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Arrêté - AR 24 24
Arrêté - AR 2023 128
Arrêté - AR 24 128 AXIONE Avenue Jules Bianco
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ugine.
Lien du pdf (Arrêté - AR 24 128 AXIONE Avenue Jules Bianco)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
J
VILLE
D’UGINE
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2024-128
NE Services
Techniques
Administratifs
Objet
: Déploiement
du
réseau
FTTH
(fibre
optique)
Le
Maire
de
la Ville
d'Ugine,
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
visée
par
arrêté
interministériel
en
date
du
24.11.1967
modifié ;
Vu
la demande
de
l'entreprise
Axione
pour
l'entreprise
KOESIO ;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Police
Municipale
;
Vu
l'avis
favorable
du
Service
Cadre
de
Vie ;
Considérant
qu'il
convient
de
favoriser
le
bon
déroulement
des
travaux
de
déploiement
de
la
fibre
optique
sur
le territoire
de
la Commune
d'Ugine :
ARRETE
Atticle
1er :
Pour
permettre
la
bonne
exécution
d'une
intervention,
la
circulation
de
tout
véhicule
à
moteur
et
sans
moteur
se
fera
sur
chaussée
rétrécie,
au
droit
du
n°12
de
l'Avenue
Jules
Bianco,
1 journée
entre
le
1°r
et le 30 juin
2024,
en
fonction
des
besoins
du
chantier.
Article
2 :
La
pré-signalisation
devra
être
mise
en
place
à 50
mètres
en
amont
et aval
du
chantier.
La
vitesse
des
véhicules
aux
abords
des
travaux
sera
limitée
à
trente
(30)
kms/h.
Le
stationnement
sera
interdit
de
part
et
d'autre
du
chantier.
Les
dépassements
sur
l'ensemble
de
l'emprise
des
travaux
seront
interdits
quelles
que
soient
les
voies
laissées
libres
à
la circulation.
Article
3 :
Le
stationnement
de
tout
véhicule
à
moteur
et
sans
moteur
sera
interdit
sauf
véhicules
de
l'entreprise
et
de
Secours.
Atticle
4 :
Les
conditions
normales
de
circulation
seront
rétablies
à
la
diligence
de
l'entreprise
dès
la
fin
de
son
intervention. Article
5
:
L'entreprise
s'engage
à
maintenir
la
libre
circulation
au
service
de
collecte
des
déchets,
hormis
dans
les
cas
de
coupure
complète
de
voirie,
et
a
pris
note
des
risques
de
sanction
financière
en
cas
de
non-respect. Article
6 :
La
signalisation
rendue
nécessaire
par
la
présence
du
chantier
ou
par
la
réglementation
de
la
circulation
faisant
l’objet
du
présent
arrêté,
sera
conforme
à
l'instruction
sur
la
signalisation
temporaire
des
routes
du
15
juillet
1974.
L'entreprise
AXIONE
sera
tenue
d'assurer
la
fourniture,
la
mise
en
place,
l'entretien
et
la
dépose
de
cette
signalisation
et
le
maintien
des
accès
piétons
et leur
protection.
ELLE
GARDERA
LA
RESPONSABILITE
DE
CETTE
SIGNALISATION
PENDANT
TOUTE
LA
DUREE
DES
TRAVAUX
AINSI
QUE
LA
REMISE
EN
ETAT
DES
LIEUX,
ET
LA
RESPONSABILITE
DE
LA
SECURITE
TANT
DES
USAGERS
QUE
DU
CHANTIER
LUI-MEME.
SA
RESPONSABILITE
SERA
SUBSTITUEE
A
CELLE
DE
LA
COMMUNE
D'UGINE,
SI
CELLE-CI
VENAIT
A
ETRE
RECHERCHEE
POUR
TOUT
ACCIDENT
QUI
SERAIT
LA
CONSEQUENCE
DE
LA
PRESENTE
REGLEMENTATION. LE
PRESENT
ARRETE
SERA
PUBLIE
ET
AFFICHE
CONFORMEMENT
A
LA
REGLEMENTATION
EN
VIGUEUR,
À
CHAQUE
EXTREMITE
DE
L'EMPRISE
DES
TRAVAUX.
Article
8 :
Exemplaire
du
présent
Arrêté
sera
transmis
à :
. Entreprise
Axione
;
. Entreprise
KOESIO
.
. La
Brigade
de
Gendarmerie ;
. Le
Centre
de
Secours
;
. Centre
de
Secours
Principal
d'Albertville
;
. M.
le Chef
de
la
Police
Municipale
;
. Agglomération
Arlysère
;
. Services
Techniques
Municipaux
;
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
Arrêté.
Le
Maire
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pourvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
(2
place
Verdun
—
BP
1135
—
38022
GRENOBLE
cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
La
juridiction
administrative
peut
être
saisie
par
le
biais
du
portail
«Télérecours
citoyen
»,
accessible
sur:
www.telerecours.fr Notifié
le
15
MAI
2074
Fait
à
Ugine,
le
14
mai
2024
Pour
le
Maire,
Michel
CHEVALLIER
aire-Adjoint \ {
]
/
ei
à
|