Déliberation - deliberations du 19 septembre 2016 FR 574?1715511546

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Déliberation - deliberations du 19 septembre 2016 FR 574?1715511546 Document publié le Lundi 19 septembre 2016 par la commune de Teil. Lien du pdf (Déliberation - deliberations du 19 septembre 2016 FR 574?1715511546)Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Banque,

mue 21 22

COMMUNE DE LE TEIL SESSION

19/09/2016

EXTRAIT Objet :

us Le du Registre des Délibérations du Conseil Municipal Acquisition bien

ALVR

Rue Kléber , DT |

Fee L’An Deux Mille Seize, le Dix Neuf Septembre dans la salle du

Conseil, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en

session ordinaire sur la convocation ct sous la présidence de Monsieur Olivier

PEVERELLI, Maire.

Exercice : 29

Présents : 22 Présents : MM Bresolin, Butot, Chambert, Cotta, Curtius-Landraud,

Absents : 7 Delhomme, Durand, Faïsse, Galamien, Garreaud, Gonzalvez,

Griffe, Jouve, Mazellier, Michel, Monge, Noël, Pévérelli, Saez,

Pour : 27 Ségueni, Sirvent Ollero, Tolfo.

Abstentions: / : . . .

Contre : / Exeusé(s) : MM Dolard, Dumas (pouvoir à Tolfo), Guillot (pouvoir à

Ségueni), Michelon (pouvoir à Saez) Roche (pouvoir à

Chambert), Schmitt (pouvoir à Cotta).

Absente non excusée : Mme Daimc.

Secrétaire : Mr Saez.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.

Vu le Code Civil.

Considérant la proposition de l'Association Logement Vallée du Rhône (ALVR) de céder à la commune un bien immobilier à usage d'habitation, sis 9 rue Montant au Château, contre la somme de 7 000,00 euros.

Monsieur le Maire Adjoint à l'Urbanisme et au Logement propose au Conseil Municipal d'acquérir ce bien d’une superficie globale de 60 m2 environ appartenant à l’ALVR, dans le but d’accroitre la maîtrise foncière de la commune dans ce secteur concerné par le programme de renouvellement urbain d’intérêt régional.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

- accepte d'acquérir la parcelle BD n° 378, d'une superficie globale de 60 m2? appartenant à l’Association Logement Vallée du Rhône dont le siège social est situé 78 rue Kléber - 07400 LE TEIL, au prix de SEPT MILLE EUROS TOUTES TAXES COMPRISES (7 000,00 € TTC).

N°62

mobs 92 SEP. 16 = o

ID : 007-210703195-20160919-C

- donne pouvoir à Monsieur Olivier PEVERELLI, en sa qualité de Maire, pour toutes les démarches et signatures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

- autorise Monsieur Olivier PEVERELLI, en sa qualité de Maire, à signer l’acte de transfert de propriété correspondant.

Pour extrait conforme

Le Maire

31201

1

à nb SEP, 06

COMMUNE DE LE TEIL

SESSION

19/09/2016

EXTRAIT Objet :

Acte Notarié du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

Acquisition

Pepe Ra 258 L’An Deux Mille Seize, le Dix Neuf Septembre dans la salle du

Conseil, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en

session ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier

PEVERELLI, Maire.

Exercice : 29

Présents : 22 Présents : MM Bresolin, Butot, Chambert, Cotta, Curtius-Landraud,

Absents : 7 Delhomme, Durand, Faïsse, Galamien, Garreaud, Gonzalvez,

Griffe, Jouve, Mazellier, Michel, Monge, Noël, Pévérelli, Saez,

Pour : 27 Ségueni, Sirvent Ollero, Tolfo.

Abstentions : / à .

— Contre : / Excusé(s) : MM Dolard, Dumas (pouvoir à Tolfo), Guillot (pouvoir à

Ségueni), Michelon (pouvoir à Saez) Roche (pouvoir à

Chambert), Schmitt (pouvoir à Cotta).

Absente non excusée : Mme Daime.

Secrétaire : Mr Saez.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu la délibération du Conseil Municipal du 15 Décembre 2015 portant sur le même objet.

Monsieur l’Adjoint à l’Urbanisme et au Logement expose au Conscil Municipal les travaux de renouvellement de réseaux hydrauliques réalisés à la fin de l’année 2015 sur l’Impasse de la Résistance.

