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Compte-Rendu - CR conseil municipal du 21 Janvier 2021
Document publié le Jeudi 21 janvier 2021 par la commune de Lougres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal du 21 Janvier 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Bois et produits du bois,
COMPTE-RENDU
de
la REUNION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
21
janvier
2021
DR k KR
ke Re ke ke
ke
Le
vingt
et un janvier
deux
mille
vingt
et un,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
14/01/2021,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la salle
de
« la Ferme
», sous
la présidence
de
M.
FROEHLY
Patrick.
Nombre
de
membres
en
exercice.
: 15
Qui
ont
pris
part
aux
délibérations
: 15
Présents
:
M.
FROEHLY
Patrick
—-
Mme
GUILLIER
Karine
—-
M.
HONOIRE
Pascal
-
Mme
GALLIOT
Jocelyne
-
MM.
GAUTHIER
Philippe
- JACQUIN
Frédéric
—
NICAUD
Thierry
-
Mmes
OEUVRAY
France
-
MAILLEY
Nathalie
-
VUILLEMEY
Jocelyne
—-
M.
MARGERARD
Philippe
—-
Mme
CARTIER
Audrey
—-
MM.
JACQUIN
Florian
—
HUMBERT
Pierre.
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article L.2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Absente
excusée
: Mme
GRONDIN
Laurence
qui
donne
procuration
à Mme
GAILLOT
Jocelyne
Secrétaire
de
séance
: M.
NICAUD
Thierry.
Be
HE
Ouverture
de
la séance
à
19
h 30
SKA
HE HE OH
SSH
SRE ER
Ordre
du
jour
:
Adoption
des
comptes
rendus
des
conseils
municipaux
des
20
et 30
novembre
2020.
Compte
rendu
des
décisions
du
maire.
Travaux
de
rénovation
énergétique
de
l’école
: élaboration
des
dossiers
de
demandes
de subventions.
à & R à
Transfert
de
la compétence
eau
et assainissement
à Pays
de Montbéliard Agglomération
:
- Adoption
du procès-verbal
de
mise
à disposition
des
biens
mobiliers
et immobiliers,
- Transfert
des résultats
de
l’année
2019.
5.
Forêt -
Adoption
du
règlement
d'affouage
2021,
- Signature
avec
l’entreprise
BOIS
ENERGIE
ALSACE
d'une
convention
de
stockage
temporaire
de
bois
relevant
du
régime
de
menus produits
6.
Bilan
d’activités
des gardes
nature.
Questions
diverses.
1- Adoption
des
comptes
rendus
des
conseils
municipaux
des
20
et 30
novembre
2020
Les
comptes
rendus
des
20
et
30
novembre
2020
sont
adoptés
sans
remarque.
Monsieur
Thierry
NICAUD
est
désigné
secrétaire
de
séance.
2 - Compte
rendu
des
décisions
du
Maire
Décision
n° 2020/020
du
14
décembre
2020
Objet
: Création
d’un parking
drainant
attenant
à la salle
des fêtes
(Choix
du prestataire)
1
21/01/2021 Décision
est
prise
de
confier
à
l’entreprise
IDVERDE
basée
à
GRANDVILLARS
(90),
la
réalisation
d’un
parking
drainant
végétalisé
sur
la
parcelle
de
terrain
communal
attenante
à
la
salle
des
fêtes
pour
un
montant
de
69
960.49
€
ht
soit
83
952.59
€ ttc.
Décision
n° 2021/001
du
14 janvier
2021
Objet
: Travaux
de
bâcheronnage
en forêt
communal
(Attribution
du
marché
de
travaux)
Décision
est
prise
d’attribuer
le
marché
à
lEURL
TRANSTHOM
basée
à
SAINT-MAURICE-COLOMBIER
afin
d’effectuer
les
travaux
de
bûcheronnage
dans
la forêt
communal
aux
tarifs
suivants :
e
Abattage
et façonnage
de
bois
de
chauffage
: 25.50
€ le stère.
e
Livraison
aux particuliers
: 11.00
€ le stère.
e
Bois
d'œuvre
: 18.00
€ le stère.
Décision
n° 2021/002
du
14 janvier
2021
Objet
: Résiliation
d’un
contrat
de
location
au
8 bis rue
de Montbéliard
Décision
est
prise
de
fixer
au
31/01/2021
le
terme
du
contrat
consenti
depuis
17/03/2020
à
M.
BUSSY
Jules
pour
le
logement
communal
qu’il
occupe
8bis,
rue
de
Montbéliard
à LOUGRES,
de
lui
restituer
la caution
de
187.00
€.
3
—
Travaux
de
rénovation
énergétique
de
l’école
: élaboration
des
dossiers
de
demandes
de
subventions
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
la
nécessité
d’entreprendre
des
travaux
de
rénovation
du
patrimoine
bâti
afin
de
rationaliser
les
coûts
d’énergie,
de
maintenance
et
d’exploitation
des
installations.
