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Procès Verbal - PV Conseil 12 decembre 2023
Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal du 12 decembre 2023
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal du 12 decembre 2023)
Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
11/2023
FB/TD/OR sd.
# ÉPERNON
www.ville-eperrar.fr
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 12 DÉCEMBRE 2023 à 20h30
SALLE DES TOURELLES
$$S
PROCÈS-VERBAL COMPTE RENDU DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DÉCEMBRE 2023
DATE DE LA CONVOCATION
05/12/2023
NOMBRE DE
CONSEILLERS :
En exercice 29
Présents : 18
Secrétaire de séance :
Béatrice BONVIN
L'an deux mille vingt-trois, le mardi 12 décembre à 20h30, les membres
du Conseil municipal de La ville d'Épernon se sont réunis, en séance
ordinaire, sous La présidence de Monsieur François BELHOMME, Maire.
Étaient présents : François BELHOMME, Béatrice BONVIN, Jacques GAY,
Armelle THÉRON-CAPLAIN, Denis DURAND, Jean-Paul MARCHAND,
Christine HABEGGER, Dominique BONNET, Simone BEULÉ, Guy DAVID,
Marc BAUDELOT, Sylvie ROUZET, Éric ROYNEL, Thomas AMELOT, Dalila
DOROL, Bruno ESTAMPE, Hélène CHARRIER, Fabrice PICHARD
Excusés :
e Patricia EVENO, Pouvoir à Marc BAUDELOT
e Marie-France DURAND, Pouvoir à Jacques GAY
e Philippe POISSONNIER, Pouvoir à Francois BELHOMME
e__ Stéphanie RICHARD-DUHAMMEL, Pouvoir à Éric ROYNEL
e Sonia DOKOUROFF, Pouvoir à Christine HABEGGER
e Jean JOSEPH, Pouvoir à Guy DAVID
e Emmanuel SAUTEUR, Pouvoir à Béatrice BONVIN
e Cécile COMBEAU, Pouvoir à Dominique BONNET
e Roland HAMARD, Pouvoir à Fabrice PICHARD
e Isabelle MARCHAND, Pouvoir à Bruno ESTAMPE
Absents :
e Claire CLAIREMBAULT
ORDRE DU JOUR
| - _ PRÉSENTATION DES TRAVAUX DE RÉNOVATION DE L'ESPACE
CULTUREL LES PRAIRIALES
IL - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2023
Ill - DÉCISIONS DANS LE CADRE DES DÉLÉGATIONS DE POUVOIRS
CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL
3.1 - Arrêtés permanents pris depuis Le 1#° novembre 2023
3.2 — Arrêtés provisoires pris depuis Le 1° novembre 2023
3.3 - Signature de l'avenant n°1 au marché d'exploitation et de
maintenance des installations thermiques
3.4 - Marché à Procédure Adaptée [MAPA] des travaux de voirie et
réseaux divers
3.5 - Marché à Procédure Adaptée [MAPA] des travaux de rénovation
de l'espace culturel Les Prairiales | IV - FINANCES
4.1- Tarifs communaux au 1° janvier 2024
4.2 - Passage au règlement budgétaire et financier M57
4.3 - Quart des crédits
V - RESSOURCES HUMAINES
5.1 - Règlement intérieur des services de la ville
5.2 - Convention d'occupation de La maison du cadran solaire pour la
médecine préventive du CDG28
5.3 - Convention de mise à disposition du personnel de la ville au profit
du CCAS
9.4 - Avenant au contrat groupe d'assurance statutaire RELYENS
VI - URBANISME
6.1 - Motion concernant Les projets de cartographie des communes de
Hanches, Droue-sur-Drouette, Écrosnes et Gas dans le cadre
des zones d'accélération de la Production d'Énergies
Renouvelables
VIL- INFORMATIONS DIVERSES I- PRÉSENTATION DES TRAVAUX DE RÉNOVATION DE L'ESPACE CULTUREL
LES PRAIRIALES
Monsieur le Maire rappelle l'historique. En 2019, la Municipalité à fait appel à un bureau d'études,
AsCoRéal. 4 propositions ont été envoyées. La première proposition concernait uniquement Les fauteuils. Ia ensuite été envisagé d'intégrer les associations de danse dans les salles annexes du bâtiment B. Le hall était très énergivore, un travail devait être mené. L'appel à une assistance à maîtrise d'ouvrage a été réalisé. Monsieur Nicolas BALMY de l'agence Spirale répondait à tous les critères. Avant de débuter la
rénovation des Prairiales, un diagnostic a été réalisé. Les élus ont priorisé Les travaux. Les travaux vont débuter en début d'année.
Présentation par Nicolas BALMY, de l'agence Spirale.
Monsieur le Maire remercie pour cette présentation. Le cinéma ne sera pas condamné, la technique sera
installée à La salle de la Savonnière. Cette salle sera mutualisée. Il y aura davantage de séances de cinéma que prévu.
Monsieur ESTAMPE, Épernon notre cité de caractère, indique que deux lots en tension ont été évoqués.
Or, le document montre davantage que deux lots en tension. IL est évoqué Le Lot 6, aluminium qui n'est
pas encore notifié, le lot 2, appel d'offres infructueux. Les lots 16 et 18 ont des offres chiffrées au-delà des prévisions. Le Lot 4 concernant la toile sera décidé en fonction du budget restant. Il resterait quatre lots infructueux ou en decà de ce qu'il était prévu. Tout cela est stipulé dans Le document du Conseil : Le lot 6 n'est pas encore notifié, car en attente de réception de La DPGF.
Monsieur BALMY répond que concernant le lot 6, Les DPGF de La société ALUTECH sont attendus. Il y avait une discordance entre l'acte d'engagement et Le DPGF [devis]. Une mise à jour a été demandée. L'acte d'engagement fait foi. La procédure est terminée, Le DPGF à été modifié.
Monsieur ESTAMPE, Épernon notre cité de caractère demnande des précisions concernant le Lot 2 infructueux à deux reprises.
Monsieur BALMY répond que le lot a été relancé. Lorsqu'un lot est infructueux par voie d'appel d'offres à deux reprises, il est possible de consulter des entreprises en direct, quel que soit Le montant. Le cabinet a proposé quatre entreprises. L'entreprise Isolbat a été la mieux-disante pour un montant de 265 630 €.
Monsieur ESTAMPE, Épernon notre cité de caractère suppose que ce montant est supérieur à celui prévu initialement.
Monsieur BALMY répond que l'estimatif s'élevait à 411 000 €.
Monsieur ESTAMPE, Épernon notre cité de caractère demande des précisions quant aux lots 16 et 18.
Monsieur BALMY répond qu'il s'agit des lots de scénographie qui sont relancés, car il a été décidé d'y intégrer une nouvelle technologie de LED. D'autre part, un long travail a été mené entre Les scénographes et Les équipes des Prairiales afin de trouver un accord. Ces lots ont souvent un parcours parallèle des autres lots architecturaux. Les premiers appels d'offres étaient infructueux, ils ont été relancés par voie d'appel d'offres. La réponse sera apportée au mais de janvier.
Monsieur ESTAMPE, Épernon notre cité de caractère demande si le montant TTC annoncé de 3 042 000 € tient compte des réponses des lots qui viennent d'être cités. Monsieur BALMY répond par la négative. 3 042 000 € correspondent à l'estimatif de la maîtrise d'œuvre sur le projet. En incluant Les Lots non pourvus, en excluant Les 70 000 € de la toile tendue, Le montant s'élève à 2 791 000 €. Des prestations supplémentaires pourraient être décidées ultérieurement.
Monsieur ESTAMPE, Épernon notre cité de caractère indique qu'il peut y avoir des avenants, comme pour tout chantier.
Monsieur BALMY estime que l'appel d'offres est favorable. Un marché public donne un taux de tolérance de 5 % sur la phase des études. La tolérance est de 3 042 000 €, majorés de 5 %. Sur Le chantier, le taux de tolérance s'élève à 3 %. Les avenants peuvent avoir trois origines sur un chantier : maîtrise d'œuvre, obligations techniques [découvertes de chantier], demandes du maître d'ouvrage.
Monsieur ESTAMPE, Épernon notre cité de caractère indique que toutes les questions ont été évoquées au travers de l'étude afin d'opérer des choix. L'exemple de la toiture qui représentait peu (7 %) a été cité.
ll demande si par rapport aux choix techniques opérés, des choix n'ont pas été retenus et certains choix s'avéreraient nécessaires, car dans l'avenir, pour une raison encore inconnue, ces choix coûteraient beaucoup plus cher. Parfois une économie n'en est pas réellement une.
Monsieur le Maire répond que c'est la raison pour laquelle il n’a pas été décidé de ne changer que les fauteuils. La Municipalité souhaite une rénovation de qualité.
