unknown - 14122021 154 Annexe ri SPE maj 01 Decembre 2021

Documents similaires

unknown - 14122021 154 ANNEXE SPE REGLEMENT DE FONCTIONNEMEN

unknown - Annexe 7 SPE REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT maj au 26

unknown - 2023.33 Annexe SPE REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT maj

Acte - 14122021 154 ACTE TPN Modifications du Reglement d

unknown - DEL 99.2025 Modification RI SPE

unknown - 68.2021 Annexe Modele convention de partenariat PE

Acte - 14122021 148 ACTE TPN Autorisations de programme a

Déliberation - 2024.145 Reglement interieur fonctionnement SPE

Déliberation - 2022.31 Annexe convention RAMversion 31.01.22

Arrêté - Annexe 5 Avenant Convention CTG Aucamville

unknown - 14122021 154 Annexe ri SPE maj 01 Decembre 2021 Document publié le Mercredi 1 décembre 2021 par la commune d'Aucamville. Lien du pdf (unknown - 14122021 154 Annexe ri SPE maj 01 Decembre 2021)Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Sécurité sociale,

ANNEXE 1

Les critères d’admission

ANNEXE 2

PROTOCOLE Fièvre

ANNEXE 3

Enquête sur les usagers des établissements d’accueil du jeune

enfant financés par les caisses d’Allocations familiales Filoué

(fichier localisé des enfants usagers d’Eaje)

ANNEXE 4

AUTORISATIONS

ANNEXE 5

PLANCHER PLAFOND

ANNEXE 6

TRANSPORT DU LAIT MATERNEL

ANNEXE 7

PROCEDURE D’ADMINISTRATION DES

MEDICAMENTS

Service Petite-Enfance Aucamville Page 1

ANNEXE 8

PROCEDURE MESURES D’URGENCE

ANNEXE 9

ENFANT EN RISQUE DE DANGER /

ENFANT EN DANGER

ANNEXE 10

PROCEDURE D’HYGIENE GENERALE ET

D’HYGIENE RENFORCEE

ANNEXE 11

FICHE DE FONCTION CONTINUITE DE

DIRECTION

ANNEXE 12

Procédure encadrant les sorties de

l’établissement

Service Petite-Enfance Aucamville Page 2

ANNEXE 1

Les critères d’admission Pour les « Lutins et Bambins »

Critères Indicateurs Pondération

La composition familiale et

professionnelle de la famille

-Famille monoparentale qui

travaille

-Couple dont les 2 parents

travaillent

-Famille monoparentale qui

ne travaille pas

-Couple dont 1 seul parent

travaille

-Couple dont les 2 parents

ne travaillent pas

12

12

6

4

2

Les situations spécifiques

-Fratrie

-Naissances multiples

-Enfant provenant de la

Halte-Garderie

8

2

1

L’ancienneté (continue) sur

la commune d’Aucamville

-1 à 3 ans

-3 à 5 ans

-> 5 ans

1

2

3

Est considéré comme parent qui travaille:

• Personne justifiant d’un emploi,

• Personne en parcours de réinsertion professionnelle

• Personne en formation.

Pour « les Galopins » :

Critères Indicateurs

Lieu de résidence - Aucamvillois

L’ancienneté de la pré-

inscription

-Date de la pré-inscription

Situation spécifique -Grossesse gémellaire

-Soutien parental

Type d’accueil/Places

disponibles

-Occasionnel fonction des

places disponibles

Service Petite-Enfance Aucamville Page 3

ANNEXE 2

PROTOCOLE Fièvre

La fièvre est définie par une élévation de la température centrale au-dessus de 38°C La mesure de la température chez le nourrisson et le jeune enfant se fait habituellement par voie rectale avec un thermomètre électronique selon les recommandations de l’AFSSAPS. Elle peut être estimée par voie axillaire en ajoutant 0.5 °C à 0.9 °C.

Il est actuellement recommandé de se centrer sur l’amélioration du confort de l’enfant plutôt que sur la recherche de l’apyrexie.

Conduite à tenir par le personnel encadrant les enfants

• Prévenir le responsable de l’établissement ; et l’infirmière

• Appeler les parents, demander si un traitement antipyrétique a été donné au domicile • Découvrir l’enfant, lui proposer à boire,

• Apprécier son comportement.