Dans
ce
contexte,
il
est
envisagé
le
projet
de
rénovation
énergétique
du
groupe
scolaire
situé
75
rue
de
Beausoleil
pour
un
montant
estimatif
de
346
865.00
€
ht.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire
et
en
avoir
délibéré,
décide
de
:
-
S'ENGAGER
à réaliser
et financer
l’opération.
-
SOLLICITER
le soutien
et la participation
financière
du
SYDED.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le suivant
:
-
Etat
:
78
000.00
€
-
Région
: 110
548.00
€
-
Département
:
29
000.00
€
-
SYDED
:
59
405.00
€
Autofinancement
:
69
912.00
€
4 —
Transfert
de
la
compétence
eau
et
assainissement
à Pays
de
Montbéliard
Agglomération
4.1
:Adoption
du
procès-verbal
de
mise
à
disposition
des
biens
mobiliers
et
immobiliers
Le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
que
depuis
le
1%
janvier
2020,
la
compétence
eau
et
assainissement
a
été
transférée
à Pays
Montbéliard
Agglomération.
Dans
le
cadre
de
ce
transfert,
il
convient
de
faire
figurer
dans
un
procès-verbal
les
modalités
de
mise
à
disposition
des
biens
mobiliers
et
immobiliers
affectés
au
fonctionnement
de
la
compétence
eau
potable
et
assainissement
(collecte).
L’exposé
du
Maire
entendu,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
—
APPROUVE
le projet
de procès-verbal
établi
entre
PMA
et la commune.
—
AUTORISE
le Maire
à signer
tout document
relatif à cette
affaire.
4.2
: Transfert
des
résultats
de
l’année
2019
Transfert
des
excédents
ou
des
déficits
Les
SPIC
sont
soumis
au
principe
de
l’équilibre
financier,
posé
par
les
articles
L
2224-1
et
L
2224-2
du
CGCT.
L’application
de
ce
principe
nécessite
l’individualisation
des
opérations
relatives
aux
SPIC
dans
un
budget
spécifique
et son
financement
par
la seule
redevance
acquittée
par
les usagers.
2
21/01/2021 CONSIDERANT
les
attentes
exprimées
par
PMA
et
la
volonté
de
procéder
au
transfert
des
résultats
2019
des
budgets
Eau
et
Assainissement
de
la
commune
de
LOUGRES
vers
les
budgets
Eau
et
Assainissement
de
PMA,
les
assemblées
délibérantes
des
deux
collectivités
doivent
délibérer
de
façon
concordante,
lors
des
votes
des
comptes
administratifs
2019.
Selon
les
résultats
constatés
par
la
commune,
et
conformément
à la
proposition
de
PMA,
il
est
convenu
de
transférer
de
la
commune
de
LOUGRES
vers
les
budgets
Eau
et
Assainissement
de
PMA
les
montants
suivants
:
>
Excédent
d'investissement
cumulé
eau
: 20
188,05
€
> Excédent
de
fonctionnement
cumulé
eau
: 8
917,51
€
> Déficit
d'investissement
cumulé
assainissement
: -28
174,25
€
ÿ Excédent
de
fonctionnement
cumulé
assainissement
: 22
004,14
€
Les
Budgets
Annexes
de
la
commune
ayant
été
clôturés
fin
2019,
les
résultats
budgétaires
d’investissement
et
de
fonctionnement
des
dits
budgets
ont
été
intégrés
en
recette
au
Budget
Général
2020
de
la
commune
de
LOUGRES,
sur
les
lignes
001
et
002.
Ces
crédits
budgétaires
doivent
désormais
être
inscrits
en
dépense
en
section
de
fonctionnement
(c/678),
et
en
recette
en
section
d’investissement
(c/1068),
sur
le
Budget
Général
de
la
commune
de
LOUGRES,
afin
de
procéder
aux
écritures
de
transfert
de
trésorerie.
En
complément
des
excédents,
PMA
a demandé
aux
communes
de
verser
aux
budgets
annexes
correspondants
les
montants
du
FCTVA
qui
leur
seront
reversés
dans
le
cadre
des
travaux
réalisés
sur
les
ouvrages
d’eau
potable
et
d’assainissement
avant
le
31
décembre
2019
et
encaissés
par
la
commune
à partir
du
1°
janvier
2020.
En
effet,
ces
opérations
sont
liées
aux
Budgets
Annexes
Eau
potable
et
Assainissement.
Selon
les
investissements
réalisés,
et
conformément
à
la
proposition
de
PMA,
il
est
convenu
de
transférer
de
la
commune
de
LOUGRES
vers
les
budgets
Eau
et
Assainissement
de
PMA
les
montants
suivants
:
>
FCTVA
d'investissement
eau
:3
754.65
€,
au
titre
des
travaux
réalisés
en
2019.
