Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 11 juin 2025

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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 11 juin 2025 Document publié le Mercredi 11 juin 2025 par la commune de Plomeur. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 11 juin 2025)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique, _______________________________________

1 place de La Mairie – 1 plasenn an Ti-Kêr

29120 Plomeur - Ploveur

 : 02 98 82 04 65 -  : 02 98 82 06 00

: mairie@plomeur.bzh - www.plomeur.com

Mairie de Plomeur

Ti Kêr Ploveur

Plomeur, le 4 juin 2025

A l’attention de

Mesdames et Messieurs

Membres du conseil municipal de Plomeur

OBJET : Convocation du conseil municipal

Mesdames, Messieurs, Chers.ères collègues,

Je vous prie de bien vouloir assister à la réunion du CONSEIL MUNICIPAL qui aura lieu en Mairie, le :

Mercredi 11 juin 2025 à 19h30

Préalablement à l’ouverture de la séance, trente minutes seront consacrées à l’accueil des jeunes élus du conseil municipal des enfants.

A la suite, un moment sera réservé à la présentation du dossier de Réserve Naturelle Régionale (RNR) pour lequel un avis du conseil municipal est requis.

ORDRE DU JOUR :

Procès-verbal du conseil municipal du 10 avril 2025.

1. Affaires financières

1.1 Attribution des subventions aux associations et organismes

1.2 Tarifs publics – droit de place

2. Affaires scolaires

2.1 Subventions et tarifs publics

2.2 Participation au RASED

2.3 Opération bol de riz

3. Aménagement cyclable, route de La Torche

3.1 Conventions évictions terrains agricoles

3.2 Mutations foncières

3.3 Dossiers de subventions

4. Aménagement global du site de La Torche

4.1 Appel à projet

4.2 Fonds vert

4.3 Solutions Fondées sur la Nature (Fondation de France)

5. Contrat de service radar pédagogique

6. Audit assurances

7. Cartographie des Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAER) 8. CCPBS : Charte de veille sur la réduction de la consommation foncière

9. SDEF - Convention rénovation de l’éclairage public

10. Site Internet : contrat de maintenance et infogérance 2025

Questions et communications diverses.

Veuillez recevoir, Mesdames, Messieurs, Chers.ères collègues, mes meilleures salutations.

Le Maire,

Ronan CRÉDOUProcès-verbal de la séance du 10 avril 2025 Approuvé A l'unanimité

N°

D'ORDRE OBJET DE LA DÉLIBÉRATION DÉCISIONS

D 1.1 Affaires financières - Attribution des subventions aux associations et organismes Adoptée A l'unanimité

D 1.2 Affaires financières - Tarifs publics – droit de place Adoptée A l'unanimité

D 2.1 Affaires scolaires - Subventions et tarifs publics Adoptée A l'unanimité

D 2.2 Affaires scolaires - RASED - Participation auprès de la commune de Pont-l’Abbé Adoptée A l'unanimité

D 2.3 Affaires scolaires - Opération Bol de riz Adoptée A l'unanimité

D 3.1 Aménagement cyclable, route de La Torche : conventions évictions terrains agricoles Adoptée A l'unanimité

D 3.2 Aménagement cyclable, route de La Torche : mutations foncières Adoptée A l'unanimité

D 3.3 Aménagement cyclable, route de La Torche - Dossiers de subventions Adoptée A l'unanimité

D 4.1 Aménagement global du site de La Torche - Appel à projet Adoptée A l'unanimité

D 4.2 Aménagement global du site de La Torche - Fonds vert Adoptée A l'unanimité

D 4.3 Aménagement global du site de La Torche - Solutions fondées sur la Nature (Fondation de France) Adoptée A l'unanimité

D 5 Contrat de service radar pédagogique Adoptée A l'unanimité

D 6 Audit assurances Adoptée A l'unanimité

D 7 Cartographie des zones d’accélération des énergies renouvelables Adoptée A l'unanimité

D 8 C.C.P.B.S. : Charte de veille sur la réduction de la consommation foncière Adoptée A l'unanimité

D 9 SDEF : Convention rénovation de l’éclairage public Adoptée A l'unanimité

D 10 Site Internet : Contrat de maintenance et infogérance 2025 Adoptée A l'unanimité

D 11 Création d’un poste d’apprenti Adoptée A l'unanimité

Liste des délibérations examinées

Séance du conseil municipal du mardi 11 juin 2025 à 19h30

Liste mise en ligne et affichée le : 17 juin 2025

Avis du conseil concernant la création de la Réserve Naturelle Régionale (RNR) :

5 voix pour, 1 voix contre, 21 abstentions

Le Maire, Ronan CRÉDOU.

z Commune de Plomeur - Kumun Ploveur

CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 11 JUIN 2025 à 19h30

PROCES-VERBAL

Conseil municipal du 11 VI 2025 www.plomeur.com

Procès-verbalLe mercredi 11 juin 2025 à 19h30, le conseil municipal de la Commune de Plomeur, légalement convoqué

le 4 juin 2025, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Ronan CRÉDOU, Maire.

Nombre de membres :

— _Enexercice : 27

— Présents ou représentés : 23 présents et 4 procurations

Présents : Ronan CRÉDOU, Maire,

Gaëlle BERROU, Jean-Yves LE FLOC’H, Nelly STÉPHAN, Marcel GARREC, Adjoints,

Philippe LE BRIGAND, Bernard LE BRETON, Françoise FAILLER, Alain TOULEMONT, Patrice HÉLIAS,

Catherine TIRILLY, Gilles GUEURET, Natacha GUÉNOLÉ, Fabienne COSQUER, Ludovic STEPHANT, Marjorie

NAVARRE, Laëtitia HENAFF, Guillaume LE ROUX, Vincent FLOCH, Raoul GLOAGUEN, Valérie LE BELLEC,

Mélina KERNINON, Marie-Thérèse GOUZIEN, Conseillers Municipaux,

Ont _ donné pouvoir: Linda LAPPART (procuration: Gaëlle BERROU), Angélique TERRÉ (procuration :

Ronan CRÉDOU), Martine RENIER (procuration: Nelly STÉPHAN), Stéphane DAOULAS (procuration : Jean Yves LE FLOC'H).

Secrétaire de séance : Catherine TIRILLY a été élue secrétaire de séance.

Secrétaire auxiliaire : Colette LAUTRÉDOU, directrice générale des services.

Ordre du jour de la séance :

Procès-verbal du conseil municipal du 10 avril 2025.

1. Affaires financières

1.1 Attribution des subventions aux associations et organismes

1.2 Tarifs publics — droit de place

2. Affaires scolaires

2.1 Subventions et tarifs publics

2.2 Participation au RASED

2.3 Opération bol de riz

3. Aménagement cyclable, route de La Torche

3.1 Conventions évictions terrains agricoles

3.2 Mutations foncières

3.3 Dossiers de subventions

4. Aménagement global du site de La Torche

4.1 Appel à projet

4.2 Fonds vert

4.3 Solutions Fondées sur la Nature (Fondation de France)

Contrat de service radar pédagogique

Audit assurances

Cartographie des Zones d'Accélération des Énergies Renouvelables (ZAER)

CCPBS : Charte de veille sur la réduction de la consommation foncière

SDEF- Convention rénovation de l'éclairage public

10. Site Internet: contrat de maintenance et infogérance 2025

D

©

nm

mu

Questions et communications diverses.

l'est proposé aux conseillers municipaux de rajouter 1 point à l’ordre du jour :

Point 11 — Personnel communal : création d’un poste d'apprenti

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte le rajout du point.

