Déliberation - 20200610

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Déliberation - 20200610 Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune de Saint-Thibéry. Lien du pdf (Déliberation - 20200610)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

SÉANCE DU 10 JUIN 2020

#

SNA L'an deux mille vingt et le dix juin, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Thibéry s'est réuni en session ordinaire dans la salle

des fêtes, sous la présidence du Maire, Jean AUGE.

2020-S4

Présents : Jean AUGÉ - Jean-Louis CALVET - Nicole COSTE - Michel OBJET : CAMPANELLA - Céline SABLIER - José BELMONTE - Jean-Louis MONTAULON

- Dominique LAUX - Stéphane WIBAUX - Francis DUQUENNE - Martine Compte-rendu du GAUTHIER- Joël CARRIER - Caroline ROBERT - Fabienne SERVAT - Joséphine

Conseil Municipal GROLEAU - Stéphan LOPEZ - Estelle OLIVE - Christophe SIRVEN - Nadège ROUQUET - Ludivine SELIG - Florian TENZA

Procurations : Régine ROSENFELD à Martine GAUTHIER - Julien COUGNENC

NOMBRE DE MEMBRES : à Christophe SIRVEN Absents:

Afférents au Conseil : 23

En exercice : 23

Lecture des décisions du Maire

Jean-Louis MONTAULON étant élu secrétaire de séance à l’unanimité, l’ordre du jour est abordé.

Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu du 10 mars 2020

Délibérations

1. Délégations au Maire - subdélégation au 1° adjoint

M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L.2121-29, L 2122-22 et L.2122-23) permettent au conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences. Vu l'ordonnance du 10 décembre 2009 modifiant l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales, Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, pour la durée du présent mandat, de confier au Maire les délégations suivantes :

1. d'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux,

2. de fixer, dans la limite de 12 000 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal,

3. de procéder, dans la limite de 500 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions de déroger à l'obligation de dépôt des fonds auprès de l'Etat (possibilité de placer des fonds publics sous conditions) et de passer à cet effet les actes nécessaires,

4. de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

5. de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans,

6. de passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre afférentes,

7. de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT

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de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,

d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,

de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 €,

de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts,

de fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes,

de décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement,

de fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme,

d'exercer au nom de la commune titulaire du droit de préemption urbain, le droit de priorité défini aux articles L.240-1 et suivants du code de l'urbanisme, ainsi qu'en ce qui concerne le commerce, l'habitat, les espaces naturels et sensibles.

d'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle,

de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux (10 000 €),

de donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local,

de signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L.311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L.332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux,

de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 500 000 €,

d'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre,

et autorise le Maire, en cas d'empêchement, à subdéléguer ces attributions à M. Jean-Louis CALVET, 1er adjoint.

2. Délégations du Maire aux Adjoints et aux Conseillers Municipaux

le Maire expose que, selon les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L2122-18), le Maire est seul chargé de l'administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et, en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation, à des membres du conseil municipal ; dans un souci de favoriser une bonne administration communale, vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 constatant l'élection du Maire et de 5 adjoints, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité, d'autoriser les délégations suivantes :

Délégations aux Adjoints :

Adjoint aux Affaires Sociales et aux Solidarités : Mme Nicole COSTE

Adjoint aux Affaires Scolaires, à l'Enfance et à la Jeunesse : Mme Céline SABLIER

Adjoint au Cadre de vie et au Développement Durable : M. José BELMONTE

Adjoint à la Vie Associative, aux Festivités et au Patrimoine : M. Jean-Louis CALVETRÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT

Adjoint aux Travaux et à l'Urbanisme : M. Michel CAMPANELLA

Délégations aux conseillers municipaux :

- Conseiller délégué à la Sécurité : M. Francis DUQUENNE

- Conseiller délégué à l'Urbanisme : M. Joël CARRIER

- Conseiller délégué aux Affaires scolaires, enfance et jeunesse : Mme Joséphine GROLEAU

3. Indemnités de fonction aux élus

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT),

Vu l'article L.2123-23 du CGCT qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,

Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 constatant l'élection du maire et de 5 adjoints,

