Procès Verbal - 76 actes du conseil municipal juillet 2023. de d250723 01 approbation pv 27juin et dsignation secrtaire

Documents similaires

Procès Verbal - 112 actes du conseil municipal juillet 2025.html?d

Procès Verbal - 75 actes du conseil municipal juin 2023.html?downl

Procès Verbal - 90 actes du conseil municipal juillet 2024.html?do

Procès Verbal - 88 actes du conseil municipal mai 2024.html?downlo

Procès Verbal - 106 actes du conseil municipal mars 2025.html?down

Procès Verbal - 57 actes du conseil municipal octobre 2022.html?do

Procès Verbal - 73 actes du conseil municipal avril 2023.html?down

Procès Verbal - 110 actes du conseil municipal mai 2025.html?downl

Procès Verbal - 78 actes du conseil municipal octobre 2023.html?do

Procès Verbal - 111 actes du conseil municipal juin 2025.html?down

Procès Verbal - 76 actes du conseil municipal juillet 2023. de d250723 01 approbation pv 27juin et dsignation secrtaire Document publié le Mardi 25 juillet 2023 par la commune de Viriat. Lien du pdf (Procès Verbal - 76 actes du conseil municipal juillet 2023. de d250723 01 approbation pv 27juin et dsignation secrtaire)Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Transports, Accusé de réception - Ministère de |

0

Accusé certifié exécutoire

D 250723-01

Réception par le préfet : 27/07/2023

Affichage : 28/07/2023

DELIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE VIRIAT

Séance du 25 juillet 2023

Sur convocation en date du 19 juillet 2023, le conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire le 25 juillet 2023 à 19 h 30, à l'Espace Familles sous la présidence de M. Bernard PERRET, Maire

Etaient présents: Mesdames, Messieurs

MERLE Emmanuelle LACOMBE Annick BLANC Jean Luc

CHEVILLARD Jean Luc BURTIN Béatrice CHANEL Serge JACQUEMET Rodolphe VINIERE Michel LAUPRETRE Patrick BILLOUD Jean-Louis VEUILLET Philippe BONHOURE Paola MARION Isabelle MOREAU DE SAINT MARTIN Claire PERDRIX Catherine TAPONARD Emmanuel MAZUÉ Joséphine BELQAID Zahira JOSSERAND Raphaël

Etaient excusés :

Alexis MORAND a donné pouvoir à Emmanuelle MERLE

Myriam BRUNET a donné pouvoir à Bernard PERRET

Patrice JANODY a donné pouvoir à Jean-Luc BLANC

CHATARD Kévin a donné pouvoir à Annick LACOMBE

Laure THERMET a donné pouvoir à Isabelle MARION

Sandra MERLE a donné pouvoir à Zahira BELQAID

Meryl BURDY a donné pouvoir à Jean-Louis BILLOUD

Magalie DAVID a donné pouvoir à Philippe VEUILLET

Anja SCHUBERT a donné pouvoir à Michel VINIERE

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29

Secrétaire de séance : Emmanuelle MERLE

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE 27 JUIN 2023 ET DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE

Entendu le rapport de M. le Maire

VU les dispositions règlementaires issues de l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et du décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

Le Conseil municipal décide, à l'unanimité de :

- adopter le procès-verbal de la séance du 27 juin 2023

-__ désigner Madame Emmanuelle MERLE, secrétaire de séance.

LE MAIRE,

ernard PERRET

‘Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le

Et publication ou notification en date du 111Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

001-210104519-20230725-D250723-01-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 27/07/2023

Affichage : 28/07/2023Commune de VIRIAT

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2023

PROCES VERBAL

Séance du 27 juin 2023

Sur convocation en date du 21 juin 2023, le conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire le 27 juin 2023 à 19 h 00, à l'Espace Familles sous la présidence de M. Bernard PERRET, Maire

Etaient présents : Mesdames, Messieurs

MERLE Emmanuelle MORAND Alexis LACOMBE Annick BLANC Jean Luc BRUNET Myriam CHEVILLARD Jean Luc BURTIN Béatrice JANODY Patrice CHANEL Serge JACQUEMET Rodolphe CHATARD Kévin VINIÈRE Michel BILLOUD Jean-Louis VEUILLET Philippe BONHOURE Paola THERMET Laure MARION Isabelle MOREAU DE SAINT MARTIN Claire PERDRIX Catherine MERLE Sandra BURDY Meryl DAVID Magalie TAPONARD Emmanuel SCHUBERT Anja MAZUÉ Joséphine BELQAID Zahira

Etait excusé :

Patrick LAUPRETRE a donné pouvoir à Jean-Luc BLANC

Etait absent :

Clément CEREIZE

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29

Secrétaire de séance : Emmanuelle MERLE

ACCUEIL DU CONSEIL MUNICIPAL ENFANTS A 19 H 00

En préambule, Monsieur le Maire accueille les membres du Conseil Municipal d'Enfants (CME) et les invite à dresser le bilan de leur mandat durant l'année scolaire 2022-2023. M. le Maire adresse ses remerciements à tous les enfants, à leurs parents ainsi qu'à Madame Lacombe, Adjointe au Maire déléguée aux actions éducatives, culturelles, intergénérationnelles et animations ainsi qu’à Gaëtan Marguin, Chef de service Action Educative et Affaires Scolaires, Jessie Orgeret, Responsable du périscolaire et du temps méridien et Juliette Vuillod, Animatrice, qui a également participé à l'encadrement des activités du CME.