Conseil municipal du 11 VI 2025

Procès-verbal

INPréalablement à l'ouverture de la séance, trente minutes ont été consacrées à l'accueil des jeunes élus du

conseil municipal des enfants :

Les jeunes élus ont présenté tour à tour leurs actions et leurs projets.

Gaëlle BERROU, première adjointe au Maire et Ronan CRÉDOU, le Maire remercient l’ensemble des jeunes

élus pour leur engagement et leur investissement.

Puis, un moment a été réservé à la présentation du dossier de Réserve Naturelle Régionale (RNR) pour lequel

un avis du conseil municipal est requis.

Nelly STÉPHAN, adjointe au maire, présente le projet de Réserve Naturelle Régionale (RNR), pour lequel l'avis

du conseil est requis avant un passage au sein du conseil communautaire le 3 juillet 2025.

Elle explique les principes et l’organisation de la RNR et précise que neuf communes du Pays Bigouden Sud

et Haut Pays Bigouden, sont concernées par la réserve.

Le Maire, Ronan CRÉDOU, rappelle l'historique de la procédure de mise en place et les raisons pour

lesquelles certains maires ont demandé à modifier quelques critères afin que tous les maires puissent être

représentés dans les instances de gouvernances, notamment la gouvernance tournante de la RnR.

Le Maire précise qu’il y a un an, il a informé qu'il aurait voté contre en l’état, puis après discussions et

négociations entre les élus et la Région, aujourd’hui les élus locaux ont été entendusetle projet est acceptable

en l’état.

La Commune de Plomeur était concernée par 67 hectares, puis des demandes ont été sollicitées pour exclure

les terrains à proximité de la Maison de Site et les terrains agricoles exploités.

Le Maire tient à préciser que les associations environnementales ont été consultées, Bretagne Vivante

notamment, qui ont déterminé que les secteurs de Kerdrafig, Kerboullenn sont des terrains communaux qui

accueillent de la flore et de la faune et qui sont d'intérêt écologique.

Gilles GUEURET, conseiller municipal, fait part qu'il n’est pas question d’être « mis sous cloche », le littoral doit

rester un lieu de vie. Il [ui est répondu.

Le Maire précise qu'il reste 5 ou 6 hectares réservés dans la réserve.

Après avoir entendu l'exposé, le Conseil Municipal, se prononce :

5 avis pour (Nelly STÉPHAN, Bernard LE BRETON, Patrice HÉLIAS, Valérie LE BELLEC),

l'avis contre {Ludovic STEPHANT),

21 abstentions (Ronan CRÉDOU, Gaëlle BERROU, Jean-Yves LE FLOCH, Marcel GARREC,

Philippe LE BRIGAND, Françoise FAILLER, Alain TOULEMONT, Catherine TIRILLY, Gilles GUEURET, Natacha GUÉNOLÉ,

Fabienne COSQUER, Marjorie NAVARRE, Laëtitia HENAFF, Guillaume LE ROUX, Vincent FLOCH, Raoul GLOAGUEN,

Mélina KERNINON, Marie-Thérèse GOUZIEN).

Conseil municipal du 11 VI 2025

Procès-verbal

[CoPoint°0 — Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 10 avril 2025

Le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 10 avril 2025 à l'approbation des conseillers municipaux.

Ces derniers sont invités à formuler leurs remarques éventuelles sur ce procès-verbal avant adoption définitive.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité (27 voix pour), approuve le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du

jeudi 10 avril 2025.

Délibération n°1.1 — Finances — Attribution des subventions aux associations et organismes

Sur proposition de Nelly STÉPHAN, adjointe au maire, et suite à la commission de finances réunie le 2 juin 2025,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (27 voix pour) :

— Décide de verserles subventions de fonctionnement suivantes aux associations et organisations au titre

de l’année 2025 tel qu'il suit :

Noms ASSOCIATIONS / ORGANISMES Subventions 2025

APE - Association des Parents d’Elèves de l'Ecole Publique 1358,00 €

APEL - Association des Parents d’Elèves Notre Dame de Tréminou 900,00 €

Amicale Laïque 250,00 €

D.D.E.N. 50,00 €

T'es Cap 147,00 €

Comité d'Animation de Plomeur 1 500,00 €

Bagad Cap Caval 850,00 €

Bagad Cap Caval — Ecole de musique (-18 ans) 105,00 €

Blog ton livre — Collectif bibli 234,00 €

Les Gars de Plomeur 1 200,00 €

Les Gars de Plomeur — Ecole de football 903,00 €

Tennis de Table — Plomeur 1 200,00 €

Ecole de Tennis de Table Plomeur 441,00 €

Tennis de Table * Subvention exceptionnelle 2130 €

Courirà Plomeur 465,00 €

Gym Form 300,00 €

Cyclo club Plomeur 370,00 €

Dañserien Ploveur 150,00 €

Association War’ Maëz 300,00 €

Association sportive collège Paul Langevin 357,00 €

Association Sportive Collège Laënnec 504,00 €

Les nageurs bigoudens 105,00 €

Rugby Club Bigouden 147,00 €

Union Gym Bigoudène 588,00 €

Autant en emporte la danse 189,00 €

Hand Ball Club Bigouden 399,00 €

Club Athlétique Bigouden {C.A.B.) 567,00 €

Comité de jumelage Plomeur - Cospeda 500,00 €

Centre de Formation des Apprentis - CFA Pleyben 50,00 €

Maison Familiale Rurale - MFR Questembert 50,00 €

Maison Familiale Rurale — MFR Lesneven 50,00 €

Société de chasse « La Bécasse » 500,00 €

Syndicat Elevage canton Pont-l’Abbé - Le Guilvinec 387,00 €

Association Dansemble 105,00 €

Lycée maritime de Guilvinec 500,00 €

Conseil municipal du 11 VI 2025

Procès-verbal

ISNoms ASSOCIATIONS / ORGANISMES Subventions 2025

Ecole de musique de Penmarc’h 63,00 €

Centre d'Education Canine 100,00 €

Trus In My Art 400,00 €

Délibération n°1.2 — Finances — Tarifs publics — Droit de place

Suite à l'avis de la commission municipale de finances réunie le 2 juin 2025, Nelly STÉPHAN, adjointe au Maire,

propose à l'assemblée, de compléter la délibération du conseil municipal du 19 décembre 2024 N° D - 14,

relative aux tarifs publics tel que suit :

- Droit de place supplémentaire pour les commerçants ambulants qui se branchent sur le réseau

électrique public, pour un montant trimestriel de 50 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, à l'unanimité (27 voix pour) valide la proposition.

Délibération”®2.1 — Affaires scolaires — Subventions et tarifs publics

Sur proposition de Gaëlle BERROU, première adjointe, il est proposé d'adopter les subventions et les tarifs

suivants pour l’année 2025/2026 :

SUBVENTIONS VERSEES A L’ECOLE (de septembre a septembre) :

* Achat de fournitures dans les écoles publiques de Plomeur :

e Par élève en classe élémentaire urnes 53,00 €

e _Parélève en classe de maternelle een 42,00 €

La liste des élèves fréquentant l'établissement sera jointe à l'appui du mandat après visa du directeur.

Les crédits nécessaires seront prélevés sur l’article 6067 du budget des exercices 2025/2026.

* Arbre de Noël 2025 pour les enfants de Plomeur fréquentant les écoles publiques et privées de la commune :

Par élève en classe élémentaire ee rnenrrnrearerareerereneerernee 10,00 €

Par élève en classe de maternelle... iiiinrereecnnes 11,00 €

* Voyage « classe de neige » : participation maximum de 4 000 €, en déduction des actions menées

par les enseignants, parents et enfants.

