Arrêté - 2022 3597 Arrete Parking Bollaert et Chochoy Idverde......LACIS 31 DECEMBRE au 26 MAI

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Arrêté - 2022 3597 Arrete Parking Bollaert et Chochoy Idverde......LACIS 31 DECEMBRE au 26 MAI Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Lens. Lien du pdf (Arrêté - 2022 3597 Arrete Parking Bollaert et Chochoy Idverde......LACIS 31 DECEMBRE au 26 MAI)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, NOMENCLATURE : 8-3

ARRETE PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE

CIRCULATION ET INTERDICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS

SUR LES PARKING P3 ET P5 DU STADE FELIX BOLLAERT / ANDRE DELELIS, LE JARDIN PUBLIC CHOCHOY ET LA RUE MAURICE CARTON A LENS,

Le Maire de la Ville de Lens,

Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-

Liévin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6,

Vu le Code de la Route,

Vu l’arrêté municipal n° 2022-2812 du 26 septembre 2022

portant délégations à des Adjoints au Maire,

Vu la charte de l’arbre de la Ville de Lens,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16

décembre 2020 relative à la protection et l’indemnisation

suite à dégradation sur le patrimoine arboré,

Vu l’arrêté municipal 2020-1796 en date du 29 juillet 2020

portant réglementation de la circulation et du stationnement rues Maurice Fréchet, Maurice Carton, avenue André Delelis et sur les voies de circulation longeant ou accédant aux différents parkings du stade

Bollaert Delelis à Lens,

Vu la demande en date du 16 novembre 2022 reçue aux

services techniques de la Ville de Lens le 16 novembre

2022 des entreprises IDVERDE, ZA de l’Epinette, route de

Béthune 62160 AIX NOULETTE, PINSON PAYSAGE NORD, 14 rue de l’Europe 62300 LENS, EUROVIA, 4 rue

Montaigne 62670 MAZINGARBE, LACIS, zone ARTOISPOLE 1, 145 allée d’Allemagne 62000 ARRAS et

leurs sous-traitants,

Considérant que des travaux d’aménagement d’espaces

publics vont être entrepris par les entreprises IDVERDE,

PINSON, EUROVIA, LACIS et leurs sous-traitants pour le

compte de la Communauté d’Agglomération de Lens -

Liévin et qu’il convient de prendre des mesures pour en

faciliter la réalisation et prévenir les accidents, pendant la

période allant du samedi 31 décembre 2022 au vendredi

26 mai 2023 inclus.

A R R E T E

-------------

Durant la période allant du samedi 31 décembre 2022 au vendredi 26 mai 2023 inclus, la circulation des véhicules, des piétons et le stationnement seront interdits ou restreints selon les besoins et l’avancement du chantier sur les parkings P3 et P5 du stade Félix Bollaert/André Delelis, dans le jardin public Chochoy et rue Maurice Carton à Lens.

ARRETE N° 2022

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES

Direction Cadre de vie

Affaire suivie par M. Alain DE SCHEPPER

ADS/SLa

- 3597ARTICLE 1 : La circulation sera restreinte et/ou interdite selon les besoins et l’avancement du chantier.

ARTICLE 2 : Aucune intervention ne sera autorisée les jours de match du Racing Club de Lens. Les entreprises IDVERDE, PINSON, EUROVIA, LACIS et leurs sous-traitants veilleront à ce que le chantier soit propre, sécurisé équipé de barrières Héras, jointes entre elles et d’une hauteur minimale de 2 mètres. L’entreprise sera responsable de la stabilité du dispositif et devra être capable d’intervenir rapidement si nécessaire.

ARTICLE 3 : Aucune intervention, circulation, stationnement n’est autorisé sur le site propre BHNS.

ARTICLE 4 : Le stationnement sera réservé aux entreprises IDVERDE, PINSON, EUROVIA, LACIS et leurs sous-traitants au droit des travaux, et sur une distance de 100 mètres de part et d’autre du chantier et de part et d’autre de la chaussée, et interdit à tout autre véhicule, suivant l’avancement du chantier.

ARTICLE 5 : En cas de dégradation volontaire ou non survenant sur le patrimoine arboré, le Barème d’Evaluation de la Valeur de l’Arbre approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020 sera appliqué.

ARTICLE 6 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/heure et les accès, sortie du chantier se feront exclusivement par l’avenue Delelis, en concertation avec les services de la Ville et de la CALL.

ARTICLE 7 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les entreprises IDVERDE, PINSON, EUROVIA, LACIS et leurs sous-traitants conformément à la 8ème partie du Livre I de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 132 de cette instruction.

ARTICLE 8 : Durant la nuit, la signalisation réglementaire sera mise en place par les entreprises IDVERDE, PINSON, EUROVIA, LACIS et leurs sous-traitants conformément à la 8ème partie du Livre I de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 129 de cette instruction.

ARTICLE 9 : Les entreprises IDVERDE, PINSON, EUROVIA, LACIS et leurs sous-traitants seront tenus d’assurer le nettoyage des voiries au droit du chantier. Ils seront également tenus de respecter les préconisations sanitaires en vigueur.

ARTICLE 10 : Les entreprises IDVERDE, PINSON, EUROVIA, LACIS et leurs sous-traitants seront tenus pour seuls et entiers responsables de tous les accidents et dommages causés aux tiers par la circulation des engins sur la voie publique. Il devra notamment être intégré la proximité avec le skate park communal.

ARTICLE 11 : Dès que le délai accordé pour la réalisation des travaux est dépassé, ou en cas d’insécurité sur la zone en chantier, ou de non-respect des mesures sanitaires la Ville de Lens se réserve le droit de le faire stopper le cas échéant, aux frais des entreprises IDVERDE, PINSON, EUROVIA, LACIS et leurs sous-traitants sans que ceux-ci n’aient l’assurance d’en être informés, et cela sans recours.

ARTICLE 12 : Les entreprises IDVERDE, PINSON, EUROVIA, LACIS et leurs sous-traitants seront tenus d’afficher, de manière visible, au droit des travaux le présent arrêté.

ARTICLE 13 : Les entreprises IDVERDE, PINSON, EUROVIA, LACIS et leurs sous-traitants seront tenus de respecter le règlement de voirie municipal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 6 février 1987 et du 19 juin 1987.

ARTICLE 14 : Conformément à l’article L.325-1 du Code de la Route, tout véhicule ne respectant pas les mesures de circulation et de stationnement mentionnées au présent arrêté sera considéré comme gênant et pourra être verbalisé voire mis en fourrière.

ARTICLE 15 : La non-application des articles précédents fera l’objet d’une mise en demeure, qui sera suivie d’un arrêt de chantier en cas de carence.ARTICLE 16 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois.

Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet implicite.

ARTICLE 17 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs), et une copie en sera adressée à Monsieur le Sous-préfet de l’arrondissement de Lens. En outre, une expédition en sera transmise au Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens, ainsi qu’au Comptable Public.

ARTICLE 18 : Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens et le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des dispositions du présent arrêté.

Fait en l'Hôtel de Ville, le

Pour le Maire,

L'Adjoint Délégué,

08/12/2022