• Si besoin, l’amener dans une pièce fraîche, au calme.

• L’enfant va bien, ne se plaint pas, il a un comportement habituel :

- Entre 38°C et 38,5°C, contrôler la température 30 à 60 minutes plus tard - Au-delà de 38,5° C, on peut administrer le traitement antalgique-antipyrétique et poursuivre la surveillance.

• L’enfant présente un comportement inhabituel : pleurs, geignements, douleurs,

agitation, somnolence ...

- Donner le traitement antalgique-antipyrétique, noter l’heure

- Informer les parents et leur demander de venir chercher leur enfant

- poursuivre la surveillance

En cas de persistance du comportement inhabituel ou aggravation, appeler le 15. • Nourrisson de moins de 4 mois, dès que la fièvre est à 38°C :

- Donner le traitement antalgique-antipyrétique

- Informer les parents et leur demander de venir chercher leur enfant et de consulter - Poursuivre la surveillance

Traitement antalgique-antipyrétique de référence :

Paracétamol suspension buvable : 1 dose-poids à renouveler si nécessaire au bout de 4 à 6 heures, maximum 5 prises par 24 heures (sans dépasser 80mg/kg/jour). La voie rectale est réservée en cas de vomissements, de convulsions.

Je soussigné ................................................................père, mère de

l’enfant ................................. accepte la conduite à tenir réalisée par le

personnel encadrant de la crèche municipale en cas d’’hyperthermie

chez mon enfant.

DATE :

SIGNATURE DU REPRESENTANT LEGAL PRECEDE DE LA MENTION « LU ET APPROUVE »

Service Petite-Enfance Aucamville Page 4

ANNEXE 3

Enquête sur les usagers des établissements d’accueil du jeune

enfant financés par les caisses d’Allocations familiales Filoué

(fichier localisé des enfants usagers d’Eaje)

Madame, Monsieur,

Les caisses d’Allocations familiales participent financièrement au fonctionnement des établissements d’accueil du jeune enfant (Eaje), comme les crèches ou les haltes-garderies.

Afin d’améliorer l’action de la branche Famille, la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) a besoin de mieux connaître les caractéristiques des enfants qui fréquentent ces établissements et leurs familles. À cette fin, la Cnaf réalise, une enquête de recueil d’informations statistiques.

La Cnaf a donc demandé aux gestionnaires des Eaje de lui transmettre, chaque année, un fichier d’informations sur les enfants accueillis (âge, commune de résidence, numéro allocataire des parents ou régime de sécurité sociale si les parents n’ont pas de dossier à la Caf) et aux modalités de leur accueil (nombre d’heures, facturation). Vous trouverez le détail de cette opération sur les sites : www.mon-enfant.fr (rubrique actualités) ou www.caf.fr (rubrique études et statistiques). En outre, une adresse mél est mise à votre disposition : filoue.cnaf@cnaf.fr.

Ces données ne seront exploitées que pour produire des statistiques : elles seront donc rendues anonymes avant leur utilisation par la Cnaf.

Conformément à l’article 7 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Liberté), vous pouvez vous opposer à cette transmission de données.1

Je vous remercie par avance pour votre coopération et vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’assurance de ma considération.

Vous trouverez en Annexe de votre contrat d’accueil, l’autorisation de participer à l’enquête.

1 Extrait de la lettre adressée aux parents en 2017 par Daniel Lenoir (directeur de la CnaF) en 2017 pour les

départements sélectionnés par l’enquête Filoué.

Service Petite-Enfance Aucamville Page 5

ANNEXE 4

AUTORISATIONS

Nous soussignés M., Mme. (nom, prénom) :

Domiciliés :

Père, Mère, représentant légal de l’enfant (nom, prénom) :

Attestation d’acceptation du règlement de fonctionnement et du

contrat d’accueil individualisé

 Déclarons avoir pris connaissance du règlement intérieur des structures d’accueil du jeune enfant de la municipalité d’Aucamville, et l’accepte dans la totalité de ses clauses.

 Déclarons nous engager à respecter le contrat d’accueil individualisé signé avec la structure

Autorisation de soins

 Autorisons la prise en charge de notre enfant en cas d’urgence ou de mauvais état général de notre enfant et la réalisation des soins nécessaires.