Monsieur BALMY pense que le projet est bien dimensionné par rapport à l'investissement. Le choix de la LED n'était pas opéré initialement, mais il était nécessaire. Ce dossier a été étudié par un AMO il y a
quatre ans, dans deux ans il sera en exploitation. Toutes Les salles seront en LED. Ce choix était
nécessaire. C'est La raison pour laquelle du retard a été pris sur ces lots. D'autres pistes seraient à explorer. La toiture représente un investissement énorme par rapport aux gains. Elle est estimée à 500 000 € en raison de sa particularité. La réfection de la toiture permettrait peut-être un passage de la classe D à C, mais le gain n'est pas à La hauteur. L'ITE de la facade sud n'est pas nécessaire non plus. Dans une dizaine d'années, la question de la toiture pourrait être évoquée si elle fuit.
Monsieur ESTAMPE, Épernon notre cité de caractère ajoute que la question pourrait également se poser si le coût de l'énergie est multiplié par 10 ou par 15. IL prenait l'exemple de La toiture, mais il est valable pour tout. La nécessité d'économie peut faire passer à côté de quelque chose qui coûterait beaucoup plus cher par la suite. La LED est un bon exemple également.
Monsieur ROYNEL demande combien de temps vivra cet investissement.
Monsieur BALMY répond que le diagnostic a montré un équipement ancien, mais extrêmement bien entretenu. Le problème est technologique. Les questions d'énergie sont cruciales. La consommation énergétique est calculée en kilowatts par mètre carré par an. Dans les années 70, un pavillon était de l'ordre de 250 à 300 kilowatts/heure par mètre carré et par an. La nouvelle réglementation, la RE 2020, est à 15. Le bâtiment à été bien conçu pour son époque, mais il n’est plus d'actualité et nécessite une
rénovation. Ce qui est mené est durable, mais La RE 2020 sera dépassée. Le bâtiment ne présente aucun défaut de structure où de stabilité. L'équipement a La valeur de l'entretien qui lui est accordé. La salle n’a pas été aussi bien entretenue au niveau des sièges.
Madame CHARRIER se réjouit de voir disparaître cette toile intissée avec ses projections. Le cadre de vie
d'Épernon n'est pas conforme à des projections sur Les murs.
Monsieur le Maire précise que la suppression de la toile intissée n'est pas actée. Madame CHARRIER se réjouirait qu'elle soit définitivement annulée. Les Sparnoniens partagent son opinion. Épernon offre un environnement protégé et naturel. IL a été question de blanc cassé pour que le saumoné soit abandonné, ce qui semble être une bonne idée, mais Le trop blanc est fatigant. Elle regrette que les élèves qui venaient danser en centre-ville aillent en périphérie. La Ville se vide encore un peu plus.
Monsieur le Maire répond que les associations sont dans cette attente. Elles sont ravies du choix de La salle.
Madame CHARRIER comprend que les associations aient besoin d'une nouvelle salle. Néanmoins, le centre-ville est encore vidé d'une zone de fréquentation.
Monsieur BALMY répond que concernant Le blanc cassé, lors de la présentation du projet à l'architecte des Bâtiments de France, cette architecture des années 90 à été évoquée. Dans le métier d'architecte, cela s'appelle des blancs. L'ABF à accepté Le blanc, mais pas trop blanc.
Madame CHARRIER ajoute que Les équilibres de La nature à Épernon sont qualitatifs. IL convient de trouver le lien entre la couleur de la nature et La couleur du bâtiment. Le bâtiment est très volumineux. Il a été bien conçu, mais il convient d'éviter que cela choque. Trop blanc fatigue par rapport à l'environnement vert. Cela se gère par une longueur d'ondes lumineuses.
Monsieur BALMY répond que ce ne sera pas trop blanc. Concernant l'insertion des bâtiments dans un site, soit ils sont intégrés, soit ils s'expriment. Ce bâtiment a été installé sur des pilotis, il n'a pas vocation à disparaître.
Monsieur le Maire remercie Monsieur BALMY qui a réalisé la maison de santé pluridisciplinaire à Épernon. Tout a été fait dans les règles, Monsieur BALMY a répondu à tous les critères. Les techniciens des Prairiales ont apporté beaucoup d'aide. Il sera heureux lors de l'inauguration. Il s'agit d'un choix de la Majorité lors des élections. Ce bâtiment était énergivore.
Monsieur ESTAMPE, Épernon notre cité de caractère, précise que son Groupe avait proposé ce choix également.
Il- APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2023
Madame CHARRIER a envoyé ses observations. Elle note Le progrès dans l'élaboration du procès-verbal, néanmoins des éléments la dérangent profondément. Elle s’abstiendra.
Le procès-verbal est approuvé à la majorité des membres présents et représentés. Hélène CHARRIER s'abstient. III- DÉCISIONS DANS LE CADRE DES DÉLÉGATIONS DE POUVOIRS
CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL
3.1. - Arrêtés permanents pris depuis Le 1° novembre 2023
Arrêté d'alignement parcelles AE N° 202 à 205 - rue Paul Painlevé et
06/11/2023 |36 DGS ruelle des Jardins
3.2. - Arrêtés provisoires pris depuis Le 1° novembre 2023
02/11/2023 | 204 |AFF. GEN. |Arrêté de renouvellement de concession n° 1889
04/11/2023 | 205 |AFF.GEN. | Renouvellement concession n° 2156 (B3-1238]
Stationnement autorisé pour Le véhicule de déménagement Le Long du
trottoir au droit du 14 rue Alfred Manceau le 10/11/2023
Stationnement interdit en haut de la rue Saint-Jean et réservé au
véhicule de déménagement Le 10/11/2023
Chaussée rétrécie avec circulation alternée 18 rue du Grand Pont et
07/11/2023 |208 |CTM stationnement interdit du 21 au 25 de La même rue et piétons déviés sur
trottoir opposé à compter du 14/11/2023 pour 20 jours
Chaussée rétrécie avec circulation alternée 38 rue de Cady,
07/11/2023 |209 |CTM stationnement interdit au droit du chantier et piétons déviés sur trottoir opposé à compter du 20/11/2023 pour 5 jours
Rue des Aironcelles barrée avec mise en place d'une déviation pour
cause de déménagement Le 01/12/2023
Circulation alternée par feux tricolores avenue de l'Europe dans la nuit
08/11/2023 1211 |CTM du 24 au 25 novembre 2023
09/11/2023 | 212 |AFF. GEN. | Renouvellement de concession n° 2150/Sallé
09/11/2023 | 213 |AFF. GEN. | Renouvellement de concession n° 2166/Guittier
09/11/2023 |214 | AFF. GEN. | Renouvellement de concession n° 2168/Sylvestre
Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement du
Marché de Noël du vendredi 08/12 au dimanche 10/12/23
Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement
09/11/2023 1216 |PM place Aristide Briand installation du « Sapin de Noël »
09/11/2023 |217 | AFF. GEN. | Renouvellement concession n° 2156 (B3-1238]
Chaussée rétrécie avec piétons déviés sur trottoir opposé et véhicule
13/11/2023 |218 |CTM entreprise garé sur Le parking du Forum à compter du 20/11/2023 pour 15 jours
13/11/2023 [219 | AFF. GEN. | Renouvellement concession n° 1404 (B2-0441]}
15/11/2023 |220 |AFF. GEN. | Renouvellement concession n° 2354/Maury (C-2045) Circulation alternée par feux tricolores avenue de l'Europe dans la nuit 15/11/2023 1221 |CTM du 23 au 24/11/23
15/11/2023 |222 |AFF. GEN. | Renouvellement concession n° 2353/COL 1-0001/Lallemand Chaussée rétrécie avec circulation alternée sur la RD906.