L’exutoire du réseau d’eau pluvial traverse actuellement un terrain privé (parcelle BX n° 250), appartenant à Monsieur Robert BOUISSOU.

Monsieur BOUISSOU est favorable à une cession de terrain contre un paiement en dation par la réalisation de travaux sur sa parcelle BX 418.

Le Conseil Municipal,

Après Avoir délibéré,

- accepte d’acquérir la parcelle BX n°250 située Impasse de la Résistance, d’une superficie globale de 84 m?, auprès de Monsieur Robert BOUISSOU, contre la somme de 1 000 euros TTC (1 000,00 €). Le paiement de l’acquisition scra effectué par un paiement en dation : réalisation d’un branchement d’eau potable, d’eaux usées et d’eaux pluviales sur la parcelle BX 418 appartenant à Monsieur Robert BOUISSOU.

- précise que les frais nécessaires à l'exécution de la présente demeurent à la charge de la commune.

- donne pouvoir à Monsieur Olivier PEVERELLI, en qualité de Maire onstquies les démarches et signatures nécessaires à l’exécution de la présente délibération, notamment Ja e °

Pour extrait confornk Le Maire N° 631 pr

CAS ET

COMMUNE DE LE TEIL

SESSION Ones

. EXTRAIT Objet :

Aparobation du du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

Schéma Directeur

de l'Eau Potable 201 . DU

SU RER L’An Deux Mille Seize, le Dix Neuf Septembre dans la salle du

Conseil, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en

session ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier

PEVERELLI, Maire.

Exercice : 29

Présents : 22 Présents : MM Bresolin, Butot, Chambert, Cotta, Curtius-Landraud,

Absents : 7 Delhomme, Durand, Faïsse, Galamien, Garreaud, Gonzalvez,

Griffe, Jouve, Mazellier, Michel, Monge, Noël, Pévérelli, Saez,

Pour : 27 Ségueni, Sirvent Ollero, Tolfo.

Abstentions: / : ÿ ue

Contre : / Excusé(s) : MM Dolard, Dumas (pouvoir à Tolfo), Guillot (pouvoir à

Ségueni), Michelon (pouvoir à Saez) Roche (pouvoir à

Chambert), Schmitt (pouvoir à Cotta).

Absente non excusée : Mme Daime.

Secrétaire : Mr Saez.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le réseau d’Alimentation en Eau Potable (AEP) de la Commune du Teil est exploité par la SDEI dans le cadre d’un contrat d’affermage, et qu’un schéma directeur d’alimentation en eau potable existe depuis 2009.

Ce document, réalisé par le bureau d’études SAFEGE, avait permis d'apporter une connaissance précise des différents organes du réseau existant et de dresser un bilan complet afin d’optimiser la gestion du service. Il a aussi permis d’identifier les anomalies, les pertes du service et de proposer des aménagements visant à améliorer le fonctionnement des ouvrages et d'estimer les besoins futurs.

Une mise à jour de ce document a été nécessaire, afin de clarifier les besoins en eau de la Commune et d’améliorer la gestion patrimoniale des réseaux d’adduction.

L’analyse exacte du patrimoine permet de définir les orientations d'aménagements futurs,

arrêtant les besoins jusqu’à l’horizon 2026.

Cette mission a été confiée au cabinet EURYECE ct a été présentée le 10 mars 2016.

Le rapport présenté s’articule autour des principaux chapitres suivants :

-_ Analyse de l’état général,

-_ Note intermédiaire sur le nouveau réservoir,

-_ Modélisation hydraulique,

- Programme de travaux,

- Gestion patrimoniale.

1 N° 64

Envoyé en prét

Reçu en préfecture k

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

- approuve la mise en place ct l’actualisation du Schéma Directeur d’ Alimentation en Eau Potable et de la gestion patrimoniale des réseaux.

- adopte le programme de travaux, présenté dans le rapport final du Schéma Directeur.

- donne pouvoir à Monsieur Olivier PEVERELLI, en sa qualité de Maire, pour toutes les démarches et signatures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Pour extrait conforme

Le Maire

if he u 1 1 SEP. 26

COMMUNE DE LE TEIL SESSION __

19/09/2016

EXTRAIT Objet :

Budgst Carmmal du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

Décision Modificative N°2

L’An Deux Mille Seize, le Dix Neuf Septembre dans la salle du

Conseil, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en

session ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier

PEVERELLI, Maire.