Autorisation d’utilisation du service CAF PRO /CDAP

 Autorisons,

 N’autorisons pas,

la directrice de la structure petite enfance à utiliser le service CAF pro/ CDAP afin de calculer notre participation financière aux frais de garde dans le cadre de l’accueil en multi-accueil et d’archiver le document dans le dossier enfant.

Voici notre numéro d’allocataire : .................................

Service Petite-Enfance Aucamville Page 6

Autorisation de sorties

 Autorisons,

 N’autorisons pas,

notre enfant à participer aux sorties à pieds organisées par l’équipe pédagogique.

Autorisation d’utilisation des couches

 Autorisons,

 N’autorisons pas,

le personnel de la structure d’utiliser les couches fournies par la structure lors du change de notre enfant.

Autorisation de photos /Film

Autorisation de prise de vue et de diffusion de l’image d’un mineur

La prise d’image ou tout type d’enregistrement d’un enfant et son utilisation nécessite le consentement préalable écrit de ses représentants légaux.

Ainsi le présent formulaire été établi afin d’obtenir votre autorisation concernant la prise de vue de votre enfant dans le cadre des activités décrites ci-dessous.

J’autorise la diffusion d’image dans le cadre des publications municipales :

· Le magazine bimensuel Regards...........................................................................Oui  Non 

· Le site internet ........................................................................................................Oui  Non 

· La page FACEBOOK de la ville ............................................................................... Oui  Non 

· Publication de la structure d’accueil (crèche ou Halte-Garderie)................ ...Oui  Non 

Ces enregistrements pourront être reproduits et diffusés de la manière suivante : Les images et enregistrement sont conservés par les services de la ville pour une durée de 1 an.

Toutefois il est précisé que l’exploitation des images pourra se poursuivre pendant la période nécessaire à la suppression des supports ou à l’écoulement des stocks de supports d’ores et déjà produits et sur lesquels se trouvent les prises de vues.

Je soussigné(e) ___________________________________________demeurant à

__________________________________________________________________

Service Petite-Enfance Aucamville Page 7

Parent ou tuteur légal de l'enfant

__________________________________________________

autorise l’organisme de la ville désigné ci-dessus à utiliser les images/voix/enregistrement de mon enfant dans les conditions décrites ci-dessus.

Si vous avez coché « Non » à toutes les conditions ci-dessus : vous n’autorisez pas l’organisme de la ville désigné ci-dessus à utiliser les images/voix/enregistrement de votre enfant dans les conditions décrites ci-dessus. (Votre enfant sera alors flouté ou écarté d’une prise de vue selon les cas).

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à l’utilisation de ces images en contactant le service petite-enfance de la Ville d’Aucamville.

Fait à __________________________ le __________________________

Signature précédée de la mention "lu et approuvé" :

Les informations collectées par le biais de ce formulaire sont nécessaires au respect de l’obligation légale qui impose à la ville d’Aucamville d’obtenir l’autorisation écrite des responsables légaux pour la prise de vue de mineurs. La présente autorisation est conservée pour une durée de 5 ans par les services gestionnaires de la ville d’Aucamville.

Service Petite-Enfance Aucamville Page 8

ANNEXE 5

PLANCHER PLAFOND

Le montant de ressources plancher :

2021 le plancher de ressources applicable est de :

711.62 €

Le montant de ressources plafond :

Année d’application Plafond

2020 (au 1er Janvier) 5600.00 €

2021 (au 1er Janvier) 5800.00 €

2022 (au 1er Janvier) 6000.00 €

Service Petite-Enfance Aucamville Page 9

ANNEXE 6

TRANSPORT DU LAIT MATERNEL

Les professionnelles du service petite-enfance de la municipalité d’Aucamville vont vous accompagner dans la poursuite de votre allaitement maternel.

En effet les valeurs portées par l’équipe éducative sont de permettre aux familles qui le désirent de poursuivre l’allaitement maternel après reprise de l’activité professionnelle quel que soit le mode d’accueil de leur enfant.

Certaines recommandations dans le respect du transport sont cependant incontournables, afin de faciliter le lien maison structure d’accueil nous vous proposons ce guide qui nous permettra de vous accompagner au mieux.

