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Document publié le Lundi 19 septembre 2016 par la commune de Teil.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 19 septembre 2016 FR 187?1715511482)
Thèmes du document : Travail et emploi, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
LE TEIL, le 02 Décembre 2016
Diffusion : Maire / Adjoints / Délégués
Conseillers Municipaux
(envoi par mail)
D.G.S / Directrice Cabinet
Centre Technique Municipal
La Tribune / Le Dauphiné
Affichage interne / Minutier
C.C.M (par mail après le CM)
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 19 SEPTEMBRE 2016 à 18 H 00
----------
Présents : MM Bresolin, Butot, Chambert, Cotta, Curtius-Landraud, Delhomme, Durand, Faïsse, Galamien, Garreaud, Gonzalvez, Griffe, Jouve, Mazellier, Michel, Monge, Noël, Pévérelli, Saez, Ségueni, Sirvent Ollero, Tolfo.
Excusé(s) : MM Dolard, Dumas (pouvoir à Tolfo), Guillot (pouvoir à Ségueni), Michelon (pouvoir à Saez) Roche (pouvoir à Chambert), Schmitt (pouvoir à Cotta).
Absente non excusée : Mme Daime.
Secrétaire : Mr Saez.
----------
Préambule :
- Décisions municipales.
- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 20 juin 2016.
- Désignation du secrétaire de séance : Joseph SAEZ.
- Présentation du projet « Territoire Zéro Chômeur »
(ci-jointe au présent compte rendu).
O. PEVERELLI
Le fait de dire à une personne qu’elle a des compétences et qu’elle doit construire son métier, change son regard sur beaucoup de choses. Je suis allé aux Peupliers récemment : les personnes âgées n’osent pas forcément sortir seules. Si elles avaient une personne pour les emmener au cinéma, leur faire de la lecture, les accompagner pour des courses... ça peut être un métier utile humainement et ce n’est pas en concurrence. Les structures d’aide à domicile ne le font pas par exemple. Il faut chercher des projets dans ce qui n’est pas concurrentiel. Les commerçants réfléchissent aussi de leur côté : par exemple pour faire des livraisons de courses à domicile. Les entreprises réfléchissent aussi.
Page 1 sur 12 Il faut aussi être clair avec les personnes : c’est un appel à projets. Dans tous les cas ce travail nous servira pour nos projets à venir car on va bouger sur ces questions.
P. TOLFO
Il y a une page Facebook avec toutes les informations.
O. PEVERELLI
La Communauté de Communes Rhône Helvie délibère demain, le Conseil Départemental de l’Ardèche a délibéré et nous avons rendez-vous avec la Région. Il faut que toutes les collectivités se positionnent sur ce projet. Sachant que tous les parlementaires l’ont voté à l’unanimité.
La réunion avec les chômeurs est ce jeudi 22 septembre à 14h00. ATD Quart Monde ne veut pas que cela échoue, cela fait des années qu’ils travaillent sur ce projet. Donc ils veulent que les territoires soient prêts pour recruter dès janvier 2017.
R. COTTA
Quand on voit que le RSA n'a pas donné les résultats et les satisfactions escomptés, on peut dire que financer l'embauche plutôt que le chômage coûte moins cher à la collectivité et lui rapporte plus. Et surtout le chômeur de longue durée en retrouvant un emploi, retrouve de la dignité. Cela est une bonne chose. Vous allez rencontrer les chômeurs, jeudi : quels travaux utiles ont été identifiés suivant l'offre et la demande ? Et quels travaux leur seront proposés ? Est-ce que cela va créer des embauches pérennes et viables ?
O. PEVERELLI
On part du chômeur. Donc on ne flèche pas des métiers. Mais on a des pistes. Par exemple l’environnement, l’accompagnement des personnes, la rénovation urbaine...
Le résiduel est à la charge des collectivités. La valeur chargée d’un emploi est de 20 000 euros, avec une subvention de 18 000 euros, le delta pour les collectivités.
