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Arrêté - arrete 308 23 rempl288 23 reglementation parking orchidees
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Thoiry.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 308 23 rempl288 23 reglementation parking orchidees)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
on
THOTRY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE L’AIN
ARRETE CONCERNANT LA REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION ET DE LA SIGNALISATION
N°308/23 (remplace le 288/23)
Le Maire de la ville de THOIRY,
Vu le Code Générai des collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2,
L.2213-1 et L.2213-2 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Pénal, notamment ses articles R.610-5 et R.644-2-1 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment l’article R.511-1 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu la demande formulée par le service technique de là ville de THOIRY ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de réglementer temporairement la circulation et le stationnement afin de ne pas
compromettre la sécurité publique pendant le montage et le démontage d’une patinoire et d’un chalet, place de la
Mairie, à THOIRY-01710.
ARRETE :
Article 1 :
La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits sur le parking des Orchidées à partir du magasin
Ludwino jusqu'à la pharmacie, place de la Mairie et les trois places de parking devant la pharmacie, rue Briand
Stresemann à l'occasion du montage de la patinoire et du chalet à THOIRY-01710,
Du mercredi 13 décembre 2023 de 16 heures au
vendredi 15 décembre 2023 à 16 heures
Article 2 :
La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits sur le parking des Orchidées à partir du magasin
Ludwino jusqu’à la pharmacie, place de la Mairie et les trois places de parking devant la pharmacie, rue Briand
Stresemann, à l’occasion du démontage de la patinoire et du chalet à THOIRY-01710,
Du lundi 1° janvier 2024 de 16 heures au mercredi 3 janvier 2024 à 16 heures
Article 2 :
La règlementation relative au stationnement et à la circulation sera signalée de façon apparente par les soins du
service cadre de vie de la ville de Thoiry. La mise en place des panneaux sera effectuée au moins sept jours avant le
début des interdictions édictées dans le présent arrêté.
11/12/2023 Service Police Municipale Page 1
Mairie - 374, rue Briand Stresemann - 01710 THOIRY
Tél : 04 50 41 33 29 - Fax : 04 50 20 87 13
Courriel : police.municipale@mairie-thoiry.fr
www.mairie-thoiry.fr
Publié le 13/12/2023 ps
THOTRY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE L’AIN
Article 3 :
Toutes les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en
vigueur et le stationnement de tous les véhicules, hors ceux nécessaires à l’installation de la patinoire, sera considéré comme gênant et il sera procédé à leur enlèvement aux frais de leurs propriétaires.
Article 4 :
Toutes les dispositions contraires au présent arrêté contenues dans les arrêtés, règlements municipaux antérieurs
sont abrogées.
Article 5:
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de THOIRY.
Article 6 :
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Madame la Directrice des Services Techniques,
- Monsieur le Responsable de Police Municipale,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 7 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de THOIRY,
- Monsieur le Capitaine responsable du Centre d’Incendie et Secours de THOIRY
Article 8 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Lyon, sis 184, rue Duguesclin- 69433 LYON Cedex 03, pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait à Thoiry,
Le 11 décembre 2023
Le Maire,
Muriel BÉNIER
11/12/2023 Service Police Municipale Page 2
Mairie - 374, rue Briand Stresemann - 01710 THOIRY
Tél : 04 50 41 33 29 - Fax : 04 50 20 87 13
Courriel : police.municipale@mairie-thoiry.fr
www.mairie-thoiry.fr
Publié le 13/12/2023