Mme Annick Lacombe rappelle que le Conseil Municipal d'Enfants fonctionne depuis 12 ans et qu'il poursuit les objectifs suivants :

- initier les enfants à la vie citoyenne

- favoriser la compréhension de la vie politique

- participer à l'amélioration de son cadre de vie

- apprendre à écouter les autres

- être solidaire

Annick Lacombe remercie Jessie et Juliette pour la qualité des animations menées. Bien que ce soit plus contraignant pour les parents, il parait préférable de réunir les enfants le mercredi matin plutôt que lors de la pause méridienne. Cela permet aux enfants de prendre le temps de s'approprier les sujets.

1/15Commune de VIRIAT

Un diaporama a permis de retracer les activités réalisées :

- la rencontre des séniors de la MARPA

- la participation à l'inauguration de la médiathèque

- l'initiation au langage des signes

- une matinée à l'Institut Médico-Educatif Handas le Coryphée - la visite d'Organom

- la tenue d'un stand lors de l'opération Nettoyons Viriat

- la présence lors du Carnaval communal

- la participation au Festival Eco Solid'ère à Chatillon sur Châlaronne - la visite de Lyon et du Conseil Régional

M. le Maire a souligné et a remercié l'implication des enfants élus au CME lors des

commémorations officielles : 11 novembre, 8 mai, 14 juillet de Viriat.…

M. Alexis Morand, Adjoint au Maire délégué à la vie associative -transition écologique -relations extérieures, remercie les enfants pour les projets diversifiés qu'ils ont conduits et dont le fil conducteur est le vivre ensemble. M. Morand salue également l'idée des enfants d'essayer de mettre en place un festival rassemblant des thématiques autour de la solidarité et de l'environnement sur Viriat.

Mme Emmanuelle Merle, Adjointe au Maire déléguée à l'administration générale cohésion sociale et citoyenneté -grands projets, interroge les enfants sur la nature des retours qu'ils effectuent aux élèves qui ne participent pas au CME.

Mme Catherine Perdrix, Conseillère municipale, exprime tout son intérêt pour le projet d’un compost participatif à Viriat. Les enfants indiquent qu'ils travaillent sur la faisabilité du projet en lien avec l'association Eco Solid'ère.

M. le Maire indique qu'il apprécie la franchise avec laquelle les enfants ont décrit leur

appréhension avant de rencontrer leurs homologues de l'IME du Coryphée. M. le Maire souligne que les thématiques choisis par les enfants : aller vers l’autre d'une part et développer des initiatives visant à préserver l'environnement, sont des enjeux partagés par le Conseil municipal adultes. À ce sujet M. le Maire rappelle que la poursuite de l’enfouissement des déchets comme cela se pratique depuis de nombreuses années à la Tienne n’est pas une solution tenable ni pérenne.

Mme Annick Lacombe remercie les animatrices du CME et indique que lors de la prochaine année scolaire, les Conseillers Municipaux Enfants bénéficieront de séances de travail et de découverte animée par le Syndicat du Bassin Versant de la Reyssouze.

En préambule du Conseil municipal, M. le Maire informe les Conseillers municipaux que la Chambre régionale des Compte a décidé par courrier reçu le 16 juin 2023 de « procéder à un contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Viriat à compter de l'exercice 2018 jusqu'à la période la plus récente ». Par courriel du 20 juin 2023, un premier questionnaire comportant 53 items a été adressé en Mairie en demandant une réponse au plus tard le 21 juillet. Au titre de la question 6, M. le Maire demande aux conseillers municipaux de compléter un tableau pour préciser « leur profession (incluant la direction d'une société) ainsi que les autres fonctions qu'ils exercent (conseillers communautaires, membres d'organismes extérieurs, d'associations...) ».

2/15Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

001-210104519-20230725-D250723-01-DE

Accusé certifié exécutoire

Commune de VIRIAT RdBOPÉDIO D Set : 27/07/2022 Affichage : 28/07/2023

1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE 23 MAI 2023 ET DÉSIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE

Entendu le rapport de M. le Maire

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

- adopter le procès-verbal de la séance du 23 mai 2023

- désigner Madame Emmanuelle Merle, secrétaire de séance compte tenu des dispositions règlementaires issues de l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et du décret n°2021- 1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

2. MISE A JOUR L’AUTORISATION DE PROGRAMME N° 5 : CONSTRUCTION D'’UNE NOUVELLE MAIRIE

Entendu le rapport de M. Jean-Luc BLANC, Adjoint au Maire délégué aux Finances et Tarifs, Ressources Humaines, Commerces, Partenariats financiers

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et soin article R2311-9 qui indique que les autorisations de programme ou d'engagement sont présentées par le Maire

Vu la délibération du 28 juin 2022 adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57

Vu la délibération du 25 octobre 2022 adoptant le règlement financier pour le passage en M57

En adoptant son règlement financier dans le contexte de passage à la M57, la Commune de Viriat a prévu de recourir à la gestion pluriannuelle de crédits comme elle le faisait dans le cadre budgétaire de la M14. Cette modalité de gestion permet à la commune de ne pas faire supporter à son budget annuel, l'intégralité d'une dépense pluriannuelle mais les seules dépenses à régler au cours de l'exercice. Les Autorisations de Programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour l'exécution des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées. Les crédits de paiement (CP) correspondent à la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.