R. COTTA
Quand vous parlez de possibilité d'emplois d'aide à la personne, il faut être vigilant car plusieurs associations œuvrent dans ce domaine et emploient du personnel. La frontière, à ne pas dépasser, est fine, cela peut être délicat.
O. PEVERELLI
Oui il faut qu’on soit vigilent et prudent.
P. TOLFO
C’est sûr, quand on créait un emploi, il ne faut pas qu’on en supprime d’autres.
Page 2 sur 12 R. COTTA
Comment allez-vous identifier le temps de travail ?
O. PEVERELLI
Il y aura de tout en fonction du poste. L’idée c’est de faire monter les personnes en compétences.
R. COTTA
Combien d'entreprises à but d'emplois peuvent être créées sur le territoire ? Est-ce que le nombre peut être limité par rapport au niveau national ?
O. PEVERELLI
Il faut une labélisation du Comité National.
R. COTTA
Est-ce que à terme, le projet peut être fait en collaboration avec la future communauté de communes. Est-ce que après ça peut se développer ?
P. TOLFO
Au début, ils conseillent de démarrer sur un tout petit territoire.
R. DELHOMME
Ce n’est pas de l’insertion et je trouve ça intéressant car ça va permettre aux personnes d’avoir des projets et de se resituer dans la vie. L’idée ce n’est pas de faire des petits boulots mais des CDI. Il y a du travail à créer. Et c’est tant mieux. Il y a des besoins en France et la pauvreté, on peut et on doit la combattre en créant de l’emploi.
R. COTTA
Je trouve ce projet très positif. On a eu des chiffres. Ce qui serait intéressant ce serait de suivre les créations d’emplois. On n’a jamais une vision très claire sur tout ça.
O. PEVERELLI
Quand on créait les zones, c’est pour créer de l’emploi. Mais c’est vrai qu’on n’a pas la main sur l’embauche. Et nous n’avons pas de jugement à porter. Là, nous sommes sur une autre démarche qui n’est pas d’aller voir une entreprise après qu’elle ouvre une nouvelle activité mais c’est pour présenter les compétences d’une personne pour voir si un métier peut être créé au sein de cette entreprise. Un emploi de plus, il ne faut en supprimer un à côté. Il faut que l’équilibre soit présent. Il y a une forte mobilisation de la part de nos équipes à tous les niveaux.
Page 3 sur 12 Y. CHAMBERT
C’est vrai que c’est une très belle idée et c’est difficile d’être contre. Je mets un bémol : N’avez pas vous peur que de créer petit à petit un circuit parallèle ? Et des métiers au rabais ?
O. PEVERELLI
Tu sais, la société ALTHO, fabricant de Chips au POUZIN, a bénéficié d’un chèque de l’Etat et des collectivités pour la création de 100 à 150 emplois. C’est aussi des emplois aidés.
Là, on est sur un autre modèle économique. Si cela marche tant mieux, sinon on aura essayé.
P. CURTIUS-LANDRAUD
Le point fort c’est qu’on part du chômeur pour le faire progresser. A la différence de ce qu’on fait aujourd’hui où on lui demande de rentrer dans une case. On part vraiment de ce que les personnes ont envie de faire. Je ne mettrais pas un bémol mais un dièse !
T. BRESOLIN
Il faut aussi motiver les chômeurs de longue durée qui peuvent avoir perdu toute motivation.
O. PEVERELLI
Oui c’est évident, la situation de l’emploi est bloquée et il faut qu’on avance différemment.
R. COTTA
En termes de formation, est ce qu’il y aura un budget alloué en plus ?
P. TOLFO
Ce sera financé.
I - Communauté de Communes Rhône-Helvie
1 - Création d’un syndicat mixte porteur du SCOT - Intégration EPCI Rhône-Helvie
Depuis plusieurs années, un Schéma de Cohérence Territoriale, SCOT, doit être mis en place sur le territoire. Pour rappel, un SCOT est un document d'urbanisme qui détermine, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles notamment en matière d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage. Il a été instauré par la loi SRU du 13 décembre 2000.
