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Déliberation - 05 deliberation affectation du resultat ehpad moirans
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - 05 deliberation affectation du resultat ehpad moirans)
Thèmes du document : Vieillesse, Tourisme, Justice et droit,
- TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ -
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
CONSEIL D'ADMINISTRATION
DELIBERATION N° 2024-05- A-
SÉANCE DU 11 avril 2024
Objet : Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023 du Budget EHPAD Résidence
du Moulin
Nombre de membres:
En exercice : 25
Présents : 15 Date de convocation : 05/04/2024
Pouvoirs : 6 Date d'affichage : 17/04/2024
| Votants : | 21 | Pour : | 21 | Contre : | 0 | Abstentions : | 0 _.
L'an deux mille vingt-quatre, le onze avril 2024 à dix-huit heures, le Conseil d'Administration du CIAS,
régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes à La Tour du Meix, sous la
présidence de Monsieur MOREL Denis, Vice -Président.
Délégués présents : BLEUZE Michel, BORGES Marielle, BRIDE Marcel, ETCHEGARAY Josiane, GAUTHIER-PACOUD
Sandrine, LUSSIANA Eddy, MOREL Alain, MOREL Denis, MOREL Patrice, PARIS Robert, PONSOT Pauline, PUGET
Ginette, RENAUX Marie-Louise, RUDE Bernard, SCHAEFFER Catherine.
Excusés : BRANCHY isabelle, BROCHOIRE Myrtille, SARRAN Jean-Louis
Excusés ayant donné pouvoir : BEVING Christophe à BLEUZE Michel, CLOSCAVET Marie-Claude à RENAUX Marie
Louise, GRAS Françoise à MOREL Denis, PANSERI Marianne à MOREL Alain, PROST Philippe à LUSSIANA Eddy, ROTA
Josiane à ETCHEGARAY Josiane
Secrétaire de séance : RUDE Bernard. Rapporteur : Denis MOREL
Le RAPPORTEUR,
EXPOSE
Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de
l'exercice 2023,
Constatant que le compte administratif fait apparaitre un DEFICIT global de 83 568,17 €
e Hébergement -72 928,31 €
e Dépendance - 101 622,97 €
e Soins + 90 983,11 €
Le CONSEIL D'ADMINISTRATION, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DECIDE
DECIDE d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :
e Hébergement:
-72 928,31 € en déduction sur la réserve de compensation des déficits au compte 1068631
e Dépendance:
- 101 622,97 € au compte 119 en report à nouveau déficitaire
e Soins
20 000,00 € en apport sur la réserve d'investissement sur le compte 10682
70 983,11 € en apport sur la réserve de compensation des déficits au compte 1068631
DE CHARGER Monsieur le Président de signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la
présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
L'autorité territoriale :
+ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte . en vertu de son dépôt en Préfecture et de sa notification ou publication Pour extrait conforme, « informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un
recours devant le Tribunal Administratif de Besançon où par
l'application Internet Télérecours citoyens, accessible à partir du site
wwrelerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification ou publication
Le Vice-Président,
Denis MOREL