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Compte-Rendu - cr sance 30 08 16
Document publié le Mardi 30 août 2016 par la commune de Rustrel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr sance 30 08 16)
Thèmes du document : Logement, Assurance, Budget,
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU
30 AOUT 2016 (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Le Conseil Municipal de la Commune de Rustrel, régulièrement convoqué le 25 août 2016, s’est réuni en séance publique le 30 août 2016 à 20h30, sous la présidence de Pierre TARTANSON, Maire de Rustrel.
Conseillers présents : MMES MORA, PEY, DAILLANT, HERVO, WOLFF, CHAUVIN, REYNAUD MM TARTANSON, ESCOFFIER, CASTOR, ROUX, BLANC, ARMAND, LEFEVRE
Conseillers absents : M. GARCIA
Secrétaire de séance : MME DAILLANT
Ouverture de la séance à 20h30
Observations sur le compte rendu du Conseil municipal du 31 mai 2016 : pas d’observation.
Voici les sujets soumis au vote lors de cette assemblée :
FONDS DEPARTEMENTAL UNIQUE DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT (FDUSL)
Le Plan Départemental d'Actions pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD) initié par le Conseil général de Vaucluse a pour objectif de permettre à toute personne ou famille éprouvant des difficultés particulières d'accéder ç un logement décent et indépendant ou de s'y maintenir. Fonds Départemental Unique de Solidarité pour le Logement (FDUSL), outil du PDALHPD, met en place, sous certaines conditions, des aides financières pour le règlement de frais liés à l'accès à un nouveau logement (premier loyer, dépôt de garantie, ouverture des compteurs, assurance habitation, frais de déménagement, mobilier de première nécessité).
Sur la commune de Rustrel, les aides attribuées ont été d'un total de 563 € pour 2015. La participation de la commune pour 2016 serait de 326,80 €.
Vote : unanimité
FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE AUX JEUNES
Depuis le 1er janvier 2005, la compétence du Fonds d'Aide aux Jeunes (FAJ) a été confiée au Conseil départemental.
L'objectif de ce dispositif, en faveur des jeunes en difficulté âgés entre 18 et 25 ans, habitant le département, est de favoriser leur insertion sociale et professionnelle et le cas échéant, leur apporter des secours temporaires de nature à faire face à des besoins urgents. Ce fonds est assuré aussi par la CAF et la MSA. Les collectivités locales peuvent aussi abonder le FAJ. En 2015 la dotation globale allouée dans ce cadre par les communes ou groupements de commune s'est élevée à 20 564,35 € et a bénéficié à 1578 jeunes Vauclusiens.
Le montant de la participation de Rustrel serait de 200 €.
Vote : unanimité CCPAL : APPROBATION RAPPORT CLECT
Suppression de l'adhésion au "Plus beaux détours de France, d'un montant de 3600 €. Buoux : suppression de la charge de 7097 € relative à la TEOM.
Adhésion à la Mission Locale du Luberon. Cotisation 2016 pour Rustrel : 337 €
Vote : unanimité
CLASSEMENT VOIRIE COMMUNALE
La voie inférieure d'accès à l'école, l'impasse du futur lotissement ainsi que les espaces verts de ce dernier doivent être classé au domaine public. Ceci permet la réalisation du raccordement ERDF entre le réseau public et le lotissement.
Vote : unanimité
FINANCES : BUDGET LOTISSEMENT : DECISION MODIFICATIVE N°1
Compte recette Montant
7133 – 042 – stocks - 200 000 €
7133 - stocks + 200 000 €
Vote : unanimité
DELEGATION EXTERIEURES SIRTOM ET PNRL
SIRTOM PNRL
Titulaires : HERVO, ARMAND Titulaire : WOLFF
Suppléants : DAILLANT, CASTOR Suppléante : DAILLANT
Vote : unanimité
DECISIONS DU MAIRE :
Attribution marché public : travaux de viabilisation du terrain Petachéu :
Dans le cadre de sa délégation du conseil, le maire a fait choix l'entreprise SRMV pour la réalisation des travaux de viabilisation.
Modification de crédits budgétaires 2016 :
Le Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) a été réévalué par la CCPAL (7 519 € au lieu de 6 407 €). Les crédits ont été modifiés comme suit :
Compte 73925 : + 1 112 € ; compte 022 : - 1 112 €
La séance est levée à 21h15.
Le Maire, La secrétaire de séance
Pierre TARTANSON Laure DAILLANT