Compte-Rendu - CR conseil du 21 septembre 2021

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Compte-Rendu - CR conseil du 21 septembre 2021 Document publié le Mardi 21 septembre 2021 par la commune de Montillot. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil du 21 septembre 2021)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Transports, Consommateurs, 1

Département de l’Yonne

Arrondissement d’Avallon

Canton de Vézelay

Mairie de Montillot 11 rue des Framboisiers 89660 Montillot

Tél : 03 86 33 48 52 - secretariat.mairie@montillot.fr

www.montillot.fr

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2021 à 20H00

Séance ordinaire

Etaient présents : Catherine Prévost, Manolette Amorès, Richard Cholière, Ludivine Delhostal, Claudine Lechevallier, Laurent Mandron, Elisabeth Thanron-Lescure, Philippe Ract-Mugnerot.Guillaume Hoguet.

Etait excusé : Thanh Bui

Secrétaire de séance : Elisabeth Thanron-Lescure

Début de séance : 20 h

I. Compte-rendu du conseil municipal du 21 juillet 2021.

Des corrections sont à apporter : termes fonds de « secours » remplacé par fonds de « concours » Approbation du compte-rendu à l’unanimité.

II. Démission de Corinne PINON

Madame le Maire lit la lettre de démission de Corinne PINON du conseil municipal et de toutes les commissions. Mme Prévost exprime son regret.

Il n’est pas possible de dérouler la liste des candidats aux élections car nous sommes une commune de moins de 1000 habitants. Une nouvelle élection serait nécessaire qu’après quatre démissions du conseil.

III. Point budgétaire et décisions modificatives

1. FPIC 2019 (fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales) : Le FPIC 2019 n’ayant pas été mandaté, il faut régulariser la situation à la demande de la trésorerie. Le montant de 1735.00 € n’ayant pas été budgété nécessite une décision modificative comme suit :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

6558 Autres contributions obligatoires -1790.00

739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 55.00

73928 Autres prél. pour revers. de fiscalité 1735.00

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : 0.00 0.00

Approbation à l’unanimité2

2. Créances non recouvrées

Le logiciel HELIOS a permis de lister toutes les créances non recouvrées depuis 2013. Plusieurs personnes avaient fait des dossiers de surendettement qui ont été acceptés. La perception demande acceptation en non-valeur de ces dossiers. Après délibération, approbation à l’unanimité Le reste des créances à recouvrer sera à réétudier ultérieurement et à prévoir au budget.

IV. Travaux

1. Travaux de l’église

Le montant total s’élève à 30 634 € (toiture de la sacristie, réparation d’une fuite sur clocher, tirants) La subvention DETR 2021 (dotation d’équipement des territoires ruraux) a été accordée pour un montant de 12 835€.

Une subvention du département a été accordée pour un montant de 8 355€.

2. Travaux logements de la poste (isolation, chaudière, portes et fenêtres) Demandes de subvention

Le plan de relance a demandé un diagnostic économie d’énergie or nous n’avons pas trouvé de diagnostiqueur.

Un nouveau dossier DETR a été constitué uniquement pour les travaux des fenêtres et portes. Un second sera constitué pour la chaudière.

Devis

Madame le Maire présente deux devis concernant l’achat de portes et fenêtres qui seront installées par l’agent communal :

- BIG MAT propose un devis de 6 340,26 € pour fenêtres et portes en chêne. - CDM propose deux devis, un de 4 989,87 € pour fenêtres et portes en bois exotique, et un de 6 064.10 € en chêne.

Il est précisé qu’à la demande de l’architecte des bâtiments de France, toutes les boiseries devront être peintes en gris clair.

Après délibération, l’ensemble du conseil donne approbation pour le devis de CDM d’un montant de 4 989.26 € pour l’achat de portes et fenêtres en bois exotique.

IV. Assainissement collectif

1. Taxe Assainissement

Une délibération datant de 2018 est à remettre à jour . En effet depuis le 1er janvier 2019, la régie de l’eau a été confiée à la Fédération des Eaux Puisaye Forterre, seul l’assainissement collectif est géré par la commune.

Après discussion, et suite à un constat de branchement de fosses septiques ou toutes eaux raccordées directement à l’assainissement collectif, il sera désormais demandé aux propriétaires, lors d’achats ou travaux d’assainissement, de contourner ces fosses à leurs frais et d’effectuer le raccordement dans le regard communal, situé, de préférence, sur la voie publique. Un certificat de conformité ne pourra être délivré que dans les conditions citées ci-dessous.

Le montant de la taxe de raccordement à l’assainissement collectif reste à 600 .00 € Tout branchement sur le réseau doit être déclaré en mairie par les propriétaires ou les entrepreneurs. Après discussion au sein du Conseil municipal, il a été décidé concernant la facturation du raccordement à l’assainissement collectif de M. Barsotti et Mme Jorge, et M. et Mme Carré que celle-ci sera annulée et le remboursement effectué si besoin.