La démolition du tènement de l'annexe Mairie étant prévue à partir de janvier 2024, il n'est pas nécessaire de conserver un montant important de crédits de paiement en 2023. Pour autant le montant total de l'AP n'est pas modifié même si à ce jour des économies sont d'ores et déjà prévues ainsi que cela a été présenté lors du Conseil municipal du 23 mai 2023. De ce fait, il est prévu de mettre à jour l'autorisation de programme de la manière suivante :

2102 | Pré études, diagnostics 5880,00| 83 396,00 0,00 0,00] 89 276,00 2102 | Maîtrise d'œuvre, CT, SPS 70520,47| 300000,00| 200000,00| 79480,00| 650 000,47

2102 ss 0,00| 504 024,60 0,00 0,00| 504 024,60

2102 | Travaux de construction 0,00 0,00! 2000000,00| 2000 000,00 | 4 000 000,00

2102 | Agencements intérieurs et divers 0,00 0,00 0,00 357 100,00 357 100,00

TOTAL 76400,47 887420,60 2200000,00 2436580,00 5 600 401,07

3/15Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

001-210104519-20230725-D250723-01-DE

Accusé certifié exécutoire

x 3 Ré l éfet : 27/07/2023 Commune de VIRIAT ANTON

2102 | Pré études, diagnostics -23 396,00 -23 396,00

2102 | Maîtrise d'œuvre, CT, SPS 0,00 19 999,60 19 999,60

-504 024,60 504 024,60 0,00 Démolition, désamiantage,

2102 | terrassement

2102 | Travaux de construction -504 024,60 200 000,00 -304 024,60

0,00 2102 | Agencements intérieurs et divers

2103 | Divers 307 421,00 307 421,00

TOTAL 0,00 -527 420,60 0,00 527 420,60 0,00

2102 | Pré études, diagnostics 5 880,00 60 000,00 0,00 0,00 65 880,00

2102 | Maîtrise d'œuvre, CT, SPS 70 520,47 300 000,00 200 000,00 99 479,60 670 000,07

0,00 0,00 504 024,60 0,00 ne Démolition, désamiantage,

2102 | terrassement

2102 | Travaux de construction 0,00 0,00 1495975,40| 2 200 000,00 | 3 695 975,40

2102 | Agencements intérieurs 0,00 0,00 0,00 357 100,00 357 100,00

2103 | Divers 307 421,00 307 421,00

TOTAL 76 400,47 360 000,00 2200000,00 2964000,60 5 600 401,07

Le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de :

- mettre à jour la répartition pluriannuelle des crédits de paiements compte tenu du calendrier de réalisation annoncé

- noter que le montant global de 5 600 401.07 € de l'autorisation de programme n°5

intitulée « Construction d’une nouvelle Mairie » n’est pas modifié

- autoriser M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de

cette décision

3. DECISION MODIFICATIVE N°1

Entendu le rapport de M. Jean-Luc BLANC, Adjoint au Maire délégué aux Finances et Tarifs, Ressources Humaines, Commerces, Partenariats financiers

Vu la délibération du 28 juin 2022 adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57

Vu la délibération du 25 octobre 2022 adoptant le règlement financier pour le passage en M57

Vu la délibération du Conseil municipal du 28 mars 2023 approuvant le budget général de la Commune

Le projet de décision modificative n°1 a pour objet de financer :

l'attribution de subventions exceptionnelles à des associations (60 ans du Gymnastique Club de Viriat, 10 ans de la Retraite Sportive, organisation d'un séjour de jeunes par l'association Amitiés Viriat-Sorbolo)

4/15Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

Accusé certifié exécutoire

Commune de VIRIAT Ré BARS EDS: 27/07/2023 Affichage : 28/07/2023

- les coûts supplémentaires nécessaires à la réalisation de l'aménagement de l’axe structurant Route de Marboz-Secteur de la Perrinche (Rond-Point Berrodier / Rond-Point du CPA)

- la réfection et l'isolation de la toiture du bâtiment des Baisses soit 110 000 € TTC

En fonctionnement, ces nouvelles dépenses seront équilibrées par des recettes supplémentaires encaissées au titre de la Taxe sur la Consommation Finale d'Electricité. En investissement, ces nouvelles dépenses seront financées par les crédits prévus initialement pour payer les travaux de démolition de la nouvelle mairie. De ce fait, en investissement, la décision modificative ne nécessite pas de recettes supplémentaires.

Le projet de décision modificative n°1 du budget général, se présente de la manière suivante :

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 150000! 73 IMPOTSETTAXES 150,00

65748 Subvention de fonctionnement aux personnes de droit privé 150000 73141 Taxes sur l'éectricité 150000

[roraL [__smoromnt [1

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 79 144,00

2031 2007 Frais d'études -18 960,00 2031 2019 Frais d'études 1 500,00

2031 2102 AP005 - Nouvelle Mairie 96 604,00

[ 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 7175000

2121 2001 Plantations 10 000,00

21351 2004 Bâtiments publics 2300.00 2152 Installations de voirie 47 650,00

2188 2006 Autres matériels de transport 10 200,00

2188 Autres 1 600.00

23 IMMOBILISATIONS EN COURS -150 894,00

2312 2013 Agencements et Aménagement de terrains 24 400,00

2312 2019 Agencements et Aménagement de terrains 30 000,00

2313 2004 Constructions 9 400,00

2313 2006 Constructions 12 900,00

2313 2007 Constructions 128 173,60

2313 2102 AP005 - Nouvelle Mairie -624 024,60

2315 2019 Installations, matériel et outillages techniques mem OO EEE

[roraL I 0,00[TOTAL I oo]

Le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de :

- approuver la décision modificative n° 1 du budget général communal comme présentée ci-dessus

- autoriser M. le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision

5/15Commune de VIRIAT È 0720

4. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES POUR LES 60 ANS DU

GYMNASTIQUE CLUB DE VIRIAT, LES 10 ANS DE LA RETRAITE SPORTIVE AINSI

QUE L'ORGANISATION D'UN SEJOUR DE JEUNES PAR L'ASSOCIATION AMITIES

VIRIAT-SORBOLO

Entendu le rapport de M. Alexis MORAND, Adjoint au Maire délégué à la vie

associative -transition écologique -relations extérieures

Afin de soutenir les moments de convivialité au sein des associations sportives notamment, la Commune soutient les anniversaires en dizaine des clubs par une subvention de 10 € par année d'existence. Pour la plupart des clubs, cette faculté à été prise en compte lors de l'affectation des subventions de fonctionnement effectuée dans le cadre du Conseil municipal du 28 mars 2023.

