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Arrêté - arrete 297 23 permission de voirie et reglementation de la circulation
Document publié le Mardi 15 février 2022 par la commune de Thoiry.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 297 23 permission de voirie et reglementation de la circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
OX
THOT R RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT
DE L’AIN
AUTORISATION GENERALE DE VOIRIE
PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
N°297 /23
Le Maire de la Ville de THOIRY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L 2213-1 et
L.2213-2 ;
VU le Code de la Route, notamment l’article R 411-1 : R 413 et R413-8
VU le Code Pénal, notamment son article R 610-5,
VU l’article R 78-6 du Code de Procédure Pénale,
VU le décret n°2022-185 du 15 février 2022 notamment l'article R644-2-1 modifiant la classe de la
contravention prévue à l'article R. 610-5 du code pénal et instituant de nouvelles contraventions
VU le Règlement Général de Voirie communal du 25 Novembre 2014,
VU la demande en date du 27 NOVEMBRE 2023, par laquelle l'entreprise EIFFAGE ROUTE CENTRE EST
demeurant TSA 70011, 69134 DARDILLY CEDEX
Représentée par MONSIEUR ROBIN JACQUARD
Demande L’AUTORISATION POUR LA REALISATION DE TRAVAUX D’AMENAGEMENT D'UN PASSAGE BATEAU
Voies Communale, RUES PUIT MATHIEU/BUIS, Ville de THOIRY 01710,
ARRETE
Article 1 :
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter les travaux énoncés dans sa demande :
L’'AUTORISATION POUR LA REALISATION D’'AMENAGEMENT D'UN PASSAGE BATEAU au droit de sa propriété.
L'ouverture du chantier est autorisée pour la période suivante :
DU 30 NOVEMBRE 2023 AU 13 DECEMBRE 2023
La circulation des véhicules sera alternée par feux et limitée à 30km/h, rues Puit Mathieu/Buis, à Thoiry 01710
Article 2 :
27/11/2023 Direction des Services Techniques Page 1
Mairie - 374, rue Briand Stresemann - 01710 THOIRY
Tél : 04 50 41 21 66 - Fax : 04 50 20 87 13
Courriel : mairie@mairie-thoiry.fr _
www.mairie-thoiry.fr Publié le 29 novembre 2023 TER
THOT R RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT
DE L’AIN
La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra excéder une durée de 13 jours. La
conformité des travaux sera contrôlée par le gestionnaire de la voirie au terme du chantier.
Article 3 :
L'entreprise EIFFAGE ROUTE CENTRE EST demeurant, TSA 70011, 69134 DARDILLY CEDEX
devra, sous la responsabilité du chef de chantier, assurer la sécurité du chantier et sera chargée de la mise en
place de toute la signalisation nécessaire et réglementaire.
Article 4 :
Les infractions aux dispositions du présent règlement seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 :
Toutes les dispositions contraires au présent arrêté contenues dans les arrêtés, règlements municipaux antérieurs sont abrogées.
Article 6 :
Le présent arrêté devra être affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la Ville de THOIRY.
Article 7 :
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Madame la Directrice des Services Techniques,
- Monsieur le Responsable de Police Municipale,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 8 :
Ambpliation du présent arrêté sera transmise :
- à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de THOIRY,
- à Monsieur le lieutenant responsable Centre d’Incendie et de Secours de THOIRY au responsable de l’entreprise EIFFAGE ROUTE CENTRE EST.
Article 9 :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Lyon, sis 184 rue
Duguesclin 69433 LYON Cedex 03, pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait à Thoiry, le 27 novembre 2023,
Muriel BÉNIER
Maire
27/11/2023 Direction des Services Techniques Page 2
Mairie - 374, rue Briand Stresemann - 01710 THOIRY
Tél : 04 50 41 21 66 - Fax : 04 50 20 87 13
Courriel : mairie@mairie-thoiry.fr ot -
www.mairie-thoiry.fr Publié le 29 novembre 2023 o
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Publié le 29 novembre 2023