SUBVENTIONS VERSEES AUX FAMILLES {dans la limite de deux séjours par an, par enfant dans l’année civile) :

Pour l’année 2026 :

* Séjour et mini-séjour {par enfant @t Par an) errrrenrriririrrrrnnese 40,00 €

Pour l'année scolaire 2025/2026 :

* Voyage d'études, échange scolaire, classe de neige, de nature ou de mer... 10,00 €

{par élève de Plomeur scolarisé en primaire ou au collège, par jour et dans la limite de 10 jours)

* Participation à l’achat de fournitures scolaires dans les collèges de Guilvinec…….. 55,00 €

et de Pont-L’Abbé au profit des familles de condition modeste

(impôt sur le revenu < à 700 € de la ligne 14 de l'avis d'imposition)

* A la classe d'intégration scolaire de l’école publique élémentaire de Pont-L’Abbé........50,00 €

*A l'Unité Localisée pour l'inclusion Scolaire {(U.L..S.) 50,00 €

du collège privé Saint-Gabriel de Pont-L’Abbé

Conseil municipal du 11 VI 2025

Procès-verbal

[UT* Repas au restaurant scolaire municipal :

e Elève en classe élémentaire... urnes 3,20 €

e Elève en classe maternelle... 3,10 €

e Fratrie de 3 enfants et plus... 2,70€

e Enseignant 6,00 €

o AUTTES...................smnrmsmommmomennenncouennnmassns 6,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité (27 voix pour), décide de verser les subventions

telles que proposées aux écoles et familles et de fixer les tarifs du repas au restaurant scolaire municipal tels

que présentés.

Délibération ®2.2 — Affaires scolaires — RASED : participation auprès de la commune de Pont-L'Abbé

Gaëlle, BERROU, première adjointe au Maire, explique que les Réseaux d’Aide Spécialisée aux Elèves en

Difficulté (RASED) dispensent des aides spécialisées aux élèves d'écoles maternelles et élémentaires en grande

difficulté. Ces aides sont pédagogiques ou rééducatives. Leur travail spécifique, complémentaire de celui des

enseignants dans les classes, permet d’'apporter en équipe une meilleure réponse aux difficultés

d'apprentissage et d'adaptation aux exigences scolaires qu’éprouvent certains élèves.

Le psychologue de l'Education Nationale est rattaché administrativement à l’école élémentaire Jules Ferry de

Pont-l’Abbé. La commune de Pont-l’Abbé est désignée comme commune support pour la zone géographique

regroupant toutes les communes signataires. Elle met à disposition du RASED, à titre gratuit, des locaux près

de l’école Jules Ferry et prend à sa charge les dépenses de fonctionnement suivantes : fluides, ligne

téléphonique et internet, chauffage et entretien des locaux, frais postaux, papeterie. Elle met également à la

disposition du RASED les équipements en mobilier de bureau ainsi que du matériel informatique. Elle participe

à l'achat des tests et des protocoles nécessaires à leur passation. L'ensemble des dépenses nécessaires au bon

fonctionnement du RASED est estimé à 3 000 € annuels.

Afin de couvrir les frais de fonctionnement du RASED, les communes du secteur de Pont-l'Abbé s'engagent à

participer aux frais de ce service à hauteur d’un montant forfaitaire de 2 € par élève et par an. Les élèves

comptabilisés sont ceux inscrits dans le réseau public et sur la base des effectifs établis lors de l'enquête

annuelle de rentrée scolaire, validée fin septembre de chaque année par la Direction Départementale des

Services de l'Education Nationale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (27 voix pour), valide la convention avec la mairie

de Pont-l’Abbé.

Délibération 2.3 — Affaires scolaires — Opération « bol de riz »

Nelly STÉPHAN, adjointe au Maire, rapporte qu’en partenariat avec l'association AFIDESA, des opérations

« bol de riz » ont été organisées au restaurant scolaire municipal en 2024 et 2025.

Ce sont des actions qui rappellent que, dans le monde, tous les enfants ne mangent pas à leur faim. Ainsi, au

lieu du repas habituel de midi, les élèves se contentent d'un simple bol de riz. Il est proposé de reverser l'argent

économisé à l’association AFIDESA, de façon forfaitaire, soit 700 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité (27 voix pour), approuve la proposition présentée.

Question n°3 - Aménagement cyclable route de La Torche

Cette question a fait l’objet de deux délibérations relatives aux mutations foncières et de deux délibérations

relatives aux dossiers de subventions :

Rappel du contexte : Le Maire rappelle que la commune de Plomeur, a par délibération en date du 7 avril 2022,

initié le projet d'aménagement cyclable route de La Torche. Les études de faisabilité, menées par Finistère

Ingénierie Assistance (FIA), ont pris en compte les normes et recommandations en vigueur en matière de

création de pistes cyclable afin de garantir la sécurité des usagers.

Conseil municipal du 11 VI 2025

Procès-verbal

IDLe principe retenu a été celui d'une piste cyclable bidirectionnelle reliant de manière continu le bourg de

Plomeur au site de La Torche.

Le géomètre mandaté a procédé, début 2024, au bornage de la route de La Torche au regard des limites

existantes afin de matérialiser les limites actuelles entre le domaine public communal et le domaine privé.

Il est apparu que le dimensionnement du projet nécessite l'agrandissement de l'emprise de voirie

actuellement disponible. Les études de maîtrise d'œuvre, lancées en avril 2024 sont venues préciser les

surfaces pour chaque parcelle concernée.

Délibération n°3.1 -Conventions évictions terrains agricoles

Parmi ces terrains, figurent des terres agricoles sous statut de fermage soumises règlementairement à

protocole d’éviction (code rural) selon le principe de réparation juste et intégrale du préjudice subi du fait de

la dépossession de terres agricoles. C'est-à-dire que le propriétaire bailleur et l'exploitant perçoivent une

indemnité.

Le calcul des montants a été confié à la chambre d'agriculture du Finistère selon tes bases suivantes :

— La définition de l'emprise de surface agricole utile supprimée dans le cadre de l'aménagement

cyclable ;

— L'estimation du prix à l’hectare selon la nature des terrains, dans le cas présent il a été défini à

5000 euros/hectare ;

— Le versement d'une indemnité d'exploitation prenant en compte le préjudice professionnel et

correspondant à 5 années de marge brute moyenne de l'exploitation ainsi calculée et ramenée à

l'hectare des terres admissibles à la Surface Agricole Utile (SAU) sur la base des relevés MSA (Mutualité

Sociale Agricole).

Les actes de cessions seront passés par notaire et intègreront les protocoles d’éviction ci-dessus mentionnés.

Les frais de géomètre et d'actes notariés seront à la charge de la collectivité.

Sont concernés par ce protocole :

PROPRIETAIRES EXPLOÏTANTS PARCELLES Surface SAU estimée

ZC 479

ZC 567

ZC 270

ZC 296

Conformément au RGPD (Règlement Général de la Protection des Données), les noms ne sont pas communiqués. Cette liste vient compléter celle qui avait été validée en séance du conseil municipal du 10 avril 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (27 voix pour) :

-_ Approuve la mise en place des protocoles agricoles d'éviction pour les terres concernées par le

projet d'aménagement cyclable route de La Torche ;

- Dit que les surfaces estimées seront confirmées par document d‘arpentage réalisé par un

géomètre expert ;

- Dit que les conventions d'évictions seront annexées aux actes notariés de cession et préciseront

les montants versés aux parties ;

- Autorise le Maire à signer tous documents utiles à la finalisation des dites-transactions.

