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Déliberation - no49 2022 approbation du rapport annuel 2021 de la mifiva
Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Millery.
Lien du pdf (Déliberation - no49 2022 approbation du rapport annuel 2021 de la mifiva)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
069-216901330-20220922-49-2022-DE
Accusé certifié exécutoire
Affichage : 26/09/2022
Réception par le préfet : 23/09/2022
DÉPARTEMENT
Nombre de
Conseillers
En exercice: 27
Présent(s) : 20
Votants : 26
Le Maire de Millery certifie
que le compte-rendu de la
présente délibération a
été affiché à La porte de la
Mairie dans le délai de
huitaine prescrit par
l'article L.2121-25 du Code
Général des Collectivités
Territoriales.
Le Maire certifie en outre
que la convocation du
Conseil Municipal a été
affichée à la porte cinq
jours francs avant celui de
la séance.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE MILLERY
Extrait du registre des délibérations du Conseil
Municipal du 22 septembre 2022
Le 22 septembre 2022, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Millery, dûment convoqué par Lettre du 15 septembre 2022, sous la présidence de Madame GAUQUELIN Françoise, Maire, en session ordinaire : Mesdames et Messieurs GAUQUELIN Françoise, BUGNET Jean Marc, CHAPUS Josiane, MARTIAL Gilles, JOUBERT Marie-Josèphe, CASTELLANO Michel, GERVAIS Annie, BOULIEU Anne Marie, PUVYJALINET Eric, GAUFRETEAU Philippe, CANAL Roberto, DEVAUX Carole, BARRAULT Claire, THEVENARD Stéphane, LAZE Gaëlle, LE FLEM Céline, FOURNIER- MOTTET Benoit, DENIS Pascale, GIRARDOT Clément, DELAFOSSE Loïc.
Formant la majorité des membres en exercice
Excusés : Mme ROTHEA Céline donne pouvoir à M. BUGNET Jean-Marc, M
LEVEQUE Guillaume donne pouvoir à M. GILLE Martial, M. SOTTET Jean
Dominique donne pouvoir à M. CASTELLANO Michel, MME ROGNARD Evelyne donne pouvoir à Mme JOUBERT Marie-Josèphe, Mme FAVETTA Evelyne donne pouvoir à Mme BOULIEU Anne-Marie, M. SOLARI Charles donne pouvoir à M. GIRARDOT Clément.
Absents : Mme BRET-VITOZ Monique.
Secrétaire : M. THEVENARD Stéphane
N°49-2022 - Approbation du rapport annuel 2021 de La MIFIVA
Annexe n°6 - Rapport d'activités 2021 de la MIFIVA
Rapporteur : Mme Josiane CHAPUS
M. CHAPUS, en qualité de conseillère déléguée auprès de la Mission Locale Sud-Rhône / MIFIVA, présentera le rapport d'activité 2021 de La MIFIVA.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
- _ D'APPROUVER le rapport d'activités 2021 de La MIFIVA
Délibéré en Mairie les jours, mois, ans susdits
Suivent au registre les signatures du Moire et du secrétaire de séance
Extrait certifié conforme
Le Maire,
Françoise GAUQUE An