Aujourd'hui deux nouvelles associations ont sollicité une participation financière de la Commune pour leur permettre d'organiser leur anniversaire: 10 ans d'existence pour l'association de la Retraite Sportive et 60 ans pour l'association Gymnastique Club Viriat.

Par ailleurs, l'association Amitiés Viriat Sorbolo, en plus de sa participation au tournage d'un film par des cinéastes italiens visant à mettre en lumière le jumelage, a prévu de renouer avec les accueils de jeunes. Ainsi, l'association a prévu d'organiser un séjour du 7 au 12 juillet ouvert à 12 jeunes viriatis et à leurs 14 « correspondants » italiens. Pour permettre à l'association de proposer des activités ludiques (accrobranche, aquafolies, cours de cuisine du terroir...) une subvention exceptionnelle est sollicitée afin de couvrir une partie des dépenses. Cette subvention exceptionnelle s’ajouterait à celle d'ores et déjà attribuée lors du Conseil municipal d’un montant de ? 000 € pour le projet « film ».

Le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de :

- attribuer deux subventions exceptionnelles pour l'organisation des anniversaires d'une part de l'association de la Retraite Sportive soit 100 euros et d'autre part à l'association

Gymnastique Club de Viriat soit 600 euros

- attribuer une subvention exceptionnelle d'un montant de 400 euros pour l’organisation du séjour jeunes viriatis et italiens du 7 au 12 juillet 2023 ainsi que la mise à disposition

gracieuse de la salle André Chanel

- autoriser M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette

décision

5. CONVENTION A CONCLURE AVEC LE DEPARTEMENT DE L’AIN POUR LA TRANSMISSION DEMATERIALISEE DES AVIS DE NAISSANCE

Entendu le rapport de Mme Emmanuelle MERLE, Adjointe au Maire déléguée à l'administration générale -cohésion sociale et citoyenneté -grands projets

Vu l'article R2112-21 du Code de la Santé Publique « qui dispose que « les officiers de l’état civil adressent un extrait d'acte de naissance établi conformément aux disposition de l'article 11 du décret n°623-921 du 3 août 1962 modifiant certaines règles relatives aux actes de l'état civil dans le quarante-huit heures de la déclaration de naissance au médecin responsable du service de protection maternelle et infantile du département dans lequel résident ies parents. »

6/15Commune de VIRIAT

La transmission de ces actes s'effectuait jusqu'à présent par courrier. Dans le cadre de l'informatisation complète de son activité, le service de Protection Maternelle et Infantile du Département de l'Ain a souhaité mettre en place une interface avec les communes du Département de l'Ain et les communes des départements limitrophes où se situe une maternité pour la dématérialisation et la transmission des avis de naissance.

La Commune de Viriat utilisant pour l'état civil le logiciel Arpège-Mélody, le service commun Informatique de GBA auquel adhère la Commune, a d'ores et déjà effectué les réglages nécessaires pour réaliser des télétransmissions sécurisées.

S'inscrivant dans un respect strict du Règiement Général sur la Protection des Données Personnelles, un projet de convention joint en annexe de la présente note de synthèse détaille les engagements du Département et de la Commune.

Le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de :

- adopter les termes de la convention dont un exemplaire est joint à la présente note de synthèse

- autoriser M. le Maire à signer cette convention ainsi que tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision

6. MISE_A JOUR DU REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES ET DES TARIFS EN VIGUEUR AU 15? SEPTEMBRE 2023

Entendu le rapport de Mme Myriam BRUNET, Adjointe au Maire déléguée aux affaires scolaires-gestion différenciée et fleurissement-jumelage et Mme Annick LACOMBE, Adjointe au Maire déléguée aux actions éducatives, culturelles, intergénérationnelles et animations

Vu l'article L2121-29 du code général des collectivités territoriales, relatif aux affaires de la commune

Vu le Code de l'Education et en particulier les articles L 551-1 et suivants relatifs aux activités périscolaires,

Vu le Code de l'Action Sociale et des familles, notamment les articles R 227-1 et suivants,

Vu la délibération du 27 octobre 2020 par laquelle le Conseil municipal a décidé de reprendre en régie directe, l'accueil des enfants lors des garderies périscolaires, des mercredis, des petites vacances et des grandes vacances

Vu les délibérations du 14 décembre 2021 mettant en place un nouveau règlement intérieur pour les accueils périscolaires et extrascolaires puis du 26 juillet 2022 modifiant ce dernier

Vu la réunion de la Commission Actions éducatives, scolaires et petite enfance du 11 mai 2023

Avec l'application des dispositions souples adoptées dans le règlement intérieur 2022-2023, il est apparu un certain nombre de dysfonctionnements :

- les mercredis et les périodes de vacances scolaires sont réservés à l’année par certaines familles, empêchant l'inscription d'enfants d'autres familles selon leur besoin

