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Déliberation - 250709 12 Mise a jour Tableau des emplois
Document publié le Mercredi 9 juillet 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 250709 12 Mise a jour Tableau des emplois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Économie et finances,
\ Ville Thiers DÉPARTEMENT DU Puy-de-Dôme Nombre de Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
présents
: 24
Procurations
: 5
Nombre
de
conseillers
absents
: 4
OBJET
:
Mise
à jour
du
tableau
des
emplois
Envoyé
en
préfecture
le
15/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/07/2025
Publié
le
15/07/2025
- N°12-
ID
: 063-216304303-20250709-250709_12-DE
SLOF
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
THIERS
SÉANCE
DU
MERCREDI
9 JUILLET
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
mercredi
9 juillet
à dix-neuf
heures;
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
THIERS,
dûment
convoqué
mardi
3
juillet
2025
s'est
réuni
en
salle
du
conseil
à Thiers
Dore
et
Montagne,
sous
la présidence
de
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Étaient
présents :
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Isabelle
FUREGON,
David
DEROSSIS,
Catherine
PAPUT,
Pierre
CONTIE,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Sophie
DELAIGUE,
Didier
STURMA,
Michel
COMBRONDE,
Vincent
PETITIEAN,
Pascal
THIRIOUX-RAUCOURT,
Pierre
SUREDA,
Thierry
BARTHÉLEMY,
Christophe
MANKA,
Eric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Yoann
BENTEJAC,
Bernard
DUNIAT,
Farida
LAID,
Claire
JOYEUX
et
Philippe
BARRAU,
Conseiller.e.s
Municipaux
;
Avaient
donné
procuration
:
Monique
DURAND-PRADATà
Michel
COMBRONDE
;
Monique
MORENO
à
Martine
MUNOZ;
Michelle
MAGNOL
à Isabelle
FUREGON
;
Sérap
ALP
à
Eric
BOUCOURT;
Annie
CHEVALDONNÉ
à Philippe
BARRAU
;
Étaient
absents
ou
excusés
:
Lisa
ASAR
;
Betul
SIMSEK
;
Patricia
BOSTMAMBRUN
;
Pepa
CAENEN
;
Secrétaire
de
séance :
Hélène
BOUDON
; Envoyé
en
préfecture
le
15/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/07/2025
Publié
le
15/07/2025
S
L
C
ID
: 063-216304303-20250709-250709_12-DE
C.M.
09.07.2025
Ville Thiers
N°12
-
MISE
À
JOUR
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la loi
n° 84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
notamment
l’art.
34
en
vertu
duquel
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
et
que
celui-ci
doit
mentionner
sur
quels
grades
et
à
quel
niveau
de
rémunération
il habilite
l'autorité
à
recruter;
Considérant
que
l'instruction
budgétaire
et
comptable
—
M57
—
oblige
à
inscrire
au
budget
l’ensemble
des
postes
à
pourvoir;
Considérant
que
les
crédits
nécessaires
aux
rémunérations
et
aux
charges
sociales
des
postes
seront
prévus
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
de
l’exercice
2025
;
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
aux
fonctionnements
des
services
;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs
en
fonction
des
différents
mouvements
et
d'adapter
les
emplois
budgétés
aux
emplois
pourvus,
afin
d’avoir
une
meilleure
lisibilité
et
cohérence
du
tableau
des
effectifs
;
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
les
modifications
du
tableau
des
emplois
portant
sur
:
La
suppression
d’un
emploi
dans
le
cadre
d'emploi
des
assistants
territoriaux
d'enseignement
artistique,
à
temps
incomplet
8/20",
en
tant
que
professeur
de
trompette,
au
1
septembre
2025: La
suppression
d’un
emploi
dans
la
cadre
d'emploi
des
assistants
territoriaux
d'enseignement
artistique,
à temps
incomplet
7/20",
en
tant
que
professeur
d’alto,
au
1 septembre
2025
;
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL
MUNICIPAL
À L'UNANIMITÉ
:
Approuve
les
modifications
du
tableau
des
emplois
telles
que
définies
ci-dessus
;
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la présente
décision.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
P'Heucl
x
DE ON
Hélène
BOUDON
Stéphane
RODIER