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Document publié le Lundi 16 septembre 2019 par la commune de Teil.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 16 septembre 2019 FR 452?1715511482)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Investissement et développement économique,
LE TELL, le 07 Octobre 2019
Ile TeiL Diffusion: Maire / Adjoints / Délégués Conseillers Municipaux (envoi par mail)
D.G:S / Directrice Cabinet
Centre Technique Municipal
La Tribune / Le Dauphiné
Affichage interne / Minutier
C.C.M (par mail après le CM)
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 16 SEPTEMBRE 2019 à 18 H 00
Présents : MM Chabaud, Chambert, Delhomme, Diatta, Durand, Faïsse, Galamien, Garreaud, Griffe, Guillot, Jouve, Mazellier, Michel, Noël, Peverelli, Ségueni, Tolfo.
Excusé(s) : _ MM Bresolin, Butot, Darcourt, Dolard, Fabre, Michelon, Monge {pouvoir Delhomme), Roche, Saez (pouvoir à Michel), Schmitt.
Absents non excusés : Mr Carichon, Mayras.
Secrétaire: Mr Faïssé.
Préambule :
Accueil des agents de la Trésorerie du Teil en grève depuis ce matin.
3 représentants des finances publiques de l” Ardèche.
Projet national de nouveau découpage. En Ardèche fermeture de 12 trésoreries dont celle du Teil. Les agents des finances publiques remercient les élus d’être venus à la manifestation. Grève reconduite jeudi avec une marche d’Aubenas à Saint Etienne de Fontbellon. Olivier PEVERELLI les informe qu’il devait avoir rendez-vous avec le directeur dans les prochains
jours mais que ce dernier a annulé pour des raisons de santé. fl les informe qu’il a de très bonnes relations, notamment de conseil.
Olivier PEVERELLI espère que les agents et les élus du territoire seront entendus.
Lecture de la motion.
P. TOLFO
Il ne faut pas oublier le côté humain. Ce sont 40 personnes qui travaillent au Teil, qui habitent au Teil. 11 faut une réaction du gouvernement, il faut arrêter d’oublier les territoires ruraux, on ne peut pas lancer des « grands débats » avec les citoyens et fermer tous les services publics. Nos services municipaux travaillent aussi tous les jours avec la trésorerie.
Page 1 sur 7
Hôtel de ville - BP 80051 - 07402 LE TEIL CEDEX - tél. : 04 75 49 63 20 - fax : 04 75 52 20 92
T'www.mairie-le-teil.fr (© communeleteil07 FA@communeleteil B. NOEL
Les élus locaux vont faire tout leur possible pour conserver les services au public. En face on a des élus à Paris qui sont décalés et qui ne se rendent pas compte de la situation des territoires ruraux.
Démission de Rachel COTTA : Olivier PEVERELLI prend acte. Elle est effective à compter de ce jour. Attente de la réponse de Laure MAYRAS.
Décisions municipales.
- Les comptes rendus des Conseils Municipaux des 08 Avril et 24 Juin 2019 sont approuvés à l’unanimité.
- Désignation du secrétaire de séance : Michel FAISSE.
0 - Eau et Assainissement - Rapports annuels
Présentation du Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service public (RPQS) de l’eau potable par Suez.
O. PEVERELLI
Je voudrais dire un mot sur la relation avec les usagers. Pour certains les compteurs n’ont pas été relevés pendant 2 ou 3 ans, factures simplement basées sur des estimatifs. Si ces personnes ont une fuite, elles ne le voient pas forcément. Nous recevons des personnes qui sont en panique parce qu’elles reçoivent des factures de plusieurs milliers d’euros et avec des lettres d’huissier, etc. Même si ça s'arrange après (étalement...), ce n’est pas normal. Je souhaiterais que ça remonte à vos dirigeants et qu’ils mettent les moyens pour éviter ce genre de problèmes ; non seulement pour la gestion de l’eau mais aussi pour les factures des usagers.
Par contre, Je souligne la réactivité de vos services sur le terrain. Je souhaite vraiment que le point à améliorer soit celui vis-à-vis des usagers.
SUEZ
Ne conteste pas mais cela reste exceptionnel à cause de certains compteurs inaccessibles. Parfois les compteurs sont à l’intérieur. Donc les techniciens laissent des avis de passage. Rappel : le bureau d’accueil du Teil est ouvert 2 demi-journées par semaine.