7/15Commune de VIRIAT

-_ les familles ayant inscrit leurs enfants à l'année le mercredi peuvent jusqu'à la veille (soit le mardi 18 h) les désinscrire sans s'acquitter de pénalité. De ce fait les places rendues disponibles ne sont pas visibles pour les parents qui ont des besoins - environ 15 enfants inscrits à la journée le mercredi partent dans les faits à la pause méridienne

- le taux d'encadrement des enfants par les animateurs est proche de la saturation le mercredi matin alors qu’il diminue fortement l'après-midi. Cela signifie qu’il n'existe pas une bonne adéquation entre les besoins d'encadrement et la gestion des ressources humaines ; De la même manière, la gestion d'effectifs non stabilisés entraine des difficultés d'organisation dans la production des repas par le restaurant scolaire - de nombreuses critiques ont été émises sur les modalités d'inscription pour le mercredi en particulier par les représentants de parents d'élèves à l’occasion des Conseils d'Ecole

L'analyse de ces dysfonctionnements a entrainé des propositions de modifications du règlement intérieur afin de garantir une meilleure accessibilité du service en encadrant mieux les règles d'inscription et en durcissement les facultés de désinscriptions.

Les propositions contenues dans le projet de règlement intérieur joint à la présente note de synthèse prévoient les modalités suivantes :

- les inscriptions s'effectueront par intervalle compris entre chaque période de vacances scolaires, || ne sera donc plus possible de réserver à l'année des places pour le mercredi et pour les vacances scolaires,

- les inscriptions seront possibles jusqu'à J-7.

- une pénalité pour accueil sans réservation préalable (sous réserve de places disponibles) est mise en place

- les désinscriptions sont possibles jusqu'àj -7 faute de quoi la totalité de la prestation sera facturée

Les modifications de la grille tarifaire 2023-2024 également jointe en annexe de la note de synthèse porte uniquement sur l'application des pénalités. Les tarifs des prestations sont identiques à ceux pratiqués durant l'année scolaire 2022-2023.

Par ailleurs à l'occasion de la modification de ce règlement intérieur, qui concerne à la fois le secteur périscolaire et l'extrascolaire, il est désormais expressément précisé que la Cité des Enfants accueille les enfants, sous réserve de l'acquisition effective de la propreté :

-_ Scolarisés sans condition d'âge pour la garderie périscolaire du matin et du soir -_ âgés de 3 ans révolus pour l'accueil extrascolaire (mercredi et petites et grandes vacances)

Le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de :

- adopter les termes du règlement intérieur des accueils périscolaires et extrascolaires à compter du 1% septembre 2023 qui concernent les accueils de mineurs de la garderie périscolaire (mercredis compris) et du centre de loisirs extrascolaire (petites et grandes vacances)

-_ adopter la grille tarifaire jointe à la présente note de synthèse qui s'appliquera à compter du 1e" septembre 2023

-_ autoriser M. le Maire à signer ces documents ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de ces décisions

8/15Commune de VIRIAT

Eléments de discussion

Mme Myriam BRUNET, Adjointe au Maire déléguée aux affaires scolaires-gestion différenciée et fleurissement-jumelage précise que

- la garderie périscolaire du matin et du soir est accessible à tous les enfants scolarisés sans condition d'âge pour autant que la propreté ait été acquise.

- les accueils de loisirs du mercredi, des petites et grandes vacances sont accessibles aux

enfants ayant 3 ans révolus toujours sous réserve que la propreté ait été acquise. - les tarifs ne sont pas modifiés, en revanche des pénalités permettant de lutter contre les dysfonctionnements constatés sont ajoutés.

7. SAISINE_DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (FRANCE DOMAINE) : TENEMENT UPS -TENEMENT SUBTIL

Entendu le rapport de M. le Maire

Vu les articles L2121-13, L2122-22 et L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la réponse ministérielle publiée au JO du 23 novembre 2010,

La Direction Départementale des Finances Publiques (France Domaine pourrait être saisi pour estimer la valeur vénale de deux biens :

d'une part, pour l'acquisition dans le cadre de la restructuration de l'hyper-centre de Viriat du tènement Subtil situé 14 Route de Crangeat (parcelle cadastrée 96 section AE d'une contenance de 754 m2)

-_ d'autre part pour céder le bâtiment industriel actuellement occupé par UPS situé 100 Rue de la Charolaise en Zone de la Chambière

Le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de :

- autoriser M. le Maire à saisir le service France Domaine de la DDFIP afin de connaître la valeur vénale de la parcelle cadastrée 96 section AE située 14 Route de Crangeat d’une contenance de 754 m2 et de la parcelle cadastrée BM118 située 100 Rue de la Charolaise d'une contenance de 2 446 m2

- autoriser M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision

8. CONVENTION DE PORTAGE FONCIER ET DE MISE À DISPOSITION RELATIVE A L'ACQUISITION DU TENEMENT MAZUY A CONCLURE AVEC L’'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L’AIN

Entendu le rapport de M. le Maire

Vu les articles L2121-13, L2122-22 et L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la saisine des services de la Direction Départementale des Finances Publiques-Domaines le 27 septembre 2022

Vu l'avis du service des Domaines le 27 décembre 2022

9/150728 Commune de VIRIAT

Le tènement constitué de deux parcelles (AD 33 et AD32) d'une contenance de 1 015 m2 est situé dans l'hypercentre du village, secteur de projet et d'opération d'aménagement défini par délibération du 23 octobre 2018.

Ce tènement, proche de la Cité des Enfants et du restaurant scolaire, est composé d'une maison de village avec dépendances, d'une superficie habitable d'environ 144 m2 et d'une surface développée d'environ 659 m2.

