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Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2018 174 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2018 174 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Religion et laïcité,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTE-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°31-2018-174
PUBLIÉ LE 24 AOÛT 2018 Sommaire
Préfecture Haute-Garonne
31-2018-08-24-001 - Ordre du jour de la commission départementale d'aménagement
commercial du jeudi 13 septembre 2018 à 10 heures, salle Lauragais à la Préfecture de la
Haute-Garonne. (1 page) Page 3
2 Préfecture Haute-Garonne
31-2018-08-24-001
Ordre du jour de la commission départementale
d'aménagement commercial du jeudi 13 septembre 2018 à
10 heures, salle Lauragais à la Préfecture de la
Haute-Garonne.
Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-08-24-001 - Ordre du jour de la commission départementale d'aménagement commercial du jeudi 13 septembre 2018 à 10 heures, salle Lauragais à la Préfecture de la Haute-Garonne. 3 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE
Préfecture
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau de l’aménagement commercial
et de l’utilité publique
COMMISSION DÉPARTEMENTALE D’AMÉNAGEMENT COMMERCIAL
JEUDI 13 SEPTEMBRE 2018 à 10 H
Salle Lauragais
10 h AFFAIRE N° 1 :
Extension de 3 582 m² de surface de vente et restructuration de l’ensemble commercial « Nailloux Outlet Village », à NAILLOUX :
surface de vente actuelle : 13 888 m²
surface de vente future : 17 470 m²
Demandeur : SCI SANOUX
10 h 30 AFFAIRE N° 2 :
Extension d’un ensemble commercial par extension d’un magasin à l’enseigne « CULTURA » à PORTET-SUR-GARONNE :
extension de 1 405 m² de surface de vente, portant la surface totale du magasin CULTURA à 2 950 m²
Demandeur : SASU VALIMMO et SCI JV PORTET
Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-08-24-001 - Ordre du jour de la commission départementale d'aménagement commercial du jeudi 13 septembre 2018 à 10 heures, salle Lauragais à la Préfecture de la Haute-Garonne. 4