En effet, les fosses toutes eaux avaient été raccordées dans le passé à l’assainissement collectif.

Une délibération est prise ce jour reprécisant les conditions de raccordement.3

2. Certificat de conformité

Concernant la délivrance d’un certificat de conformité (vente, travaux…), celui-ci sera délivré suite au contrôle réalisé avec les couleurs par l’agent communal. Ce diagnostic sera facturé 40.00 € au demandeur .

3. Lagunage

Madame le Maire informe que suite à un contrôle du lagunage, le dernier diagnostic est correct. Il est rappelé qu’il faudra envisager un nouvel enlèvement des boues dans le budget 2022.

V. SOFAXIS prévoyance : assurance statutaire pour le personnel.

Il est nécessaire de renouveler la convention avec le Centre de Gestion pour le renouvellement du contrat d’assurance. Approbation du conseil à l’unanimité.

VI. Marchés de mutualisation avec la C.C.A.V.M.

- Achat d’une balayeuse (nettoyage herbe et terre des caniveaux). Plusieurs communes signalent que c’est coûteux et inefficace. A l’unanimité le conseil décide de ne pas adhérer. - Formation phytosanitaire : sans utilité à ce jour puisqu’il ne faut plus utiliser ce genre de produits. A l’unanimité le conseil décide de ne pas adhérer.

- Achat d’un défibrillateur : Pour les établissements de catégorie 5, tel le bâtiment mairie- école, il sera obligatoire à partir de 2022 d’avoir un défibrillateur avec une accessibilité extérieure. Le montant annoncé par la C.C.A.V.M. est de 2 000 € auquel il faut ajouter une maintenance de 200 € par an. Le conseil ne souhaite pas se prononcer. Une étude sera faite pour déterminer si nous acceptons cette mutualisation ou si nous nous adressons à l’entreprise qui a déjà fourni celui de la salle des fêtes.

VII. Le cimetière

1. Colombarium

Madame le Maire informe qu’il ne reste plus qu’une case libre au columbarium. En revanche cinq caves urnes restent disponibles.

Il est proposé de prévoir pour 2022, la construction d’un nouveau columbarium (environ 12 000€ pour 12 cases). Après discussion la proposition est acceptée à 8 voix pour et une abstention.

2. Entretien du cimetière

Il est rappelé que n’ayant plus le droit d’utiliser de désherbant, pour les allées entre les tombes du cimetière une étude est à mener pour désherber, tondre ou débroussailler . Des tombes à l’état d’abandon ne sont pas entretenues et l’herbe envahit très vite l’espace. Les tombes en l’état d’abandon seront à reprendre, suite à une procédure.

VIII. Achat d’un Karcher

Suite à une panne du karcher actuel, l’achat d’un nouvel appareil est nécessaire. Il est proposé l’achat d’un karcher thermique. Les tarifs sont encore à l’étude. Pour l’instant les devis sont de 3 500 €, 2 100 € ou 1 450 € HT . Laurent Mandron va approfondir la question avec l’entreprise Sureau. L’utilisation du karcher pour l’entretien des caniveaux sera testée.

IX. Elaboration du Montillotois

Nous n’avons plus de rédactrice, aussi les bonnes volontés sont les bienvenues. Dans l’attente, la décision est prise de réduire à deux Montillotois par an, un en juin pour l’été, un en janvier et des « Flashs infos » intermédiaires.4

X. « Après-midi Jeunes » et « Journée du patrimoine »

Ludivine Delhostal expose les demandes des jeunes et les propositions qui leur ont été faites par les conseillers. Un compte-rendu sera distribué à l’ensemble des jeunes.

Madame le Maire rend compte des visiteurs de la Journée du patrimoine du 19 septembre 2021. L’opération sera renouvelée l’année prochaine.

XI. Stationnement Place Saint Laurent

Des voitures restent stationnées en permanence empêchent les personnes voulant accéder aux commerces de se garer. Les propriétaires des véhicules vont être contactés Peut-être faut-il envisager deux places « dépose minute ».

XII. La rentrée scolaire : Informations données de Laurent Mandron

Il y a 40 élèves cette année, et 4 niveaux dans chaque classe, d’un côté les plus petits, 3 niveaux de maternelle et CP , et de l’autre CE1, CE2, CM1, CM2. Pour la maternelle, il y a 2 institutrices, une les lundis et mardis une les jeudis et vendredis.

