et 2016.
Il est proposé de l'exonérer des loyers 2016 sous réserve du paiement des loyers 2015.
Vote : unanimité
TARIFS REGIES 2016
Les tarifs 2015 sont reconduits, avec une augmentation de la caution pour les rustréliens (location salle des fêtes) : passage de 500 € à 1000 €.
Vote : unanimité
INDEMNITES ELUS
Une des dispositions de la loi Notre prévoit l'instauration de l'indemnité maximale pour les maires des communes de moins de 1 000 habitants à compter du 1er janvier 2016. A cette occasion, il est proposé de revoir la répartition des indemnités d'adjoints et délégués.
Le taux de l'indemnité du maire passera à 31%, le 1er adjoint à 8,23%, les 3 adjoints à 6,58%, le conseiller municipal ayant une délégation à 5%.
Vote : unanimité APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2015
Vote : unanimité
VOTE COMPTES ADMNISTRATIFS 2015
Vote : unanimité
TAUX TAXES LOCALES 2016
Vote des taux 2016 des 3 taxes : habitation, foncier bâti, foncier non bâti. Reconduction des taux 2015. TH : 10,87 %
TFB : 11,74%
TFNB : 44,07 %
Vote : unanimité
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2016
Comité des fêtes : 4 800 €
Vivre en Harmonie à Rustrel : 1 200 €
Trisunic : 200 €
La luette s'entête : 200 €
Photo Club : 200 €
Resto du Cœur : 150 €
Souvenir français : 100 €
Handic'Apt : 80 €
Anciens combattants : 50 €
La Bibliothèque Sonore : : 50 €
Vote : unanimité
CREATION BUDGET LOTISSEMENT
La réglementation impose pour l'aménagement et la vente d'un lotissement la création d'un budget annexe. Ce budget retracera toutes les opérations relatives à cette opération.
Vote : unanimité
BUDGETS 2016
Le budget primitif principal 2016 s'équilibre comme suit :
- 954 905 € en fonctionnement
- 512 564 € en investissement (restes à réaliser compris)
Le budget primitif 2016 de production d'énergie photovoltaïque s'équilibre comme suit : - 11 733 € en fonctionnement
- 12 749 € en investissement
Vote : unanimité
La séance est levée à 22h
Le Maire, La secrétaire de séance
Pierre TARTANSON Ghislaine PEY