Exercice : 29

Présents : 22 Présents : MM Bresolin, Butot, Chambert, Cotta, Curtius-Landraud,

Absents : 7 Delhomme, Durand, Faïsse, Galamien, Garreaud, Gonzalvez,

Griffe, Jouve, Mazellier, Michel, Monge, Noël, Pévérelli, Saez,

Pour: 27 Ségueni, Sirvent Ollero, Tolfo.

Abstentions: /

Contre : / Excusé(s) : MM Dolard, Dumas (pouvoir à Tolfo), Guillot (pouvoir à

Ségueni), Michelon (pouvoir à Saez) Roche (pouvoir à

Chambert), Schmitt (pouvoir à Cotta).

Absente non excusée : Mme Daime.

Secrétaire : Mr Saez.

Le Maire indique aux Membres de l’Assemblée qu’il est nécessaire de procéder à des virements de crédits pour couvrir certaines opérations budgétaires d’où les modifications suivantes :

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Fonction - Opération Montant Article (Chap.) - Fonction - Opération Montant 21578 (21) - 020 : Autre matériel et outillage 10 700,00 192 (040) - O1 : Plus ou moins-values sur ce 10 700,00

10 700,00 10 700,00

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Fonction - Opération Montant Article (Chap.) - Fonction - Opération Montant

60633 (011) - 020 : Fournitures de voirie 10 000,00 74718 (74) - 020 : Autres 10 000,00

6761 (042) - 01 : Diff. sur réalisations (positi 10 700,00 775 (77) - O1 : Produits des cessions d'immob 10 700,00

20 700,00 20 700,00

Total Dépenses 31 400,00 Total Recettes 31 400,00

N° 65 SESSION

19/09/2016

Objet :

Budget Eau

Décision Modificative

N°2

Exercice : 29

Présents : 22

Absents : 7

Pour : 27

Abstentions : /

Contre : /

mex 22 SEP. 0 == <

COMMUNE DE LE TEIL

EXTRAIT

du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

L’An Deux Mille Seize, le Dix Neuf Septembre dans la salle du

Conseil, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en

session ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier

PEVERELLI, Maire.

Présents : MM Bresolin, Butot, Chambert, Cotta, Curtius-Landraud,

Delhomme, Durand, Faïsse, Galamien, Garreaud, Gonzalvez,

Griffe, Jouve, Mazellier, Michel, Monge, Noël, Pévérclli, Saez,

Ségueni, Sirvent Ollero, Tolfo.

Excusé(s) : MM Dolard, Dumas (pouvoir à Tolfo), Guillot (pouvoir à

Ségueni), Michelon (pouvoir à Saez) Roche (pouvoir à

Chambert), Schmitt (pouvoir à Cotta).

Absente non excusée : Mme Daime.

Secrétaire : Mr Saez.

Le Maire indique aux Membres de l’Assemblée qu’il est nécessaire de procéder à des virements de crédits pour couvrir certaines opérations budgétaires d’où les modifications suivantes :

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant

2031 (20) : Frais d'études 24 000,00 021 (021) : Virement de la section de foncti 144 000,00 2315 (23) : Installation, matériel et outillage 120 000,00

144 000,00 144 000,00

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant

022 (022) : Dépenses imprévues 3,00 002 (002) : Excédent de fonctionnement repo 144 003,00 023 (023) : Virement à la section d'investiss 144 000,00