L’allaitement dans le lieu d’accueil

• Prévenir l’équipe lors des transmissions du matin de l’heure de votre venue, ce qui lui permettra dans la mesure du possible de faire patienter votre enfant jusqu’à votre arrivée ; • Vous aurez à votre disposition le fauteuil d’allaitement, installez-vous confortablement avec votre enfant ;

La réglementation des conditions de recueil du lait maternel

Le matériel :

•Tire lait

•2 biberons avec capuchons et obturateurs

•Etiquettes

•Goupillon

•Liquide vaisselle

Le tire lait (téterelle et flacon de recueil) doit être soigneusement nettoyé avec du liquide vaisselle et rincé. (Un cycle à 65°C au lave-vaisselle est autorisé mais ne dispense pas d’un lavage soigneux à la main).

Le lait recueilli doit être conservé dans des flacons ou biberons en plastique polypropylène, en polycarbonate ou en verre. (Les sachets stériles, ne peuvent pas être utilisés à la crèche, ils nécessitent trop de manipulations et sont par conséquent source de risques inutiles). Le recueil :

Avant toute manipulation, un lavage soigneux des mains est indispensable. Une douche quotidienne avec lavage des seins, des mamelons est recommandée.

•Si le volume souhaité de lait est recueilli en une seule fois, verser le lait recueilli dans le biberon de conservation, étiqueter (date heure du recueil, nom et prénom de votre enfant) et le placer directement dans une enceinte réfrigérée.

•Si le volume souhaité de lait n’est pas recueilli en une seule fois, verser le lait recueilli à chaque extraction dans le biberon de recueil, le refroidir puis le verser dans le biberon de conservation, fermer le biberon et conserver le biberon au réfrigérateur tant que le volume souhaité n’est pas atteint. L’étiquetage la date et l’heure seront celles du 1er recueil, nom et prénom de votre enfant.

Service Petite-Enfance Aucamville Page 10

La conservation

Le lait peut être conservé :

•4 heures à température ambiante entre le début du recueil et la fin de consommation du biberon

•48H au réfrigérateur à partir du 1er recueil à condition que la température du frigo soit ≤ à 4°C et qu’il soit immédiatement réfrigéré.

•4 mois au congélateur (-18°C) sans conséquence nutritionnelle délétère (la congélation doit être réalisée rapidement après le recueil). Attention ne remplir le lait qu’au ¾ du contenant à congeler.

Ce qu’il ne faut pas faire :

Ne pas placer le lait au frezeer

Le lait décongelé ne doit pas être recongelé

Ne pas ajouter de lait de femme fraîchement recueilli à un biberon de lait congelé

Le transport

IL convient d’éviter toute rupture de la chaîne du froid

Le transporter dans une glacière ou sac isotherme du domicile au lieu d’accueil avec pack eutectique (pack de glace).

Service Petite-Enfance Aucamville Page 11

ANNEXE 7

PROCEDURE

D’ADMINISTRATION DES MEDICAMENTS

Décret du 31 Aout 2021

Le décret autorise l’administration médicamenteuse par tous les agents de la structure d’accueil cependant s’appliquent les conditions suivantes :

• Le médecin n'a pas expressément prescrit l'intervention d'un auxiliaire médical ; • Le ou les titulaires de l'autorité parentale ou représentants légaux de l'enfant ont expressément autorisé par écrit ces soins ou traitements médicaux ; • Le médicament ou le matériel nécessaire a été fourni par le ou les titulaires de l'autorité parentale ou représentants légaux de l'enfant ;

• Le professionnel de l'accueil du jeune enfant réalisant les soins ou traitements médicaux dispose de l'ordonnance médicale prescrivant les soins ou traitements ou d'une copie de celle-ci et se conforme à cette prescription

QUI ?

• L’infirmière ou la puéricultrice administre la première dose médicamenteuse ; du traitement prescrit

Par la suite en présence de l’infirmière ou l’infirmière puéricultrice de la structure d’accueil, c’est elle qui administre ;

• le personnel : uniquement en cas d’absence de l’infirmière ou de l’infirmière

puéricultrice de la structure, et qui a été formé à administrer le médicament.

QUOI ?

• Médicaments prescrits ne nécessitant pas l’intervention d’un auxiliaire médical ;

• Paracétamol (conformément à l’actuelle procédure CAT en cas de fièvre)

COMMENT ?