15/11/2023 |223 |CTM Stationnement interdit sur La place handicapée au bout de l'impasse Alfred Manceau à compter du 30/11/2023 pour 90 jours
Chaussée rétrécie avec circulation alternée 19 rue de la Garenne au
Moine à compter du 01/12/2023 pour 90 jours
16/11/2023 |225 | AFF. GEN. |Attribution de concession N° 2738/Savouré Michel
7
07/11/2023 |206 |CTM
07/11/2023 | 207 |CTM
07/11/2023 |210 |CTM
09/11/2023 215 | PM
15/11/2023 |224 |CTM
Arrêté portant réglementation de la circulation sur Les différentes voies
17/11/2023 |226 | PM de la commune dans le cadre des festivités de Noël Le samedi 09/12/23 de 18h00 à la fin du défilé
Chaussée rétrécie avec circulation alternée rue des Hautes Terres à
compter du 27/11/2023 pour 15 jours
Stationnement interdit sur Les 5 places à la sortie du parking à compter
2111/2023 1228 |CTM du 01/12/2023 pour 30 jours
24/11/2023 |229 | AFF. GEN. | Renouvellement de concession N° 2279/Painlevé Jean-Claude
Chaussée rétrécie avec piétons déviés sur trottoir opposé et véhicule
20/11/2023 |227 |CTM
29/11/2023 |230 |CTM entreprise garé sur parking du Forum à compter du 01/12/2023 jusqu'au 8/12/2023
Piétons déviés sur le trottoir opposé et stationnement interdit au droit
29/11/2023 |231 |CTM du chantier 29 rue du Prieuré St Thomas à compter du 01/12/23 pour une durée de 1 mois
2 places de stationnement au droit du 33 rue de La Madeleine réservées
pour déménagement le 22/12/23
Chaussée rétrécie avec circulation alternée rue du Donjon le
08/12/2023
Réglementation de la circulation manifestation « EPERNOEL et
TECHNOEL » le 16/12/23 à partir de 08h00 {déambulation]
29/11/2023 |232 |CTM
30/11/2023 |233 |CTM
30/11/2023 |234 | PM Madame DOROL note que le 4 novembre et le 9 novembre, il y a le renouvellement d'une même concession. Monsieur le Maire vérifiera. 3.3 — Signature de l'avenant n° 1 au marché d'exploitation et de maintenance des
installations thermiques
Cet avenant avait pour objet :
+ De supprimer l'arrondi des coefficients (a, b, c, d et e] des formules de révisions du P1/1 (chauffage) et d'utiliser ces mêmes coefficients pour la révision du P1/2 (eau chaude sanitaire)
e De modifier Les formules de révision de l'article 12.2 du CCAP [Cahier des Clauses Administratives Particulières] en y ajoutant La part de La CEE (Certificat d'Économie d'Énergie].
Cet avenant n'a aucune incidence financière sur Le montant du marché.
Monsieur le Maire précise que La facture du gaz se décompose en:
e Facturation de La molécule, facturation directe fournisseur. Depuis l'extinction du tarif réglementé en 2023, la molécule est facturée suivant Les indices PEG mensuels (Point d'Énergie Gaz). Ce prix varie tous les mois ;
+ Facturation des différents termes fixes et variables, facturation fournisseur pour répercussion de la facture du distributeur de gaz;
e TPD regroupant le coût de distribution de stockage et de transport. Certificat d'économie d'énergie, répercussion des montants alloués par les producteurs d'énergie pour financer une partie des travaux d'économie d'énergie ;
e FFS: divers frais de service. Facturation des différentes taxes, facturation fournisseur pour répercussion de la facturation de distributeur de gaz ;
e Taxe inférieure sur les consommations de gaz naturel. Depuis 2022, cette taxe est nommée « assise sur Le gaz », son prix est fixé à 8,37 € mégawatt/heure :
e CT tarifaire acheminement après La TVA. Le poids de chaque thème est défini par les coefficients a, b, c, d, e et figure dans Le tableau page 2 de l'avenant. La seule différence entre ce tableau et Le tableau initial de l'offre Dalkia est que Les décimales ont été rendues visibles sur les coefficients. L'avenant précise également que ces coefficients sont utilisés pour la révision des prix de l'eau chaude sanitaire.
3.4 - Marché À Procédure Adaptée ([MAPA) - Travaux de voirie et réseaux divers
IL a été conclu le marché de procédure adaptée à compter du 1° janvier 2024 pour une durée d'un an
(renouvelable 2 fois maximum de façon expresse pour La même période] avec la société COLAS France - 11 rue du 19 mars 1962 - 28630 LE COUDRAY pour un montant maximum de 400 000 € HT (480 000 € TTC) pour la période initiale.
3,5 - Marché À Procédure Adaptée (MAPA) - Travaux de rénovation de l'espace
culturel des Prairiales
Chaque entreprise ci-dessous a reçu un ordre de service propre à son lot pour un démarrage de La prestation au 1e décembre 2023 (période de préparation).
Lot 01 - Démolition/Gros œuvre :
ILa été conclu le marché à procédure adaptée avec la société DIAS CONSTRUCTION - 7] du Poirier - 01, rue Henri et Yvonne Liber - 28210 NOGENT-LE-ROI pour un montant de 125 000.00 € HT, soit 150 000.00 € TTC.
Lot 03 - Structure métallique :
IL a été conclu le marché à procédure adaptée avec la société ECM2C -Les Angevinières - 72190
NEUVILLE-SUR-SARTHE pour un montant de 81 500.00 € HT, soit 97 800.00 € TTC.
Lot 05 - Étanchéité/Couverture translucide :
IL a été conclu le marché à procédure adaptée avec la société SMAC Orléans - 9, rue Émile Leconte - 45140 INGRE pour un montant de 99 159.52 € HT, soit 118 991.42 € TTC.
Lot 07 - Serrurerie :
IL a été conclu le marché à procédure adaptée avec la société ECM2C -Les Angevinières - 72190
NEUVILLE-SUR-SARTHE pour un montant de 48 515.00 € HT, soit 58 218 € TTC.
Lot 08 - Plâtrerie faux-plafonds
Ia été conclu Le marché à procédure adaptée avec La société SARL SAMUEL FERNANDES - 4, rue de la Garenne - 28100 DREUX pour un montant de 112 819.65 € HT, soit 135 383.58 € TTC.
Lot 09 - Menuiseries intérieures bois
Ia été conclu le marché à procédure adaptée avec la société MENUISERIES CASTELNEUVIENNES - 7] la Grande Noue - 28170 CHATEAUNEUF EN THYMERAIS pour un montant de 200 151.00 € AT, soit 240 181.20 € TTC.
Lot 10 - Carrelage
Ia été conclu le marché à procédure adaptée avec la société HELIX CONSTRUCTION - 99, avenue Achille Peretti - 92200 NEUILLY-SUR-SEINE pour un montant de 65 648.54 € HT, soit 78 778.25 € TTC.
9 Lot 11 - Sols souples
IL'a été conclu le marché à procédure adaptée avec la société SAS MAI ENTREPRISE - 34, rue Saint- Chéron 28000 CHARTRES pour un montant de 60 296.64 € HT, soit 72 355.97 € TTC.
Lot 12 - Peinture
Ia été conclu Le marché à procédure adaptée avec la société SAS MAI ENTREPRISE - 34, rue Saint- Chéron 28000 CHARTRES pour un montant de 53 500.00 € HT, soit 64 200.00 € TTC.
Lot 13 - Ascenseur
Ia été conclu le marché à procédure adaptée avec la société TK ELEVATOR - rue de Champfleur - ZI St Barthélemy - 49000 ANGERS pour un montant de 22 800.00 € HT, soit 27 3860.00 € TTC
Lot 14 - Électricité
Ia été conclu Le marché à procédure adaptée avec la société HERVE THERMIQUE SAS - 34, rue Jean Rostand 28300 MAINVILLIERS pour un montant de 275 674.53 € HT, soit 330 809.44 € TTC
Lot 15 - Chauffage, ventilation, plomberie, sanitaire
IL'a été conclu Le marché à procédure adaptée avec la société NERVET BROUSSEAU - 1160, rue des Quatre Filles - 28230 ÉPERNON pour un montant de 515 000.00 € HT, soit 618 000.00 € TTC
Lot 17 - Sièges
IL'a été conclu le marché à procédure adaptée avec la société SIGNATURE F - 125, rue du Lieutenant Michel Aubry - 24110 SAINT-ASTIER pour un montant de 153 729.00 € HT, soit 184 474.80 € TTC
Pour information :
e Le lot 06 (Menuiseries extérieures aluminium] n'a pas encore été notifié, car en attente de réception de la DPGF (Décomposition des prix globale et forfaitaire) à jour des négociations entreprises.
e _Le lot 02 [Isolation thermique par l'extérieur), dont l'appel d'offres a été infructueux 2 fois, a été relancé par consultation directe des entreprises et est en cours d'analyse des offres reçues par le maître d'œuvre.
e Suite à des réceptions d'offres chiffrées bien au-delà des prévisions du maître d'œuvre, les CCTP
(Cahier des Clauses Techniques Particulières) des lots n° 16 (Serrurerie scénique, machinerie tentures] et 18 [Réseaux scéniques] sont actuellement retravaillés. Un nouvel appel à candidatures sera lancé très prochainement.
e Le lot 04 [Toile en façade), infructueux par deux fois, sera relancé en fonction du budget restant.
