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Déliberation - d 2021 029 affectation resultats 2020 budget ehpad
Document publié le Mardi 30 novembre 2021 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 2021 029 affectation resultats 2020 budget ehpad)
Thèmes du document : Vieillesse, Tourisme, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 02/12/2021
Reçu en préfecture le 02/12/2021
Affiché le
ID : 039-200090801-20211130-D 2021 _029-DE
- TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTE -
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
CONSEIL D'ADMINISTRATION
DÉLIBÉRATION N° 2021-029
SÉANCE DU 30 NOVEMBRE 2021
Nombre de membres:
En exercice : 25
Présents : 19 Date de convocation : 22/11/2021
Pouvoirs : 1 Date d'affichage : 02/12/2021
| Votants : | 20 | Pour : | 20 | Contre : | 0 | Abstentions : | 0
L'an deux mille vingt et un, le trente novembre, à dix-huit heures, le Conseil d'Administration du CIAS,
régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de La Tour du Meix, sous la présidence de Monsieur MOREL Denis -Vice -Président
Délégués présents: BERREZ Evelyne, BLEUZE Michel, BRANCHY Isabelle, CAPELLI Célestin, CLOSCAVET Marie-
Claire, ETCHEGARAY Josiane, GRAS Françoise, JACQUES Jean-Claude, LUSSIANA Eddy, MOREL Alain, MOREL Denis,
PARIS Robert, PANSERI Marianne, PUGET Ginette, RENAUX Marie-Louise, ROTA Josiane, RUDE Bernard, THERME
Rémy.
Excusés : BROCHOIRE Myrtille, CANTALOUBE Daniel, GAUTHIER-PACOUD Sandrine, MONNERET-LUQUET Jocelyne,
SARRAN Jean-Louis.
Excusés ayant donné pouvoir : PROST Philippe à MOREL Denis
Secrétaire de séance : ETCHEGARAY Josiane
Objet: Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2020 du budget EHPAD -
Résidence du Moulin
Rapporteur : MOREL Denis, Vice-Président
Le RAPPORTEUR,
EXPOSE
Suite à l'étude du Compte Administratif et l'État Réalisé des Recettes et des Dépenses (ERRD) par le service
établissements, budget et comptabilité, mission tarification et contrôle des établissements Conseil
Départemental du Jura, ce dernier nous informe par courrier en date du 29 octobre 2021 que les résultats budgétaires 2020 représentent pour l'hébergement un excédent de 92 950,62 € et un déficit de 33 062,93 € pour la dépendance.
Par conséquent il est nécessaire d'annuler et de modifier la délibération n°2021-009 ainsi :
Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice
2020, constatant que le compte administratif fait apparaitre un excédent global de 113 622,53 €:
o Hébergement excédent de + 92 950,62 €
o Dépendance déficit de - 33 062,93 €
o Soins excédent de + 53 734,84 € Envoyé en préfecture le 02/12/2021
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, Reçu en préfecture le 02/12/2021
Affiché le
DECIDE ID : 039-200090801-20211130-D_2021_029-DE
D'AFFECTER le résultat d'exploitation comme suit :
- L'excédent hébergement :
50 000,00 € en apport sur la réserve d'investissement sur le compte 10682
42 950,62 € en apport sur la réserve de compensation des déficits au compte 1068631
- Le déficit dépendance :
- 33 062,93 € au compte 119 en report à nouveau déficitaire
- L'excédent soins :
25 000,00 € en apport sur la réserve d'investissement sur le compte 10682
28 734,84 € en apport sur la réserve de compensation des déficits au compte 1068631
DE CHARGER Monsieur le Président de signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la
présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les
membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Vice-Président,
Denis MOREL 39 (Jura)