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Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

HAUTE-GARONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°31-2018-028

PUBLIÉ LE 30 JANVIER 2018Sommaire

Préfecture Haute-Garonne

31-2018-01-30-001 - Décision de la commission départementale d'aménagement

commercial du mardi 13 février 2018 à 14h, salle Pyrénées à la préfecture de la

Haute-Garonne. (1 page) Page 3

2Préfecture Haute-Garonne

31-2018-01-30-001

Décision de la commission départementale d'aménagement

commercial du mardi 13 février 2018 à 14h, salle Pyrénées

à la préfecture de la Haute-Garonne.

Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-01-30-001 - Décision de la commission départementale d'aménagement commercial du mardi 13 février 2018 à 14h, salle Pyrénées à la préfecture de la Haute-Garonne. 3Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

r

PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE

Préfecture

Direction de la citoyenneté et de la légalité

Bureau de l’aménagement commercial

et de l’utilité publique

COMMISSION DÉPARTEMENTALE D’AMÉNAGEMENT COMMERCIAL

MARDI 13 FÉVRIER 2018 à 14 H

Salle Pyrénées

14 h AFFAIRE N° 1 :

Extension d’un ensemble commercial, ZAC Balma-Gramont à BALMA :

 création d’un magasin de secteur 1 alimentaire à l’enseigne « V and B » de 290 m² de surface de vente.

Demandeur : SCI BALMA INVEST, en qualité de futur propriétaire

14 h 30 AFFAIRE N° 2 :

Extension d’un supermarché à l’enseigne « INTERMARCHÉ » à VERFEIL :

 extension de 730 m² de surface de vente, portant la surface totale à 1 600 m²

Demandeur : SCI CACAILHOU, en qualité de propriétaire

Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-01-30-001 - Décision de la commission départementale d'aménagement commercial du mardi 13 février 2018 à 14h, salle Pyrénées à la préfecture de la Haute-Garonne. 4