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Arrêté - ADSTN202606304 COLAS 57 RUE JOFFRE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Arrêté - ADSTN202606304 COLAS 57 RUE JOFFRE)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
ME.
Hen nebont
RÉPUBLIQUE. FRANCAISE
Liberté — Égalité - Fraternité
ARRÊTÉ DU MAIRE
SERVICE VOIRIE ADSTN 2026.06.304
OBJET : TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DE VOIRIE
Le Maire de la Ville d'HENNEBONT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, art L2213-6 ; L2215-4 et L2215-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière art L113-2 ; L115-1 à L116-8; L123-8; L131-1 à L131-7 ; L141-10 et L141-11
Considérant que la société COLAS doit entreprendre des travaux d'aménagement de voirie au 57, rue JOFFRE du
1er au 17 juillet 2026,
Considérant qu'il est du devoir de l’autorité municipale de prendre en la circonstance toutes les mesures utiles afin
de faciliter cette opération et de prendre les mesures utiles pour éviter tout incident qui pourrait se produire,
ARRÊTE
Article 1 : Du 1er au 17 juillet, la société COLAS est autorisée à occuper du domaine public pour effectuer les travaux
décrits ci-dessus.
Par conséquent :
e La circulation rue JOFFRE ne sera pas impactée.
e Le stationnement sera interdit sur les deux places à droite de l’entrée du 57 rue JOFFRE et
réservé aux moyens de l’entreprise COLAS.
e La circulation piétonne sera déviée hors de l'emprise des travaux par un jalonnement
règlementaire.
Article 2 : La société COLAS devra assurer :
e Un périmètre clôturé de sécurité autour de son chantier,
e La mise en place et le maintien en conformité de la signalisation temporaire et
réglementaire aux abords du chantier,
e L'affichage du présent arrêté aux extrémités du chantier.
e Un nettoyage permanent du chantier,
Article 3 : Le non-respect de cet arrêté pourra entraîner une sanction prévue à l’article R644-2-1 du code pénal.
Article 4 : La Police Nationale et la Police Municipale seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Le Maire,
Jean-Charles BRUNET
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ounotificatifr dUAKEEDUTS contentieux par
courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, oùpart application Télérecours
Citoyens accessibleà partir du site www.telerecours.fr