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Déliberation - 250225 39 Mise a jour Tableau des emplois
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Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Économie et finances,
\ Ville Thiers DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME Nombre de Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
présents
: 27
Procurations
: 3
Nombre
de
conseillers
absents
: 3
OBJET
:
Mise
à jour
du
tableau
des
emplois
Envoyé
en
préfecture
le
28/02/2025
- N°39—
Reçu
en
préfecture
le
28/02/2025
L
9
Publié
le 28/02/2025
S
ID
: 063-216304303-20250225-250225
39-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
THIERS
SEANCE
DU
MARDI
25
FEVRIER
2025
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mardi
25
février
à dix-neuf
heures;
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
THIERS,
dûment
convoqué
le
mercredi
19
février
2025
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
à
Thiers
Dore
et
Montagne,
sous
la présidence
de
Stéphane
RODIER,
Maire;
Etaient
présents
:
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Isabelle
FUREGON,
David
DEROSSIS,
Catherine
PAPUT,
Pierre
CONTIE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Didier
STURMA,
Michel
COMBRONDE,
Vincent
PETITJEAN,
Pascal
THIRIOUX-RAUCOURT,
Patricia
BOSTMAMBRUN,
Pierre
SUREDA,
Michelle
MAGNOL,
Christophe
MANKA,
Eric
BOUCOURT,
Bernard
DUNIAT,
Francis
ROUX,
Yoann
BENTEJAC,
Sérap
ALP,
Farida
LAID,
Claire
JOYEUX,
Annie
CHEVALDONNE
et
Philippe
BARRAU,
Conseiller.e.s
Municipaux
;
Avaient
donné
procuration
:
Sophie
DELAIGUE
à
Martine
MUNOZ,
Monique
MORENO
à Hélène
BOUDON,
Pepa
CAENEN
à
Isabelle
FUREGON,
Etaient
absents
ou
excusés
:
Lisa
ASAR,
Betul
SIMSEK,
Thierry
BARTHELEMWY,
Secrétaire
de
séance :
Farida
LAID Envoyé
en
préfecture
le
28/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
a:
L
9
Publié
le
28/02/2025
K
ID
: 063-216304303-20250225-250225
39-DE
C.IVI,
22.U2Z.2U22
Ville Thiers
- N°39 —
MISE
A JOUR
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
e
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
e
Vu
la loi n° 84-53
du 26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
notamment
l’art.
34
en
vertu
duquel
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
et
que
celui-ci
doit
mentionner
sur
quels
grades
et
à
quel
niveau
de
rémunération
il habilite
l'autorité
à recruter;
e
Considérant
que
l'instruction
budgétaire
et
comptable
—
M57
—
oblige
à
inscrire
au
budget
l’ensemble
des
postes
à
pourvoir;
e
Considérant
que
les
crédits
nécessaires
aux
rémunérations
et
aux
charges
sociales
des
postes
seront
prévus
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
de
l’exercice
2025
;
e
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
aux
fonctionnements
des
services
;
e
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs
en
fonction
des
différents
mouvements
et
d'adapter
les
emplois
budgétés
aux
emplois
pourvus,
afin
d’avoir
une
meilleure
lisibilité
et cohérence
du
tableau
des
effectifs
;
e
Considérant
l'avis
favorable
à
l’unanimité
des
membres
du
Comité
Social
Territorial
(CST)
du
14
février
2025
;
Les
modifications
du
tableau
des
emplois
portent
sur
:
“la
suppression
des
postes
suivants
à
effet
au
1%
mars
2025
:
-
10
postes
d’Adjoints
techniques
à TNC
80
%
;
-
1 poste
d’Adjoint
technique
à TNC
85
%;
-
1 poste
d’Adjoint
technique
principal
de
1"
classe
à TNC
65,09
%
;
-
2 postes
d’Adjoints
techniques
principaux
de
1°
classe
à TNC
80
%
;
-
1 poste
d’Adjoint
technique
principal
de
2è"
classe
à TNC
85
%
;
-
1 poste
d’Adjoint
technique
principal
de
2è"®
classe
à TNC
80
%
;
-
1 poste
d’Adjoint
technique
principal
de
2"
classe
à TNC
80,4
%
;
-
1 poste
d’Adjoint
technique
principal
de
1°
classe
à TNC
90
%
;
-
2
postes
d’Assistants
d'enseignement
artistique
principal
de
2"
classe
à TNC
12/20èmes;
Soit
20
suppressions
au
total
;
“la
création
des
postes
suivants
à
effet
du
1°
mars
2025 :
-
1 poste
d’Adjoint
technique
principal
de
2è"
classe
à TNC
83.39
%
;
-
1 poste
d’assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2°"®
classe
à TNC
9.5/20èmes
;
-
1 poste
d'ATSEM
Principal
de
2è"®
classe
à TNC
90
%
:
Soit
3 créations
au
total.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
L'UNANIMITE
:
e
Approuve
les
modifications
du
tableau
des
emplois
telles
que
définies
ci-dessus
;
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la présente
décision.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Farida
LAID
Stéphane
RODIER
ET