Vu les arrêtés municipaux en date du 09 juin 2020 portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Louis CALVET, Madame Nicole COSTE, Monsieur Michel CAMPANELLA,

Madame Céline SABLIER et Monsieur José BELMONTE

adjoints,

Vu les arrêtés municipaux en date du 09 juin 2020 portant délégation de fonctions à Monsieur Francis

DUQUENNE, Monsieur Joël CARRIER et Madame Joséphine

GROLEAU conseillers municipaux délégués,

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l'exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum

fixés par la loi,

Considérant que pour une commune entre 1 000 et 3 499 habitants, le taux maximal de l'indemnité du maire

en pourcentage de l'indice brut terminal 1027 de l'échelle indiciaire de

la fonction publique ne peut dépasser 51,6 %

Considérant que pour une commune entre 1 000 et 3 499 habitants, le taux maximal de l'indemnité d'un adjoint en pourcentage de l'indice brut terminal 1027

de l'échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 19,8 %

Considérant que pour une commune entre 1 000 et 3 499 habitants, le taux maximal de l'indemnité d'un conseiller municipal titulaire d'une délégation de fonction

en pourcentage de l'indice brut terminal 1027 de l'échelle indiciaire de la

fonction publique ne peut dépasser 6 %

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité avec effet au 25 mai 2020 : -- de fixer le montant des indemnités

pour l'exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints et des

conseillers municipaux délégués comme suit :

- Maire : 40 % de l'indice 1027

- Adjoints : 16,35 % de l'indice 1027

- Conseillers municipaux : 4 % de l'indice 1027

- d'inscrire les crédits nécessaires au budget communal, de transmettre au représentant de l'État dans l'arrondissement la présente délibération et le tableau annexé

récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil

Municipal.

4. Création des commissions municipales

Monsieur le Maire informe le Conseil qu'il convient de prendre certaines mesures visant à la mise en place des institutions communales et intercommunales.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT

Conformément aux articles L 2121-22 et L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est possible de former des commissions de travail chargées d'étudier les questions soumises au conseil municipal.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, décide de former les commissions municipales comme suit et de nommer les membres qui y siègeront, sachant que le Maire est président de droit :