144 003,00 144 003,00

Total Dépenses 288 003,00 Total Recettes 288 003,00

N° 66

| | COMMUNE DE LE TEIL SESSION 19/09/2016 EXTRAIT Objet : nt du Registre des Délibérations du Conseil Municipal Commission de Délégation de Service Public L’An Deux Mille Seize, le Dix Neuf Septembre dans la salle du Conseil, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en session ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier PEVERELLI, Maire. Exercice : 29 Présents : 22 Présents : MM Bresolin, Butot, Chambert, Cotta, Curtius-Landraud, Absents : 7 Delhomme, Durand, Faïsse, Galamien, Garreaud, Gonzalvez, Griffe, Jouve, Mazellier, Michel, Monge, Noël, Pévérelli, Saez, Pout:: 27 Ségueni, Sirvent Ollero, Tolfo. Abstentions: / ; . .... Contre : / Excusé(s) : MM Dolard, Dumas (pouvoir à Tolfo), Guillot (pouvoir à Ségueni), Michelon (pouvoir à Saez) Roche (pouvoir à Chambert), Schmitt (pouvoir à Cotta). Absente non excusée : Mme Daime. Secrétaire : Mr Saez. Le Maire rappelle aux membres de l’assemblée qu’en 2010, il avait été créé une Commission de Délégation de Service Public chargée d’établir un rapport préalable à la désignation des candidats retenus pour les contrats d’affermage d’eau potable et d’assainissement. Cette commission avait continué à suivre et contrôler la gestion des 2 fermiers durant l’exécution de leur contrat. Depuis les élections municipales 2014, il n’a pas été désigné de nouveaux membres pour assurer ce suivi, et il donc proposé de constituer cette commission jusqu’au terme du mandat. Conformément au CGCT et à l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concessions, le mode d’élection de ses membres repose sur unc représentativité proportionnelle au plus fort reste, avec un Président (le Maire), 5 membres titulaires et 5 membres suppléants : -_ Liste « Vivons Le Teil » : 4 membres titulaires et 4 suppléants. - Liste « Le Teil Notre défi » : 1 membre titulaire et 1 membre suppléant. -_ Liste « Le Teil Bleu Marine » : 0 membre titulaire et O0 membre suppléant. Le Conseil Municipal, Après avoir délibéré, - décide de désigner comme membres de la Commission de Délégation de Service Public les personnes suivantes : N° 67Président : Olivier PEVERELLI

Liste « Vivons au Teil »

Titulaires :

FAISSE Michel

CURTIUS-LANDRAUD Patricia

GRIFFE Gérard

TOLFO Pascale

Suppléants :

JOUVE Michel

MAZELLIER Noëlle

SAEZ José

DUMAS Jérémy

ID: 007-210703195-20160919: 1

- Liste « Le Teil Notre Défi »

Titulaire :

CHAMBERT Yves

Suppléant :

ROCHE Jacky

- autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à l’exécution de la présente délibération.

Pour extrait conforme

Le Maire

sn 22 SEP. ME © << n prétecture ÇçU er DR SEP AE cour COMMUNE DE LE TEIL SESSION 19/09/2016 EXTRAIT Objet : Eclairage Public du Registre des Délibérations du Conseil Municipal Mise aux normes des luminaires Demande de subvention L’An Deux Mille Scize, le Dix Neuf Septembre dans la salle du Conseil, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en session ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier PEVERELLI, Maire. Exercice : 29 Présents : 22 Présents : MM Bresolin, Butot, Chambert, Cotta, Curtius-Landraud, Absents : 7 Delhomme, Durand, Faïsse, Galamien, Garreaud, Gonzalvez, Griffe, Jouve, Mazellier, Michel, Monge, Noël, Pévérelli, Saez, Pour: 27 Ségueni, Sirvent Ollero, Tolfo. Abstentions: / . | — Contre : / Excusé(s) : MM Dolard, Dumas (pouvoir à Tolfo), Guillot (pouvoir à Ségueni), Michelon (pouvoir à Saez) Roche (pouvoir à Chambert), Schmitt (pouvoir à Cotta). Absente non excusée : Mme Daime. Secrétaire : Mr Saez. Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que depuis 2015, les lampes fluos, réputées énergivores, ne sont plus commercialisées, alors que notre parc d'éclairage publie en compte encore environ 500 unités. En juillet de cette année, la décision a été prise d'étcindre l'éclairage public sur l’ensemble de la ville, ce qui permettra de faire des économies, en dehors de l’aspect environnemental. Les économies réalisées vont nous permettre de remplacer nos luminaires vicillissants et je vous propose d'inscrire sur les budgets 2017 à 2019, le remplacement d'environ 200 luminaires pour un montant de 90 000.00 euros HT. Le Conseil Municipal, Après avoir délibéré, - décide de changer 200 luminaires pour un montant de 90 000.00 euros HT, à inscrire sur les Budgets Primitifs 2017 à 2019 à hauteur de 30 000,00 € annuel. - sollicite l’aide du S.D.E. pour obtenir les subventions correspondantes, à savoir : o 50 % de 30 000,00 € soit 15 000,00 € en 2017. o 50 % de 30 000,00 € soit 15 000,00 € en 2018. o 50 % de 30 000,00 € soit 15 000,00 € en 2019. N° 68

yé en préfecture le 214

n préfecture le 21/09:

nee 21 SEP. ==

0

COMMUNE DE LE TEIL SESSION

EXTRAIT Objet :

LE ie du Registre des Délibérations du Conseil Municipal Gratification

Stagiaire

L’An Deux Mille Seize, le Dix Neuf Septembre dans la salle du

Conseil, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en

session ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier

PEVERELLI, Maire. Exercice : 29

Présents : 22 Présents : MM Bresolin, Butot, Chambert, Cotta, Curtius-Landraud,

Absents : 7 Delhomme, Durand, Faïsse, Galamien, Garreaud, Gonzalvez,

Griffe, Jouve, Mazellier, Michel, Monge, Noël, Pévérelli, Saez,

Pour: 27 Ségueni, Sirvent Ollero, Tolfo.