Par arrêté inter préfectoral du 30 mai 2016 des préfets de l’Ardèche, de la Drôme et du Vaucluse, un périmètre de SCOT a été entériné sur le Sud Drôme-Sud Est Ardèche-Haut Vaucluse regroupant les 11 EPCI suivants :
Page 4 sur 12 - Communauté d’Agglomération « Montélimar Agglomération »
- Communauté de Communes de « Dieulefit-Bourdeaux »
- Communauté de Communes des « Hautes-Barronies »
- Communauté de Communes de « Pays du Buis les Barronies »
- Communauté de Communes de « Pays de Rémuzat »
- Communauté de Communes de « Val d’Eygues »
- Communauté de Communes de « Barrès-Coiron »
- Communauté de Communes de « Rhône Aux Gorges de l’Ardèche » (DRAGA) - Communauté de Communes de « Rhône-Helvie »
- Communauté de Communes de « Enclave des Papes-Pays de Grignan »
- Communauté de Communes de « Rhône Lez Provence ».
Afin de porter le SCOT, il est nécessaire de créer un syndicat mixte composé des 11 EPCI.
Conformément aux dispositions de l’article L5214-27 du CGCT, la Commune doit donner son avis pour l’intégration de l’EPCI Rhône-Helvie au sein de ce nouveau syndicat mixte.
Vote à l’Unanimité
II - Urbanisme et Travaux
1 - SDE 07 - Subvention Eclairage Public
Le Syndicat Départemental d’Energie de l’Ardèche a décidé de reconduire pour l’année 2017 des aides financières à destination des communes pour le renouvellement des luminaires à forte consommation sur le réseau d’éclairage public.
Ces aides s’échelonnent de la manière suivante :
- les 1er 30 000.00 € = aide de 50 %
- les 30 000.00 € suivant l'aide passe à 30 %
- de 60 000.00 € à 150 000.00 € l'aide tombe à 20 %.
Compte tenu de la nécessité de procéder aux changements de nombreux points lumineux énergivores et des contraintes financières, il est proposé de présenter une demande de subvention à hauteur de 30 000 euros d’investissements pour obtenir une aide de 50 %.
R. COTTA
Je voudrais revenir sur l'extension de l'éclairage publique. Depuis cet été nous avons été régulièrement interpellés par les habitants de certains quartiers sur les problématiques qu'ils rencontrent. Les personnes qui rentrent plus tard à leur domicile notamment en période d'été, les personnes qui sortent un peu tard du cinéma, les personnes qui travaillent en poste (...) rencontrent beaucoup de difficulté, du fait de se trouver dans le "noir" dans leur rue. En effet, l'état des trottoirs et des routes est un danger. Sans parler du sentiment d'insécurité, car j'ai également eu en retour des voitures vandalisées, siphonnées... Les commerçants du quartier de La croix rouge ont connu également des problèmes de vandalisme, casse... Les différents comités de quartier sont également sollicités et vont vous interpeller.
Page 5 sur 12 O. PEVERELLI
De toute façon on fait une phase test, au moins deux étés et deux hivers pour sentir l’impact que ça a. Il y aura des ajustements c’est évident. Sur la question du sentiment d’insécurité, on n’a pas à le discuter, c’est personnel. Par contre ce qu’on peut dire c’est que cet été il n’y a pas eu d’actes de vandalisme en plus ou en moins. Il y a des grandes communes qui le font depuis 10 ans et il y a aucun impact sur le banditisme. De nombreuses communes le font et il se passe des choses intéressantes.
Des personnes sont venues nous voir et ont peur. Pour le cinéma, on est vigilent pour éteindre plus tard que les horaires de film. Il y aura dans un mois des rencontres avec les Comités de Quartier, avec des corporations ou autres pour voir quels ajustements il faut déjà faire.
Sur les commerçants, c’est vrai qu’il y a eu un cambriolage à Frayol. En mai, c’était sur Pont et Rhône alors que c’était éclairé. La même nuit que celui de Frayol, il y a eu plusieurs tabacs dans la région, dans les communes voisines, qui sont éclairées.