Cette acquisition est réalisée par l'EPF de l'Ain sur la base d'une évaluation communiquée par le service France Domaine soit la somme de 220 000 € HT (frais de notaire en sus).

L'EPF de l'Ain assume le portage foncier de cette acquisition pendant une durée de 10 ans, charge à la Commune de rembourser à l'EPF par anticipation la valeur du stock par annuités constantes sur 10 ans. La première annuité est payée à la date anniversaire de l’acte d'acquisition du bien. Au paiement à l'EPF de l’Ain s'ajoute des frais de portage correspondant à 1.50% HT l'an du capital restant dû.

Par ailleurs, pendant la durée du portage foncier, l'EPF de l'Ain, juridiquement propriétaire du bien, le met à disposition de la Commune qui doit en assurer la gestion et l'entretien.

Les projets de convention de portage foncier et de mise à disposition sont joints à la présente note de synthèse.

Le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de :

- approuver les termes des conventions de portage foncier et de mise à disposition des biens cadastrés AD 33 et AD 32 d'une contenance totale de 1 015 m2 composé d'une maison avec dépendances.

- autoriser M. le Maire à signer la convention de portage foncier prévue pour une

durée de 10 ans pour un coût d'acquisition de 220 000 € HT {les frais de portage et

les frais de notaire et autres étant en sus) ainsi que ia convention de mise à

disposition. Un exemplaire des conventions de portage et de mise à disposition est

joint à la présente note de synthèse

- s'engager à régler chaque année à la date anniversaire de la signature de l'acte de

vente les frais de portage correspondant à 1.50 % HT l'an du capital restant dû

- autoriser M. le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette

décision

9. CONVENTION INTER RELAIS PETITE ENFANCE

Entendu le rapport de Mme Béatrice BURTIN, Adjointe au Maire délégué à la petite enfance

Vu les délibérations du Conseil municipal du 26 octobre 2010 et du 23 février 2021

En 2006 est né le Réseau Inter Relais (RIR) à l'initiative de 5 animatrices de Relais Assistantes Maternelles (Péronnas, Bourg en Bresse, Saint Denis les Bourg, Viriat, Communautés de Communes de Treffort en Revermont et de Coligny) dont 3 ont pris leur poste en même temps. La proximité géographique a facilité ce rapprochement. Les objectifs étaient alors de : - travailler en coordination avec chaque RAM

10/15Commune de VIRIAT

- permettre à un maximum d’assistantes maternelles de se rencontrer et d'échanger sur leur vie professionnelle

- réunir le potentiel de chaque RAM pour en faire profiter les enfants (spectacles, conférence, et les assistantes maternelles et les familles.

En 2009, les gestionnaires de RAM et les élus formalisent le fonctionnement du réseau par la mise en place d’une convention d'entente RIR dont les objectifs étaient :

- développer les liens partenariaux entre relais pour apporter des réponses cohérentes au public utilisateur du RAM

- rompre l'isolement des animatrices de relais

- apporter des informations cohérentes aux usagers des RAM - mutualiser les moyens financiers et logistiques pour des actions collectives transversales

- favoriser la professionnalisation des assistantes maternelles en élargissant les rencontres et les échanges entre celles-ci

- contribuer et organiser des actions de parentalité

Cette convention initiale, examinée par le Conseil municipal de Viriat le 26 octobre 2010, a permis la mise en place d'un groupe d'analyse de la pratique pour les animatrices de RAM, de formations pour les assistantes maternelles sur leurs temps de travail et de projets collectifs journée des assistantes maternelles, fêtes d'été, musique ...)

Avec la nouvelle convention signée en 2021, et compte tenu de l'absence d'intérêt par les assistantes maternelles indépendantes de Saint Denis les Bourg et de Viriat pour les projets collectifs, it a été convenu que les animatrices de RAM concernés ne participeraient pas aux réunions consacrées à la conduite de projets mais uniquement aux réunions du groupe d'analyse de la pratique.

Aujourd’hui, il est proposé une nouvelle convention pour une durée de 3 ans du 1% juillet 2023 au 31 décembre 2026 prévoyant pour chaque relais petite enfance les modalités de sa participation au Réseau InterRelais. Pour Viriat, il est prévu que l'animatrice soit associé au Groupe d'Analyse de la Pratique, aux groupes de travail Veille juridique et Mise en place de formations pour les assistantes maternelles et promotion de leur métier. L'animatrice ne participera pas en revanche au groupe de travail animation.

Afin de permettre à l’animatrice du RAM de Viriat de poursuivre sa participation au RIR, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de :

- adopter les termes de la convention jointe à la présente note de de synthèse

- autoriser M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision

10.ATTRIBUTION DES MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX POUR L'AMENAGEMENT DE L'AXE STRUCTURANT ROUTE DE MARBOZ-SECTEUR DE LA PERRINCHE (Rond- Point Berrodier Rond-Point du CPA)

Rapporteurs : M. Patrice JANODY, Adjoint au Maire délégué à la voirie et aux réseaux et Rodolphe JACQUEMET, Conseiller municipal délégué aux déplacements doux et nouveaux équipements de loisirs

11/15Commune de VIRIAT

Vu lacte de gestion du Maire présenté au Conseil municipal du 23 février 2021 relatif à la désignation du maître d'œuvre AINTEGRA relatif à l'aménagement de déplacements doux sur le secteur de la Perrinche, comprenant : la réalisation d'une piste cyclable bidirectionnelle côté ouest, le réagencement des trottoirs côté est, l'aménagement des quais bus et des carrefours.

Vu l'avis de la commission déplacements doux et voirie réunie les 12 octobre 2020, le 4 mai 2021, le 27 février 2023

Vu les différentes réunions avec les partenaires institutionnels dont GBA, le Département de l'Ain et le SIEA.