Commission Vice-président Membres

Vie associative Jean-Louis CALVET

Caroline ROBERT, Ludivine SELIG, Nadège ROUQUET,

Stéphane WIBAUX, Joséphine GROLEAU, Nicole

COSTE, Dominique LAUX, Martine GAUTHIER, Stéphan

LOPEZ, Christophe SIRVEN

Festivités Jean-Louis CALVET

Caroline ROBERT, Ludivine SELIG, Nadège ROUQUET,

Joséphine GROLEAU, Nicole COSTE, Dominique LAUX,

Martine GAUTHIER, Stéphan LOPEZ, Christophe SIRVEN

Patrimoine Jean-Louis CALVET

Caroline ROBERT, Ludivine SELIG, Nadège ROUQUET,

Stéphane WIBAUX, Joséphine GROLEAU, Nicole

COSTE, Dominique LAUX, Martine GAUTHIER, Stéphan

LOPEZ, Christophe SIRVEN

Affaires sociales Nicole COSTE

Fabienne SERVAT, Martine GAUTHIER, Estelle OLIVE,

Joséphine GROLEAU

Solidarités Nicole COSTE

Fabienne SERVAT, Martine GAUTHIER, Estelle OLIVE,

Joséphine GROLEAU

Travaux Michel CAMPANELLA

Francis DUQUENNE, Jean-Louis MONTAULON, Caroline

ROBERT, Julien COUGNENC, Stéphane WIBAUX,

Dominique LAUX, Estelle OLIVE, José BELMONTE,

Florian TENZA, Joël CARRIER, Christophe SIRVEN,

Jean-Louis CALVET

Urbanisme Michel CAMPANELLA

Francis DUQUENNE, Jean-Louis MONTAULON, Caroline

ROBERT, Julien COUGNENC, Stéphane WIBAUX,

Dominique LAUX, Estelle OLIVE, José BELMONTE,

Florian TENZA, Joël CARRIER, Christophe SIRVEN,

Jean-Louis CALVET

Affaires scolaires Céline SABLIER Nadège ROUQUET, Joséphine GROLEAU

Enfance et jeunesse Céline SABLIER

Nadège ROUQUET, Joséphine GROLEAU, Stéphan

LOPEZ

Cadre de vie José BELMONTE

Francis DUQUENNE, Jean-Louis MONTAULON, Julien

COUGNENC, Estelle OLIVE, Florian TENZA, Joël

CARRIER, Christophe SIRVEN,

Développement durable José BELMONTE

Francis DUQUENNE, Jean-Louis MONTAULON, Julien

COUGNENC, Estelle OLIVE, Florian TENZA, Joël

CARRIER, Christophe SIRVEN,

Finances Stéphane WIBAUX

Joséphine GROLEAU, Francis DUQUENNE, José

BELMONTE

Ressources humaines Joséphine GROLEAU

Francis DUQUENNE,

BELMONTE

Stéphane WIBAUX, José

Communication Dominique LAUX Stéphan LOPEZ, Régine ROSENFELD

Sécurité Francis DUQUENNE Julien COUGNENC, Jean-Louis CALVET

5. Élection des membres de la commission d'appel d'offres

Vu les dispositions de l'article L 1414-2 du CGCT qui dispose que la Commission d'Appel d'Offres est composée conformément aux dispositions de l'article L.141 1-5 du même code,RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT

Vu les dispositions de l'article L 1411-5 du CGCT, prévoyant que la CAO d'une commune de moins de 3

500 habitants doit comporter en plus du Maire, Président,

3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus au sein du Conseil

Municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Considérant qu'il est procédé, selon les mêmes modalités à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires,

Considérant qu'une seule liste est proposée, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de procéder à un vote à main levée.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, dit que le Monsieur le Maire est président de la commission d'appel d'offres

et procède à l'élection des membres de cette commission :

- délégués titulaires : élus à la majorité des suffrages exprimés

Francis DUQUENNE - José BELMONTE - Christophe SIRVEN

- délégués suppléants : élus à la majorité absolue des suffrages exprimés

Jean-Louis MONTAULON - Dominique LAUX - Joël CARRIER

6. Commission de contrôle des listes électorales

La commission de contrôle pour la révision des listes électorales est composée de trois membres pour les communes de 1 000 habitants et plus si une seule liste a obtenu des

sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement,

elle est composée :

- d'un conseiller municipal,

- d'un délégué de l'administration désigné par le Sous-Préfet (choisi librement par le représentant de l'Etat parmi les habitants de la commune ou non)

- d'un délégué désigné par le président du tribunal de grande instance (si le maire ou le délégué souhaite effectuer un changement, il convient de proposer les coordonnées de trois personnes au président du TGI).

Cette commission a pour rôle l'établissement et la révision des listes électorales. Elle doit notamment statuer sur les demandes d'inscription ou de radiation reçues en

mairie, examiner les demandes de changement d'adresse à l'intérieur

de la circonscription du même bureau de vote, s'assurer que les personnes déjà inscrites ont conservé leur droit àfigurer Sur la liste électorale et procéder, le cas échéant,

à la radiation d'office.

Elle se réunit sur convocation du conseiller municipal et procède aux inscriptions et radiations.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, désigne à l'unanimité, pour les réunions de la commission de contrôle pour la

révision des listes électorales :

- … Madame Régine Rosenfeld

7. Désignation des représentants au conseil d'administration du CCAS

Retiré de l'ordre du jour

8. Commission Communale des Impôts Directs

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-29,

Vu le code général des impôts et notamment l'article 1650,

Considérant les conditions de recevabilité des commissions proposées, à savoir 25 ans au moins, de nationalité française, inscrits aux rôles d'imposition directes

locales de la commune et ayant des connaissances suffisantes sur les

circonstances locales et l'exécution des travaux confiés à cette commission,RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT

Considérant la nécessité de proposer ces personnes en nombre double,

Considérant l'obligation de non domiciliation dans la commune d'un commissaire,

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, décide de désigner M. Jean AUGÉ comme président de la commission communale des impôts directs, de proposer les noms des 8 commissaires titulaires de la commune et autant de suppléants, afin de permettre leur nomination par le directeur des services fiscaux :