Pour les gendarmes l’extinction est positive et intéressante.
Il faudra peut-être 2 horaires été et hiver. Il faut aller voir ce qu’il se passe à partir de 23h30 dans Le Teil, il y a peu des piétons. Le sentiment d’insécurité existe, c’est une réalité.
De Dieulefit à Montélimar, tout est éteint. Nous ne sommes pas les seuls. Il faut accompagner les gens et échanger avec eux.
R. COTTA
Si vous avez prévu de rencontrer les gens par le biais des Comités de Quartier, vous aurez plus de retours et des éléments plus concrets. Siphonage, cambriolages...
O. PEVERELLI
J’ai fait un point il y a peu avec les gendarmes et depuis juillet il ne s’est rien passé de plus que d’habitude.
Par exemple une personne s’est plainte de sa boite aux lettres cassée en disant que c’était dû à l’extinction de l’éclairage public. Le maire d’Aubignas qui était à côté de moi lui a répondu qu’ils avaient eu le même souci sur sa commune, à la même période, alors que c’est éclairé.
Il faut vraiment recouper toutes les informations.
Je n’ai pas de certitude par rapport à ça, je vous dis simplement ce que disent les gendarmes. Sur 35 cambriolages sur le périmètre d’intervention de la Brigade Territoriale, 6 ont eu lieu au Teil.
N. GALAMIEN
Il y a aussi de nombreux retours positifs (on dort sans pollution lumineuse...).
O. PEVERELLI
On ajustera vraiment si besoin.
Vote à l’Unanimité
Page 6 sur 12 2 - Commission Délégation de Service Public - Désignation des membres
Le Maire rappelle qu’en 2010, il avait été créé une Commission de Délégation de Service Public chargée d’établir un rapport préalable à la désignation des candidats retenus pour les contrats d’affermage d’eau potable et d’assainissement. Cette commission avait continué à suivre et contrôler la gestion des 2 fermiers durant l’exécution de leur contrat.
Depuis les élections municipales 2014, il n’a pas désigné de nouveaux membres pour assurer ce suivi, et il donc proposé de constituer cette commission jusqu’au terme du mandat.
Conformément au CGCT et à l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concessions, le mode d’élection de ses membres repose sur une représentativité proportionnelle au plus fort reste, avec un Président (le Maire), 5 membres titulaires et 5 membres suppléants :
- Liste « Vivons le Teil » : 4 membres titulaires et 4 suppléants
Titulaires : P. Curtius-Landraud, G. Griffe, P. Tolfo, M. Faïsse
Suppléants : M. Jouve, N. Mazellier, J. Saez et J. Dumas
- Liste « Le Teil Notre défi » : 1 membre titulaire et 1 membre suppléant
Titulaire : Y. Chambert
Suppléant : J. Roche
- Liste « Le Teil Bleu Marine » : 0 membre titulaire et 0 membre suppléant.
Vote à l’Unanimité
3 - Schéma Directeur d'Eau Potable - Approbation de la mise à jour
R. COTTA
Des riverains sont inquiets pour les prochaines crues. On avait sollicité une réunion avec les professionnels pour une présentation globale.
Où en est-on du PPRI ? Les travaux ont attaqué au Frayol, beaucoup de questions sur les parcelles, etc...
M. FAÏSSE
Cela n’a rien à voir avec la délibération ? Tu me parles de cours d’eau, pas d’eau potable !!!!
O. PEVERELLI
Est ce qu’il y a des questions sur l’approvisionnement en eau potable ?
O. PEVERELLI
Sur ta question, ce n’est pas nous qui pilotons. Nous avons eu vendredi une réunion avec les services de l’Etat. Un cabinet a modélisé l’ensemble des crues et le PPRI est en cours de discussion et il ne sera présenté que quand il sera approuvé. C’est un document piloté par des services instructeurs et sur lequel nous n’avons pas la main. Il y a toute une procédure dont vous serez informés (enquête publique, etc...). Quand on aura l’ensemble du PPRI il y aura bien entendu une présentation en Conseil Municipal. On vous communiquera les délais.