La cantine est dans la salle des fêtes : 18 petits et 19 grands y sont inscrits quotidiennement. La garderie (7h-19h) : Suite au grand nombre d’enfants inscrits pour le soir, en plus de Blannay, il y a aussi une garderie à Montillot, la garderie du matin est uniquement à Blannay. La petite salle de cantine située dans la cour est occupée par la directrice pour sa décharge administrative et le RASED (réseau pour l’aide spécialisée pour les enfants en difficulté). L’autre salle (grande cantine) est devenue une salle de repos. Martine Hoguet et Danièle Modzan ont largement participé à la confection des rideaux occultants et ignifugés de cette salle. Elles seront remerciées.

Deux ordinateurs ont été rachetés par le SIVOS des deux Rivières à la veille de la rentrée pour les institutrices.

Le SIVOS a dû investir dans un logiciel pour mettre en place de nouveaux modes de paiements à destination des parents.

Un gros travail de mise à jour des données « élèves » a été fait par Cécile Chaussier, secrétaire du SIVOS, an partie pour la mise en route du logiciel.

XII. Questions diverses

Déchetterie : Richard Cholière signale qu’il serait bien que les remorques soient bâchées afin que des objets ou autres ne se retrouvent pas sur les routes et dans les fossés.

Nom des différents locaux de la commune : Un groupe de travail est à constituer pour proposer des noms. La première réunion est prévue le 13 octobre 20221 à 18h00.

Le repas de fin d’année : Ouvert à tous, il aura lieu le dimanche 5 décembre 2021 et pris en charge par le CCAS pour les plus de 70 ans. Nous ferons appel à un traiteur.

Le Noël des enfants : Il aura lieu le dimanche 19 décembre 2021. Des pistes sont à creuser pour des propositions d’animations.

Les sapins de Noël : Une proposition sera faite aux habitants qui souhaitent avoir un sapin devant chez eux à condition qu’il soit décoré.

Opération Grands Sites : L’OGS souhaiterait qu’un circuit de randonnée autour de Montillot et ses environs soit repéré afin qu’un balisage puisse être effectué et que ce sentier soit ainsi recensé pour mettre en valeur notre village et ses environs. Une collaboration avec le groupe « marche » pour élaborer le circuit sera proposé.

Participation citoyenne : Le conseil décide de ne pas adhérer au projet présenté par les gendarmes lors d’un précédent conseil.5

Invasions par les rats : Suite à une une lettre de Mr Mme Hoguet Michel concernant une invasion de rats dans leur cave, Madame le Maire interroge le conseil sur les actions à entreprendre. Un contact sera pris auprès de l’entreprise qui s’est chargé des pigeons de l’église ou auprès de Ratoucy, la fourniture de produits de dératisation sera également donnée à Mr et Mme HOGUET. Une demande est faite également à François MANDRON propriétaire du poulailler à côté.

Toiture de la salle des fêtes : Des fuites récurrentes de toiture de la salle des fêtes ont incité Mme le Maire à écrire un mail au Président du Conseil Départemental et au président de la CCAVM ainsi que des différents interlocuteurs concernés, les dossiers d’assurances étant gérés pour l’ensemble du complexe gymnase et salle des fêtes) par celui-ci.

Mme le Maire s’inquiète de la situation ne sachant quelles démarches ont été effectuées auprès des assureurs, la construction du complexe arrive à plus de 10 ans, concernant la prise en charge des « malfaçons » .

Demande de M. Jeannot : M. Le Maire a reçu une demande de M.Jeannot, résidant de Vaudonjon qui souhaite acheter une partie d’un chemin le long de sa propriété. Mme le Maire propose de se rendre sur place avec M. Jeannot et Mme Mathigot afin d’étudier la faisabilité.

SDEY : Le SDEY a envoyé un dossier pour les projets envisagés par la commune en 2022, la demande pour l’installation de points lumineux sera reconduite.

Le PETR et Terre de Légendes organisent des rencontres actives et culturelles autour de balades thématiques valorisant le patrimoine culturel de nos communes, une formation aux gestes qui sauvent et le partage convivial des repas calorisant les petits producteurs et commerces locaux.

Demande de stage : Rémy Delaplace a adressé une demande de stage en lien avec son suivi par la mission locale. Il sera donc en stage avec l’agent communal pendant 4 semaines à partir du 4 octobre.

Propriété en état d’abandon ou sans maitre : Guillaume Papin vient jeudi pour faire le point avec Mme le Maire des maisons qui peuvent être considérées à l’état d’abandon ou sans biens ni maitre. Les démarches à suivre pour chacun des cas lui seront demandées.

Lavoir de Vaudonjon : Les travaux du lavoir vont se poursuivent.

Danger sur la D21 : Madame Steiner signale que dans la descente de Vaudonjon sur la D21, lors de fortes pluies cela ravine et la route est envahie de boue et de cailloux. Le département intervient pour balayer mais en attendant cela reste très dangereux. Un contact avec la mairie d’Asquins (propriétaire du chemin) sera pris pour trouver une solution plu durable.

Fin de séance à 23h30