NOM Prénom Adresse Date naissance

SERVAT Fabienne Rue du Caroux - Saint-Thibéry 07/02/1964

ROSENFELD Régine 1 Rue Marcel Pagnol - Saint-Thibéry 21/04/1960

ROBERT Caroline 26 Rue de la Tramontana - Saint-Thibéry 10/03/1961

GROLEAU Joséphine Avenue de la Cave Coopérative - Saint-Thibéry 13/11/1965

RAYNAUD Alain Avenue de la Cave Coopérative - Saint-Thibéry 26/07/1947

PAPIN Virginie 23 Rue des Amandiers - Valros 05/02/1975

AMIEL Guy 4 Rue de l'Espinouse - Saint-Thibéry 15/03/1952

COSTE Nicole Avenue de la Cave Coopérative - Saint-Thibéry 1410/1951

suppléants

OLIVE Estelle 1 bis Rue Droite - Saint-Thibéry 03/11/1973

MONTAULON Jean-Louis | 6 Avenue du Général de Gaulle - Saint-Thibéry 23/12/1947

BELMONTE José 2 Rue de l'Hospice - Saint-Thibéry 2410711957

SELIG Ludivine 11 Rue de l'Ancienne Carrière - Saint-Thibéry 20/06/1990

LAUX Dominique 3 Rue Pré du Chapitre - Saint-Thibéry 09/07/1954

LOPEZ Stéphan 4 Rue des Pénitents - Saint-Thibéry 11/11/1969

SABLIER Céline 24 Rue du Mailh - Saint-Thibéry 14/12/1968

DUQUENNE Francis 11 Rue du Bassin de Thau - Saint-Thibéry 08/10/1954

9. Commission Communale des Impôts indirects

Vu le 4èmè alinéa du À du XVIII de l'article 34 de la loi de finances rectificative pour 2010 imposant aux EPCI soumis au régime de la fiscalité professionnelle unique de créer une commission intercommunale des impôts directs (CIID),

La CIID participe en lieu et place des commissions communales à la désignation des locaux types à retenir pour l'évaluation par comparaison des locaux commerciaux et bien divers assimilés, et donne un avis sur les évaluations foncières de ces locaux proposés par l'administration fiscale.

La CIID mise en place par la CAHM sera composée de 11 membres, à savoir le président de la CAHM et dix commissaires titulaires.

Ces commissaires doivent remplir les conditions suivantes :

- être de nationalité française ou ressortissant d'un Etat membre de l'Union Européenne

- avoir 25 ans au moins

- jouir de ses droits civiques

- être familiarisé avec les circonstances locales

- posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission - être inscrit aux rôles des impositions directes locales de la CAHM ou des communes membres.

De plus, la condition prévue au 2ème alinéa de l'article 1650 doit également être respectée, à savoir « les contribuables soumis à la taxe d'habitation (TH), aux taxes foncières (TF) et à la cotisation foncière des entreprises (CFE) doivent être équitablement représentés au sein de la commission »,

Considérant la demande de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée de proposer au moins 3 noms de personnes pour figurer dans la liste qui permettra au directeur départemental ou régional de désigner les 10 commissaires et les 10 suppléants,

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de proposer les personnes suivantes :RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT

Civilité | Nom Prénom bte de Adresse Profession Contribuable

naissance à

2 45 Bild de la Lisse . Mr AUGE Jean 21/08/1973

Saint-Thibéry Chef de Service | TH

Mr |WIBAUX | Stéphane | 10/09/1954 | 16 Rue Droite Retraïté TF Saint-Thibéry

ï 18 Av de Pézenas Gérant Mr CALVET Jean-Louis 04/06/1959 Saint-Thibéry

d'entreprise CFE

10. Désignation des représentants de la Commune au sein du Conseil Intercommunal de Sécurité et de

Prévention de la Délinquance (CISPD)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée exerce en lieu et place des communes l'exercice de la compétence «Prévention» conformément à la loi n°99-586 du 12 juillet 1999. Le CISPD ayant été officiellement crée le 20 février 2004.