Page 7 sur 12 R. COTTA
Cela fait longtemps que vous l’avez lancé ?
O. PEVERELLI
Oui, parce qu’entre 2013 où on l’a lancé et aujourd’hui, nous avons vécu 4 importants épisodes cévenoles qui ont changé la donne. Nous avons déjà quelques pistes.
T. BRESOLIN
J’espère que ce sera terminé quand il y aura les prochaines pluies car ils ont mis des petites pierres.
O. PEVERELLI
J’avoue que je me suis posé la même question mais c’est une préconisation, ils ne mettent que des petits rochers.
R. COTTA
Il faut se mettre à la place des riverains sur l’acquisition des terrains.
O. PEVERELLI
L’urgent c’est de réparer. Nous avons eu les autorisations.
R. COTTA
Ils n’ont pas d’information ?
O. PEVERELLI
Si, nous avons fait une réunion sur place. Nous suivons les préconisations de l’Etat. Après il faut être conscient que malgré ces travaux, il peut y avoir encore des maisons inondées. Il faut rester humble par rapport aux effets de la nature.
Vote à l’Unanimité
4 - Acquisition Immeuble ALVR - Rue Kléber
Dans le but d’accroitre la maîtrise foncière de la commune dans le secteur concerné par le programme de renouvellement urbain d’intérêt régional, l’Association Logement Vallée du Rhône a proposé de céder un immeuble cadastré section BD n° 378 sis 9 rue Montant au Château.
Cet immeuble, d’une superficie globale de 60 m², destiné à être détruit, serait acquis au prix de 7 000,00 € TTC.
Vote à l’Unanimité
Page 8 sur 12 5 - Acquisition Parcelle BX n° 250 - Impasse de la Résistance
Il est rappelé aux membres de l’assemblée qu’un exutoire du réseau d’eau pluvial traverse actuellement un terrain privé, la parcelle BX n° 250 sise Impasse de la Résistance, appartenant à Monsieur Robert BOUISSOU. Ce dernier est favorable à la cession de ce terrain contre un paiement en dation par la réalisation de travaux sur sa parcelle BX n° 418.
Il est donc proposé d’acquérir la parcelle BX n° 250, d’une superficie globale de 84 m², auprès de Monsieur Robert BOUISSOU, contre la somme de 1 000 euros TTC. Le paiement de l’acquisition sera effectué par un paiement en dation : réalisation d’un branchement d’eau potable, d’eaux usées et d’eaux pluviales sur la parcelle BX n° 418 lui appartenant.
Vote à l’Unanimité
III - Education - Culture - Sports
1 - Projet Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée
« Le projet proposé par ATD Quart Monde s’inscrit dans un pays où les choix d’organisation économique permettent à une majeure partie de la population d’obtenir un emploi et de vivre dignement mais où, dans le même temps, ces choix privent durablement plusieurs millions de personnes d’emplois ou les contraignent à accepter des emplois précaires dans des conditions qui ne permettent pas une existence digne.
Il est une réponse au manque d’emplois : en France, entre 2 et 3 millions de personnes sont concernées par cette situation.
Représentant une grande diversité sociale et culturelle, ces personnes ont des compétences, des savoir-faire, certaines ont occupé des emplois à différents niveaux de qualification, mais elles sont aujourd’hui sélectionnées négativement par un système économique qui considère qu’en dessous d’un certain seuil de productivité, elles ne sont pas employables, faute d’être suffisamment « rentables ».
Par ailleurs, si les emplois manquent, ce n’est pas le travail qui manque. L’observation et l’expérience montrent qu’il existe une multitude de besoins non satisfaits et de travaux utiles à la société qui aujourd’hui ne sont pas ou plus réalisés, simplement parce qu’ils ne sont que partiellement solvables, et donc insuffisamment lucratifs pour le marché classique.