Délibération n°3.2 - Mutations foncières

Dans ce cadre, contact a été pris avec les riverains pour procéder à des cessions à l'euro symbolique des

assiettes nécessaires à la réalisation du projet et leur intégration future dans le domaine public de la commune.

Par ailleurs, il est proposé que l'intégralité des frais de géomètre et de notaires soient pris en charge par la

collectivité.

Conseil municipal du 11 VI 2025

Procès-verbal

INCi-après la liste des cessions à ce jour :

PROPRIÉTAIRES PARCELLES SURFACE m° estimée

À 545

B 24

B 28

ZX 160

C 1286

Conformément au RGPD (Règlement Général de la Protection des Données, les noms ne sont pas

communiqués).

Cette liste vient compléter celle qui avait été validée en séance du conseil municipal du 10 avril 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (27 voix pour) :

- Approuve les cessions de terrains présentées ci-dessus à l’euro symbolique par acte notarié afin de pouvoir réaliser l'aménagement cyclable route de La Torche ;

- Dit que les surfaces estimées seront confirmées par document d’arpentage réalisés par un

géomètre ;

- Autorise le Maire à signer tout document utile à la finalisation des dites transactions.

Délibération n°3.3.1 -Dossier de subvention — Fonds Vert

Le Maire, Ronan CRÉDOU, explique le dispositif Fonds Vert 2025 (Fonds d'accélération écologique dans les

territoires), et plus particulièrement son axe 3 « aménagement cyclable », qui permet aux collectivités de

bénéficier d’une aide financière pour la réalisation d’un aménagement cyclable continu et sécurisé de moins

de 15 km de longueur.

L'objectif affiché est de respecter les engagements nationaux de décarbonation par une accélération de la

réalisation des itinéraires sécurisés et continus, qui rendent possible à toutes les catégories d'usagers le report

modal de la voiture individuelle vers le vélo. Le plan vélo et marche 2023-2027 fixe en effet l'objectif de 100 000

km d'aménagements sécurisés déployés sur le territoire en 2030. En ce sens, 50 M£ destinés au financement

des infrastructures cyclables ont été annoncés pour soutenir, accélérer et amplifier les projets de création

d’axes cyclables structurants dans les collectivités. Les aménagements cyclables soutenus par le Fonds Vert

devront être sécurisés, conformes aux recommandations du Cerema (Centre d'études et d'expertise sur les

risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement) et adaptés aux besoins de la population de leur

territoire, permettant de faire du vélo une mobilité alternative à l’utilisation de la voiture individuelle pour les

mobilités du quotidien.

Le projet d'aménagement cyclable route de La Torche répond à ces critères de part :

- La décarbonation des mobilités jusqu’au site de La Torche et l'implantation de services dédiés au vélo

près de la future maison de site,

- Un usage utilitaire et de loisir : le site de La Torche est en effet fréquenté quotidiennement par des

usagers locaux, surfeurs, sportifs et promeneurs de tous les âges, il permettra notamment aux jeunes

d'aller vers leur pratique sportive de manière autonome et en toute sécurité,

- Le caractère entièrement sécurisé de la piste cyclable bidirectionnelle séparée de la voie,

- La continuité de ce futur aménagement avec la piste cyclable du bourg.

Conseil municipal du 11 VI 2025

Procès-verbalLe Maire propose de déposer un dossier de candidature selon le plan de financement suivant :

MONTANT MONTANT DÉPENSES EUROS HT RECETTES EUROS HT

Phase 1

820 537,90 | Fonds de mobilité active (phase 1) * 340 387

Le Bourg-Kervered

DSIL 2025 phase 1 - (demande en cours) 150 000

Conseil Départemental du Finistère 100 000

Région — Bien vivre partout en Bretagne* 80 000

Phase 2

Rond-point de Rozantremen - 28799400 | Fonds Vert 150 000 La Torche

Phase 3 Feder 150 000

Route du campings carrefour de 709 521,50 | Autofinancement 847 666,40 Kervered-Rozantremen

TOTAL HT 1 818 053,40 1 818 053,40

*Financements obienus

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité (27 voix pour) approuve le plan de financement

prévisionnel et autorise le Maire à déposer le dossier au titre du Fonds Vert 2025.

9

Délibération n°3.3.2 Dossier de subvention — FEDER FSE (Fonds Européen de Développement Régional — Fonds de

solidarité Européen) 2021-2027 « Priorité 4 — Soutenir la transition vers des mobilités durables »

Le Maire, Ronan CRÉDOU, explique que le Parlement européen et le Conseil ont adopté le 24 juin 2021 le

règlement 2021-1058 relatif au Fonds Européen de Développement Régional. Le programme FEDER de la

Région Bretagne a été validé le 13 septembre 2022 par la Commission européenne. Les fiches actions en

découlant ont été approuvées par le comité de suivi.

La Stratégie Nationale Bas Carbone fixe la neutralité carbone du secteur des transports à l’horizon 2050. En

Bretagne, en 2020, le secteur des transports est le deuxième secteur d'émissions de gaz à effet de serre (32%).

Les mobilités du quotidien (trajets de -80km) représentent chaque année environ 6,7 millions de tonnes

équivalent CO?, générés à 97% par l’usage de la voiture individuelle.

Les émissions de CO? baissent peu depuis 2010 (hormis en 2020, année du covid et des mesures de

confinement). Les progrès technologiques des moteurs sont peu visibles en raison d’une mobilité toujours plus

importante des bretons. En outre, si le véhicule électrique tend doucement à se démocratiser, son impact environnemental à la fabrication n’est pas sans poser question. Aussi, les autres leviers pour décarboner les

mobilités du quotidien devront nécessairement être actionnés, au premier rang desquels, le report modal vers

les mobilités alternatives tels que les modes actifs et les transports collectifs: la combinaison de ces modes s’avérant

particulièrement efficace pour les distances supérieures à 5 km.

La Région Bretagne, Autorité Organisatrice de Mobilités (AOM), a défini une feuille de route « s'engager pour

des mobilités solidaires et décarbonées ».

De plus, la Région Bretagne, en tant qu'autorité organisatrice de mobilité du réseau BreizhGo, et des AOM

locales, le programme FEDER FSE+ 2021-2027, validé par la Commission européenne le 13 septembre 2022,

pour lequel la Région Bretagne est autorité de gestion, permet de soutenir des projets de mobilité dans le cadre de sa priorité 4 « soutenir la transition vers des mobilités durables » avec 3 dispositifs :

1 - « Améliorer la connexion entre les mobilités alternatives et le réseau régional »

2 - « Faciliter l’intermodalité dans le cadre des mobilités du quotidien »

3 - « Développer la pratique du vélo au quotidien en Bretagne »

Conseil municipal du 11 VI 2025

Procès-verbalLe programme FEDER a pour objectifs de :

— Faciliter les liaisons vers les modes collectifs, pour pouvoir réaliser des déplacements de porte à porte,

du 1°’ au dernier km, sans nécessairement avoir recours à l'usage d’une voiture ;

— Mieux connecter les modes de déplacement entre eux, non seulement au droit des grands pôles

d'échanges multimodaux d'envergure régionale, mais également à plus petite échelle, sur l'ensemble du

territoire régional ;

— Développer les alternatives aux transports collectifs publics en particulier pour les déplacements de

courte distance.

Plus particulièrement le dispositif 3, « Développer la pratique du vélo au quotidien en Bretagne » permettrait au projet d'aménagement cyclable route de La Torche de bénéficier d’une aide financière. En effet, ce dispositif soutient les projets d'aménagement d’infrastructures cyclables continues, sécuritaires et attractives ainsi que de développement d'équipements et des services vélos (location de vélos en libre- service, stationnement, etc.) portés par les collectivités dans le cadre de leurs stratégies de planification des mobilités

{schémas directeurs cyclables, plans vélos, etc.).