Abstentions: / | . ...:

Contre : f Excusé(s) : MM Dolard, Dumas (pouvoir à Tolfo), Guillot (pouvoir à

Ségueni), Michelon (pouvoir à Saez) Roche (pouvoir à

Chambert), Schmitt (pouvoir à Cotta).

Absente non excusée : Mme Daime.

Secrétaire : Mr Saez.

La loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 améliore l'encadrement des stages et le statut des stagiaires et le décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014 vise l’encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages.

Ces nouvelles dispositions réglementaires mettent en place une gratification dès lors que la durée du stage est supérieure à deux mois, consécutifs ou non au cours d’une même année scolaire ou universitaire, quel que soit l’organisme d’accucil.

Cette gratification concerne les étudiants de l’enseignement supérieur et les élèves de l’enscignement secondaire effectuant un stage ou une formation en milieu professionnel.

La gratification est due au stagiaire à compter du premicr jour du premier mois de la période de stage ou de formation en milieu professionnel, mais ne peut excéder six mois.

Le montant de la gratification est calculé sur le nombre d’heures de présence effective du stagiaire.

Montant de la gratification pour les conventions signées :

À compter du 1° Septembre 2015 : 154 h x 3,60 € (1) = 554,40 €.

(D Montant horaire minimal de gratification fixé tous les ans selon

un pourcentage du plafond horaire de la sécurité sociale.

Si la gratification versée aux stagiaires ne dépasse pas le montant horaire minimal, elle est exonérée de charges sociales à la fois pour l'organisme d’accueil et pour le stagiaire.

N° 69

|

| ]

Envoyé en préfecture le 21,

Reçu en p re le 24/0

smnee 22 SEP. MB = © ID - 007-210703195-

50919-D

Il est proposé de valider le versement d’une gratification pour les stagiaires de l’enscignement supérieur ct sccondaire effectuant un stage ou une formation en milieu professionnel de plus de deux mois au sein des services de la Ville considérant que les stages de plus de deux mois apportent une réelle valeur ajoutée aux services.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

- décide de valider le versement d’une gratification pour les stagiaires de l’enscignement supérieur et secondaire effectuant un stage ou une formation en milieu professionnel de plus de deux mois au sein des services de la Ville considérant que les stages de plus de deux mois apportent une réelle valeur ajoutée aux services.

Pour extrait conforme

218.1 2 see > 007-21 3195-20160915

COMMUNE DE LE TEIL

SESSION

... EXTRAIT Obiet :

en du Registre des Délibérations du Conseil Municipal Intégration

Rhône-Helvie

Syndicat SCOT Rs

preica L’An Deux Mille Seize, le Dix Neuf Septembre dans la salle du

Conseil, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en

session ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier PEVERELLI, Maire.

Exercice : 29

Présents : 22 Présents : MM Bresolin, Butot, Chambert, Cotta, Curtius-Landraud,

Absents : 7 Delhomme, Durand, Faïsse, Galamien, Garreaud, Gonzalvez,

Griffe, Jouve, Mazellier, Michel, Monge, Noël, Pévérelli, Saez,

Pour + 27 Ségueni, Sirvent Ollero, Tolfo.

Abstentions: / . | | | .

Contre : / Excusé(s) : MM Dolard, Dumas (pouvoir à Tolfo), Guillot (pouvoir à

Ségueni), Michelon (pouvoir à Saez) Roche (pouvoir à

Chambeïrt), Schmitt (pouvoir à Cotta).

Absente non excusée : Mme Daime.

Secrétaire : Mr Saez.

Le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que depuis plusieurs années, un Schéma de Cohérence Territoriale, SCOT, doit être mis en place sur le territoire. Pour rappel, un SCOT est un document d'urbanisme qui détermine, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles notamment en matière d'habitat, de mobilité, d'aménagement commercial, d'environnement et de paysage. Il a été instauré par la loi SRU du 13 décembre 2000.

