Arrêté - arrêté réglementant larrêt et le stationnement visite officielle le 31 03 2023

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Arrêté - arrêté réglementant larrêt et le stationnement visite officielle le 31 03 2023 Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Lens. Lien du pdf (Arrêté - arrêté réglementant larrêt et le stationnement visite officielle le 31 03 2023)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques, vile delens

Sylvain ROBERT

Maire de Lens

Président de la Communauté

d'Agglomération de Lens-Liévin

Vie de la Cité- Accès aux Services Publics

et Ressources Internes

Direction de la Sécurité et de la

NOMENCLATURE : 6-4

ARRETE REGLEMENTANT L’ARRET ET LE

STATIONNEMENT DES VEHICULES A LENS, A

L'OCCASION D’UNE MANIFESTATION

Le Maire de la Ville de Lens,

Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-

Liévin,

Vu les dispositions des articles L.1311-1, L.2122-18 à

L.2122-22 et L.2211-1 à L.2213-6 du Code Général des

Collectivités Territoriales,

Tranquillité Publique et concertation

Vu le Code de la Route,

Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre2022 portant

EH/PF/SNH délégations à des adjoints au maire,

Tél. 03.21.69.86.86

Considérant qu’à l'occasion d’une manifestation, il est

indispensable d'interdire l'arrêt et le stationnement des

véhicules, le vendredi 31 mars 2023, rues de l’Ecluse,

Larochefoucault, Jean-Claude Bois et Saint Antoine,

places Jeanne d’Arc et Saint Léonard à Lens.

Arrêté n° 2023 - +

ARRETE

Le vendredi 31 mars 2023, les dispositions suivantes seront applicables à Lens, à l’occasion d’une manifestation :

ARTICLE 1°" _: Les emplacements mentionnés ci-dessous seront réservés exclusivement au stationnement des véhicules participants à la manifestation :

- Le parking situé rue de l’Ecluse angle rue Toutlemonde, de 6h00 à 10h00, - Les places de stationnement situées sur le trottoir entre l'immeuble n°5 de la rue Larochefoucault et l'école Marie Curie, ainsi que les places situées sur le trottoir, côté pair, entre la rue Montesquieu et la rue Molière, de 7h00 à 12h00,

- 5 places de stationnement situées sur le parking Jeanne d'Arc, jouxtant la parcelle de l'immeuble n°105 rue Paul Bert, de 7h00 à 12h00,

- L'intégralité des places de stationnement situées sur le trottoir et contiguës au terrain de pétanque de la place Saint Léonard, de 7h00 à 12h00,

- 6 places de stationnement situées entre les immeubles n°29 à n°35 de la rue Jean-Claude Bois, de 7h00 à 12h00,

- 4 places de stationnement situées sur le trottoir de la rue Saint Antoine, comprises entre l'immeuble n°2 et l'angle formé avec la rue Jean-Claude Bois, de 7h00 à 12h00.

A ces endroits, l'arrêt et le stationnement de tout autre véhicule seront strictement interdits.

ARTICLE 2 : Les véhicules en stationnement sur les places repris à l’article 1° seront considérés en stationnement gênant et pourront être mis en fourrière conformément à l’article L.325-1 du code de la

route.

ARTICLE 3 : Les Services Techniques Municipaux seront chargés de la mise en place des panneaux de signalisation réglementaires ainsi que des barrières, conformément à la 8°" partie du Livre | de l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain précisée dans l’article 132 de cette instruction. De même, ils seront tenus d'afficher de manière visible, au droit de la réservation des stationnements, le présent arrêté. 4/2

Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex

Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165

www.villedelens.frARTICLE 4 : Le présent arrêté fera l'objet d’une publication sur le site internet de la ville de Lens: www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).

ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication.

Il peut également faire l'objet d'un recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant sa réponse. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 : Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie, le Commissaire Divisionnaire de Police et le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution

des dispositions du présent arrêté.

Fait à l'Hôtel de Ville, le 30 mars 20203

Pour Le Maire

L’adjoint délégué

Pierre MAZURE

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