Arrêté - 2023 31 ARRETE IDVERDE

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Arrêté - 2023 31 ARRETE IDVERDE Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Lens. Lien du pdf (Arrêté - 2023 31 ARRETE IDVERDE)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, viledelens

Sylvain ROBERT

Maire de Lens

Président de la Communauté

d'Agglomération de Lens-Liévin

DIRECTION

Services Techniques

Cadre de vie

Affaire suivie par M. Alain DE SCHEPPER

Agent de Maitrise Principal Territorial

ADS/DPB

ARRETE N : 2023 - 31

NOMENCLATURE : 8-3

ARRETE PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE

CIRCULATION DES VEHICULES ET DES PIETONS ET

INTERDICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT

DES VEHICULES SUR LE TERRITOIRE DE LA

COMMUNE POUR L'ANNÉE 2023,

Le Maire de la Ville de LENS,

Président de la Communauté d'Agglomération

de Lens-Liévin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6,

Vu le Code de la Route,

Vu l'arrêté municipal n° 2022-2812 du 26 septembre 2022

portant délégations à des Adjoints au Maire,

Vu la charte de l'arbre de la Ville de Lens,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16

décembre 2020 relative à la protection et l'indemnisation

suite à dégradation sur le patrimoine arboré,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière

(Livre | — 8ème partie sur la signalisation temporaire),

Considérant que des chantiers fixes ou mobiles tels que

définis aux articles 130 et 131 de l'instruction

interministérielle sus visée, nécessitent dans la majorité

des cas l'application de mesures de restriction de

circulation,

Considérant le caractère indispensable, fréquent, constant

et répétitif des interventions et chantiers désignés ci-après

sur le domaine public, à la charge de l'entreprise

IDVERDE, ZAL de l'Epinette, route de Béthune à AIX

NOULETTE (62160), pour le compte de la Ville de Lens et

sur la Commune de Lens, désignés ci-dessous :

- travaux multiples concernant les espaces verts,

- ramassage des feuilles mortes sur les voiries et

annexes,

- entretien des espaces verts en accompagnement de

voirie.

ARRETE

ARTICLE 1 :Les dispositions suivantes pourront être appliquées par l'entreprise IDVERDE, pendant l’année 2023, pour faciliter la réalisation des travaux susvisés prévenir les accidents sur le territoire de la commune,

- limitation de la vitesse des véhicules à 30 km/h,

- interdiction de dépassement,

- alternat de circulation,

- interdiction de stationnement des véhicules,

- interdiction de circulation des véhicules,

restriction et/ou interdiction de la circulation des piétons, avec mise en place de cheminements complémentaires et identifiés sécurisés.ARTICLE 2 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

ARTICLE 5 :

ARTICLE 6 :

ARTICLE 7 :

ARTICLE 8 :

ARTICLE 9 :

ARTICLE 10 :

ARTICLE 11 :

L'entreprise IDVERDE doit impérativement informer les Services Techniques de la Ville de Lens avant chaque intervention par e-mail, afin d'être autorisée à intervenir sur site.

La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise IDVERDE, sur les sites d'interventions les concernant conformément à la 8è"e partie du Livre | de l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l'article 132 de cette instruction

L'entreprise IDVERDE est autorisée dans le cadre des travaux à réaliser pour le compte de la Ville de Lens à stationner sur les zones de stationnement payant, au droit de leurs interventions uniquement. Pour d'autres interventions l'entreprise IDVERDE devra s'acquitter de la redevance

de stationnement.

En cas de dégradation volontaire ou non survenant sur le patrimoine arboré, le Barème d'Evaluation de la Valeur de l’Arbre approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 16

décembre 2020 sera appliqué.

Conformément à l'article L.325-1 du Code de la Route, tout véhicule ne respectant pas les mesures de circulation et de stationnement mentionnées au présent arrêté sera considéré comme gênant et pourra être verbalisé voire mis en fourrière.

Toute intervention ayant un impact significatif sur la circulation et/ou sur le stationnement devra faire l'objet d'une communication auprès des riverains au minimum 3 jours calendaires avant le

démarrage des travaux (lettre circulaire qui devra être validée au préalable par les services municipaux).

Le présent arrêté sera placé à l'avant du véhicule en stationnement et sur la face interne ou à proximité immédiate du pare-brise, de manière à pouvoir être dans tous les cas facilement consulté sans que le personnel affecté à la surveillance de la voie publique ait à s'engager sur la

chaussée.

L'entreprise IDVERDE est également tenue de respecter les préconisations de sécurité sanitaires en vigueur.

L'entreprise IDVERDE sera tenue pour seule et entièrement responsable de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l'exécution des travaux dans l'emprise du chantier.

Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter du dimanche 1° janvier 2023 au

dimanche 31 décembre 2023 inclus.

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens"

accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois.

Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet implicite.ARTICLE 12 :

ARTICLE 13 :

Le présent arrêté fera l'objet d'une publication sur le site internet de la Ville de Lens: wwvw.villedelens.fr (rubrique actes administratifs), et une copie en sera adressée à Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Lens. En outre, une expédition en sera transmise au Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens, ainsi qu'au Comptable Public.

Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens et le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté.

Fait en l'Hôtel de Ville, le 4 janvier 2023

Pour le Maire,

L'Adjoint Délégué,

Pierre MAZURE

SPST