Il convient donc de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, désigne les représentants de la

commune au CISPD :

- Monsieur Francis DUQUENNE est désigné titulaire.

- Monsieur Julien COUGNENC est désigné suppléant.

11. Nomination des délégués auprès du SIVOM du Canton d'Agde

Monsieur le Maire informe le conseil que la commune a adhéré, par délibération du 18 décembre 2006, au SIVOM du canton d'Agde.

À la demande de cet organisme, il convient de nommer un délégué.

Il demande au conseil de se prononcer.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maïre, après en avoir délibéré, procède à l'élection des membres

au SIVOM du canton d'Agde,

délégué titulaire élu à la majorité des suffrages exprimés :

Mr. Jean-Louis MONTAULON

délégué suppléant élu à la majorité absolue des suffrages exprimés

Mr Stéphan LOPEZ

12. Nomination d’un représentant au conseil d'administration de la SEM-PFO

Suite au renouvellement du représentant des 48 communes actionnaires au sein du conseil d'administration de la SEM- PFO, il convient de nommer un représentant aux assemblées de la SEM-PFO.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, désigne Monsieur Francis DUQUENNE pour représenter la commune aux assemblées de la SEM-PFO

13. Élection des représentants au Syndicat Mixte des Eaux de la Vallée de l'Hérault

Monsieur le Maire informe le Conseil qu'il convient de prendre certaines mesures visant à la mise en place des institutions

communales et intercommunales.

Il est donc nécessaire de procéder à l'élection des membres devant représenter la commune auprès du Syndicat Mixte des Eaux de la Vallée de l'Hérault. Ce syndicat assure la production, le traitement et la distribution d'eau.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, procède à l'élection des membres du Syndicat Mixte des Eaux de la Vallée de l'Hérault :

délégués titulaires élus à la majorité des suffrages exprimés :

- Joël CARRIER - Jean-Louis CALVET

délégué suppléant élu à la majorité absolue des suffrages exprimés

- José BELMONTE

14. Élection des représentants au SMICA

Monsieur le Maire informe le Conseil qu'il convient de prendre certaines mesures visant à la mise en place des institutions communales et intercommunales.

Il est donc nécessaire de procéder à l'élection d'un membre devant représenter la commune auprès du Syndicat mixte pour la Modernisation numérique et l'Ingénierie informatique des Collectivités et établissements publics Adhérents (SMICA).

Ce syndicat a pour objet la recherche, la veille technologique, l'accompagnement, le développement et la gestion des services et usages dans le domaine numérique pour l'ensemble de ses adhérents

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, désigne M Christophe SIRVEN pour représenter la commune aux différentes assemblées du Syndicat mixte pour la Modernisation numérique etl'ingénierie informatique des Collectivités et établissements publics Adhérents.

15. Élection des représentants au SMETA

Monsieur le Maire informe le Conseil qu'il convient de prendre certaines mesures visant à la mise en place des institutions communales et intercommunales.

Il est donc nécessaire de procéder à l'élection des membres devant représenter la commune auprès du Syndicat Mixte d'Études et de Travaux de l'Astien (SMETA). Ce syndicat a pour vocation l'étude, la gestion et les travaux nécessaires à la protection de la nappe astienne.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, dit que le Maire est son président, et procède à l'élection des membres du Syndicat Mixte d'Études et de Travaux de l'Astien :

délégué titulaire élu à la majorité des suffrages exprimés :

- M. Jean-Louis MONTAULON

délégué suppléant élu à la majorité absolue des suffrages exprimés

- M. Joël CARRIER

16. Élection des représentants au Syndicat Hérault énergies

Monsieur le Maire informe le Conseil qu'il convient de prendre certaines mesures visant à la mise en place des institutions communales et intercommunales.

