Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ADSTN202604202 RAVALEMENT 107 M JOFFRE
Arrêté - ADSTN202606298 RAVALEMENT DE FACADE 135 RUE MARECH
Arrêté - ADSNT202606265 RAVALEMENT DE FACADE 61 rue Marecha
Arrêté - ADSTN202507380 13 RUE DU MARECHAL JOFFRE
Arrêté - ADSTN202605232 BRANCHEMENT EU 63 RUE M JOFFRE
Arrêté - ADSTN202504191 111 RUE MARECHAL JOFFRE
Arrêté - ADSTN202602081 RAVALEMENT 13 RUE C HERWEGH
Arrêté - ADSTN202601009 DEMENAGEMENT 63 RUE MAR JOFFRE
Arrêté - ADSTN202603139 TRAVAUX RUE MARECHAL JOFFRE
Arrêté - ADSTN202606304 COLAS 57 RUE JOFFRE
Arrêté - ADSTN202605241 RAVALEMENT FACADE 107 RUE M JOFFRE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Arrêté - ADSTN202605241 RAVALEMENT FACADE 107 RUE M JOFFRE)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
TH = —.
Hennebont
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté — Égalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE
SERVICE VOIRIE : ADSTN 2026.05.241
OBJET : RAVALEMENT DE FAÇADE, 107 RUE MARECHAL JOFFRE
Le Maire de la Ville d'HENNEBONT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, art L2213-6 ; L2215-4 et L2215-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière art L113-2 ; L115-1 à L116-8; L123-8; L131-1 à L131-7 ; L141-10 et L141-11
Considérant que l’entreprise SAS LE SAUSSE doit procéder à un ravalement de façade au 16 RUE DES HARAS, du
11 au 14 mai 2026,
Considérant qu’il est du devoir de l'autorité municipale de prendre en la circonstance toutes les mesures utiles afin de faciliter cette opération et de prendre les mesures utiles pour éviter tout incident qui pourrait se produire,
ARRÊTE
Article 1 : Du 11 au 14 mai 2026, l’entreprise SAS LE SAUSSE sera autorisée à occuper le domaine public.
Par conséquent:
e L'entreprise SAS LE SAUSSE est autorisée à installer un échafaudage sur trottoir au niveau du
n°16 RUE DES HARAS.
e La circulation piétonne sera détournée et jalonnée au-delà de la zone sauf dispositif sécurisé pour la circulation piétonne.
Article 2 : l’entreprise SAS LE SAUSSE devra assurer;
e La mise en place de la signalétique temporaire et règlementaire le temps de la livraison.
e La mise en sécurité des cheminements piétonniers au-delà de l'emprise du chantier pendant
le déchargement,
e Un nettoyage du chantier,
e L'affichage du présent arrêté aux extrémités du chantier.
Article 3 : Le non-respect de cet arrêté pourra entraîner une sanction prévue àl’article R644-2-1 du code pénal.
Article 4 : La Police Nationale et la Police Municipale seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution
du présent arrêté.
Le Maire,
Jean-Charles BRU
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l’application Télérecours
Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr