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Compte-Rendu - 20200610 cr
Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune de Villefranche-de-Panat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20200610 cr)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
1
Département de l'Aveyron
COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE PANAT
Extrait de séance du mercredi 10 juin 2020
Membres en exercice : 15
Présents : 13
Votants : 13
Date de la convocation : 03/06/2020
L'an deux mille vingt et le dix juin l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Marcel BOUDES
Présents : Marcel BOUDES, Sébastien FONTANILLE, Yves MONTEILLET, Jean FABRE DE MORLHON, Isabelle BONNEFOUS, Didier BENEDET,
Maryse LAUR, Béatrice BOUDES, Jean-Philippe CAUSSE, Elisabeth
VIMINI, Jérôme ANGLES, Yves GALTIER, Marcelle CANIVENQ
Représentés :
Excusés : Maurice PAYAN
Absents : Jean-Marc SOLIGNAC
Secrétaire de séance : Jean-Philippe CAUSSE
Ordre du jour :
➢ Approbation de l'extrait de séance de la réunion précédente
➢ Enedis - Convention de Servitude
➢ Changement de limite de propriété parcelle AC 98
➢ Rapport relatif aux évènements et décisions depuis le 17 mars date du confinement "Pandémie Covid19"
➢ Rajouter à l’ordre du jour
➢ Mise en gestion de la base de loisirs
___________________________________________ 2
Délibérations du Conseil Municipal
Délibération n° D2020035
Objet : Enedis - Convention de servitude - Travaux de restructuration sur ligne Haute Tension
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que dans le cadre de l'amélioration de
la qualité de desserte et d'alimentation du réseau électrique de distribution publique, Enedis doit
effectuer des travaux de restructuration sur ligne Haute Tension et intervenir sur les parcelles E214,
AB576, AB565, AB116, AB566, D419, AC11 et ancien chemin rural de Réquista à Villefranche.
Pour se faire il est nécessaire de signer avec ENEDIS une convention de servitude.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide :
➢ D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de servitude à intervenir, parcelles E214,
AB576, AB565, AB116, AB566, D419, AC11 et ancien chemin rural de Réquista à Villefranche,
entre ENEDIS et la Commune de Villefranche de Panat.
Pour : 13 - Contre : 0 - Abstentions : 0
Délibération n° D2020036
Objet : Changement de limites de propriété, parcelle AC98
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal d'une modification du parcellaire cadastral, pour changement de limite de propriété parcelle AC98 en limite de la rue de la laiterie à la Besse.
Le mur en limite de propriété a été refait. Un géomètre est intervenu afin d’établir un nouveau bornage et redéfinir les limites de la parcelle AC98.
Les surfaces suivantes : 08 Ca font l'objet d'une cession gratuite et sont à intégrer dans le domaine public de la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
➢ Accepte la cession gratuite des 08 Ca de la parcelle AC98,
➢ les 08 Ca issus de la parcelle AC98 seront affectés au domaine public de la commune.
Pour : 13 - Contre : 0 - Abstentions : 0
Délibération n° D2020037
Objet : Mise en gestion de la base de loisirs.
Mise en gestion de la base de loisirs - Occupation temporaire de la base nautique en vue d’une
exploitation économique
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2121-29 ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L. 2122-1, L.
2122-1-1 et suivants ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles R. 2122-1 et 3
suivants ;
Vu la délibération du 29/02/2020 par laquelle le Conseil municipal a approuvé la convention
d’occupation du domaine public non constitutive de droits réels pour l’occupation à fin d’exploitation
économique de la base nautique ;
Vu la délibération du 29/02/2020 par laquelle le Conseil municipal a approuvé les modalités et
conditions de sélection des candidatures.
Suite à une phase de publicité, la commune a reçu un dossier de candidature.
Celui-ci étant incomplet, une demande de pièces complémentaires a été envoyée, conformément aux
modalités et conditions de sélection des candidatures.
Les pièces reçues ont permis de constater la complétude du dossier et de l’examiner sur le fond au
regard des critères rappelés comme suit.
N° CRITERES INFORMATIONS APPRECIEES METHODE D’ANALYSE NOTATION
1 Valorisation
des biens
Le candidat devra compléter sur le
formulaire fourni les modalités selon
lesquelles il envisage d’occuper la
base nautique.