Enfin, ces choix économiques et politiques font que, là où les personnes demandent un emploi, elles obtiennent des allocations de solidarité qui ne font qu’entretenir ou accroître leur précarité. Or une étude macro-économique réalisée par ATD Quart Monde évalue le coût pour la collectivité nationale du chômage d’exclusion à un peu plus de 15.000 euros par personne et par an. Il serait possible et suffisant de rediriger ce coût pour financer les emplois manquants en assurant de bonnes conditions de travail.
Face à ce défi global, une proposition locale, territoriale, complémentaire et optionnelle
Si à long terme, cette proposition a une envergure nationale, elle s’inscrit d’abord dans une dynamique de petits territoires qui feront le choix politique d’opter pour une organisation économique n’excluant personne : ainsi, à l’échelle du territoire (commune, communauté de communes, quartier), il s’agit de proposer à toutes les personnes privées durablement d’emploi et qui le souhaitent, un emploi en contrat à durée indéterminée au SMIC, à temps choisi, et adapté à ses compétences. Le projet repose donc sur la création et le financement d’emplois nouveaux à proportion des besoins de la population (plutôt que sur le seul soutien à l’accès aux emplois existants qui montre aujourd’hui ses limites face à la pénurie d’emplois). L’emploi est ainsi considéré comme un filet de sécurité et, autant que possible, comme un tremplin : le territoire donne à ses habitants l’assurance d’obtenir un emploi au SMIC à temps plein s’ils le souhaitent, et
Page 9 sur 12
de bonnes conditions de travail. Actifs au sein de la société, ils seront mieux considérés par leurs futurs employeurs et par leur environnement qu’en étant « très éloignés de l’emploi », et le territoire y gagnera en dynamisme économique et « mieux-être » social. Il s’agit donc de réaliser un investissement économique et social.
Les exigences du projet impliquent que seuls des territoires motivés, dont l’ensemble des acteurs politiques et économiques sont volontaires, opteront pour cette possibilité d’organisation économique complémentaire. Celle-ci se structurera autour d’entreprises conventionnées - à créer ou existantes - à but d’emploi et non lucratives qui auront pour objectif premier la création d’emplois à hauteur des besoins du territoire. Leur démarche sera à l’inverse et par conséquent complémentaire des entreprises « classiques » : à partir des compétences et souhaits de toutes les personnes concernées, sans sélection, les entrepreneurs rechercheront, parmi l’ensemble des travaux utiles répondant aux besoins des divers acteurs du territoire (habitants, entreprises, institutions...), ceux qui correspondront aux savoir-faire de celles-ci. Ces travaux, partiellement solvables et par conséquent non concurrentiels avec l’économie de marché, sont multiples et de tous ordres. Ils seront certainement, en grande partie, ceux qui dessineront une économie « douce », du « prendre soin » : prendre soin de l’écosystème, prendre soin de la personne, prendre soin de la « relation à ». Ils seront financés en partie par la réaffectation des coûts et manques à gagner dus à la privation durable d’emploi. Il s’agira donc du transfert d’un budget existant et pérenne sans coût supplémentaire pour « l’entreprise France », l’autre partie du financement étant constituée du chiffre d’affaires réalisé par la vente des travaux semi-solvables effectués.
Dans ces entreprises les personnes seront d’abord en emploi. Elles se formeront dans l’emploi et resteront disponibles pour être recrutées par les entreprises « classiques », à condition que l’emploi proposé offre des conditions permettant de vivre dignement.
Un comité local réunissant tous les acteurs concernés, permettra de piloter l’expérimentation. Un fonds de financement de l’expérimentation, organisme privé, sera habilité par la loi à recevoir les coûts du chômage de longue durée pour financer les emplois nouveaux à proportion des besoins identifiés sur le territoire. Il suscitera le conventionnement d’entreprises chargées de créer ces emplois (SA, SCOP, SCIC, association, ...). Une charte encadrera la lucrativité de celles-ci par un mécanisme de mutualisation des éventuels bénéfices nets au sein du fonds. Ces emplois ne devant pas conduire à des effets d’aubaine, il sera nécessaire d’assurer une parfaite étanchéité avec le secteur concurrentiel en ciblant la réalisation de travaux semi-solvables à l’image des chantiers d’insertion.
