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Compte-Rendu - cr sance 26 02
Document publié le Mardi 26 février 2019 par la commune de Rustrel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr sance 26 02)
Thèmes du document : Démocratie, Environnement, Changement climatique,
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU
26 FEVRIER 2019 (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Le Conseil Municipal de la Commune de Rustrel, régulièrement convoqué le 7 février 2018, s’est réuni en séance publique le 26 février à 20h30, sous la présidence de Pierre TARTANSON, Maire de Rustrel.
Conseillers présents : MMES PEY, HERVO, WOLFF, MORA, CHAUVIN MM TARTANSON, ESCOFFIER, CASTOR, ROUX, ARMAND, LEFEVRE
Conseillers absents : MME REYNAUD (procuration à M ESCOFFIER), DAILLANT, MM GARCIA, BLANC
Secrétaire de séance : MME MORA
Ouverture de la séance à 20h30
Observations sur le compte rendu du Conseil municipal du 4 décembre 2018 : néant.
Voici les sujets soumis au vote lors de cette assemblée :
PNRL : DESIGNATION DELEGUES
Monsieur le Maire propose de recomposer la délégation au syndicat comme suit :
Déléguée titulaire : Michelle WOLFF
Délégué suppléant : Jean-Louis ARMAND
Vote : unanimité
INDEMNITE DE CONSEIL DU COMPTABLE PUBLIC
Versement de l'indemnité de conseil au comptable public au titre de l'année 2018.
Vote : contre 7 voix, abstention 1 voix, pour 2 voix
INDEMNITE DE FONCTION DES ELUS
Revalorisation des montants maximaux bruts mensuels des indemnités au 1er janvier 2019 en application du nouvel indice brut terminal (indice brut 1027).
Vote : unanimité TABLEAU DES EFFECTIFS : MISE A JOUR
CADRES OU EMPLOIS CATEGORIE EFFECTIF DUREE HEBDOMADAIRE DE SERVICE
FILIERE ADMINISTRATIVE
Rédacteur principal
Adjoint administratif principal
TOTAL
B
C
1
1
2
35 heures
35 heures
CADRES OU EMPLOIS CATEGORIE EFFECTIF DUREE HEBDOMADAIRE DE SERVICE
FILIERE TECHNIQUE
Technicien
Adjoint technique principal
Adjoint technique
TOTAL
B
C
C
1
2
4
7
17,5 heures
1 poste à 35 heures
1 poste à 33 heures
1 poste à 35 heures
1 poste à 30 heures
1 poste à 24 heures
1 poste à 14 heures
Vote : unanimité
PNRL : RENOUVELLEMENT ADHESION SEDEL (SERVICES ENERGETIQUES DURABLES EN LUBERON)
Le Parc naturel régional du Luberon a inscrit dans sa Charte la nécessité d'accompagner les communes adhérentes dans des programmes de réduction des consommations d'énergie et d'utilisation des énergies renouvelables.
Il propose depuis juillet 2009 un service mutualisé destiné à aider les communes à mieux maîtriser leurs dépenses énergétiques (réduction de la consommation, planification d'opérations nouvelles) : le programme SEDEL (Services Energétiques Durables En Luberon).
Un projet d'avenant permettant de prolonger l'adhésion au service est proposé, il précise que la prolongation de la convention porte sur la période du 1er juillet 2019 au 30 juin 2022. Le tarif de 2,10 €/habitant par an reste inchangé.
Vote : unanimité
FONCIER : ACQUISITION PARCELLE AE 5
Considérant la proposition de M. Roger FENOUIL de céder à la commune sa parcelle cadastrée AE 5 d'une contenance de 1410 m2 pour 1 €,
M. le Maire remercie M. Roger Fenouil pour cette proposition. Il précise que la parcelle concernée est constituée d'oliviers, qu'elle jouxte des parcelles communales constituées d'oliviers et entretenues par la commune au travers de bénévoles.
Elle présente donc un intérêt pour la commune.
Vote : unanimité REGIES MUNICIPALES : TARIFS 2019
Services Tarifs 2019
Droit de place – terrasse – redevance
d'occupation du domaine public
13€ par m2 par an
Provence outillage 4€ le mètre linéaire par jour
Marché hebdomadaire 1.5€ le mètre linéaire sans électricité 2€ le mètre linéaire avec électricité
Autres manifestations (vide grenier, etc…) 3€ le mètre linéaire par jour
Cirques 15 € par soirée
Brocante professionnelle 100 € par jour
Ventes ambulantes meubles 18€ par jour
Abonnement pizzaiolo 10€ par soir
Cantine 3,10 € le repas enfant ; 8€ le repas adulte Piscine 4 € adulte
2 € enfant
30 € abonnement adulte
15 € abonnement enfant
Brochures Rustrel 3.50 € vente distributeurs
4.60 € vente directe public
Salles des Fêtes 65 € associations Rustrel par convention 260 € particuliers Rustrel
(de 10h à 1h) / Caution : 1000 €
560 € non rustréliens
(de 10h à 1h) / Caution : 1000 €
Ramassage végétaux, gravats, encombrants 75 €
Concession cimetière
(concessions trentenaires)
600 € grandes
400 € petites
400 € columbarium (taxes fiscales en +)
Camion crêpe 10 € par manifestation
5 € par manifestation du 15/11 au 15/4
Photocopies A4 noir recto : 0,20 cts
A3 noir recto : 0,40 cts
(x2 pour un recto-verso)
Associations rustréliennes : gratuit pour le noir et 0,15
cts en A4 couleur, 0,30 cts A3 couleur
(le papier n'est pas fourni)
Garderie Forfait 30 €/trimestre pour un enfant Forfait 50 €/trimestre pour deux enfants
Gratuit à partir du 3ème enfant
Vote : unanimité
Décisions du maire du 29 novembre 2018 :
- Demande d'une étude de faisabilité d'une déclaration d'utilité publique sur le Colorado Provençal.
La séance est levée à 21h15.
Le Maire, La secrétaire de séance
Pierre TARTANSON Sandrine MORA