10 IV- FINANCES
4.1 - Tarifs communaux au 1° janvier 2024 - Rapporteur J. GAY
Monsieur Jacques GAY, Adjoint aux Finances, informe les membres du Conseil municipal que La
Commission des Finances réunie le 17 octobre 2023 à proposé l'évolution des tarifs communaux basée sur l'estimation provisoire à fin septembre 2023 de l'augmentation de l'index des prix à La consommation.
Après avoir délibéré, Le conseil municipal est invité à :
+ Décider l'évolution des tarifs communaux s'appliquant à compter du 1* janvier 2024 telle que
présentée en annexe à la présente délibération.
° Préciser que ces tarifs communaux s'appliquant du Îer janvier au 31 décembre 2024 seront transmis à Madame Le Comptable public.
Monsieur ESTAMPE, Épernon notre cité de caractère, indique que ces augmentations s'appuient sur l'inflation et demande quel taux a été retenu.
Monsieur GAY répond qu'il s'agit du taux de 4,9 %.
Monsieur ESTAMPE, Épernon notre cité de caractère, précise que l'inflation en novembre s'élève à 3,4 %.
Monsieur le Maire précise qu'il s’agit du taux d'inflation du mois d'avril.
Monsieur ESTAMPE, Épernon notre cité de caractère, indique que cela représente 1 % d'écart.
Monsieur GAY indique que c'est calculé à fin septembre 2023.
Monsieur ESTAMPE, Épernon notre cité de caractère, ajoute que certains montants sont supérieurs à cette inflation. Concernant Les concessions, il y en a à 15 ans et à 30 ans. IL demande Les raisons pour lesquelles il n'y a pas de concession à 50 ans.
Monsieur GAY ne connaît pas de concession à 50 ans.
Monsieur ESTAMPE, Épernon notre cité de caractère, précise que beaucoup de communes du département proposent des concessions à 50 ans.
Monsieur le Maire répond que personne n'a demandé 50 ans jusqu'à présent. IL est procédé à des renouvellements.
Monsieur ROYNEL ajoute qu'il s'agit d'une notion de tarif, mais la Ville doit pouvoir récupérer des concessions. Des concessions sont faites à 50 ans, mais personne ne vient entretenir les tombes etil est très compliqué de retrouver les descendants.
Monsieur GAY précise qu'il existait des concessions à perpétuité, mais cela n'existe plus.
Madame THÉRON-CAPLAIN ajoute que lorsque Le cimetière d'Épernon a été agrandi, le mura été déplacé et a obligé à déplacer la limite de La Commune, du Département et de la Région. IL y avait encore des concessions à 50 ans. Les concessions sont ensuite revenues à 15 et 30 ans.
11 Monsieur ESTAMPE, Épernon notre cité de caractère, indique que certaines communes proposent un forfait « enfant » pour Les concessions à un tarif plus faible.
Monsieur le Maire étudiera ce point.
Monsieur ESTAMPE, Épernon notre cité de caractère, demande Les raisons de La différence de tarifsentre les deux foires [Saint-Fiacre et la fête de printemps].
Monsieur GAY répond qu'il est difficile de faire venir des exposants en raison des tarifs. Le tarif a été proposé à la baisse.
Monsieur ESTAMPE, Épernon notre cité de caractère, estime que les forfaits électricité, eau et
assainissement sont ridicules. Îl en avait fait part l'année dernière. Des augmentations de tarifs ont été
décidées sur la cantine récemment au regard de l'inflation et du coût de l'énergie. L'utilisation de l'eau est visible {nettoyage des manèges, des caravanes], les manèges utilisent un nombre important de
lumières. Il serait nécessaire d'appliquer un tarif prenant en considération l'inflation et le coût de l'énergie. Les Sparnoniens ne sont pas satisfaits de ce tarif appliqué. Ce n'est pas normal.
Monsieur le Maire répond que chaque année des tarifs sont présentés. Il s'agit de 4,9 % appliqués.
Monsieur ESTAMPE, Épernon notre cité de caractère, précise ne pas demander à doubler le tarif, mais de l'’augmenter davantage.
Monsieur le Maire répond que les 4,9 % ont été appliqués. IL y a toujours un débat sur Le pourcentage.
Monsieur ESTAMPE, Épernon notre cité de caractère, a fait Le calcul sur toutes Les augmentations, certaines sont à 6%. Son propos porte sur les forfaits électricité, eau et assainissement. Des délibérations ont été présentées cette année avec des augmentations plus importantes que les années
précédentes, car le coût de l'énergie devait être supporté par les Sparnoniens et la collectivité. Concernant les fêtes foraines, il est possible d'augmenter de plus de 2 €. Il n'a pas demandé à doubler.
Monsieur Le Maire réfléchira à La question pour l'année prochaine.
Monsieur ESTAMPE, Épernon notre cité de caractère, précise que Monsieur Le Maire avait déjà indiqué cela l'année dernière. L'augmentation de 2€ ne le satisfait pas. IL ne votera pas cette délibération en raison de ces forfaits qui ne paraissent pas suffisamment élevés au regard des propos tenus sur les autres délibérations par rapport à ce que Les Sparnoniens et la collectivité payent.
Madame CHARRIER partage les propos concernant l'électricité, il y a davantage de marge de manœuvre sur l'eau. Tout le monde est comptable d'une augmentation pharaonique des factures. Il n'y à pas de raison que les forains qui sont des entreprises privées ne participent pas au financement de l'électricité qu'ils consomment et qui leur permet de dégager un bénéfice. Le Gouvernement annonce une augmentation de 10 % qui sera suivie d'une seconde conséquente.
Monsieur ESTAMPE, Épernon notre cité de caractère, précise qu'il aurait tenu ces propos à la Commission Finances s'il y siégeait. Le Conseil est également Le Lieu de débat.
Monsieur GAY précise que les forains ne sont pas présents tout Le temps.
Madame CHARRIER indique qu'une entreprise est une structure autonome. En l'occurrence, offrir des cadeaux sur ce terrain interroge.
12 Monsieur Le Maire indique que la Police Municipale rencontre des difficultés pour se faire payer.
Madame CHARRIER précise que ce n'est pas légitime. Ils sont censés être des entreprises qui doivent respecter la lai et les usages comme toutes les autres. Les difficultés à se faire payer sont un argument qui n'est pas recevable. Cela ne devrait pas être pris en considération.
Monsieur Le Maire respecte ces commerçants qui payent. Cependant, il n'apprécie pas les personnes qui viennent sur le terrain d'aventure, qui utilisent l'eau et qui ne payent rien. Il s’agit d'un autre sujet. Un travail est mené afin qu'ils ne viennent plus. Il respecte Les forains qui animent la Ville.
Madame CHARRIER indique que Les prestations de forains sont payées par des clients.
La délibération est votée à La majorité des membres présents et représentés.
Bruno ESTAMPE, Fabrice PICHARD, Isabelle MARCHAND [Pouvoir à Bruno ESTAMPE), Roland HAMARD
(Pouvoir à Fabrice PICHARD)] (Épernon notre cité de caractère] votent contre.
Hélène CHARRIER s'abstient.
4.2 - Passade au référentiel M57 - Rapporteur J. GAY
Vu Le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à La gestion budgétaire et comptable publique et en
particulier ses articles 53 à 57;
Vu le Ill de l'article 106 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de
la République, dite loi NOTRe, précisé par Le décret n° 2015-1899 du 30 décembre 2015, offre la
possibilité, pour Les collectivités volontaires, d'opter pour la nomenclature M57 ;
Vu l'avis favorable de la commission Finances réunie Le 17 octobre 2023,
Vu l'avis du comptable public en date du 05 décembre 2023 pour l'application du référentiel M57 avec le
plan comptable développé pour la commune d'Épernon au 1+' janvier 2024 et pour l'expérimentation du
compte financier unique sur Les comptes 2024;
Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes Les collectivités
locales d'ici le 1° janvier 2024. Modernisant la gestion budgétaire et comptable, la M57 est la
nomenclature comptable permettant La mise en place du compte financier unique [CFUI et La certification
des comptes locaux.
Le CFU a vocation à devenir, à partir de 2024, La nouvelle présentation des comptes locaux pour Les élus
et Les citoyens. Sa mise en place vise plusieurs objectifs :
- Favoriser la transparence et La lisibilité de l'information financière en mettant fin à la dualité compte
administratif/compte de gestion ;
- Améliorer la qualité des comptes ;
- Simplifier Les processus administratifs entre l'ordonnateur et Le comptable, sans remettre en cause
leurs prérogatives respectives.
13 Le basculement en M57 s'accompagne pour les collectivités supérieures à 3 500 habitants de l'adoption
d'un règlement budgétaire et financier (RBF]. La commune d'Épernon est appelée à adopter le présent
règlement qui fixe Les règles de gestion applicables à La commune pour La préparation et l'exécution du
budget, La gestion pluriannuelle et financière des crédits et l'information des élus.
