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Arrêté - Arrete AT AG 19 2024 Debit de boissons temporaire
Arrêté - Arrete AT AG 2025 27 debit de boissons Les Amis des Arts 23 09 2025
Document publié le Mardi 23 septembre 2025 par la commune de Gassin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete AT AG 2025 27 debit de boissons Les Amis des Arts 23 09 2025)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
Objet : arrêté aut0risant à titre exceptionnel l’ouverture de débits de b0is50ns temperaires l0rs de manifestations publiques
Arrêté AT/AG n° 2025/27
Le Maire de la commune de Gassin.
Vu les articles L 2212—l et L 2212—2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L 3321-l et L 3355-8 du code de la santé publique,
Vu l’arrêté préfectoral du 26 octobre 2016 fixant les heures d’ouverture et de fermeture
des débits de boissons,
Considérant les actions menées par Madame Monique RAVEL en vue de sensibiliser et
prévenir les consommations excessives d’alcool et les dangers qui peuvent en résulter,
Considérant la demande en date du 19 août 2025 de Madame Monique RAVEL en sa
qualité de représentante de l‘association Les amis des Arts de Gassin,
ARRETE
Article l
Madame Monique Ravel est autorisée a ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème
catégorie, a Gassin, le mardi 23 septembre 2025 de 18h00 a 22h00. a l'occasion du
vemissage de l’exposition annuelle au Foyer des Campagnes.
Article 2
A cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons des groupes l et 3, a savoir :
- boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou lesjus de fruits ou de légumes
non fermentés ou ne comportant pas, a la suite d’un début de fermentation. de traces
d'alcool supérieures a l_2 degré d'alcool ;
- boissons du troisième groupe : vin. bière. cidre. poiré. hydromel. auxquelles sontjoints
les vins doux naturels. ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes
Arrêté n° 2025/27 fermentés comp0rtant de 1,2 à 3 degrés d'alc00l, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et
liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alœol
pur.
Article 3
Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en
particulier l'interdiction de vente d’alcool aux mineurs.
Article 4
La brigade de gendarmerie compétente est chargée de l'exécution du présent arrêté et sera
destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur
demande, aux agents de l'autorité.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratifde Toulon, sis 5 rue Racine, BP 405 l 0 —TOULON Cedex 9, par courrier ou
via l’application Télérecours www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois a compter de
sa publication et/ou notification et de sa transmission au représentant de l’Etat dans le
Département s’il s’agit d’un acte transmissible.
Certifié exécutoire Fait a Gassin. le 20 août 2025
Publié par voie
électronique sur le Le Maire,
site intemet de la Anne—Marie WANIART. mairie le : 2 2 Alllll 2025
Notifié le Z
Arrêté n° 2025/27