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Document publié le Mercredi 16 septembre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL 16 SEPTEMBRE 2015 cle016938)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
EE = Liberté » Egulité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PUBLIE LE 22 SEPTEMBRE 2015
16 - 2015
DDTM-SPRISR
PREFET DE L'AUDE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 16 - SEPTEMBRE 2015 SOMMAIRE
DDTM
SPRISR
Arrêté temporaire n° DDTM-SPRISR-USR-2015-032 portant réglementation de la circulation sur l’A61…………………………………………………………………………………...1 Liberté » Liberté » Égali + Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'AUDE
Arrêté temporaire n° DDTM/SPRISR/USR/2015-032 portant réglementation de la
circulation sur l'61.
LE PRÉFET DE L'AUDE
Chevalier de la légion d'honneur,
VU ie Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l’état dans les régions et départements,
VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-9 et R. 411-4-8,
VU le Décret du 07 février 1992 modifié par le Décret du 29 décembre 1997, portant
approbation de la Convention passée entre l'Etat et la société Autoroutes du Sud de la
France en vue de la concession, de la construction, de l'entretien et de l'exploitation de
l'autoroute A9 entre Orange et Le Perthus,
VU la circulaire n° 96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
VU l'instruction interministérielle -sur la signalisation routière, livre |, 8° partie, signalisation
temporaire, approuvée par arrêté ministériel du 5 et 6 novembre 1992,
VU l'arrêté préfectoral en date du 31 mars 1998 portant réglementation de la circulation sous
chantier sur l'autoroute A9 et l'autoroute A61 dans la traversée du département de l'Aude,
VU arrêté préfectoral N° 2012272-0005 en date du 13 décembre 2012 portant
réglementation provisoire de police sur l'autoroute A9 et l'autoroute A61 dans la traversée
du département de l'Aude,
VU l'avis du CRICR Méditerranée en date du : 02 septembre 2015,
Vu l'avis de GRA en date du : 24 juillet 2015
VU l'avis du Colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Aude,
en date du : 28 juillet 2015
VU larrêté préfectoral N° DCT-BCI-2015-053 en date du 29 juin 2015 du Préfet de l'Aude
donnant délégation de signature à M. Jean François DESBOUIS, Directeur Départemental
des Territoires et de la Mer de l'Aude,
VU la décision n° 2015-038 du Directeur Départemental des territoires et de la Mer de
l'Aude en date du 14 septembre 2015 donnant subdélégation de signature à certains agents
de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Aude.
1 ARRETE
ARTICLE 1
Pour permettre à ERDF de déposer une ligne aérienne qui franchit l'autoroute A61 au PK
289.600, la société Autoroutes du Sud de la France est autorisée à effectuer, suivant les
conditions météorologiques, les restrictions de circulation suivantes :
Le 23 septembre 2015 entre 06h et 08h :
- arrêt total de la circulation dans les deux sens pendant 4 périodes de 5 minutes
maximum (bouchons mobiles).
- neutralisation de la voie de gauche du Pk 288.9 au pk 289.9 dans le sens
Toulouse/Narbonne.
- neutralisation de la voie de gauche du Pk 2918 au pk 2895 dans le sens
Narbonne/Toulouse.
ARTICLE 2
Si les conditions météorologiques ou des problèmes techniques ne permettent pas de réaliser
les travaux le 23 septembre 2015, les dispositions prévues et indiquées à l’article 1 peuvent
être reportées à la première date permettant leur réalisation dans les mêmes conditions.
ARTICLE 3
Par dérogation à l'arrêté permanent d'exploitation sous chantier en date du 31 mars 1998, la
distance entre le chantier objet du présent arrêté et tout autre chantier organisé pour des
travaux d'exploitation peut être ramenée à 2 km et à 0 Km en cas de chantier d'urgence.
ARTICLE 4
La signalisation de chantier nécessaire à ces restrictions de circulation (panneaux, cônes de
signalisation de type K5a, ...) est mise en place par la société Autoroutes du Sud de la
France conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation temporaire
sur autoroute.
En plus de toute signalisation définie ci-dessus, l’entreprise chargée de l'exécution des
travaux prend les mesures de protection et de signalisation utiles, sous le contrôle des
services de la Société Autoroutes du Sud de la France.
2 ARTICLE 5
Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture, M le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer de l’Aude, le colonel commandant de Groupement de Gendarmerie,
le Directeur Régional des Services de l'Exploitation de Narbonne de la Société Autoroutes du
Sud de la France, le Directeur de l'entreprise chargée des travaux, sont chargés, chacun pour
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes
administratifs de la Préfecture et dont ampliation sera adressée au Service du Contrôle des
Sociétés Concessionnaires d'Autoroutes et au Centre Régional d'Information et Coordination
Routière.
Pour le préfet et par délégation,
le 18 septembre 2015
La a e. . |
prévention dos Rt
Fa écürité Rout ee= er
(sabrina KLEIN
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