Nous pouvons faire une communication avec la prochaine facturation. Nous avons un comité de pilotage le 26 septembre prochain : nous pouvons lancer une communication pour expliquer comment faciliter l'accès aux compteurs, etc.
O. PEVERELLI
Oui, il faut faire remonter les dysfonctionnements pour ce comité de pilotage.
Page 2 sur 7 M. FAISSE
Je remercie tous les techniciens.
Présentation du RPQS sur l’assainissement par SAUR.
P. DIATTA
L'investissement dans les bassins d’orages a-t-il permis une baisse des déversements ? Quelle est la corrélation entre eaux claires parasites permanentes (ECPP), eaux claires parasites météoriques (ŒCPM) et tests à la fumée et impact sur les bassins d’orage ? Car il s’agit de gros investissement pour la commune.
SAUR
SAUR : les bassins d’orage existent pour traiter les ECPM eaux claires parasites météorologiques (temps de pluie). Les tests à la fumée existent pour déceler les non-conformités de branchements. La loi impose de raccorder les eaux pluviales dans le réseau adapté et pas dans le réseau eaux usées.
Oui les bassins ont permis une baisse des déversements pour les pluies « normales » mais pas pour les orages cévenols. Le choix a été fait pour réduire le cout de moitié de faire 2 bassins à 2 endroits différents.
Il n’était pas justifié de faire des bassins surdimensionnés pour 2 grosses pluies annuelles.
Délibérations votées à l’unanimité
R. GIRARD du cabinet Euryéce
Présente les investissements en eau et assainissement sur les 10 dernières années. IL précise que ces dix dernières années, de gros investissements ont été faits avec dénominateur commun: la réglementation. Ce sont des impositions qui nous fixent des investissements à faire.
En EAU
Le nouveau réservoir de Piffaut, les travaux de réfection de réseau quartier de Frayol, quartier de Mélas, boulevard Pasteur, avenue Mattéoti, rue Vincent Touchet, quartier Roury, rue Alphonse Daudet, chemin des Helviens zone Nord, les branchement plombs.
En ASSAINISSEMENT
Réfection de la STEP, mise en séparatif des réseaux dans les quartiers de Frayol, Mélas, boulevard Pasteur, avenue Mattéoti, rue Vincent Touchet, rue Alphonse Daudet , Roury, construction réseau zone nord, chemin du Pâtre.
Construction bassin d’orages Grange Mathon, stade Etienne Plan, poste de relevage gendarmerie, quartier Roury.
Page 3 sur 7 O. PEVERELLI
Souvent on essaye de comparer le prix de l’eau d’une commune à l’autre. Mais c’est difficilement comparable car cela dépend des équipements et des investissements. Au Teil nous avons plusieurs réservoirs en hauteur : la Sablière, la Rouvière, les coûts d’exploitation sont plus importants. On paye aujourd’hui une absence d’investissements pendant quelques années et nous avons des réseaux usés. Notre station d'épuration est aujourd’hui conforme : nous rejetions des eaux polluées dans un bras du vieux Rhône.
I - Urbanisme et Travaux
1 - Acquisitions Terrain - Quartier Laparel
B. NOEL
Acquisitions de 4 parcelles pour création d’une aire de stationnement quartier Laparel. Parcelles n°134 et 135 de 512m?, parcelle n°256 de 38m2.
Toutes deux appartenant à EPORA coût d’achat 159 441,12€.
O. PEVERELLI
Lecture de la conclusion de la déclaration d’utilité publique du projet d'aménagement reçue le 12 septembre :
« Après avoir entendu les différentes personnes s’étant déplacées aux permanences, pris en compte les questionnements, après avoir analysé en détail le projet, les réponses circonstanciées aux observations, je considère que ce projet est nécessaire et utile aux enjeux liés à l’évolution du cœur de ville. Compte tenu de ce qui précède, après avoir analysé les avantages et les inconvénients du dossier présenté à l’enquête publique, entendu les administrés de la commune et analysé les observations, et avoir pris en considération les réponses de monsieur le maire de la commune du Teil dans son mémoire en réponse du 12 août 2019, j’émets un avis favorable sans aucune réserve mais accompagné de deux recommandations suivantes :
- Retirer deux places de stationnement au droit de la jonction entre la nouvelle desserte et l’avenue du 8 mai 1945 ceci afin d’améliorer la visibilité des usagers à ce nouveau carrefour.