Il est donc nécessaire de procéder à l'élection des membres devant représenter la commune auprès du Syndicat Hérault énergies. Ce syndicat programme les travaux et autres dispositions locales à mettre en œuvre afin d'organiser au mieux la distribution publique d'énergie.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, dit que le Maire est son président, et procède à l'élection des membres du Syndicat Hérault énergies :RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT

délégué titulaire élu à la majorité des suffrages exprimés :

M. José BELMONTE

délégué suppléant élu à la majorité absolue des suffrages exprimés

M. Stéphane WIBAUX

17. Élection des représentants à l’agence des chemins de Compostelle

Monsieur le Maire informe le Conseil qu'il convient de prendre certaines mesures visant à la mise en place des institutions

communales et intercommunales.

Il est donc nécessaire de procéder à l'élection des membres devant représenter la commune auprès de l'agence des

chemins de Compostelle.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, procède à l'élection d'un élu référent

et d'un technicien référent :

L'élu référent élu à la majorité des suffrages exprimés :

- Mme Nadège ROUQUET

Le technicien référent élu à la majorité absolue des suffrages exprimés

- M. Stéphane WIBAUX

Le délégué suppléant élu à la majorité absolue des suffrages exprimés

- Mme Dominique LAUX

18. Échange de terrain Consorts BelCommune

La Commune souhaite régulariser une situation quant à l'utilisation des terrains. Il est nécessaire de procéder à un échange de terrain avec les Consorts Bel : Mr Gérard Bel et Mr et Mme Claude Bel.

Les parcelles concernées sont les suivantes :

- la parcelle B 211 d'une superficie de 52 a 60 ca appartenant à la Commune et située en zone N du PLU

- les parcelles B 326 d'une superficie de 20 a 70 ca, B 1879 d'une Superficie de 31 a 90 ca et B 1880 d'une

Superficie de 15 a 00 ca appartenant aux Consorts Bel et situées en zone N du PLU.

Il est proposé d'effectuer cet échange sans soulte. Monsieur le Maire précise que les Consorts Bel prennent en charge

tous les frais notariés.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, approuve àl'unanimité l'échange de la parcelle cadastrée B 211 appartenant à la commune contre les parcelles B 326, B 1879 et B 1880 appartenant aux Consorts Bel et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette transaction.

19. Demande de subvention au département (FAIC)

La commune de Saint-Thibéry a adopté un programme de réfection de la voirie communale qui a été détériorée au fil du temps et des intempéries. Cette année, il est proposé la réparation du Chemin des Romains.

Afin d'accélérer les travaux, Monsieur le Maire souhaite profiter du soutien à l'investissement des communes affiché cette année encore par le Département de l'Hérault au travers du Fonds d'aide à l'investissement communal (FAIC) pour

programmer les premiers travaux.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT

L'estimation des travaux est de 61 293,75 € HT.

Monsieur le Maire propose de demander une participation au titre du FAIC à hauteur de 37,52 %, soit 23 000 € H.T.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité, l'opération de réfection de la voirie communale et autorise le Maire à solliciter le Département au titre du Fonds de soutien à l'investissement communal 2020 pour l'attribution d'une subvention à hauteur de 37,52 %, pour ladite opération, avec le plan de financement prévisionnel suivant :

-__ Subvention du Département... … 23 000 € HT.

Autofinancement - commune. 38 293,75 € HIT,

TOTAL ser 61 293,75 € H.T

Autorise le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

20. Mise à jour des statuts du SIVOM

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et aux directives de la Sous-Préfecture de Béziers, le Comité syndical du SIVOM du Canton d'Agde a adressé, pour notification, la mise à jour de ses statuts à chaque commune membre suite à l'intégration de la commune de Tourbes.

Monsieur le Maire demande au conseil de valider ces nouveaux statuts.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de valider les nouveaux statuts du Comité syndical du SIVOM du Canton d'Agde.

21. Questions diverses

-_ Distribution des masques :

Monsieur le Maire informe que le Conseil Départemental va prochainement livrer les 10 000 masques commandés par la commune.

Dès la réception, les élus apporteront aux personnes de plus de 80 ans (personnes les plus vulnérables), les masques à leur domicile. 2 masques seront distribués par personne.

Le reste de la distribution se fera lors de permanences à la salle des fêtes et aux ateliers municipaux en tenant compte de la répartition des électeurs par bureaux de vote.

La séance est levée à 19h55.

Le secrétaire de séance