Par arrêté inter préfectoral du 30 mai 2016 des Préfets de l'Ardèche, de la Drôme et du Vaucluse, un périmètre de SCOT a été entériné sur le Sud Drôme-Sud Est Ardèche-Haut Vaucluse regroupant les 11 EPCI suivants :

- Communauté d'Agglomération « Montélimar Agglomération »

- Communauté de Communes de « Dieulefit-Bourdeaux »

- Communauté de Communes des « Hautes-Baronnies »

- Communauté de Communes de « Pays du Buis les Baronnies »

- Communauté de Communes de « Pays de Rémuzat »

- Communauté de Communes de « Val d’Eygues »

- Communauté de Communes de « Barrès-Coiron »

- Communauté de Communes de « Rhône Aux Gorges de l'Ardèche » (DRAGA)

- Communauté de Communes de « Rhônc-Helvie »

- Communauté de Communes de « Enclave des Papes-Pays de Grignan »

- Communauté de Communes de « Rhône Lez Provence ».

Afin de porter le SCOT, il est nécessaire de créer un syndicat mixte composé des 11 EPCI.

l

N° 70

Envoyé en préfecture le 21/09/2016

Reç

= 21 SEP. MG —< < ID 007-210703195

Conformément aux dispositions de l’article L5214-27 du CGCT, la Commune doit donner son avis pour l'intégration de l'EPCI Rhônce-Helvie au sein de ce nouveau syndicat mixte.

Considérant la délibération du Conseil Communautaire de Rhône-Helvie n° 2016-38 du 21 juin 2016 approuvant la création d’un syndicat mixte porteur du SCOT.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

- approuve l'intégration de la Communauté de Communes Rhône-Helvie dans le syndicat mixte porteur du SCOT regroupant les EPCI cités ci-dessus.

- autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Pour extrait conforme

Le Maire

SESSION

19/09/2016 EXTRAIT

du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

Qbiet :

Jury de Concours

Projet de

Groupe Scolaire SO, Rss

L’An Deux Mille Seize, le Dix Neuf Septembre dans la salle du

Conseil, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en

session ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier PEVERELLI, Maire.

Exercice : 29

Présents : 22 Présents : MM Bresolin, Butot, Chambert, Cotta, Curtius-Landraud, Absents : 7 Delhomme, Durand, Faïsse, Galamien, Garreaud, Gonzalvez,

Griffe, Jouve, Mazellier, Michel, Monge, Noël, Pévérelli, Saez,

Pour : 27 Ségueni, Sirvent Ollcro, Tolfo.

Abstentions : / | | | |

Contre : / Excusé(s) : MM Dolard, Dumas (pouvoir à Tolfo), Guillot (pouvoir à

Ségueni), Michelon (pouvoir à Saez) Roche (pouvoir à

Chambert), Schmitt (pouvoir à Cotta).

Absente non excusée : Mme Daime.

Secrétaire : Mr Saez.

Le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que par délibération n° 57-2016 du 20 juin 2016, il avait été désigné les membres du Jury de Concours pour le projet de construction du futur Groupe Scolaire.

Compte tenu des nouvelles modalités de composition des jurys introduit par les articles L 410 et suivants du CGCT, il est nécessaire qu’un collège d'expert, ayant voix délibérative, représentant 30 % du nombre de membres soit également désigné.

Il est donc proposé de compléter le Jury de Concours de la manière suivante :

- Membres experts : Madame Martine MILLET, Architecte

Monsieur Joël COURSODON, Ingénieur Principal

Monsieur Pascal CARILLO, Architecte.

Il est précisé également que Monsieur Olivier PEVERELLI, Maire, délègue la présidence du Jury de Concours à Monsieur Bernard NOËL, 2" adjoint, pour siéger à sa place.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

- décide de compléter et de modifier la composition du Jury de Concours comme indiqué ci-dessus.

- autorise le Maire à signer tous les actes relatifs à l'exécution de la présente délibération.

N°71

INR |

COMMUNE DE LE TEIL

SESSION a

EXTRAIT Objet :

| du Registre des Délibérations du Conseil Municipal Questions

Financières

Piserses L’An Deux Mille Seize, le Dix Neuf Septembre dans la salle du

Conseil, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en

session ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier PEVERELLI, Maire.

