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Déliberation - d 2023 009 affectation du resultat de fonctionnement de lexercice 2022 du budget ehpad
Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 2023 009 affectation du resultat de fonctionnement de lexercice 2022 du budget ehpad)
Thèmes du document : Vieillesse, Investissement et développement économique, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
- TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAU rie ID : 039-200090801-20230329-D 2023 009-DE
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCTALE
CONSEIL D'ADMINISTRATION
DÉLIBÉRATION N° 2023-009
SÉANCE DU 29 MARS 2023
Nombre de membres :
En exercice : 25
Présents : 16 Date de convocation : 23/03/2023
Pouvoirs : 3 Date d'affichage : 03/04/2023
| Votants : | 19 | Pour : | 19 | Contre : | 0 | Abstentions : | 0 |
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf mars, à dix-huit heures, le Conseil d'Administration du CIAS,
régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de La Tour du Meix, sous la
présidence de Monsieur MOREL Denis, Vice-Président.
Délégués présents : BORGES Marielle, BRANCHY Isabelle, BRIDE Marcel, CLOSCAVET Marie-Claire, ETCHEGARAY Josiane,
GRAS Françoise, LUSSIANA Eddy, MOREL Alain, MOREL Denis, PANISSET Maryline, PANSERI Marianne, PARIS Robert,
PUGET Ginette, RENAUX Marie-Louise, ROTA Josiane, SARRAN Jean-Louis.
Excusés : BERREZ Evelyne, BLEUZE Michel, BROCHOIRE Myrtille, GAUTHIER-PACOUD Sandrine, JACQUES Jean-Claude,
PARRENIN Martial.
Excusés ayant donné pouvoir : CAPELLI Célestin à Josiane ROTA, PROST Philippe à Josiane ETCHEGARAY, RUDE Bernard
à LUSSIANA Eddy.
Secrétaire de séance : PARIS Robert.
Objet : Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022 du Budget EHPAD Résidence
du Moulin
Rapporteur: Denis MOREL
Le RAPPORTEUR,
EXPOSE
Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de
l'exercice 2022,
Constatant que le compte administratif fait apparaitre un excédent global de 13 317,67 €
+ Hébergement excédent de + 52 684,86 €
e Dépendance déficit de - 70 669,95 €
+ Soins excédent de + 31 302,76 €
Le CONSEIL D'ADMINISTRATION, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DECIDE
DECIDE d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :
° L'excédent Hébergement : 30 000,00 € en apport sur la réserve d'investissement sur le compte
Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Publié le
ID : 039-200090801-20230329-D 2023 009-DE 22 684,86 € apport sur la réserve de compensation des déficits au COMPTE TU68631
+ Le déficit Dépendance :
-70 669,95 € au compte 119 en report à nouveau déficitaire
e L'excédent Soins
20 000,00 € en apport sur la réserve d'investissement sur le compte 10682
11 302,76 € en apport sur la réserve de compensation des déficits au compte 1068631
DE CHARGER Monsieur le Président de signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la
présente délibération.
L'autorité territoriale :
< Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
en vertu de son dépôt en Préfecture et de sa notification ou publication
“informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un
recours devant le Tribunal Administratif de Besançon ou par
l'application Internet Télérecaurs citoyens, accessible à partir du site
wwnitelerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification ou publication.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
Pour extrait conforme,
Le Vice-Président
CENTRE INTERCOMMUNAL
D'ACTION SOCIALE