Expérimenter
Le projet dans son ensemble comprend deux grandes étapes, nécessaires pour assurer une construction solide et durable de la démarche.
La première étape (mise au point) consiste à mettre en œuvre le projet sur quelques territoires volontaires, dans le cadre de la loi de 2003 autorisant les collectivités à expérimenter en dérogeant à la législation en vigueur. Il faut pour cela définir le cadre dans lequel s’inscrit cette expérimentation, ce qui nécessite le vote d’une loi d’expérimentation.
L’objectif de cette première étape de 5 à 7 ans est de démontrer la faisabilité économique et pratique du projet, d’en « régler » les modalités de mise en œuvre.
A l’issue de celle-ci, un nouveau cadre légal devra être établi permettant, dans une deuxième étape (généralisation), à toute collectivité d’opter pour la suppression du chômage de longue durée sur son territoire ».
Il est donc proposer de déposer la candidature de la ville de Le Teil au Fond d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée.
Vote à l’Unanimité
Page 10 sur 12 2 - Jury de Concours - Projet de construction d’un Groupe Scolaire
Par délibération n° 57-2016 du 20 Juin 2016, il avait été désigné les membres du Jury de Concours pour le projet de construction du future Groupe Scolaire.
Compte tenu des nouvelles modalités de composition des jurys introduit par les articles L410 et suivants du CGCT, il est nécessaire qu’un collège d’expert ayant voix délibérative représentant 30 % du nombre de membres soit désigné.
Il est donc proposé de compléter le Jury de Concours de la manière suivante :
- Membres experts : Mme Martine MILLET, Architecte
Mr Joël COURSODON, Ingénieur Principal
Mr Pascal CARILLO, Architecte.
Il est précisé également que Mr Olivier PEVRELLI, Maire, délègue la présidence du Jury de Concours à Mr Bernard NOËL, 2ème adjoint, pour siéger à sa place.
R. DELHOMME
La commission se réunira le 10 octobre à partir de 13h30, 53 dossiers ont été déposés !!!
Vote à l’Unanimité
IV - Finances
1 - Décisions Modificatives n° 2 - Budgets Principal, Eau, Assainissement et Lotissement Communal
Vote à l’Unanimité
2 - Gratification des Stagiaires
Il est rappelé aux membres de l’assemblée que la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 améliore l’encadrement des stages et le statut des stagiaires et le décret n°2014-1420 du 27 novembre 2014 vise l’encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages.
Ces nouvelles dispositions réglementaires mettent en place une gratification dès lors que la durée du stage est supérieure à deux mois, consécutifs ou non au cours d’une même année scolaire ou universitaire, quel que soit l’organisme d’accueil.
Cette gratification concerne les étudiants de l’enseignement supérieur et les élèves de l’enseignement secondaire effectuant un stage ou une formation en milieu professionnel.
La gratification est due au stagiaire à compter du premier jour du premier mois de la période de stage ou de formation en milieu professionnel, mais ne peut excéder six mois.
Le montant de la gratification est calculé sur le nombre d’heures de présence effective du stagiaire.
A compter du 1er septembre 2015, le montant horaire de cette gratification est de 3,60 €/heure.
Page 11 sur 12 Il est donc proposer de valider le versement d’une gratification pour les stagiaires de l’enseignement supérieur et secondaire effectuant un stage ou une formation en milieu professionnel de plus de deux mois au sein des services de la Ville considérant que les stages de plus de deux mois apportent une réelle valeur ajoutée aux services.
Vote à l’Unanimité
3 - Questions Financières Diverses
R. COTTA
C’est quoi le local avec Ardèche Habitat ?
O. PEVERELLI
C’est une mise à disposition d’Ardèche Habitat pour la commune. Ce sont les m² sociaux, c’est une obligation de la loi de mettre à disposition.
P. TOLFO
On a une médiatrice santé et ça pourra lui servir aussi pour installer son bureau, enfin !!
Vote à l’Unanimité
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h00
* *
*
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