En ce sens, il est proposé de déposer un dossier de candidature selon le plan de financement suivant :

MONTANT MONTANT DEPENSES EUROS HT RECETTES EUROS HT

ae e B20 80 | Eds de mobiité active (phase 1)* 340 387,00

DSIL 2025 phase 1 - (demande en cours) 150 000,00

Conseil Départemental du Finistère 100 000,00

Région — Bien vivre partout en Bretagne* 80 000,00

Phase 2

Rond-point de Rozantremen - 287 994,00 | Fonds Vert 150 000,00

La Torche

Phase 3 Feder 150 000,00

Route du camping - carrefour de 709 521,50

Kervered-Rozantremen Autofinancement 847666,40

TOTAL HT 1 818 053,40 1 818 053,40

*Financements obtenus

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité (27 voix pour) approuve le plan de financement

prévisionnel, autorise le Maire à déposer le dossier au titre du FEDER-FSE mobilité à la Région Bretagne.

Question n°4 — Aménagement global du site de La Torche

Le Maire, Ronan CRÉDOU, explique que le projet d'aménagement global du site de La Torche peut être

présenté aux partenaires financiers selon différents angles. Trois dossiers de subvention seront déposés et

font l’objet de trois délibérations différentes.

Délibération n° 4.1 - Appel à Projet (AAP) « Patrimoine maritime et littoral —- Réhabilitation du bâti et médiations

innovantes »

Le Maire, Ronan CRÉDOU, expose que la Région Bretagne a lancé un Appel À Projet (AAP) intitulé « Patrimoine

maritime-et littoral —Réhabilitation-du bâti-et médiations innovantes » avec pour ambition d'aller au-delà des

démarches strictement conservatoires concernant le bâti maritime et littoral en incitant à sa réhabilitation,

afin que les nouveaux usages choisis soient le moyen d’en conserver la mémoire vivante, d’en assurer la

transmission tout en servant le développement local. En parallèle, la Région souhaite encourager la créativité

et permettre l'émergence de nouvelles formes de médiation qui donneront à comprendre à tous les

patrimoines maritimes et littoraux, matériels et immatériels et à mieux se les approprier.

Conseil municipal du 11 VI 2025

Procès-verbalL'appel à projets est construit autour de 3 volets d'actions :

Développer (investissement) : réhabiliter le patrimoine maritime et littoral au service du développement local ;

Surprendre (fonctionnement) : expérimenter de nouvelles formes de médiation autour des patrimoines maritimes et littoraux, matériels et immatériels :

Gîtes du patrimoine (investissement) : soutenir l'aménagement intérieur et la décoration de qualité au sein de bâtiments d'intérêt patrimonial qui sont la propriété du Conservatoire du littoral, dans le but d'y créer des gîtes. Le projet de maison de site à La Torche rentre, pour une partie du bâti, à savoir café et hébergement, dans les

critères du volet 1 « développer » en ce sens que le souhait est de faire de ces espaces un lieu innovant au service d’un

tourisme durable décliné comme suit :

Un lieu d’interconnaissance entre usagers ;

Un lieu de mise en valeur du patrimoine historique, notamment seconde guerre mondiale, préhistorique et

naturel par sa mise en interaction avec les éléments physiques présents sur le site (tumulus, blockhaus) et par

des médiations innovantes (podcasts accessibles via flashcodes, accrochage de photos et autres souvenirs

participatif, ateliers de sculpture autour du béton). La commune pourra se faire accompagner d’un

muséographe et un scénographe afin de proposer aux visiteurs une exposition permanente mais également

pour prévoir des éléments modulables en intérieur et extérieur permettant de recevoir des expositions

temporaires ;

Un projet collectif avec les partenaires mobilisés pendant l'étude « gestion durable de l’économie touristique »

(partenaires institutionnels, services de l'Etat, acteurs touristiques économiques, associatifs, sportifs et

habitants) ;

La maison de site ouverte à l’année, un lieu d’information et de services dédiés : stationnements vélos adaptés

aux familles et aux surfeurs, vestiaires, bagagerie, douches, espace et petit parcours sportif ainsi qu’un café

connecté ;

Un projet en adéquation avec une ambition sociale et solidaire : rendre le littoral accessible à toutes et à tous,

sans distinction. En lien étroit avec la pratique du surf, elle pourra, par exemple, accueillir des courts séjours en petits groupes (jeunes, public en situation de handicap, sportifs de haut niveau...) :

Une maison de site inscrite dans la durée : une vision responsable de l'économie touristique, cherchant à concilier attractivité, utilité publique et pérennité financière :

Une conception durable du bâtiment et de ses abords : démarche exemplaire sur le plan environnemental et traitement soignés des abords de la maison.

AIDE FINANCIERE

Le montant de l’aide pour le volet 1 est de :

- Taux d'aide : 50 % maximum.

- Plafond de l’aide pour des travaux de restauration/réhabilitation : 60 000 € pour un territoire entre 3 000 et

20 000 habitants.

Le Maire propose de déposer un dossier de candidature pour le projet de maison de site à La Torche

pour l’espace « PARTIE CAFE-EXPO ET HEBERGEMENT » selon le plan de financement suivant :

INVESTISSEMENTS DEPENSES RECETTES MONTANTS EUROS HT EUROS HT DIAGNOSTICS STRUCTURE, 15 000 DETR 2026 40 000 AUDIT ENERGETIQUE {prévision quote-part surface café-expo

et hébergement)

CLOS ET COUVERT POUR LA PARTIE 200 000 Fondation de France 70 000 CAFE EXPO (70m?) Mise en valeur du patrimoine naturel (dossier déposé)

HONORAIRES MUSEOGRAPHE 7 000 Crowdiunding 50 000 HONORAIRE SCENOGRAPHE 8 000 | AAP - « Patrimoine maritime et littoral —

Réhabilitation du bâti et médiations 60 000

innovantes »

MUSEOGRAPHIE - SCÉNOGRAPHIE 70 000 Autofinancement commune 230 000 HERBERGEMENT 150 000

TOTAL DEPENSES 450 000 TOTAL RECETTES 450 000

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité (27 voix pour) :

-__ Approuve le plan de financement prévisionnel ;

- Autorise Le Maire à déposer le dossier auprès de la Région Bretagne au titre de l’Appel à Projet

(AAP) « Patrimoine maritime et littoral — Réhabilitation du bâti et médiations innovantes » ;

Conseil municipal du 11 VI 2025

Procès-verbalDélibération n°4.2 - Fonds vert Axe 3 : soutien à la planification écologique des activités et des espaces

maritimes et littoraux

Le Maire, Ronan CRÉDOU expose qu'avec un espace maritime d’une superficie de 10,2 millions de km?, bordé

par environ 22 860 km de frontières communes avec 32 États et situé à 97 % en outre-Mer, la France est

présente sur tous les océans du monde.

Afin de protéger les océans, d'accélérer la transition écologique des activités maritimes et de promouvoir un

développement durable de l’économie bleue, une Stratégie Nationale pour la Mer et le Littoral (SNME), adoptée

par décret le 10 juin 2024, est déployée au sein des territoires.

Cette stratégie nationale, coconstruite par l’État, les collectivités locales et les différents acteurs des filières et

des territoires ainsi que les partenaires sociaux et les associations, constitue le cadre de référence pour

l’ensemble des politiques publiques concernant la mer et le littoral.