Après avoir délibéré, Le conseil municipal est invité à :
-__ Adopter, à compter du ler janvier 2024, la nomenclature budgétaire et comptable M57 développée ;
- Autoriser Monsieur Le Maire, où son représentant, à signer la future convention entre La commune
et l'État portant l'expérimentation du compte financier unique ;
- Adopter Le règlement budgétaire et financier annexé à La présente délibération ;
-__ Préciser que La nomenclature M57 s'appliquera au budget principal,
- Décider que l'amortissement obligatoire ‘ des immobilisations acquises à compter du
1er janvier 2024 est linéaire et pratiqué à compter de La date de mise en service du bien selon la règle
du prorata temporis ;
- Décider que la règle du prorata temporis pourra être aménagée dans la logique d'une approche par
enjeux, pour Les subventions d'équipement versées et Les biens de faible valeur, c'est-à-dire ceux
dont Le coût unitaire est inférieur au seuil de 1 500 € TTC, ces biens de faible valeur étant amortis en
une annuité unique au cours de l'exercice suivant leur acquisition ;
-__ Décider que Les durées d'amortissement seront celles qui étaient antérieurement appliquées ;
- Décider de maintenir Le vote des budgets par nature et de retenir les modalités de vote de droit commun, soit un vote au niveau du chapitre pour les sections d'investissement et de fonctionnement ;
-__ Décider de constituer une provision dès l'apparition d'un risque avéré, en cas de dépréciation de la valeur d’un actif, d'ouverture d'une procédure collective et de créances irrécouvrables (lorsque Le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis malgré les diligences faites par Le comptable public, et/ou en cas de mise en redressement judiciaire ou liquidation judiciaire) ;
- Autoriser Monsieur Le Maire, ou son représentant, à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans La limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section du budget, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel ;
Dans ce cas, l'ordonnateur informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance. Ces virements de crédits sont soumis à l'obligation de transmission au représentant de l'État, et sont transmis au comptable public, pour permettre Le contrôle de La disponibilité des crédits.
- Autoriser Monsieur Le Maire où son représentant à mettre en œuvre les procédures nécessaires à ce changement de nomenclature budgétaire et comptable et à signer toutes les pièces nécessaires x op" à l'exécution de la présente délibération.
Monsieur Le Maire précise qu'il s'agit d'une obligation, mais ce sera un atout
l conformément aux dispositions de l'article L.2321-2-27 du Code général des collectivités territoriales : pour les communes de plus de 3 500 habitants
14 Monsieur ESTAMPE, Épernon notre cité de caractère confirme que cela permettra une information complète. Concernant Les provisions, il avait déjà évoqué Le fait qu'il n'y en avait pas d'indiquer.
Monsieur GAY a respecté ce que l'État a demandé.
Monsieur ESTAMPE, Épernon notre cité de caractère renverra Les comptes-rendus. Il demande s'il y a une modification de délai ou de date de présentation du ROB et du BP. Le document stipule janvier : tenue du débat d'orientations budgétaires, février : vote du budget primitif. Ce n'était pas ainsi que cela se pratiquait jusqu'à présent, dans le cadre de la loi.
Monsieur GAY répond que cela ne modifie pas Les délais du ROB et du BP.
La délibération est votée à l'unanimité des membres présents et représentés.
4.3 - Quart des crédits - Rapporteur J. GAY
L'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant Le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de La collectivité est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Pour la section d'investissement, l'exécutif peut sur autorisation de l'assemblée délibérante, engager,
liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts de l'exercice précédent non compris Les reports de crédits et Les crédits afférents au remboursement de la dette. Les montants ci-dessous sont en Euros.
Chapitre Montant BP 2023 Autorisation 2024
20 |[IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 179 209 44800
21 [IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 616 400 654 100
#5 [OPERATION POUR LE COMPTE DE TIERS 10 000 2 500
Après avoir délibéré, Le conseil municipal est invité à :
- Autoriser pour l'exercice 2024, dans l'attente du vote du budget primitif, l'ouverture de crédits d'investissement correspondant à 25% des crédits d'investissement du budget de l'exercice 2023. La répartition par chapitre est indiquée ci-après en Euros :
Chapitre Montant BP 2023 Autorisation 2024
20 |IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 179 200 44 800
21 [IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 616 400 654 100
45 OPERATION POUR LE COMPTE DE TIERS 10 000 2 500
Monsieur le Maire précise que le budget primitif n'est pas validé. La Commune doit vivre néanmoins en attendant.
La délibération est votée à l'unanimité des membres présents et représentés.
15 V - RESSOURCES HUMAINES
5.1 - Règlement intérieur des services de la ville - Rapporteur À. THÉRON-
CAPLAIN
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu Le Code général de la Fonction Publique :
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial commun de la ville d'Épernon et du CCAS en date du 10 novembre 2023 ;
Vu Le projet de règlement intérieur des services de la ville ci-après annexé :
Considérant La nécessité pour la ville d'Épernon d'avoir un règlement intérieur s'appliquant à l'ensemble du personnel précisant un certain nombre de règles, principes, droits et obligations des agents ainsi qu'aux dispositions relatives à l'organisation et au fonctionnement des services ;
Considérant que Le projet de règlement intérieur a pour ambition de garantir un traitement équitable des agents et faciliter l'application des règles et prescriptions édictées par Le Code général de La Fonction Publique et par Le statut de la Fonction Publique Territoriale ;
Madame Armelle THÉRON-CAPLAIN, adjointe expose :
Le précédent règlement intérieur des services de la ville date de 2005. Celui-ci étant obsolète, il convient de mettre en place un nouveau règlement intérieur pour les services de la ville.
Le présent règlement intérieur ci-après annexé est destiné à organiser la vie et Les conditions de travail dans la collectivité. IL s'agit d'un document écrit qui fixe les dispositions générales relatives à l'organisation du travail, la discipline, les règles de vie et Les règles d'hygiène et de sécurité.
IL'est destiné à l'ensemble des agents de la ville, quel qu'en soit le statut, mais également aux élèves stagiaires accueillis au sein des services municipaux.
Dès son entrée en vigueur, un exemplaire sera notifié à chaque agent de La collectivité. |l sera également remis à tout nouvel agent recruté dans sa pochette d'accueil.
Après avoir délibéré, Le conseil municipal, est invité à :
-__ Adopter Le règlement intérieur des services de la ville ci-après annexé à La présente délibération ;
-__ Décider de communiquer ce règlement à l'ensemble des agents de La ville ;
- _ Donner tout pouvoir à Monsieur Le Maire, ou son représentant, pour réaliser les démarches et pour signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre et à l'application du règlement intérieur,
- Acter que Le règlement intérieur prendra effet à compter du 1er janvier 2024.
Monsieur le Maire précise que ceci a été débattu en CST. Ce règlement est obsolète en raison d’une évolution dans le temps.
La délibération est votée à l'unanimité des membres présents et représentés.
16 5.2 - Convention d'occupation de La maison du cadran solaire pour la médecine
préventive du CDG28 - Rapporteur A. THÉRON-CAPLAIN
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu Le Code général de La Fonction Publique ;
Vu le projet de convention d'occupation de locaux au profit du Centre de Gestion de l'Eure-et-Loir pour
exercer les missions de médecine préventive ;
Vu l'accord de SISTEL (Services de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises) pour le partage du
matériel médical avec le médecin de prévention du Centre de Gestion de l'Eure-et-Loir :
Madame Armelle THÉRON-CAPLAIN, adjointe expose :
La présente convention a pour objet l'utilisation d'un local dans La maison du cadran solaire située 20 rue
Bourgeoise à Épernon, au profit du Centre de Gestion de l'Eure-et-Loir pour l'exercice des missions de
médecine préventive.
La convention prévoit l'utilisation des locaux :
- titre gratuit ;
- À raison d'un jour maximum par semaine sur Les temps d'occupation de SISTEL
- Exceptionnellement, selon Les besoins, et après obtention expresse de l'accord de La commune.
Le Centre de Gestion de l'Eure-et-Loir s'engage à passer une convention avec SISTEL pour Le partage et
la mise à disposition du matériel.
Après avoir délibéré, Le conseil municipal est invité à :
- Approuver le projet de convention annexé à la présente délibération,
- Autoriser Monsieur le Maire où son représentant à Le signer ainsi que toutes les pièces afférentes.
Madame THÉRON-CAPLAIN précise que cela bénéficiera à toutes Les collectivités à proximité.
Madame CHARRIER demande les raisons pour lesquelles cela a été installé à cet endroit alors qu'il y a la Maison de Santé.
Madame THÉRON-CAPLAIN répond qu'il ne s'agit pas de la même logique.
