Déliberation - 241217 46 Mise a jour tableau emplois

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Déliberation - 241217 46 Mise a jour tableau emplois Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Thiers. Lien du pdf (Déliberation - 241217 46 Mise a jour tableau emplois)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Travail et emploi, Ville rleThiers

DEPARTEMENT

DU

PUY.DE.DOME

Nombre de Conseillers en

exercice : 33

Nombre de conseillers

présents:27

Procurations :4

Nombre de conseillers

absents:2

- N"46-

REPUBLIQUE FRANCAISE

EXTRAIT

du

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE THIERS

SEANCE DU MARDI 17 DECEMBRE 2024

L'an deux mille vingt-quatre, Ie mardi 17 décembre à dix-neuf heures;

Le Conseil Municipal de la Commune de Thiers, dûment convoqué le

mercredi 11 décembre 2024 s'est réuni en salle TOURNILHAC de la Mairie,

sous la présidence de Stéphane RODIER, Maire;

Etaient présents:

Stéphane RODIER, Maire ;

Hélène BOUDON, Claude GOU ILLON-CH ENOT, lsabelle FUREGON, David

DEROSSIS, Catherine PAPUT, Pierre CONTIE, Monique DURAND-PRADAT,

Martine MUNOZ, Sophie DELAIGUE, Dldier STURMA, Michel

COMBRONDE, Vincent PETITJEAN, Monique MORENO, Pascal THIRIOUX-

RAUCOURT, PAtTiCiA BOSTMAMBRUN, PiETTE SUREDA, PEPA CAENEN,

Thierry BARTHELEMY, Michelle MAGNOL, Eric BOUCOURT, Francis ROUX,

Bernard DUNIAT, Yoann BENTEJAC, C|aire JOYEUX, Annie CHEVALDONNE

et Philippe BARRAU, Conseiller.e.s Municipaux;

Avaient don né procuration :

Sylvain HERMAN à lsabelle FUREGON;

Serap ALP à Eric BOUCOURT;

Christophe MANKA à Claude GOU ILLON-CH ENOT;

Farida LAID à Francis ROUX;

Lisa ASAR;

Betul SIMSEK ;

Secrétaire de séance :

OBJET:

Mise à jour du tableau

des emplois

Francis ROUX

§[

Etaient absents ou excusés :Ville2l'hiers c.M.77.L2.2024

-N'46-

MISE A JOUR DU TABIEAU DES EMPLOIS

o Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

. Vu la loi n" 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale, notamment l'art. 34 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont

créés par l'organe délibérant et que celui-ci doit mentionner sur quels grades et à quel niveau de

rémunération il habilite l'autorité à recruter;

Considérant que l'instruction budgétaire et comptable - M14 - oblige à inscrire au budget l'ensemble des postes à pourvoir;

Considérant que les crédits nécessaires aux rémunérations et aux charges sociales des postes

seront prévus sur les crédits inscrits au budget de l'exercice 2023;

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet

et non complet nécessaires aux fonctionnements des services;

Considérant qu'il est nécessaire de mettre à jou r le ta bleau des effectifs en fonction des différents

mouvements et d'adapter les emplois budgétés aux emplois pourvus, afin d'avoir une meilleure

lisibilité et cohérence du tableau des effectifs;

ll est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur la création des emplois au ler janvier 2025 comme suit:

- un emploi d'Asslstant d'enseignement artistique principalde 1"'" classe à temps complet;

- un emploi du cadre d'emplois des Assistants d'enseignement artistique à temps non complet

10/20èmes;

- un emploi du cadre d'emplois des Assistants d'enseignement artistique à temps non complet

3/20èmes ;

- un emploi du cadre d'emplois des Assistants d'enseignement artistique à temps complet

intervenant en mllieu scolaire (DUMI) ;

- un emploi d'Assistant de conservation principal de 1è'" classe à temps complet;

Le projet porte donc sur 5 créations d'emplois ;

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL A L'UNANIMITE :

. Approuve les modifications du tableau des emplois telles que définies ci-dessus;

. Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision.

La secrétaire de séance, Le Maire,

Francis ROUX Stéphane RODIER