Elle vise à construire et à promouvoir une transition écologique et énergétique durable des secteurs

économiques et des espaces maritimes et littoraux, garantissant le bien-être des populations et la

conservation des écosystèmes. D'ici 2030, la SNML priorisera ainsi : -__ L'atteinte de la neutralité carbone à l'horizon 2050 : le déploiement accéléré de l’éolien en mer, avec une cible de 45 GW installés en 2050, rejoint la décarbonation des navires et des ports et la préservation des écosystèmes de carbone bleu.

- La préservation de la biodiversité marine et protection des écosystèmes marins et littoraux, en particulier grâce au déploiement des zones de protection forte et au recours à la connaissance. -__ L'équité, afin de contribuer au bien-être à court et à long terme des gens de mer ainsi que des populations littorales et côtières.

- L'économie bleue maritime et littorale durable, mobilisant la formation, l'innovation et la valorisation du

patrimoine.

La SNML s'applique en métropole, dans les départements et régions d'outre-mer ainsi que dans les collectivités

d'outre-mer, en fonction de leurs compétences propres.

Critères de sélection :

Pour être éligibles, les projets doivent s'inscrire dans les axes identifiés par la stratégie nationale pour la meret

le littoral” (SNML) et les plans d'action des documents stratégiques de façade (DSF) ou les documents

stratégiques de bassin maritime (DSBM) et contribuer à une ou plusieurs des actions suivantes :

1/ Soutenir un usage durable du littoral et sa préservation (en italique ce qui concerne le projet de réaménagement global du site

de La Torche):

Sont éligibles uniquement les actions favorisant un usage durable et la préservation du littoral, concourant à

l'accueil du public et intégrant une dimension paysagère renforcée à travers le caractère naturel des

installations et leur intégration dans les sites.

Relèvent notamment de l’action 1 :

Les études et travaux pour un aménagement durable du territoire, en particulier : e Le développement des sentiers du littoral ainsi que leur déplacement et/ou réhabilitation pour l'adaptation aux effets du changement climatique ;

e La mise en place de mouillages où de sentiers sous-marins et des installations terrestres associées (pontons

d'amarrage, stations de mise à l'eau...), à l'exception des mouillages pour la petite et la grande plaisance dans les

territoires ultramarins.

Les études et travaux pour la transition écologique des ports (hors Grands ports maritimes), et notamment :

e Letraitement des eaux usées et eaux pluviales et la consommation limitée en eau potable ;

e La gestion des déchets portuaires dans le but de réduction et de valorisation ;

e La réduction de la consommation en énergie carbonée, ainsi que la production d'une énergie renouvelable.

e L'élaboration et le déploiement par les collectivités territoriales et leur groupement d’une planification

maritime locale, qui s'inscrit dans les objectifs la stratégie nationale pour la mer etle littoral et les plans d'action des documents stratégiques de façade ou les documents stratégiques de bassin maritime. Cette mesure

contribue à l'accompagnement des collectivités territoriales pour élaborer des volets « mer et littoral » des

documents locaux d'urbanisme dont les schémas de cohérence territoriale ;

e Lesétudes, notamment expérimentales, et les travaux pour la valorisation des sédiments et résidus de dragage,

à l'exclusion des opérations de dragage ;

e Les enlèvements et traitements d'épaves et de navires abandonnés constituant un danger ou une nuisance pour

les écosystèmes ou la sécurité de la navigation, hors des aires marines protégées et dès lors que toutes les voies

de mise en responsabilité des propriétaires ont été mobilisées.

Conseil municipal du 11 VI 2025

Procès-verbal2/ Soutenir le développement durable de l’économie bleue :

Sont éligibles uniquement les projets d'investissement structurants, innovants et ambitieux sur le plan

environnemental et liés à la transition écologique du monde maritime.

Relèvent notamment de l’action 2 :

+ La recherche, le développement et l'innovation en matière de décarbonation des navires, en particulier pour le

transport de passagers, les travaux, activités ou services côtiers et les services portuaires :

° Les études et l'élaboration de guides sectoriels pour le développement durable des filières de l'économie maritime

’

e Le développement de nouvelles interfaces numériques destinées aux usagers de la mer, permettant de les sensibiliser à la protection des milieux marins et d'en améliorer le respect. Ces interfaces peuvent également

contribuer à la sécurité des usages de la mer:

e La création, la collecte et le partage des données du secteur maritime et littoral, pour une meilleure connaissance

de l'environnement et de ses enjeux, et renforcer la coordination entre les acteurs du monde maritime en faveur

de la protection de l'environnement ;

e Les investissements contribuant à l'accompagnement vers la transition écologique, au développement des

compétences des métiers du maritime (école de production, centre de formation, plateau technique...) et à

l'orientation vers ces métiers, ainsi que les actions de sensibilisation à la protection à l’environnement.

3/ Favoriser la transition écologique du patrimoine littoral et maritime :

Sont éligibles uniquement les projets renforçant la protection de la biodiversité locale et de

l’environnement dans son ensemble, permettant l’adaptation au changement climatique et contribuant à

la transmission et à la promotion de la culture et du patrimoine maritimes.

Relèvent notamment de l’action 3:

- Les études et travaux pour la dépollution et la renaturation de zones artificialisées, ou la déconstruction des bâtiments sans valeur patrimoniale et sans intérêt pour l'accueil du public, en vue de leur restitution à la nature ;

- Les études et travaux pour la valorisation des paysages appréciés depuis la mer et laterre : - Les études et travaux pour la transition écologique du bâti patrimonial du littoral, en particulier pour renforcer la performance énergétique des phares et des forts suivant les critères du Fonds vert valant pour l'ensemble des bâtiments publics locaux.

Les dossiers éligibles pourront être instruits en donnant priorité selon les axes suivants :

# Nature des projets :

O Exemplarité écologique, en particulier au regard des enjeux de préservation de la biodiversité, de

lutte et d'adaptation au changement climatique ;

Pertinence au regard des actions éligibles ;

Articulation avec la stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML) et les plans d'action des documents stratégiques de façade (DSF) ou les documents stratégiques de bassin maritime (DSBM) ;

Inscription du projet dans un projet de territoire ;

Impacts socio-économiques et retombées attendues des projets innovants portés par les

entreprises et associations, en particulier en matière de résilience économique du territoire,

d'engagements sociétaux, d'excellence industrielle.

“ Nature des partenariats :

O

©

Qualité et pertinence des partenariats proposés :

Portée collective du projet (bénéficie au plus grand nombre).

"Budget, faisabilité calendaire et technique :

O

©

Budget : minimisation du taux d'intervention du Fonds vert et qualité du modèle

économique proposé (robustesse du budget prévisionnel) ;

Faisabilité technique et calendaire (maturité du projet et risques de mise en œuvre).