Monsieur le Maire ajoute que la Maison de Santé est gérée par des associations et des médecins. Cela n'a rien à voir. Il y a La place au Cadre Solaire.
Madame THÉRON-CAPLAIN précise que Les collectivités étaient toutes à SISTEL. Les agents connaissent le lieu.
La délibération est votée à l'unanimité des membres présents et représentés.
17 5.3 - Convention de mise à disposition du personnel de La ville au profit du CCAS -
Rapporteur A. THÉRON-CAPLAIN
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu Le Code général de la Fonction Publique ;
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial commun de La ville d'Épernon et du CCAS en date du
10 novembre 2023 ;
Vu le projet de convention établi entre La ville d'Épernon et son CCAS ;
Considérant que ladite convention revêt un caractère d'intérêt public,
Madame A. THÉRON-CAPLAIN expose :
Le CCAS est un établissement public géré par un conseil d'administration présidé par Le Maire d'Épernon.
Le fonctionnement du CCAS sera désormais assuré par des services mis à disposition par La commune.
Le départ à la retraite de l'agent intercommunal qui en assurait là gestion rend nécessaire
l'établissement d'une convention.
De plus, la commune d'Épernon a le souhait d'accompagner le fonctionnement administratif du CCAS
par l'intermédiaire de ses services qu'elle entend mettre à disposition, et non plus sur La base d’un seul
agent.
La convention ci-après annexée détermine Les moyens humains, mais également Les moyens matériels
mis à disposition au profit du CCAS.
La commune refacturera les coûts salariaux au CCAS par semestre sur la base d'un état d'heures des
différents services.
Sur l'exposé présenté, le conseil municipal est invité à :
+ Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention annexée à la présente
délibération ;
° Autoriser Monsieur le Maire où son représentant à signer tout document en lien avec l'exécution
de la présente convention ;
e Acter que la convention prendra effet au 1* janvier 2024 pour une durée de 3 ans renouvelable
tacitement ;
+ _Acter que Les dépenses seront inscrites au Budget Prévisionnel de l'exercice correspondant.
Monsieur le Maire ajourne cette délibération. En effet, le conseil d'administration du CCAS a demandé le
report de cette délibération lors d'un conseil d'administration exceptionnel le 10 janvier prochain afin de
vérifier la convention. Cette délibération sera soumise au vote du conseil municipal le 15 janvier 2024.
Madame DOROL demande de qui sont attendues Les réponses et quelles sont Les questions.
Monsieur le Maire répond que Le CCAS va utiliser Les photocopieuses, le papier et l'encre. La question
portait sur qui supporterait ces frais.
18 Monsieur ESTAMPE, Épernon notre cité de caractère, confirme que la question portait sur l'impression et l'utilisation du papier. Cela semble anecdotique, mais Le CCAS est une entité particulière, même si elle appartient à la Mairie. Tout ce qui sort du CCAS doit être payé par le CCAS, même s'il reçoit une subvention de la part de La Mairie. Il a demandé un prévisionnel des frais engendrés pour rémunérer Le personnel mis à disposition.
5.4 - Avenant au contrat groupe d'assurance statutaire RELYENS - Rapporteur
A. THÉRON-CAPLAIN
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la Fonction Publique ;
Vu Le Code des Assurances, articles L.141-1 et suivants :
Vu Le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 modifié relatif aux contrats d'assurance souscrits par Les centres
de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements publics territoriaux :
Vu la délibération n° 2020/17 du conseil municipal du 9 novembre 2020 relative à l'adhésion de la ville
d'Épernon au contrat groupe d'assurance statutaire pour Les années 2021 à 2024 ;
Vu la délibération n° 2023-D-45 du conseil d'administration du Centre de Gestion de La Fonction Publique
Territoriale de l'Eure-et-Loir en date du 29 septembre 2023 relative à la revalorisation du contrat
d'assurance statutaire pour l'année 2024 ;
Vu le projet d'avenant proposé par RELYENS contenant 3 propositions ;
Considérant que Le contrat groupe est déficitaire sur l'ensemble du département eurélien ;
Considérant que la ville d'Épernon a un rapport « Sinistres/Primes » dégradé représentant 1,32 % et
qu'elle n'a pas subi d'augmentation sur l'année précédente ;
Madame Armelle THÉRON-CAPLAIN, adjointe expose :
Au 1+ janvier 2021, La ville d'Épernon a adhéré au contrat groupe d'assurance statutaire auprès de
RELYENS [ex SOFAXIS) via la mise en concurrence organisée par Le Centre de Gestion de l'Eure-et-Loir.
Par délibération, La ville a choisi Les garanties suivantes :
- 100% des indemnités journalières en cas d'accident de travail, maladie professionnelle, congé
longue maladie et longue durée, maternité, paternité et maladie ordinaire {avec une franchise de
15 jours par arrêt pour la maladie ordinaire) pour un taux de cotisation de 6,45 %.
Après étude par l'assureur statutaire RELYENS de la sinistralité du contrat groupe, il apparaît que la ville
d'Épernon a un rapport « Sinistres/Primes » estimé à 1,32 %. Cela signifie que pour 100 € de cotisations
payées, l'assureur reverse 132 € pour l'indemnisation des sinistres des agents titulaires de la ville.
19 À ce titre, RELYENS a formulé trois propositions de révision de tarif pour 2024 qui sera la dernière année
du contrat groupe :
- Le maintien des garanties actuelles du contrat avec versement de 100 % des indemnités
journalières avec un taux de cotisation augmenté à 7,81 % ;
- Le maintien des garanties actuelles du contrat avec versement de 90 % des indemnités
journalières avec un taux de cotisation augmenté à 6,80 % ;
- Le maintien des garanties actuelles du contrat avec versement de 80 % des indemnités
journalières avec un taux de cotisation baissé à 6,25 %.
Après étude par les services de La ville, et compte tenu de la prévision de l'absentéisme, il est proposé au
conseil municipal de maintenir les garanties actuelles avec versement de 100 % des indemnités
journalières.
Sur l'exposé présenté et après en avoir délibéré, Le Conseil municipal est invité à
- Décider de choisir l'option n° 1 de l'avenant proposé par RELYENS, à savoir maintien des
garanties actuelles avec versement de 100 % des indemnités journalières pour un taux de
cotisation de 7,81 % à compter du 1* janvier 2024 ;
- Autoriser Monsieur le Maire où son représentant à signer l'avenant ci-après annexé ;
- Acter que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Prévisionnel de l'exercice
correspondant.
Monsieur ESTAMPE, Épernon notre cité de caractère, indique qu'il n'y a pas eu d'augmentation en 2023 et demande quel était le pourcentage en 2022.
Madame THÉRON-CAPLAIN répond que Le contrat était bloqué Les deux premières années. IL avait été
annoncé une augmentation la troisième année, mais cela n'a pas été Le cas. Il s’agit de La dernière année du contrat qui sera revu par le biais du centre de gestion.
Monsieur ESTAMPE, Épernon notre cité de caractère demande si Les pourcentages sont les mêmes pour les autres communes du Département.
Madame THÉRON-CAPLAIN répond par l'affirmative.
Monsieur ESTAMPE, Épernon notre cité de caractère, demande combien cela représente pour La Commune en termes de coût.
Madame THÉRON-CAPLAIN répond que cela représente un coût supplémentaire de 8 000 €.
Monsieur ESTAMPE, Épernon notre cité de caractère, indique que c'est énorme.
Madame THÉRON-CAPLAIN ne peut pas exposer par souci de confidentialité, mais il y a des prévisions pour l'année prochaine. Toutes les déclarations sont faites en temps et en heure. D'autres collectivités ne Le font pas forcément. Le niveau de sinistralité coûtera potentiellement 8 000 € supplémentaires, mais ils seront peut-être récupérés en recettes.
Monsieur ESTAMPE, Epernon notre cité de caractère ne remet pas en cause le travail effectué, mais cela
représente une augmentation énorme. Ce qui est inquiétant c'est que dans Le cadre de La renégociation, il peut être imaginé une nouvelle augmentation du même ordre, voire supérieure.
20 Monsieur le Maire répond que cela se discute.
Madame THÉRON-CAPLAIN précise que cela passe de 6,45 à 7,81 %. La paternité avait été ajoutée au contrat. Certains éléments ont été intégrés au contrat. La renégociation sera intéressante à suivre.
La délibération est votée à l'unanimité des membres présents et représentés.