-Rappel : Première prise effectuée par l’infirmière ou la puéricultrice (à l’exception du paracétamol)

- A chaque administration d’un traitement :

o Vérification de l’ordonnance :

▪ Nom, prénom de l’enfant, date de naissance, poids

Service Petite-Enfance Aucamville Page 12

▪ Date, durée du traitement, posologie, concordance du médicament

apporté avec la prescription

o Vérification de l’autorisation parentale signée pour la durée du traitement o Inscription immédiate sur le registre dédié à la prise médicamenteuse :

▪ Le nom prénom de l’enfant

▪ La date, l’heure de la prise, le médicament administré et la posologie

▪ Le nom et prénom du professionnel

Un registre est ouvert dans chaque section

Service Petite-Enfance Aucamville Page 13

ANNEXE 8

PROCEDURE MESURES

D’URGENCE

SIGNES D’ALERTE ?

Modification du comportement habituel de l’enfant :

- Enfant somnolent, mou, trop calme

-Trop agité

-Refuse de marcher

-Refuse de boire et/ou de manger

Aspect physique général dégradé :

- Coloration de la peau (pâleur, rougeur, cyanose, marbrures...)

-Température de la peau (brûlante, froide)

-Apparition d’une éruption cutanée (urticaire...)

-Apparition de pétéchies (éruption rouge diffuse, violacée qui ne disparaît pas quand on appuie dessus)

Trouble de la respiration :

- Gêne respiratoire

-Toux inattendue d’apparition brutale incessante

Signes associés :

- Fièvre, vomissement, diarrhées, frissons, tremblements....

Evènements particuliers :

- Chute, traumatisme ....

QUAND ?

L’enfant présente :

- Des troubles de la conscience, il ne réagit pas quand on l’appelle (convulsions, traumatisme crânien etc....)

- Une obstruction des voies aériennes

- Une détresse respiratoire

- Une détresse circulatoire

COMMENT ?

Une personne s’occupe de l’enfant, le sécurise, fait le bilan des fonctions vitales (conscience, voies aériennes, respiration, circulation) et débute les gestes de 1er secours

Service Petite-Enfance Aucamville Page 14

Une personne téléphone au 15 en précisant :

- Son nom, sa fonction, l’adresse de l’établissement

- L’état de l’enfant, son âge, les circonstances

-Suivre les instructions avant d’interrompre la communication

Service Petite-Enfance Aucamville Page 15

ETAT CLINIQUE EVALUATION

Enfant

OUI

Ouvrir les voies aériennes

supérieures et les maintenir

ouvertes

Tu m’entends, serre moi la

main, ouvre les yeux

NON

Evaluer la respiration :

-Voir si le thorax se soulève

-Ecouter l’expiration

-sentir l’air exhalé

Evaluer la circulation :

-Fréquence cardiaque ?

(pouls)

-Etat de la peau

-Saignement

Position Latérale de sécurité

si absence de traumatisme

du Rachis

Normal

Normal

Poursuite des manœuvres de RCP

en attendant l’arrivée des secours.

On commence les manœuvres de

la réanimation cardio-pulmonaire

Pas de Réactions

Evaluer la respiration :

-Voir si le thorax se soulève

-Ecouter l’expiration

-sentir l’air exhalé

Evaluer la circulation :

-Fréquence cardiaque ?

(pouls)

-Etat de la peau

-Saignement

Anormal

Signes de vie présents

Reprise du Pouls et de la

respiration

Signes de vie absents

Service Petite-Enfance Aucamville Page 16

ANNEXE 9

ENFANT EN RISQUE DE DANGER /

ENFANT EN DANGER

LA MALTRAITANCE

Un enfant maltraité est un enfant victime de violence physique, d’abus sexuel, de violences psychologiques, de négligences lourdes ayant des conséquences graves sur son développement physique et psychologique.

Certaines situations d’enfants amènent à se poser la question de la maltraitance : signes de violences ou de négligences visibles sur le corps de l’enfant (hématomes, brûlures, retard staturo-pondéral, signes de négligences de soins ...) ou difficultés de comportement (agitation importante, repli sur soi, comportement anormalement craintif,...).