Conseil municipal du 11 VI 2025

Procès-verbalAu regard de l’ensemble de ces éléments, il est proposé à l'assemblée de déposer une candidature pour

le projet de réaménagement global du site de La Torche selon le plan de financement suivant :

Autres aides publiques obtenues ou

potentielles

à 44 Calendrier

ACTIONS gone EURO HT prévisionnel

2025/2029 Nom de l'organisme financeur

et/ou intitulé du programme subvention

d'aide

ACTIONS LIEES À DES ETUDES PREALABLES OPERATIONNELLES

n n 50 000,00 2025|FONDS VERT 20 000 € étude d'impact environnementale =

MTECT {subvention obtenue) 20 000 €

ACTIONS LIEES AUX TRAVAUX DE MISE EN ŒUVRE DE LA SFN

. u ‘70 000,00 2025|ETAT FONDS VERT 200 000 € Maitrise d'œuvre —_— BANQUE DES TERRITOIRES (maîtris|__ 30 000 €

: 150 000.00 2026-2028|MTECT {subvention obtenue} 300 000 € renaturation

CROWDFUNDING 30 000 €

requalification et insertion paysagère des stati its 250 000,00 2026-2028

déplacement des stationnements en amont 205 000,00

; : 3D 000,00 2026-2028 gestion des eaux pluviales

mobilier nécessaire à la protection des espaces renaturés et à l'accueil du public 30 000,00 CNE

ACTIONS LIEES A L'ELABORATION ET LA MISE EN PLACE DE MESURES DE SUIVI

u = en ns A 40 000,00 FONDS VERT 15 000 € mise en place des critères de suivi et mise en œuvre et partage de données =

MTECT {subvention obtenue) 10 000 €

ACTIONS DE CONCERTATION, DE COMMUNICATION ET DE SENSIBILISATION

cabinet spécialisé pour

accompagnement au 20 000,00 2024-2029

changement FONDS VERT 10 000 €

cation externe animation de la

gouvemance (visites 20 000,00

techniques, tables-

ronde) MTEC {obtenue} 20 000 €

parcours d'interprétation sur site et exposition dans la future maison de site sur 50 000.00 2027-2029|REGION BRETAGNE 30 000 €

le choix d'une SFN pour adapter le site au changement climatique

Exposition dans la future maison de site sur le choix d'une SFN pour adapter le : nu 15 000,00

site au changement climatique

AUTOFINANCEMENT 260 000 € —

ENSEMBLE DES ACTIONS PROIJETEES : 945 000,00

MONTANT TOTAL ET MONTANT DE SUBVENTION s 685 000 €

MONTANT TOTAL ue 945 000 €

Montant demandé au titre du fonds vert : 235 000 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité (27 voix pour) approuve le plan de financement

prévisionnel et autorise Le Maire à déposer le dossier au titre du Fonds vert Axe 3 : «soutien à la

planification écologique des activités et des espaces maritimes et littoraux ».

Délibération n°4.3 - Appel à Projet (AAP) Solutions Fondées sur la Nature (SFN)de la Fondation de France

« Le choix des SFN pour relever les défis du changement climatique »

Le Maire, Ronan CRÉDOU, explique l’action menée depuis de nombreuses années à la fois sur les enjeux de

protection de la biodiversité et de réponse et prévention face aux risques de catastrophes “naturelles”, de la

Fondation de France qui souhaite aujourd’hui pousser l'intégration de ces deux sujets via une approche

dédiée, basée sur l’appui au développement des SFN.

La Fondation de France a en ce sens lancé un AAP Solution Fondée sur la Nature « Le choix des SFN pour

relever les défis du changement climatique ». Cet appel à projets vise à soutenir :

e L'émergence de projets de Solutions fondées sur la Nature (SFN}, grâce à la mise en place

d'échanges et de cadres de concertation sur des territoires ruraux et périurbains ;

e Le renforcement de projets de SFN en cours de constitution, via un appui à la structuration

de cadres d'animation foncière, de gouvernance et de concertation.

Conseil municipal du 11 VI 2025

Procès-verbalAu regard de ces éléments, il est proposé au conseil municipal de déposer un dossier de candidature pour le

volet communication et animation du projet d'aménagement du site de La Torche pour :

- l'animation des actions d'accompagnement au changement, essentielles à la bonne compréhension

de la démarche SFN et du nouveau fonctionnement du site par les visiteurs (actions in situ,

conférences, tables-rondes...). Ces actions seront réalisées tout au long du projet dont la finalisation

est prévue en 2029,

- La réalisation d’une exposition sur l’évolution du site et expliquer la démarche menée. Cette

dernière sera conçue de manière à pouvoir être itinérante et trouvera sa place, in fine, dans la future

maison de site.

Le plan de financement prévisionnel se présente comme suit :

DEPENSES Montant RECETTES Montant euros HT euros HT

Sensibilisation, accompagnement 20 000 Vente de produits finis, de au changement avec cabinet marchandises, prestations 2 000

spécialisé de services

Exposition 15 000 Dotations et produits de

tarification

Visites techniques, colloques, 20 000 Subventions ue 86 000 tables-rondes reçues/sollicitées Suivi (animation du suivi-prises de 40 000 - dont Etat : MTECT vue aériennes avec un 10 000 photographe professionnel)

Goodies, petit équipement 2 500 AAP SFN fondation de 76 000 France

Charte évènementiel 10 000 Autofinancement de la — 21 500

collectivité

TOTAL 107 500 107 500

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (27 voix pour) approuve le plan de financement

prévisionnel et autorise Le Maire à déposer le dossier à la Fondation de France au titre de l’Appel à Projet

Solution Fondée sur la Nature « Le choix des SFN pour relever les défis du changement climatique ».

Délibération n°5 — Contrat de service radar pédagogique

Le Maire explique que le radar pédagogique Evolis Vision (fonctionnant à l'énergie solaire et équipé de

connectivités USB et Bluetooth), a été livré à la commune le 7 août 2023 et que la garantie contractuelle est

de 2 ans. Il est nécessaire de mettre en place un contrat de maintenance, intégrant les opérations et travaux

de réparation sur le radar pédagogique, en cas de survenance d’une panne ou d’un dysfonctionnement

résultant d’une cause interne au matériel.

La société Élan Cité basée à Orvault {Loire Atlantique) est la mieux disante.

Le contrat est proposé pour 3 ans, soit du 7 août 2025 au 6 août 2028 pour un montant annuel de 349 euros

HT / radar (inclus l'abonnement 3G/4G 150 € HT/ an / radar)

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, à l’unanimité (27 voix pour) autorise le Maire à signer la

convention.

Délibération n°6 — Audit assurances

Le Maire explique que conformément à la réglementation liée aux marchés publics et afin d'obtenir les

meilleures garanties tant sur le plan qualitatif que quantitatif, la commune souhaite être accompagnée pour

la passation des marchés assurances par un cabinet d’audit en assurances. Le maire ajoute que, selon l'AMF

(Association des Maires de France), certaines communes n'arrivent pas à trouver d’assureur.

Nelly STÉPHAN, adjointe au maire précise que le coût de l’audit se monte de façon forfaitaire à 2 500 €.

Conseil municipal du 11 VI 2025

Procès-verbalLe cabinet consultant GIE de Ploudalmézeau est le mieux disant.

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, à l’unanimité (27 voix pour) valide la proposition et autorise le

Maire à prendre toute décision relative au dossier.

Délibération n° 7 — Cartographie des zones d’accélération des énergies renouvelables

Le Maire rappelle que les Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAER) ont été validées par

délibération du conseil municipal le 9 janvier 2025 et transmises au Référent Préfectoral à l'instruction des

projets de développement des énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition

énergétique. Puis, le Référent préfectoral a soumis les zones définies en Finistère au Comité Régional de

l'Energie (CRE).

Le Maire rappelle qu’un premier CRE réuni le 2 octobre 2024 à rendu un premier avis constatant le caractère

insuffisant des cartographies des ZAER au regard des objectifs régionaux, et que les communes ont été invitées à transmettre de nouvelles ZAER. Une seconde relève a eu lieu en février 2025 portant sur l'identification de nouvelles zones identifiées. Ces zones ont été transmises au comité régional de l'énergie qui a rendu un nouvel

avis le 30 avril 2025 dans les conditions prévues à l'article L. 141-5-2, constatant que :

- Le potentiel estimé des ZAER de la filière solaire photovoltaïque s'inscrit dans la dynamique

d'atteinte des objectifs et enjeux de développement ;

- Le potentiel estimé des autres filières reste à ce stade en deçà des objectifs de développement

identifiés dans le SRADDET (Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et

d'Égalité des Territoires).

