Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 05 deliberation affectation du resultat ehpad moir
Déliberation - 06 deliberation rectif affectation resultat 2021 e
Déliberation - 04 approbation des comptes de gestion cias flo ehp
Déliberation - d 2023 009 affectation du resultat de fonctionneme
Déliberation - d 2021 009 affect resultat ehpad
Déliberation - d 2023 023 vente de mobilier ehpad moirans
Déliberation - d 2021 029 affectation resultats 2020 budget ehpad
Déliberation - delib cias 2020 8 approbation ca 2019 ehpad
unknown - 2023 006 ehpad approbation ca 2022 ehpad
Déliberation - 2025 04 approbation des comptes de gestion 2024 eh
Déliberation - 2025 5a approbation du ca ehpad moirans et affectation resultat fonctionnement 2024
Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 5a approbation du ca ehpad moirans et affectation resultat fonctionnement 2024)
Thèmes du document : Vieillesse, Exploration spatiale, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
'É é CET - TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAU "#i 2
ID : 039-200090801-20250326-DP 005A 2025-DE
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCTALE
CONSEIL D'ADMINISTRATION
DÉLIBÉRATION N° 2025-5A
SEANCE DU 26 MARS 2025
Obiet : Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024 du Budget EHPAD Résidence
du Moulin
Nombre de membres :
En exercice : 25
Présents: 18 Date de convocation : 20/03/2025
Pouvoirs : 4 Date d'affichage : 03/04/2025
[ Votants : | 22 | Pour: | 22 Contre : | 0 | Abstentions : | 0 |
L'an deux mille vingt-cinq, le 26 mars 2025 à dix-huit heures, le Conseil d'Administration du CIAS,
régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente de la Tour du Meix, sous
la présidence de Monsieur MOREL Denis, Vice -Président.
Délégués présents : ALONSO Philippe, BLEUZE Michel, BORGES Marielle, BRANCHY isabelle, BRIDE
Marcel, CLOSCAVET Marie Claire, ETCHEGARAY Josiane, GRAS Françoise, MOREL Alain, MOREL Denis,
MOREL Patrice, PARIS Robert, PONSOT Pauline, PUGET Ginette, RENAUX Marie-Louise, ROTA Josiane,
RUDE Bernard, SCHAEFFER Catherine.
Excusés : BEVING Christophe, BROCHOIRE Myrtille, SARRAN Jean-Louis
Excusés ayant donné pouvoir : LUSSIANA Eddy à Denis MOREL, PANSERI Marianne à CLOSCAVET
Marie-Claire, GAUTHIER-PACOUD Sandrine à ETCHEGARAY Josiane, PROST Philippe à Catherine
SCHAEFFER
Secrétaire de séance : CLOSCAVET Marie-Claire
Rapporteur : Denis MOREL
Le RAPPORTEUR,
EXPOSE
Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de
l'exercice 2024,
Constatant que le compte administratif fait apparaitre un EXCEDENT global de 19 119,19 €
e Hébergement +15 193.09 €
e Dépendance - 22 148 ,06 €
e Soins +23 521,/6€
Le CONSEIL D'ADMINISTRATION, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré, Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
CET 4 ‘1 Publié le =
DECIDE ID : 039-200090801-20250326-DP_005A_2025-DE
DECIDE d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :
e Hébergement:
15 193,09 € en apport sur la réserve de compensation des déficits au compte 1068631
e Dépendance:
22 148,06 € au compte 11932 en report à nouveau déficitaire
e Soins
23 521,76 € en apport sur la réserve de compensation des déficits au compte 1068632
DE CHARGER Monsieur le Président de signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la
ibération. présente dé
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
L'autorité territoriale :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
en vertu de son dépôt en Préfecture et de sa notification ou publication
+ Informe que la présente délibération peut faire lobjec d'un
recours devant le Tribunal Administratif de Besançon ou par
l'application Internet Télérecours citoyens, accessible à partir du site
wvextéerecoursfr dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification ou publication
Pour extrait conforme,
Le Vice- Président
Denis MOREL