Apprécier d’une part le respect de
l’affectation des biens, et d’autre
part une utilisation optimisée des
biens et des investissements
proposés au regard de la durée
demandée (observer que
l’ensemble de la surface des biens
mis à disposition soit occupée).
30 points
2 Redevance
Le pourcentage de la part fixe et de
la part variable de la redevance hors
taxe est à proposer par le candidat en
fonction des investissements
envisagés pour le site et des objectifs
prévisionnels de résultat.
Analyser la pertinence de
l’évaluation de la redevance par
rapport aux investissements
prévus et aux objectifs
prévisionnels de résultat.
35 points
3
Entretien des
biens mis à
disposition
Le candidat devra présenter les
modalités envisagées pour entretenir
les biens mis à disposition.
Vérifier le maintien en bon état
d’entretien, de fonctionnement et
de propreté les biens mis à
disposition.
35 points
Monsieur le Maire donne lecture de l’analyse détaillée de la candidature.
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
➢ DECIDE de confier sous forme de convention d’occupation du domaine public non constitutives de droits réels l’exploitation de la base nautique communale à B&ABA représenté par Mr Rémi ACHOUIANTZ.
➢ AUTORISE Monsieur le Maire à entrer en contact avec le candidat retenu afin d'adapter les éléments de sa candidature dans la convention et à signer ladite convention d’occupation à intervenir avec le candidat.
Pour : 13 - Contre : 0 - Abstentions : 0 4
➢ Rapport relatif aux évènements et décisions depuis le 17 mars date du confinement "Pandémie Covid19"
1. Commande colombarium : Suite à un nouveau décès, il a été nécessaire de demander un devis pour un colombarium de 9 places. Le devis de Mr GRIMAL 3.420,00€ TTC soit 2.850,00€ HT a été accepté.
2. Modification de la convention avec les 2 laiteries : Il a été signé un avenant n°4 à la convention afin de réactualiser le pourcentage de participation des industriels en modifiant le mode de calcul pollution / volumes et validant le coût des charges d’exploitations annuelles du budget assainissement.
3. Boues de la STEP suite à COVID 19
Durant le confinement, sur la base de l’avis de l’ANSES, une nouvelle instruction fixe les prescriptions à respecter en ce qui concerne la gestion des boues et leur
valorisation agronomique.
Afin de répondre à ce nouveau cadre règlementaire, plusieurs collectivités
Aveyronnaises se sont regroupées pour trouver une solution technique commune palliative afin d’assurer l’hygiénisation de leurs boues pendant la phase d’épidémie de COVID 19 tout en optimisant les coûts.
La consultation des entreprises doit être lancée très prochainement et il faut que chaque collectivité s’engage avant le 19 juin prochain sans pouvoir par la suite faire marche arrière.
Pour une Station comme la nôtre :
o Pour le 2ème semestre 2020 : 500 m3 de boues liquides à hygiénisées avec un coût compris entre 60,00 € et 80,00 € le m3 = coût au plus bas 30.000,00 €.
o Pour Année 2021 : 1.000 m3 de boues liquides à hygiénisées avec un coût compris entre 60,00 € et 80,00 € le m3 = coût au plus bas 60.000,00 €.
o L’agence de l’eau s’engage a accompagner financièrement les collectivités à concurrence de 50% uniquement la 1ère année.
o Si cette nouvelle règlementation reste d’actualité ces coûts de traitement supplémentaires resteront obligatoire et sans aides.
4. Elagage à la Bastizou : Suite aux travaux de voirie réalisés par la commune d’Ayssènes à proximité de la Bastizou, il a été demandé à ETA TROUCHE de continuer l’élagage sur notre commune.
5. Travaux de Voirie :
o Travaux de contournement de la Besse – Le marché en groupement de
commande avec le Conseil Départemental a été lancé et les entreprises ont été retenues. Les travaux devraient débuter à partir de septembre.
o Travaux de voirie Communautaire : Une enveloppe de 150.000,00 € a été débloquée pour 2020. 5
6. Arrêté de circulation la Besse :
o Rue des Raspes : Limitation 30 Km/h
o Place du couvent au droit de l’église : Interdiction de stationner
o Florence Solignac - Occupation précaire et révocable du Domaine public Place du couvent au droit de l’église
7. Commande masques + gel – CCLP via ADM12 : 300 masques Chirurgicaux – 4 cartons de 48 solutions hydroalcoolique 200 ml – 730 (nbre INSEE hbts) masques lavables CCLP – 2 planches 100 masques en tissus.