Les zones concernées sont les suivantes :

- N°1 : photovoltaïque sur toiture : intégralité de la commune

- N°2 : photovoltaïque sur ombrière : intégralité de la commune

- N°3 : géothermie de surface : intégralité de la commune

- N°4: Biomasse — Bois — énergie : intégralité de la commune

Entendu l'exposé du Maire,, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (27 voix pour) :

— Valide la cartographie des zones d'accélération des énergies renouvelables sur le territoire de la commune, pour arrêter la cartographie, telle qu'exposée dans la présente délibération, et confirmée

dans le dernier avis du Comité Régional de l'Energie ;

— Valide la transmission de la cartographie de ces zones à Madame La Sous-Préfete, référente préfectorale à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique, du département du Finistère en vue de son arrêté définitif via la CCPBS ;

— Valide l'intégration de ces zones dans le PLUiH dès que la cartographie départementale sera arrêtée,

en application du ll de l'article L. 153-31 du code de l'urbanisme ;

— Autorise le Maire à transmettre les informations à la Communauté de Communes du Pays Bigouden

Sud dans le cadre de la mise en place des PLUïH.

Délibération n°8 — C.C.P.B.S. : Charte de veille sur la réduction de la consommation foncière

Le Maire explique que dans le cadre de l’élaboration du PLUI-H, une charte de gouvernance signée le 19 janvier

2022 a jeté les bases de la collaboration entre les communes et la CCPBS.

Le comité de pilotage, réuni le 8 octobre 2024, a proposé l'établissement d’une charte visant à créer une

commission consultative dédiée à la veille sur la consommation foncière, dans un objectif de préservation des

ressources naturelles et de lutte contre l’artificialisation des sols (ZAN).

Chaque commune doit désigner un représentant titulaire et un suppléant pour siéger dans cette commission,

où les décisions seront prises à la majorité, chaque membre disposant d’une voix.

Le Maire propose : Gaëlle BERROU, première adjointe, en qualité de titulaire et Nelly STÉPHAN, adjointe au

Maire, en qualité de suppléante. La charte complète figure en annexe.

Conseil municipal du 11 VI 2025

Procès-verbalLe Conseil Municipal, après en avoir débattu, à l'unanimité (27 voix pour) valide la charte et la nomination de

Gaëlle BERROU, première adjointe, en qualité de titulaire et Nelly STÉPHAN, adjointe au Maire, en qualité de

suppléante, pour siéger à la commission consultative dédiée à la veille sur la consommation foncière dans le

cadre de l'élaboration du PLUI-H.

Délibération 9 — SDEF : Convention rénovation de l'éclairage public

Jean Yves LE FLOCH, adjoint au maire, expose que dans le cadre de travaux de rénovation de points lumineux,

la commune à sollicité le SDEF (Syndicat Départemental d’Énergie et d'Équipement du Finistère) pour la

rénovation d’une lanterne de type boule au lotissement Park Margot.

Le plan de financement se présente ainsi qu’il suit :

Montants TTC Modalité de calcul de la Financement Fonds Part Mont | (tva 20%) | | participation communale duSDEF | Vert | communale

50 % dans la limite de 1 900 € HT

Rene mât + lanterne. 100 % au-delà du points 2 350,00 € 2 820,00 € plafond 950,00 € 140,00€ | 1400,00 €

UE (1 mât/ lanterne)

TOTAL PART COMMUNALE AVANT FONDS VERT 1400,00 €

TOTAL 2 350,00 € 2 820,00 € | | 950,00 € 140,00 € | 1260,00€

Jean Yves LE FLOCH, adjoint au maire, précise qu’il existe encore quelques éclairages type « boules » sur la

commune, dont le lotissement de Ti Boutig.

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, à l'unanimité (27 voix pour) :

— Accepte le projet de réalisation des travaux ;

— Accepte le plan de financement proposé et le versement de la participation communale estimée pour

l’ensemble du projet présenté à 1 260 € ;

— Autorise le Maire à signer la convention financière conclue avec le SDEF pour la réalisation de ces travaux

et ses éventuels avenants.

Délibération n°10— Site Internet : Contrat de maintenance et infogérance 2025

Le Maire explique à l'assemblée que pour assurer une continuité de prestation, il est proposé de confier la

gestion du site Internet de la Commune à un entrepreneur basé à Combrit, Jean-Philippe OUVRARD, offre la

mieux-disante.

Le contrat effectif à partir du 1% janvier 2025, établit les bases de cette prise en charge pour une durée initiale

d’un an, renouvelable par tacite reconduction.

Le coût de la prestation se décompose comme suit :

e Hébergement site WordPress + noms de domaine 21 €HT / mois

e Forfait Infogérance site WordPress 80,00 €HT/ site / mois

e Soit:1212€/anHT

+ 2 heures non facturées sont intégrées au contrat, toute intervention supplémentaire : 70,00 € HT / heure.

Il est précisé que la prestation est satisfaisante.

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, à l’unanimité (27 voix pour) valide la proposition et autorise le

Maire à signer le contrat.

Délibération n°11 — Création d’un poste d’apprenti

Le Maire, Ronan CRÉDOU, informe que l'apprentissage, destiné aux 16-29 ans, allie formation théorique et

pratique en entreprise ou administration.

Conseil municipal du 11 VI 2025

Procès-verbalSous conditions, il est accessible aux 15 ans ou aux plus de 30 ans (personnes en situation de handicap). Cette

formation en alternance débouche sur un diplôme ou un titre, offrant des bénéfices mutuels aux apprentis et

aux structures d'accueil, selon les qualifications recherchées.

l'est proposé la création d’un poste qui, pour la rentrée scolaire 2025, pourra être affecté au service enfance

pour l'obtention d'un CAP Petite Enfance. Il pourra par la suite être affecté à d'autres services de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, à l’unanimité (27 voix pour) valide la proposition.

Conseil municipal du 11 VI 2025

Procès-verbalQuestions et communications diverses

Le Maire communique l'agenda :

“Prochain conseil municipal : lundi 7 juillet

“Mercredi 18 juin à 11h15 : Cérémonie commémorative de l’Appel du 18 juin

“Du dimanche 15 - samedi 21 juin : Accueil des amis allemands

Org : Comité Jumelage Plomeur Cospeda

“Dimanche 22 juin : Fête de l’école Louis Courot - Org : APE

“Mardi 24 juin à 18h : Pot d'accueil des amis allemands en mairie

* Vendredi 27 juin : Kermesse de l’école Notre Dame de Tréminou - Org. : APEL

" Sam.27 et Dim. 28 juin : Exposition « Du fil à la broderie » - Org. : Du fil à la broderie

“Samedi juillet : Couscous à emporter — Org. : FNACA

" Samedi S juillet : ouverture du poste de secours à La Torche

"Juillet / Août : ouverture des chapelles ND Tréminou et Beuzeg, tous les jours, a-m

Le Maire fait part des informations suivantes :

- D'une décision de justice dont les conclusions sont connues ce jour ;

- De l'arrivée de la nouvelle directrice adjointe ;

- Du concours jardins et maisons fleuris : il est encore temps de s'inscrire !

Jean Yves présente les travaux du restaurant scolaire qui devrait être livré au 14 juillet prochain

La séance du conseil municipal du 11 juin 2025 est close à 21 heures 15.

Le Maire, La secrétaire de séance

Ronan CRÉDOU Catherine TIRILLY

Conseil municipal du 11 VI 2025

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