Vu la délibération du Conseil municipal du 27 avril 2021 validant l'étude de sécurité et de mobilité et adoptant la hiérarchisation des voiries proposée,

Vu la délibération du Conseil municipal du 22 juin 2021 validant le plan de financement, approuvant les termes de la convention à intervenir entre le Département de l'Ain, Ca3B et la Commune de Viriat, autorisant M. le Maire à transmettre le dossier de demande de subvention à M. le Président du Département de l'Ain au titre des équipements de proximité et à M. le Président de la CA3b au titre du Plan d'Equipement Territorial Ca3B

Vu la délibération du Conseil municipal du 28 mars 2023 concernant la convention à conclure avec le Département, l'avenant au marché de maitrise d'œuvre et la mise à jour du plan de financement dont le montant de l'opération s'élève à 1 115 855 € HT avec un autofinancement de 317 729€

Vu la consultation mise en ligne sur le site marchespublics.ain.fr du 24 mars 2023 au 21 avril 2023, vu le rapport d'analyse des offres du maitre d'œuvre, la négociation avec les 3 entreprises le 25 mai 2023 et l'avis de la Commission Consultative MAPA du 21 juin 2023, proposant de retenir l'entreprise Roger Martin dont le montant de l'offre s'élève à 1 077 622.63 € HT soit 1 293 147.16 € TTC.

Il est précisé que les travaux devraient démarrer en septembre pour une durée de 7 mois.

Le Conseil municipal décide, :

- attribuer le marché de travaux à l'entreprise ROGER MARTIN relatif à l'aménagement de l'axe structurant Route de Marboz - Secteur de la Perrinche (Rond-Point de Berrodier / Rond-Point du CPA

- noter que le coût du marché de travaux attribué s'élève à 1 077 622.63 € HT soit

1 293 147.16 € TTC.

- autoriser M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre des

documents nécessaires

Eléments de discussion

M. Patrice JANODY, Adjoint au Maire délégué à la voirie et aux réseaux Enchainement, précise que les travaux d'aménagement du secteur de la Perrinche, ceux de l'axe structurant de Moulin Riondaz, et ceux relatifs à l'aménagement du Rond-Point des Greffets n'auront pas lieu concomitamment mais s'enchaineront dans les mois à venir.

M. le Maire se félicite de ce nouvel aménagement qui va permettre aux Viriatis, qui se déplacent en vélo pour les loisirs ou pour se rendre à leur travail, de rejoindre Bourg en Bresse en toute sécurité. Peu à peu le schéma cyclable de Viriat prend forme. M. le Maire précise que le coût de l'équipement est réparti entre la Commune, la CA3B, la Département.

12/15Commune de VIRIAT

11.REFECTION ET ISOLATION DE LA TOITURE DE LA SALLE MUNICIPALE DES BAISSES : DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU PET 1

Entendu le rapport de M. Jean-Luc CHEVILLARD, Adjoint au Maire délégué aux bâtiments municipaux -urbanisme-droit du sol

A l’occasion de la rénovation de la toiture du bâtiment des Baisses, des travaux de rénovation

énergétique d'isolation sont prévus. Ces mesures favorisant la transition énergétique sont susceptibles d'être soutenues par le Plan d'Equipement Territorial financé par la CA3B (GBA).

Le plan de financement de ces travaux qui concernent en totalité des opérations de rénovation énergétique s'établirait de la manière suivante :

DEPENSES HT RECETTES

Plan d'Equipement Territorial

Réfection étanchéité et GBA (50% Fe cout) 42 071.75 € l'isolation de la toiture de 575m° 84 143.50€

avec une isolation R = 5.20

V AUTOFINANCEMENT 42 071.75 € a

TOTAL HT 84 143.50 €| TOTAL 84 143.50€

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de :

- adopter le plan de financement des travaux de rénovation et d'isolation de la toiture du bâtiment des Baisses, tel qu'il est présenté ci-dessus

- solliciter une subvention d'un montant de 42 071.75 € auprès de GBA dans le cadre du Plan d'Equipement Territorial 1

- autoriser M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre des documents nécessaires

12.DECISIONS DU MAIRE

1° ACQUISITION D'UN CITYSTADE ET AMENAGEMENT DE TERRAINS DE BASKET 3X3

Vu les actes de gestion présentés au Conseil municipal du 25 juin 2019 relatifs à la désignation du Maître d'œuvre DYNAMIC pour l'aménagement du Pré des Carronniers

Vu la réunion de COPIL « Nouveaux équipements de loisirs » du lundi 29 juin 2020 relative à la présentation de la phase APS pour l'aménagement du pré des Carronniers en plusieurs phases : Phase n°1 pour un montant de 517 180 € HT, Phase n°2 comprenant la réfection du terrain multisport pour un montant de 80 000 € HT, Phase n°3 pour le théâtre de verdure d'un montant de 206 600 €

Vu le Conseil municipal du 27 octobre 2020 approuvant l’Avant-Projet Définitif de l'aménagement de la phase n°1 du pré des Carronniers

Vu le Conseil municipal du 26 janvier 2021 ajustant le plan de financement de l'aménagement de la phase n°idu pré des Carronniers

13/15Commune de VIRIAT

Vu le Conseil municipal du 23 février 2021 attribuant les marchés de travaux pour la phase n°1 de l'aménagement de la phase 1 du pré des Carronniers pour un montant de 442 459.77€ HT soit 530 951.72€ TTC dont les travaux ont été réceptionnés en novembre 2021

Vu l'avis du COPIL « Nouveaux équipements de loisirs » du 7 février 2023 et du 18 avril 2023 pour l'aménagement de la phase n°2 du Pré des Carronniers relative à la réhabilitation du plateau sportif comprenant actuellement deux terrains de baskets 5x5 et un terrain d'handball.