Ces situations génèrent des émotions fortes et des réactions parfois inappropriées chez les personnes qui en sont témoins. Il est indispensable de ne pas rester seul avec des doutes et de prendre un avis.

L’OBLIGATION D’INFORMER

L’article 434-3 du Code Pénal sanctionne la non dénonciation des mauvais traitements ou des atteintes sexuelles infligées à un mineur de 15 ans.

L’article 434-1 du Code Pénal punit quiconque, ayant eu connaissance d’un crime dont il est possible de prévenir ou limiter les effets ou dont les auteurs sont susceptibles de commettre de nouveaux crimes qui pourraient être empêchés, n’en a pas informé les autorités judiciaires ou administratives.

Ce qui signifie que tout professionnel, y compris celui tenu au secret professionnel de l’article 226-13 (1), est également tenu à cette obligation de dénoncer un crime contre un mineur de 15 ans.

LE SECRET MEDICAL

Un professionnel de santé a obligation de porter assistance à personne en danger (art. 223-6 du Code Pénal).

L’article 2226-14 du Code Pénal délie le professionnel de santé du secret professionnel et l’autorise à alerter le Procureur de la République.

QU’EST-CE QU’UNE INFORMATION PREOCCUPANTE ?

Service Petite-Enfance Aucamville Page 17

« Une information préoccupante est une information transmise à la cellule départementale pour alerter le président du Conseil départemental sur la situation d’un mineur, bénéficiant ou non d’un accompagnement, pouvant laisser craindre que sa santé sa sécurité ou sa moralité sont en danger ou en risque de l’être ou que les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises ou en risque de l’être. »

(Décret n° 2013-994 du 07 novembre 2013 organisant la transmission d’informations entre départements en application de l’article L.221-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles). La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance charge le président du Conseil départemental du recueil, du traitement et de l’évaluation des informations préoccupantes concernant les enfants en danger ou en risque de danger. Ces informations sont centralisées à l’échelle du département au sein du service Enfance en Danger.

QUI ALERTER ?

En cas de doute :

1er niveau d’échange (qui peut être fait sans nommer l’enfant concerné) pour appui technique afin d’évaluer la situation et avoir des conseils sur la marche à suivre ;

Le service de PMI est compétent pour vous aider : vous pouvez faire appel au médecin du centre médico-social ou à une puéricultrice.

Un numéro vert départemental Enfance en Danger est également ouvert en cas de doute sur la conduite à tenir, ou pour toute demande de conseil :

➢ N°Vert 0 800 31 08 08 (de 8h30 à 17 heures - 12h30 à 13h30 messagerie)

En dehors de ces horaires, composez le 119.

En cas de faits ou constats :

Le responsable de la structure doit, sauf exception (cas où cette démarche nuirait à l’enfant), les évoquer avec les parents dans un premier temps et leur faire part de son intention de les communiquer aux services compétents.

• Le service Enfance en Danger du Conseil départemental (CONSEIL DEPARTEMENTAL – Service Enfance en Danger – 1 boulevard de la Marquette – 31090 TOULOUSE Cx 9) pour lui adresser un recueil d’information préoccupante.

Le médecin a également la possibilité de transmettre sous pli cacheté les éléments à caractère médical au médecin de santé départementale de la Direction Enfance et Famille du Conseil départemental.

La transmission d’une information préoccupante au service Enfance en Danger « a pour but de permettre d’évaluer la situation d’un mineur et de déterminer les actions de protection et d’aide dont ce mineur et sa famille peuvent bénéficier » (art. L.226- 2-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles).

• Le Procureur de la République pour lui adresser un signalement dans le cas d’extrême urgence ou de faits relevant du pénal- (Monsieur le Procureur de la

Service Petite-Enfance Aucamville Page 18

République – TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE 6 – Parquet des Mineurs – 2, allées Jules Guesde BP 7015 – 31068 TOULOUSE Cedex 7).

MODELE D’ECRIT

INFORMATION PREOCCUPANTE

REDACTEUR

Nom – Prénom :

...................................................................................................................................................... .........

Fonction :

...................................................................................................................................................... ....................

Nom et adresse de la structure :

................................................................................................................................... Téléphone :

...................................................................................................................................................... .................