8. Remerciements au Club couture pour la fabrication de masques en tissu qui ont été distribués au plus de 70 ans.
9. Remerciements aux bénévoles, membres du CCAS et élus pour leur soutien auprès des personnes vulnérables + livraisons courses durant la pandémie.
10. Suivi Travaux école – Marché : 123.664,40 € TTC – Payé à ce jour 119.203,93 €
11. Suivi Travaux Base de Loisirs : Les travaux ont pris du retard, ils devraient arriver à leur terme courant juillet.
12. Appel à Concurrence pour Gestion Base de Loisirs – 1 seule offre B&ABA – Rdv le 27/05/2020
13. Ecole : Ré-ouverture et organisation suite à confinement.
14. Ecole : Courrier DASEN : Rentrée 2020 : un seul poste : classe unique.
15. Dérogation pour les foires et marchés, demandée et obtenue en avril.
16. Dérogation pour accès berges, plages et sentier tour lac demandée et obtenue en mai.
17. Préfecture – Convention pour dématérialisation Marchés et Concessions.
18. Trésorerie – Convention d’adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales.
19. Le 27/05/2020 – Reçu courrier + arrêté de la Préfecture : Isabelle BONNEFOUS siège au Conseil Communautaire de la CCLP en qualité de 4ème représentant de la Commune.
20. Snack de la Plage courrier reçu pour demande suspension paiement loyer : Le Conseil Municipal souhaite attendre la fin de la saison et examinera les comptes de résultats.
21. Demande de Florence BENEDET : Elagage arbres devant chalet avenue du Ségala : 3 devis ont été demandés, un seul à ce jour, deux toujours en attente.
22. Parcelles Notre Dame des Chênes : le 04/06/2020 Mr DJEMANI a confirmé qu’il achetait les 2 lots 6
23. Plages Surveillées : du 10 juillet au 16 août 2020 de 14h15 à 18h30 – Plage de Granouillac non surveillée les lundis et mardis.
24. Chez Sylvie & Domi : Courrier reçu pour ouverture stand de vente devant la boulangerie les dimanches et jours de foires.
Le Conseil Municipal propose d’interdire le stationnement de part et d’autre de l’avenue du lac au droit des commerces (tabac et boulangerie) durant la période estivale.
Les trottoirs doivent rester libre afin de ne pas entraver la circulation piétonne et la sécurité doit être assurée.
25. Cabinet de Kinésithérapeutes : Report de loyer sur 1 mois. Le Conseil Municipal valide cette demande.
26. Camping Saint Etienne. Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal sur l’état de leurs dettes.
27. Yaloer : Courrier reçu pour demande de report paiement loyer et charges 2019. Le Conseil Municipal valide cette demande.
28. PLUI : 2ème réunion de travail avec bureau d’étude et CCLP.
29. Bureau de vote : Le bureau de vote reste à la salle du Conseil Municipal en mairie, une rediffusion sera faite au gymnase.
30. Centre de loisirs : ouverture du centre à partir du 6 juillet jusqu’au 14 août 2020. Il devrait y avoir deux groupes, l’un de 12 et l’autre de 8 enfants.
31. Aire naturelle de camping : Le marché est prêt à être lancé, cet honneur est laissé à la discrétion de la nouvelle équipe municipale.
Les missions réalisées par l’architecte et la maitrise d’œuvre ont été payées.
32. Visite de Madame la Préfète : Le Mardi 26 mai 2020 Madame Catherine Sarlandie de La Robertie, Préfète de l’Aveyron, s’est rendue sur notre commune afin de rencontrer les maires des communes avoisinant les lacs de Villefranche de
Panat/Alrance et de Pareloup.
Après une découverte de notre lac en bateau, une réunion axée sur le tourisme en cette période de pandémie a suivi avec les maires conviés.