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Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.145 Reglement interieur fonctionnement SPE)
Thèmes du document : Santé, Famille, Éducation,
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AUCAMVILLE
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 17 DECEMBRE 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
N° 2024.145
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal 29
En exercice 29
Qui ont pris part à la délibération 21 Pour : 21
Contre : 0
Abstention 0
Date de la convocation : 10 décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le dix-sept décembre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune d'AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Salle du Conseil, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur Gérard ANDRE, Marre.
Présents : M. Gérard ANDRE, Mme Roseline ARMENGAUD, M. Fabrice IGOUNET, Mme Valérie DREUILHE, M. Patrick FERRARI, Mme Annette BALAGUE, M. Félix MANERO, Mme Véronique FABREGAS, M. Francis MUSARD, Mme Monique PONS, M. Jean-Charles VALMY, M. Patrick DUBLIN, M. Nicolas TOURNIER, Mme Caroline CHALLET, Mme Nelly DENES, Mme Thérèse FOISSAC, M. Alexis FRIGOUL, M. Jean-Pierre JAMMES, Mme Christine MERLE-JOSE, M. Thierry RAFAZINE.
Pouvoir(s) : Mme Marie CLAIREFOND pouvoir à M. Nicolas TOURNIER.
Absent(s) excusé(s) : M. Daniel THOMAS, Mme Caroline ANDREU, M. Jean-Jacques BECHENY, Mme Lylia CHALLAL, M. Bertrand DEBUISSER, Mme Mireille OVADIA, M. Laurent TALBOT, Mme Hélène TOULY.
Secrétaire de séance : M. MANERO.
Objet de la délibération : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE
FONCTIONNEMENT _ DES STRUCTURES MULTI-ACCUEIL ET HALTE-
GARDERIE
Exposé :
Le cadre réglementaire de la petite enfance est en pleine évolution. Au regard du contrôle de J'EAJE Les Lutins qui a eu lieu début 2024, de la mise à jour de la foire aux questions de la CAF ayant un impact sur les contrats de la Halte-Garderie, des mouvements ayant eu lieu en interne, il est proposé de modifier le règlement de fonctionnement des établissements d’accueil du jeune enfant afin de :
Conseil Municipal du mardi 17 décembre 2024
Délibération n°2024.145 : Modification du règlement intérieur de fonctionnement des structures multi-accueil et Halte-Garderie
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20241217-1452024-DE
Date de télétransmission : 20/12/2024
Date de réception préfecture : 20/12/2024 Page 2 sur2
- mettre à jour l’organisation du pôle famille,
- actualiser la procédure de pré-inscription,
- actualiser le rôle du Référent Santé Accueil Inclusif (RSAÏ) au regard de l'absence de médecin,
- mettre à jour la procédure d'administration de médicaments à la Halte-Garderie,
- supprimer les jours de carence à la Halte-Garderie et les remplacer par un délai de prévenance en lien avec l'obligation de facturer les enfants absents même lorsqu'ils sont remplacés.
Décision :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la santé publique,
Vu l'ordonnance n°2021-611 du 19 Mai 2021,
Vu le décret n°2021-1131 du 30 Août 2021, relatif aux assistantes maternelles et aux établissements d’accueil du jeune enfant,
Vu le décret n° 2021-1115 du 25 août 2021 relatif aux relais petite enfance et à l'information des familles sur les disponibilités d'accueil en établissements d'accueil du jeune enfant,
Vu le projet de règlement intérieur et ses annexes annexés,
Entendu l’exposé de Mme BALAGUE, Cinquième Adjointe, et après en avoir délibéré,
Décide
Article 1 : d'approuver les modifications du règlement intérieur de fonctionnement des structures multi-accueil et Halte-Garderie.
Article 2 : d'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit règlement intérieur modifié qui s'appliquera à compter du 1er janvier 2025.
Conseil Municipal du mardi 17 décembre 2024
Délibération n°2024.145 : Modification du règlement intérieur de fonctionnement des structures multi-accueil et Halte-Garderie