INFORMATIONS CONCERNANT L’ENFANT

Nom – Prénom :

...................................................................................................................................................... ........

Date de naissance :

...................................................................................................................................................... ...

Adresse :

...................................................................................................................................................... .....................

Détenteurs de l’autorité parentale :

............................................................................................................................ Composition familiale :

..................................................................................................................................................

INFORMATIONS QUI MOTIVENT L’ALERTE

Eléments d’inquiétude (description précise, concrète et datée des faits constatés) : ...................................................................................................................................................... .......................................

...................................................................................................................................................... .......................................

...................................................................................................................................................... .......................................

...................................................................................................................................................... .......................................

Etat de l’enfant (santé, développement, comportement) :

Service Petite-Enfance Aucamville Page 19

...................................................................................................................................................... .......................................

...................................................................................................................................................... .......................................

...................................................................................................................................................... .......................................

...................................................................................................................................................... .......................................

Recueil fidèle des paroles de l’enfant, le cas échéant (avec les questions posées) en précisant les circonstances du recueil :

...................................................................................................................................................... .......................................

...................................................................................................................................................... .......................................

...................................................................................................................................................... .......................................

...................................................................................................................................................... .......................................

Positionnement des parents face aux difficultés repérées (indiquer si les parents ont été informés de ces difficultés) :

...................................................................................................................................................... .......................................

...................................................................................................................................................... .......................................

...................................................................................................................................................... .......................................

...................................................................................................................................................... .......................................

Adhésion des parents aux aides proposées :

...................................................................................................................................................... .......................................

...................................................................................................................................................... .......................................

...................................................................................................................................................... .......................................

...................................................................................................................................................... .......................................

Date :

Signature :

Service Petite-Enfance Aucamville Page 20

ANNEXE 10

PROCEDURE D’HYGIENE GENERALE ET

D’HYGIENE RENFORCEE

QUAND ?

• Tous les jours : hygiène générale

• Dès que maladies contagieuses ou épidémie : hygiène renforcée.

QUI ?

Tous les agents de la structure d’accueil et les agents du service ménage et restauration.

QUOI ?

Les locaux et l’environnement/ les jouets/le linge/la vaisselle...

Les points contacts tels que :

➢ Poignées des portes et des fenêtres.

➢ Poignées du portail extérieur

➢ Interrupteurs

➢ Interphones

➢ Téléphones

➢ Babyphones

➢ Bureaux des sections et stylos

➢ Clavier ordinateur

➢ Surfaces de jeux des enfants (dinettes, tapis, meubles, tables...) en l’absence des enfants

COMMENT ?

1ère mesure préventive indispensable en matière d’hygiène : Le lavage de mains Il doit être répété très souvent dans la journée. Doit être fait systématiquement avant toute manipulation d’aliment, avant et après chaque repas, avant et après chaque change, avant et après chaque mouchage, avant et après chaque passage aux toilettes...

Il doit etre pratiqué par les enfants aux moments des repas, des passages aux toilettes... Cf procédures écrites

Application des procédures de nettoyage habituelle pour l’entretien quotidien Cf protocoles et procédures en vigueur

Service Petite-Enfance Aucamville Page 21

Respect des règles d’hygiène alimentaires dans la préparation et la distribution des repas, ainsi que dans le nettoyage de la vaisselle et des locaux.

Cf protocoles et procédures

Mesures renforcées lors de maladies contagieuses ou épidémie :

➢ Surfaces lavables : nettoyage désinfection des sols, des surfaces verticales et horizontales...

➢ Points contacts : désinfection minimum 2 fois/jour (ménage le matin et à la mi-

journée) avec l’utilisation stricte des produits détergents et désinfectants fournis

➢ La salle de change : application du protocole de nettoyage habituel, renforcée par une

désinfection systématique après chaque utilisation de celle-ci, et une désinfection des

toilettes ou du pot entre chaque enfant.

➢ Les jeux : Tous les jouets utilisés seront nettoyés 1x/jour. Chaque section planifiera le

nettoyage en fonction de son organisation. Les jeux extérieurs seront désinfectés le

soir après l’utilisation quotidienne.

➢ Le linge : Le linge sale sera déposé dans une panière fermée. Toute manipulation du

linge sale se fera avec des gants (et selon les directives un masque) avec lavage des

mains systématique avant et après.