VI - URBANISME
6.1 - Motion concernant les projets de cartographie des communes de Hanches,
Droue-sur-Drouette, Écrosnes et Gas dans Le cadre des zones d'accélération de
la Production d'Énergies Renouvelables - Rapporteur F. BELHOMME
Vu la Loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de La production d'énergies renouvelables,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L. 100-1 du Code de l'Énergie, relatif à l'économie compétitive et riche en emplois, à La sécurité
d'approvisionnement, au prix de l'énergie compétitif, à la préservation de la santé humaine et de l'environnement, et à La cohésion sociale et territoriale,
Considérant La volonté nationale d'accélérer Le développement des énergies renouvelables, notamment l'énergie solaire, l'éolien et la méthanisation,
Considérant que l'article 15 de La loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de La production d'énergies renouvelables introduit la création, dans chaque commune française, de zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables,
Considérant Le « Porter à connaissance de l'État » concernant « l'Élaboration des zones d'accélération
pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables »,
Considérant que les zones d'accélération identifiées par les communes et coordonnées par les communautés de communes sont arrêtées par le référent préfectoral de l'État, à l'échelle départementale,
Considérant le caractère semi-rural de La Commune d'Épernon, avec la présence de terres agricoles
situées sur les communes de Hanches, Droue-sur-Drouette, Écrosnes et Gas nécessitant de ne pas impacter Les Sparnoniens, riverains des dites terres, avec des équipements présentant de fortes nuisances, notamment visuelles ou olfactives,
Considérant les installations de production d'énergie éolienne qui seraient programmées sur les territoires des communes de Hanches, Droue-sur-Drouette, Écrosnes et Gas,
Sur l'exposé présenté et après avoir délibéré, le Conseil municipal est invité à adopter La motion suivante :
° _ILest demandé à La Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France de tenir
compte de cette situation lors du Débat spécifique qui aura lieu au sein du Conseil Communautaire.
21 ° _|Lest demandé au Représentant de l'État et au Comité régional de l'énergie de prendre en compte ces éléments en limitant tout projet d'implantation d'installations de production d'énergie éolienne en limite du territoire de la commune d'Epernon.
° _|Lest demandé au Représentant de l'État et au Comité régional de l'énergie de prendre en compte ces éléments en limitant tout projet d'implantation d'installations de production d'énergie photovoltaïque ou de méthaniseurs qui se situeraient sur Les communes de Hanches, Droue-sur- Drouette, Écrosnes et Gas, en mitoyenneté d'habitations de La commune d' Épernon.
Monsieur Le Maire rappelle avoir reporté cette motion, car un débat s'est tenu avec des questions posées. ILa appelé tous Les Maires des Yvelines. Ils refusent l'éolien. Si cette motion n'est pas proposée, il sera reproché à Épernon de ne pas l'avoir fait. IL y a des cônes de vue à Épernon. Le Maire de Hanches a l'intention d'installer des éoliennes à La limite de La Commune de Gas qui n'est pas satisfaite, des
éoliennes du côté de Pardaillan. IL a prévenu Le Maire de Hanches de la présentation de cette motion qui sera ensuite débattue au sein du Conseil Communautaire. La Commune se sera exprimée.
Monsieur ESTAMPE, Épernon notre cité de caractère, avait demandé les raisons pour lesquelles les
communes du 78 n'apparaissaient pas. Elles n'apparaissent toujours pas.
Monsieur Le Maire répond que c'est impossible, ce n'est pas la même Région.
Monsieur ESTAMPE, Épernon notre cité de caractère en convient, mais il s’agit d'une motion, cela na aucune valeur juridique.
Monsieur le Maire s'est renseigné juridiquement.
Monsieur ESTAMPE, Épernon notre cité de caractère, l'aurait indiqué, malgré l'avis du préfet, car une motion n’est pas une délibération et n’est pas analysée dans Le cadre du contrôle de légalité. D'autre part, il est question de l'éolien, dont il partage Le sentiment, mais La motion intègre tout : l'éolien, Le photovoltaïque et La méthanisation. IL l'avait déjà signalé au précédent Conseil. Une motion peut souligner Le problème de l'éolien, mais cette motion refuse également Le photovoltaïque alors que c est une nécessité. ILen est de même pour La méthanisation. Les trois derniers paragraphes sont inchangés. IL regrette que les Yvelines n'apparaissent pas. IL s'agit effectivement d'un projet régional, mais il s'agit d'une motion sans aucune valeur juridique.
Monsieur le Maire précise qu'il est stipulé « en limitant » et pas « en interdisant ».
Monsieur ESTAMPE, Épernon notre cité de caractère, demande les raisons pour lesquelles la
Municipalité souhaite limiter Le photovoltaïque. IL partage La motion concernant l'éolien. Épernon va installer du photovoltaïque, mais souhaite Le limiter ailleurs.
Madame CHARRIER ajoute que le photovoltaïque aurait pu être réservé à des zones spécifiques identiques à celles d'Epernon.
Monsieur le Maire répond qu'il s'agit des cônes de vue. Le photovoltaïque doit être limité en dehors des cônes de vue.
Monsieur ESTAMPE, Épernon notre cité de caractère ajoute que les cônes de vue n'entreront pas dans la loi.
Monsieur Le Maire précise que politiquement, il serait incompréhensible de ne pas voter cette motion.
22 Madame CHARRIER indique qu'il sera reproché cette distorsion concernant Le photovoltaïque. Les méthaniseurs semblent impossibles à intégrer au regard des zones étroites. Elle suggère une rédaction plus conforme concernant Le photovoltaïque.
Monsieur Le Maire répond que du photovoltaïque est prévu à Hanches, mais il n'est pas dans les cônes de vue, cela ne gênera pas.
Madame CHARRIER ajoute qu'il y a des zones industrielles sur lesquelles il est possible d'installer des photovoltaïques sans impact esthétique. La même demande pourrait être formulée aux voisins. À Hanches, ce sera certainement installé, cela ne dérange pas en termes de cônes de vue, mais d'autres problématiques se posent. IL y a un problème de rédaction.
Monsieur Le Maire a indiqué que Les préfets interdisent d'intégrer Les Yvelines à La motion et demande si la question a été posée de part et d'autre.
Monsieur Le Maire répond qu'il s'agit de régions différentes.
Monsieur ESTAMPE, Épernon notre cité de caractère, n'a pas de souci à voter La motion si elle évoque La question de l'éolien. Cependant, il est impossible d'interdire Le photovoltaïque et Les méthaniseurs qui ne sont même pas prévus. IL ne comprend pas la gêne occasionnée par Le photovoltaïque.
Monsieur le Maire répond que cela fera l'objet d'un débat au sein de La Communauté de Communes.
Monsieur ESTAMPE, Épernon notre cité de caractère ajoute qu'une motion est un document qui a du fond et du sens. Il ne faut pas tomber dans la caricature qui consisterait à ce que chaque Maire présente sa motion au Conseil Communautaire. IL s’agit d’un grand jeu politique auquel il faut faire attention.
Monsieur le Maire précise que cette carte évoluera.
Monsieur ESTAMPE, Épernon notre cité de caractère, souhaite que Le débat retienne que le Conseil
Municipal a voté une motion contre Le développement de l'éolien, mais pas contre le reste.
Monsieur le Maire précise que la motion demande une limitation, pas une interdiction.
Monsieur ROYNEL suggère un consensus en stipulant : « en limitant par rapport aux cônes de vue ».
Madame CHARRIER indique que La problématique ne porte pas nécessairement sur Les cônes de vue.
Monsieur ROYNEL précise qu'il s’agit de protéger Le Plateau de la Diane.
Madame CHARRIER ajoute qu'il y a d'autres nuisances.
Monsieur Le Maire propose d'ajouter « par rapport aux cônes de vue ».
Madame DOROL demande s'il serait possible d'ajouter « équipements présentant de fortes nuisances, notamment visuelles ou olfactives ou sonores ». Les éoliennes font du bruit.
La motion est votée à l'unanimité des membres présents et représentés, sous réserve des modifications.
23 VII - INFORMATIONS DIVERSES
- _ Rapport Social Unique 2022.
Monsieur le Maire précise que Le rapport social unique 2022 a été adressé, en information, à l'ensemble des conseillers municipaux.
- _ Réponses aux questions écrites du 13 novembre 2023 et orales posées par Hélène CHARRIER Lors du conseil municipal du 13 novembre 2023.
Ces questions ont été posées par email recu le lundi 13 novembre à 18h23, soit moins de 2h30 avant le début du conseil municipal. L'article 4 du règlement intérieur n'a donc pas été respecté.
Madame CHARRIER en convient. C'est La raison pour laquelle elle a précisé qu'il était possible d'apporter les réponses lors d'un autre Conseil. Il y a une jurisprudence sur cette problématique concernant la
question diverse qui doit être posée 48 heures avant le Conseil alors que Les documents sont reçus quatre Jours en avance.