>
FCTVA
d'investissement
assainissement
:1
519.06
€,
au
titre
des
travaux
réalisés
en
2019.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents,
—
APPROUVE
les
propositions
de
transfert
des
résultats
et
du
FCTVA
mentionné
ci-dessus
;
—
AUTORISE
le
maire
à signer
avec
PMA
la
convention
pour
le
reversement
du
FCTVA,
selon
les
conditions
précisées
ci-dessus
;
—
AUTORISE
le
maire
à réaliser
les
écritures
correspondantes.
5 — Forêt 5.1
: Adoption
du
règlement
d’affouage
2021
Le
Maire
donne
lecture
du
règlement
2021
destiné
aux
affouagistes.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
14
voix
pour,
1 voix
contre
et
0 abstention,
- _
APPROUVE
le
règlement
2021
régissant
l'exploitation
du
bois
d'affouage
dont
un
exemplaire
est
joint
à la
présente
délibération.
DIT
que
l’article
12
intitulé
« clauses
particulières
» sera
complété
lors
de
la
délivrance
du
permis
d’exploiter
de
la
coupe
affouagère.
5.2
:Signature
avec
l’entreprise
BOIS
ENERGIE
ALSACE
d’une
convention
de
stockage
temporaire
de
bois
relevant
du
régime
de
menus
produits
Le
Maire
expose
que
l’entreprise
BOIS
ERNERGIE
ALSACE
à sollicité
la
commune
de
LOUGRES
pour
stocker
le
long
de
la
route
forestière,
sur
la
parcelle
cadastrée
C265
au
lieu-dit
« Du
Lieutant
»,
le
bois
qu’elle
exploite
dans
la
forêt
communale
de
LONGEVELLE-SUR-LE-DOUBS.
Les
modalités
de
stockage
temporaire
sont
définies
dans
une
convention
conclue
pour
une
durée
de
9
mois
à
compter
du
15
janvier
2021.
Un
état
des
lieux
initial
sera
réalisé
et annexé
à la convention.
L’exposé
du
Maire
entendu,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
—
APPROUVE
le projet
de
convention
établi
par
l'ONF.
3
21/01/2021 —
AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
relatif à cette
affaire.
6 — Bilan
d’activités
des
gardes
nature
Le
Maire
dresse
le bilan
2020
des
interventions
des
7 gardes
nature
assermentés
agissant
sous
la direction
du
service
à la population
de
PMA.
Il indique
que
50
communes
sur
les
72
que
compte
l’agglomération
ont
signé
la convention
d’adhésion
au
service
et
précise
que
le
montant
annuel
de
la
prestation
est
de
1 500.00
€
pour
la
commune
de
Lougres. La
brigade
mobile
des
gardes
nature
exerce
une
mission
de
police
générale
comprenant
entre
autres
comme
activités
principales
:
> La
lutte
contre
les dépôts
sauvages.
> L’application
des
règlements
et des
arrêtés
de police
municipale.
>
La
gestion
des
animaux
errants.
>
La
médiation
auprès
des
gens
du
voyage
en
stationnement
illicite.
> La
surveillance
des
aires
de jeux
et des
équipements
sportifs.
Un
passage
hebdomadaire
minimum
est effectué
dans
chaque
commune.
Pour
l’année
2020
sur
l’ensemble
des
communes
adhérentes:
1 317
interventions
ont
été
réalisées,
112
timbres
amendes
ont été
établis,
13
rapports
d’information
ont
été transmis
aux
maires
et
14
au
Procureur
de
la République.
Les
interventions
qui
arrivent
en tête
de
classement
sont
:
1.Les
dépôts
sauvages
de
déchets.
2. Les
infractions
au
code
de
la route.
3. Les
animaux
errants.
7 — Questions
diverses
Plan
Local
de
l'Habitat
Le
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
est
une
compétence
obligatoire
des
Communautés
d'Agglomération.
Il
constitue
l’outil
de
définition
de
la politique
menée
à
l’échelle
intercommunale
(objectifs
et
moyens
d’actions)
pour
contribuer
à répondre
à la diversité
des
besoins
en
logement
des
ménages.
Elaboré
pour
une
durée
de
6
ans,
il
porte
sur
un
ensemble
de
problématiques
très
diverses
(le
développement
et
l’amélioration
du
parc
social,
la
rénovation
du
parc
privé,
la
transition
environnementale,
le
dimensionnement
de
l'offre
à produire,
les équilibres
sociaux,
l’adaptation
de
l’offre
à certains
besoins
spécifiques,.…),
et définit
un
cadre
de
gouvernance
collective
en
la matière.
Son
contenu,
encadré
par
le
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitat,
se
constitue
réglementairement
de
trois
documents
: un
diagnostic,
des
orientations,
et
un
programme
d’actions.
Le
Conseil
Communautaire
dans
sa
séance
du
17
décembre
2020
a adopté
le
Plan
Local
de
l'Habitat
(PLH)
2021
—
2026.
Le
dossier
complet
est consultable
en
mairie.
Séance
levée
à 22h45.
AR
ARR
OCR
Le
Maire,
Le
Secrétaire,
4
21/01/2021