Tout Lavage se fera impérativement à 60° au minimum 30 minutes et le séchage au

sèche-linge.

Après chaque manipulation des machines, il conviendra de désinfecter les poignées et

les boutons.

L’entretien du linge se fera quotidiennement, voire plusieurs fois par jour, de manière

à ne pas laisser en attente du linge souillé et potentiellement à risque. Cela concerne

les bavoirs, les gants, les lavettes, le linge propre aux enfants. Les draps, les pyjamas

et les turbulettes et les doudous des enfants seront lavés 1 fois par semaine comme

d’habitude.

Si une tenue spéciale pour l’agent, lavable, est mise en place elle sera lavée sur la

structure selon les mêmes règles.

➢ Le matériel : il sera à usage unique autant que possible.

➢ Elimination des déchets : Sortir les poubelles, sacs bien fermés (doublés selon les

recommandations ponctuelles) au moins 2x/jour dans le container prévu pour cet

effet. Désinfecter les contenants après les avoir vidés.

Se laver les mains avant et après.

➢ Les locaux : aération plusieurs fois/jour de toutes les pièces

➢ Matériel propre aux agents (cafetière/bouilloire...) : désinfection après chaque

utilisation.

Penser à parafer la fiche de traçabilité.

Service Petite-Enfance Aucamville Page 22

ANNEXE 11

FICHE DE FONCTION CONTINUITE DE

DIRECTION

QUAND ?

• En cas d’absence physique de la directrice

QUI ?

La continuité de direction est principalement assurée par la suppléante. Il s’agit de

l’infirmière ou infirmière puéricultrice.

En cas d’absence de la suppléante la continuité de direction est attribuée :

o A l’éducateur de jeunes enfants ou l’éducateur spécialisé

o A l’auxiliaire de puériculture

L’une de ces personnes qualifiées est en capacité d’assurer le bon fonctionnement de la

structure. Elle est responsable des décisions prises, elle a une bonne connaissance du

règlement de fonctionnement.

Par rapport à l’enfant :

Appliquer et faire appliquer les protocoles et procédures veillant à la sécurité et la

santé des enfants accueillis ; (PAI/PAP/Hyperthermie/contagiosité)

Evaluer l’état clinique de l’enfant à son arrivée et tout au long de la journée ;

Prendre les mesures nécessaires en cas d’urgence et en informer la famille et le

gestionnaire ;

En cas de non-respect du règlement de fonctionnement de la part du parent, est en

droit de refuser l’accueil et de ne pas remettre l’enfant à la personne mandatée pour

récupérer l’enfant (exemple sans carte d’identité) ;

Par rapport aux familles :

Etre identifiée comme chargée de la continuité de direction ;

Répondre aux demandes de besoin de garde supplémentaires pour la semaine en

cours ;

Seule les suppléantes directes (infirmières et infirmières puéricultrices) peuvent

Service Petite-Enfance Aucamville Page 23

recevoir les règlements (pour paiement en espèces avec reçu obligatoire et

enregistrement des paiements dans le logiciel métier) ;

Par rapport à l’équipe :

Etre identifiée par l’équipe comme chargée de la continuité de direction.

Prévenir la directrice en cas d’absence d’un(e) salarié(e), numéro affiché dans le

bureau,

Autoriser, éventuellement, un (e) professionnel (le) à quitter la structure en respectant

le taux d’encadrement ;

Modifier les horaires de travail en cas d’absence d’une collègue pour assurer

l’encadrement des enfants dans les normes en vigueur.

Service Petite-Enfance Aucamville Page 24

ANNEXE 12

Procédure encadrant les sorties de

l’établissement

Pendant les sorties hors de l'établissement et, le cas échéant, hors de son espace

extérieur privatif, l'effectif du personnel placé auprès du groupe d'enfants participant

à la sortie permet de garantir un rapport d’un professionnel pour cinq enfants.

Deux professionnelles accompagnent le groupe d’enfant dont une titulaire du diplôme

d’état d’infirmière, d’éducateur de jeunes enfants et/ou d’auxiliaire de puéricultrice.

Ou :

-ALAE

-Médiathèque

-Relais petite-enfance

-Cinéma

- Ecole

Comment :

-En poussette 6 places

-A pied