Exercice : 29

Présents : 22 Présents : MM Bresolin, Butot, Chambert, Cotta, Curtius-Landraud, Absents : 7 Delhomme, Durand, Faïsse, Galamien, Garreaud, Gonzalvez,

Griffe, Jouve, Mazellier, Michel, Monge, Noël, Pévérelli, Saez,

Pour: 27 Ségueni, Sirvent Ollero, Tolfo.

Abstentions: / . . .

Contre : / Excusé(s) : MM Dolard, Dumas (pouvoir à Tolfo), Guillot (pouvoir à

Ségueni), Michelon (pouvoir à Saez) Roche (pouvoir à

Chambert), Schmitt (pouvoir à Cotta).

Absente non excusée : Mme Daime.

Secrétaire : Mr Saez.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

- Les procédures de recouvrement établies par le Trésor Public n’ayant pu aboutir, le Conseil Municipal, décide d'admettre en non-valeur les titres de recettes suivants :

. Année 2011 / TR 1299-1323-1465-1415-349 pour un montant de 5 667.75 €

. Année 2012/ TR6-41-64-137-247-332-427-715-760 pour un montant de 14 400 €

. Année 2014 /TR 832-870 pour un montant de 3 000 €.

-_ Décide d'accorder une remise gracieuse concernant le TR 1489/Exercice 2015, concernant l’occupation du

domaine public de l’année 2015, pour un montant de 296 €.

- Décide d’inscrire les acquisitions de smartphones dans la section d’investissement, pour une durée

d'amortissement d’un an (bien de faibles valeurs). Ces biens étant éligibles au FCTVA.

- Accepte le don fait à la commune d’un montant de 40 €. Ce don sera inscrit au compte 7713 libéralités

reçues.

N°72

21SEP. 0 =: > 10703195-20160919-DELIB722016

Autorise Le Maire, Olivier PEVERELLI à céder, une tondeuse Amazon inscrite au patrimoine de la

commune sous le n° 21578/2004/02 pour une valeur de 10 699.99 €.

Lors de la location de la salle Paul Avon en date du 07 mai 2016 par M. ZOGHLAMI Ali domicilié Lotissement Les Lilas, 5 rue François Poulenc à Pierrelatte, les services municipaux ont constatés la

disparition d’un podium alu.

Décide d'émettre un titre de recette, à M. ZOGHLAMI Ali, pour le montant du podium remplacé soit

546.24 €. À défaut de paiement la caution bancaire de 700 € sera encaissée.

Décide le remboursement des billets SNCF, à Madame TOLFO Pascale, d’un montant de 229.00 lors de son

déplacement à Paris le 30 mars 2016 concernant les territoires expérimentaux : zéro chômeur longue durée.

Dans le cadre du projet « village des sciences » 2016, autorise le Maire à solliciter le Conseil Départemental concernant une demande de subvention d’un montant de 1 500 € pour la partie spectacle vivant et de passer une convention avec l’Arche des Métiers pour son organisation.

Autorise le Maire à signer une convention d'occupation de courte durée « dépôt de chantier » avec la société Cteam lignes aériennes SAS, située 38, boulevard de l’Europe 67500 HAGUENAU.

Lors d’un débroussaillage des espaces verts du parking Casanova, le véhicule de M. COSTE Aurélien a été endommagé. Décide le remboursement du préjudice subi d’un montant de 327.68 à M. COSTE Aurélien.

Décide d'accorder une remise gracieuse concernant le mandat d’annulation N° 160/exercice 2015 suite aux frais de retard, appliqué à l’encontre de la société Sélectour, en raison d’une erreur administrative.

Décide de passer un avenant la convention de mise à disposition du service de médecine professionnelle «santé au travail » avec le Centre de Gestion de l’Ardèche et d’autoriser le Maire à le signer.

Décide de passer une convention avec Ardèche Habitat pour la mise à disposition d’un local dans le quartier prioritaire Sud Avenir dans le cadre de la Politique de la Ville.