Vu le Conseil municipal du 25 avril 2023 approuvant les dossiers de subventions et de convention ainsi que le plan de financement pour un montant de 112 000€ HT dont 25 000€ pour le terrain de basket et 60 000€ pour le city stade

Suite à la consultation auprès de 4 fournisseurs

Après analyse des offres, M. le Maire a décidé de retenir la proposition remise par la société ST GROUPE pour les 2 lots :

+ Lotn°1 city stade pour un montant de 58 480€ HT soit 70 176€ TTC

+ Lot n°2 des terrains de basket 3x3 pour un montant de 23 621.40€ HT soit 28 345.68€ TTC

Soit un coût total de 82 101,40€ HT soit 98 521.68 € TTC.

A ce montant il faut rajouter le mobilier pour environ 3.000€, et les travaux de réfection de voirie réalisés par l'entreprise Colas soit 28.500 € TTC.

Les travaux d'installation des équipements sont prévus mi — juillet 2023

2°! REFECTION ET ISOLATION DU BATIMENT DES BAISSES

Compte tenu des nombreuses fuites de toiture du bâtiment des Baisses et notamment au niveau de la salle des Baisses et de celle des pompiers, la réfection de l'étanchéité des toitures terrasses de ces 2 sites est devenu urgente et prioritaire.

Ainsi 2 devis ont été demandés. Les travaux consistent à réaliser l'étanchéité et l'isolation de 575m° de toiture terrasse sur la partie au-dessus des pompiers et au-dessus de la salle des Baisses. Il est précisé que les travaux n'intègrent pas la réfection de la toiture des ateliers municipaux.

Après analyse des offres, M. le Maire a décidé de retenir la proposition remise par la société DAZY pour un coût total de 84 143.50 € HT soit 100 972.20€ TTC.

Les travaux sont prévus à compter de mi-juillet pour une durée de 2 mois

3° DELEGATION PONCTUELLE DU DROIT DE PREEMPTION A GRAND BOURG AGGLOMERATION

M. le Maire a reçu le 9 mai 2023 la Déclaration d'intention d'Aliéner souscrite par Maître Tanguy de CLOSMADEUC, 823 Avenue Charles de Gaulle - 01330 VILLARS LES DOMBES, pour la SCI Bayard 1250 Route du Bouchoux 01400 Saint Georges sur Renom, et concernant la vente au prix de TRENTE NEUF MILLE EUROS (39 000 €) pour UNE parcelle cadastrée BM 220 d'une contenance de 857 m2 sise Avenue de Bresse à Viriat au profit de la SCI JOFC.

14/15Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

001-210104519-20230725-D250723-01-DE

Accusé certifié exécutoire

Commune de VIRIAT RGO PDO DEL: 27/07/2023 Affichage : 28/07/2023

Vu l'avis de la Commission Droit du sols réunie le 12 juin 2023 approuvant la décision de déléguer l'exercice du droit de préemption à la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg en Bresse, compte tenu de l'intérêt de créer les conditions favorables au réaménagement de la zone d'activité de la Chambière, M. le Maire a décidé par arrêté municipal de déléguer son droit de préemption à la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg en Bresse dans le cadre de la DIA souscrite par Maître Tanguy de CLOSMADEUC, 823 Avenue Charles de Gaulle 01330 VILLARS LES DOMBES, pour la SCI Bayard 1250 Route du Bouchoux 01400 Saint Georges sur Renom, reçue en Mairie de Viriat le 9 mai 2023 et concernant la vente au prix de TRENTE NEUF MILLE EUROS (39 000 €), pour UNE parcelle cadastrée BM 220 d'une contenance de 857 m2 sise Avenue de Bresse à Viriat classée en zone UX au PLU.

INFORMATIONS

Magali David, Conseillère municipale, fait part des difficultés que rencontrent certains parents pour inscrire leurs enfants auprès du club de foot de Viriat. Elle relate son exemple : plusieurs enfants ont été convoqués en même temps pour une sélection. Les enfants ont été retenus en fonction de leur niveau de jeu et sans se préoccuper de leur lieu de résidence.

M. le Maire et Alexis Morand, Adjoint au Maire délégué à la vie associative -transition écologique —relations extérieures, conviennent que, si les équipes des adolescents nécessitent des joueurs impliqués et d'un bon niveau de jeu (quel que soit leur lieu de résidence), en revanche les jeunes équipes doivent en priorité intégrer des enfants viriatis. M. le Maire indique que à l’occasion de l'Assemblée Générale il saisira les dirigeants du club sur cette question.

A cette occasion, M. le Maire souhaite que les clubs présentent et échangent avec la Commune sur l'équilibre du le projet sportif: sport de haut niveau ou sport pour les habitants de la Commune.

Rodolphe Jacquemet, Conseiller municipal délégué aux déplacements doux et nouveaux équipements de loisir, rappelle que le Comité des fêtes a relancé les festivités du 14 juillet viriati avec une balade gourmande semi nocturne qui aura lieu le 5 août à partir de 19 h, (ticket en vente chez Mag Presse) et le feu d'artifice le dimanche 6 août.

M. le Maire lève la séance à 21 h 45

Approuvé par le conseil municipal du mardi 25 juillet 2023

Le Maire La Secrétaire de la séance

du 27 juin 2023

7 Bernard PERRET Emmanuelle MERLE

15/15