- Etablir le protocole de protection des arbres à hautes futaies lors des travaux d'aménagement du parc de stationnement pour leurs maintiens tel que Monsieur le Maire s’y était engagé. »
Délibération votée à l’unanimité
- Parcelle n° 261 de 97m? située avenue du 8 mai appartenant à la société Lanecs à Loyettes - 01360 au prix de 4 000,00€.
Délibération votée à l’unanimité
2 - Acquisition Terrain - Chemin de Fontenouille
Acquisition à Mr et Mme RICHE de la parcelle BX n°500 de 231m? pour élargissement du chemin de Fontenouille au prix de 1 200€.
Délibération votée à l’unanimité
Page 4 sur 7 3 - Dénomination de voirie
N. MAZELLIER
Dénomination de rue entre la salle Paul Avon et le stade Etienne Plan, cette partie sera dénommée Allée de la Digue.
Délibération votée à l’unanimité
IT - Finances
1 - Garantie d’emprunt Ardèche Habitat pour la résidence V.Touchet
P. DIATTA
Demande d’Ardèche Habitat pour garantie d'emprunt accordé par la commune du Teil à hauteur de 100% pour le remboursement d’un emprunt d’un montant de 431 672€ pour financement de 4 logements PLS.
Prêt sur 2 lignes
1 ligne 280716€
1 ligne 150956€
Délibération votée à lunanimité
2 - Vidéoprotection - Sollicitation subvention de l’Etat
O. PEVERELLI
Lancement d’une consultation avec la gendarmerie pour améliorer le système de vidéo protection sur la place Pierre Sémard et rond-point Etienne Bénistant par l’achat de nouvelles caméras et remplacement du logiciel.
Redéploiement des caméras actuelles sur d’autres quartiers.
Montant 116 430€ HT avec demande de subvention auprès de la Région.
Et auprès de l’état pour 40 000€.
KR. DELHOMME
Trouve le montant élevé.
Y. CHAMBERT
Estime que ces caméras pourront aussi servir à d’autres communes pour le règlement des délits.
Délibération votée à l’unanimité
Page 5 sur 7 3 - Décision modificative
P. DIATTA
- Décisions modificatives budget eau pour être conforme aux ajustements budgétaires.
- Décisions modificatives budget assainissement permettant des virements de crédits pour couvrir certaines opérations budgétaires.
- Décisions modificatives budget commune permettant des virements de crédits pour couvrir certaines opérations budgétaires.
Délibérations votées à Punanimité
4 - Questions Financières Diverses.
P. DIATTA
Divers remboursements de frais pour déplacements, goûters du conseil municipal des jeunes.
Délibération votée à l’unanimité
IT - ANRU - Consultation citoyenne
P. TOLFO
Mise en place d’une consultation citoyenne autour du projet de renouvellement urbain sur le centre- ville du Teil. Ce quartier prioritaire cœur de ville a été retenu au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain de l’agence nationale pour la rénovation urbaine apportant ainsi des financements pour la rénovation de ce quartier.
Un tel projet sur plusieurs années nécessite de consulter la population, afin de connaitre leurs besoins, leurs envies, et de caler le format des rencontres et ateliers.
Délibération votée à l’unanimité
IV - Fermeture des trésoreries en Ardèche
O. PEVERELLI
A donné la parole aux représentants syndicaux de la trésorerie du Teil en début de conseil municipal.
En Ardèche 12 trésoreries sur 15 doivent être fermées, cette destruction est un véritable abandon du service public entrainant la centralisation sur d’autres sites éloignés, la séparation entre l’ordonnateur et le comptable, une perte des relations humaines, des risques de dysfonctionnements.
Cette destruction du réseau est en contradiction avec les discours mis en exergue dans le grand débat.
Page 6 sur 7 Proposition d’une motion pour dénoncer les incohérences entre les engagements du Président de la République et leurs traductions sur le terrain.
Pour constater l’éloignement ou la disparition des services publics.
Attirer l'attention du gouvernement sur l’augmentation de la fracture territoriale très dangereuse pour
l'équilibre et la stabilité de la nation.
S’opposer fermement à cette réforme, et demander le maintien de la trésorerie de Le Teil.
Délibération votée à l’unanimité
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.
Page 7 sur 7