Décide de conventionner avec l’Agence Nationale des Chèques Vacances (ANCV) pour encaisser les coupons sports ct les chèques vacances dans le cadre des activités périscolaires organisées sur le temps scolaire. : 11. * COMMUNE DE LE TEIL SESSION . EXTRAIT Objet : Er du Registre des Délibérations du Conseil Municipal Territoire Zéro Chômeur L’An Deux Mille Seize, le Dix Neuf Septembre dans la salle du Conseil, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en session ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier PEVERELLI, Maire. Exercice : 29 Présents : 22 Présents : MM Bresolin, Butot, Chambert, Cotta, Curtius-Landraud, Absents : 7 Delhomme, Durand, Faïsse, Galamien, Garreaud, Gonzalvez, Griffe, Jouve, Mazellier, Michel, Monge, Noël, Pévérelli, Saez, Pour : 27 Ségueni, Sirvent Ollero, Tolfo. Abstentions: / . . . re : Excusé(s) : MM Dolard, Dumas (pouvoir à Tolfo), Guillot (pouvoir à Contre : / P Ségueni), Michelon (pouvoir à Saez) Roche (pouvoir à Chambert), Schmitt (pouvoir à Cotta). Absente non excusée : Mme Daime. Secrétaire : Mr Saez. Considérant que le chômage de longue durée (de plus d'un an) progresse de manière continue depuis le début de la crise de 2008 sur l'ensemble de la France. A fin mars 2016, la région Auvergne- Rhône-Alpes comptait 394 930 demandeurs d'emploi de catégories A. Considérant les conséquences du chômage de longue durée sur les salariés et sur l'économic : perte de compétences et de savoir-faire des demandeurs d'emploi, moindre création de richesses, etc. Considérant que pour toutes ces raisons, l'insertion des chômeurs de longue durée dans un emploi durable constitue un enjeu majeur. Vu la loi n° 2016-231 du 29 février 2016 portant sur la lutte contre le chômage de longue durée consacrant le projet d’expérimentation « Territoire Zéro Chômeur de longue durée » d' ATD Quart Monde qui propose d'identifier les besoins non satisfaits et les travaux utiles à la société qui, aujourd’hui, ne sont pas ou plus réalisés, car partiellement solvables, et de créer des entreprises employant des chômeurs de longue durée en Contrat à Durée Indéterminé (CDI) pour y répondre. Cette expérimentation permettra aux 10 territoires retenus, porteurs d’un choix politique de proposer aux personnes privées durablement d'emploi, un emploi en contrat à durée indéterminée au SMIC, à temps choisi, et adapté à ses compétences. C'est dans cet appel à projet que la ville de LE TEIL souhaite présenter sa candidature. Basé sur le constat que si les emplois manquent ce n’est pas le travail qui manque, il est structuré autour de la compétence et des talents des personnes. II s’agira de rechercher au niveau local, parmi les travaux utiles et non concurrentiels avec l’économie de marché, ceux réunissant une utilité « sociale » et unc solvabilité partielle. Dessinée dans une économie « douce », ils favoriseront la relation humaine et le respect de l'écosystème local. N°73

ffiche le 27 SEP. 1016 5 a. 7

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L'idée centrale est de cofinancer les emplois manquants sans surcoût pour la collectivité nationale :

- En redirigeant financièrement le coût du chômage d’exclusion, évalué à 15 000 € par personne. Le fonds d’expérimentation territoriale rassemblant les co-financements nécessaires dont ceux alloués aux diverses allocations versées aux demandeurs d'emplois.

- Par l’octroi de subventions diverses dont celles des collectivités locales.

- Par le chiffre d’affaire dégagé auprès des destinataires de ces emplois, associations, usagers etc.

Cela requiert :

- La création d’un comité local réunissant et mobilisant les collectivités locales, des représentants d’entreprises, l'Etat, Pôle Emploi, les demandeurs d’emploi, associations etc. - L'identification de personnes durablement privées d’emploi.

- L'identification des travaux utiles sur le territoire.

- La Création d’une ou plusieurs entreprises conventionnées. Entreprise à But d'Emploi (EBE), interface entre les demandeurs d’emplois qui en deviennent alors employés et les emplois utiles au territoire défini. qu'il faut identifier et créer.

- L'accord du Conseil Municipal pour s’engager dans le projet et y participer.

Précise que la ville de LE TEIL compte environ 400 demandeurs d’emplois dont 300 d'une durée de plus de 12 mois.

Précise que la candidature de la ville doit être déposée avant le 28 octobre 2016.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré.

- décide de présenter la candidature de la ville de LE TEIL et de répondre à l’appel à projet « Territoire Zéro Chômeur » lancé par ADT Quart Monde.

- autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à l'exécution de la présente délibération.

Pour extrait conforme

Le Maire