Monsieur Le Maire demande du respect envers les agents pour lesquels cela représente énormément de travail. Depuis 2001 qu'il est élu, il n’a jamais vu autant de questions. | demande du sérieux. Les questions peuvent être posées sur Le réseau.
Madame CHARRIER répète qu'il n'y a aucun problème à apporter une réponse au Conseil Municipal suivant.
Monsieur le Maire estime que Madame CHARRIER ne mesure pas le travail que cela représente pour les agents.
Madame CHARRIER demande à Monsieur le Maire d'accuser réception des messages envoyés.
Monsieur le Maire rappelle que la Communauté de Communes a la compétence de La mobilité. Une ligne régulière sera instaurée Gare d'Épernon-parc d'activité du Val Drouet. Le tarif est de 0,50 €, Le carnet de 20 est à 8 €. Il s'agira à terme d'un transport à véhicule électrique. Des panneaux seront installés.
Monsieur ROYNEL précise qu'il y a également la Ligne TAD (Transport À la Demande] qui prend en porte à porte. IL convient de réserver sur une plateforme. Une campagne d'information sera lancée à compter de janvier. La plateforme ouvre le 4 janvier et Le service devient effectif Le 8 janvier. Le transport à La demande concerne les 39 communes.
Madame DOROL demande quelle est la capacité de ces moyens de transport.
Monsieur ROYNEL répond qu'il s'agit de minibus. La société SAVAC à obtenu le marché. Le tarif est de 2 € payables au chauffeur.
Madame CHARRIER précise que Monsieur Le Maire ne répond pas aux questions diverses du mois dernier.
1- Rappel du règlement intérieur - Délibération 2020/01 du 09/11/2020 :
Article 4 - Questions orales
Les conseillers municipaux ont Le droit d'exposer en séance du conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la commune.
24 Le texte des questions est adressé au Maire 48 heures au moins avant une séance du conseil municipal et fait l'objet d'un accusé de réception. Lors de cette séance, Le Maire ou l'adjoint en charge du dossier répond aux questions posées oralement par Les conseillers municipaux. Les questions déposées après l'expiration du délai susvisé sont traitées à la séance ultérieure la plus proche.
Les questions orales sont traitées à la fin de chaque séance ; La durée consacrée à cette partie pourra être limitée à 30 minutes au total.
Article 5 :
Chaque membre du conseil municipal peut adresser au Maire des questions écrites sur toute affaire ou tout problème concernant La commune ou l'action municipale.
Monsieur le Maire,
Dans le cadre de la relecture du procès-verbal du précédent conseil municipal joint quelques points me surprennent dont les éléments suivants :
e À propos du problème de la vitesse dans la vieille ville et notamment rue Normande suite à la déviation du trafic, la qualification de « sentiment d'insécurité » est étonnante. Car il ne s'agissait
pas d'un sentiment, mais d'une réalité. Je doute d'avoir employé ce terme totalement euphémisant, alors que le sujet est des plus sérieux et que nos demandes de sécurisation avaient été ignorées. Il conviendrait dans ce cas de la remplacer par le terme simple « d'insécurité ».
e Concernant la question d'un « désinvestissement » de 50 000 euros {diminution du budget} initialement prévus pour les réparations de la toiture de l'église qui fuit en divers endroits, alors même qu'on investit de très lourdes sommes par ailleurs non budgétées initialement, il est à noter au PV l'observation de Madame Béatrice BONVIN-GALLAS qui ma répondu « que l'église ce nest qu une fois par semaine alors qu'à la mairie on éponge tous les jours ».
Ce type de remarques - qui ne fait pas honneur à notre devoir d'élus respectueux de tous et de tous les monuments dont la ville a la responsabilité - dès que nous parlons du problème de l'état de dégradation de l'église n'est une nouvelle fois pas noté au procès-verbal, maïs devrait y figurer.
Alors même que c'est le 3ème conseil municipal où je/nous subissons ces observations méprisantes envers moi-même comme envers tous les paroissiens d'Épernon et villages alentours et tous les Sparnoniens attachés à l'église Saint Pierre. Noter au PV que ces interventions permettraient probablement que ces faits cessent. Ces allusions étant des plus douteuses.
Il y a quelques mois j ai informé monsieur Ana et monsieur le Maire que le règlement de notre conseil municipal concernant les tribunes libres, à Épernon dites « expression libre », dues à l'opposition n'est pas conforme à la loi qui les régit. Tribunes qui ont historiquement été créées à l'intention seule de l'opposition, considérant que la majorité disposait déjà de l'ensemble des supports de communication -en l'occurrence En Bref et Le Sparnonien - pour faire part de leurs idées, leurs initiatives, leur promotion. La présence dans les tribunes libres de textes de [a majorité relevant d'une simple tolérance.
Par ailleurs chaque tribune doit permettre à l'opposition d'exprimer une idée ou une opinion argumentée complexe. Ce qui chez nous est impossible eu égard aux espaces des plus restreints lex : 53 caractères] qui nous sont concédés.
Par ailleurs nous devrions pouvoir accéder à tout support de communication public de la ville, réseaux sociaux Compris.
À aucun moment je n'ai reçu de réponse concernant ce problème ni de Monsieur ANA ni de Monsieur le Maire.
Pas plus que le Maire ne peut imposer le nom des tribunes de chacun comme il le fait en refusant de m'appeler « Hélène Charrier », qui est pourtant mon nom d'état civil, et ce bien qu'un mail
25 m'ait fait part du fait que « pour m'être agréable » - sic - on me l'accorderait. Et qui n'est pas
respecté.
Pas plus que le Maire ne peut refuser de faire paraître un texte qui ne lui sied pas, alors même qu'il respecte le cadre de la loi.
Par ailleurs, dans le numéro du En bref n° 150 de novembre-décembre 2023 - janvier 2024, la mention choisie par les services de la Ville me concernant est fausse.
En effet, n'ayant toujours recu aucune réponse à mon courriel concernant ce problème de
règlement non conforme à la loi, je n'ai transmis « aucune tribune ». Il convient donc que cette erreur soit corrigée dans le prochain En bref à travers la publication d'un erratum, et que mon nom d'état civil complet soit désormais utilisé comme tel : Hélène Charrier.
Le respect des oppositions, le respect de la visibilité de leur parole, signe un fonctionnement sain et juste de la démocratie qui nous est chère et qui est censée régir notre système politique
contemporain. Elle signe aussi le juste fonctionnement d'une ville et le respect dû à tous les habitants, tous les électeurs qui partagent les mêmes droits. Force nous est de constater qu à Épernon, malgré les mots prononcés lors de l'installation du conseil, il n'en est rien. Bien au contraire.
Après avoir été voir comment fonctionnaient les villes alentours, mais aussi dans divers lieux de France, j'avoue avoir dû me rendre à l'évidence : aucune ville comparable, ou non, ne laisse aussi peu de place à l'expression de l'opposition. Bien au contraire, nombre de villes, dont certaines toutes proches de nous, offrent à chacun la même surface d'expression, et généralement de
vraies belles surfaces permettant des expressions soignées et intéressantes, pour le bien des habitants. Cet usage semble même se développer partout en France, ce dont nous devons nous réjouir.
En conséquence, il convient que soit ouvert ce sujet de La mise aux normes de la loi de notre règlement concernant ces tribunes libres. Sans que nous ayons besoin d'avoir recours à un médiateur externe.
2- TRIBUNES LIBRES ET PROCÈS-VERBAL
Le règlement intérieur du conseil municipal voté par délibération n° 2020/01 du 09 novembre 2020 étant obsolète notamment en raison de La réforme des règles de publicité du 1* juillet 2022, sa mise à jour, dont une modification de l'article 21 relatif au nombre de caractères dédiés aux tribunes, sera soumise à l'approbation du conseil municipal au cours du 1e" trimestre 2024.
La rédaction du procès-verbal y sera également abordée.
3- PATRIMOINE
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3.1 - Eglise
e Ces dernières semaines, une nouvelle fois, et cette fois dans la nef centrale, donc au cœur du plafond peint du XVIe siècle, des paroissiens ont eu la pénible surprise de recevoir sur la tête de l'eau de pluie en pleine cérémonie. En semaine comme le week-end, il pleut donc régulièrement dans l'église Saint Pierre qui, contrairement à l'idée reçue, accueille du public en permanence, et des cérémonies très régulièrement plusieurs fois par semaine. En sus, désormais, une partie du transept sud a dû être condamné pour la même raison, et l'une des magnifiques poutres de gloire du même transept est également désormais nettement endommagée par la pluie. On passera sur l'eau qui coule régulièrement dans le sas d'entrée nord, depuis... des années et des années.
26 Nous avons eu honte de voir des paroissiens refluer de leur chaise découvrant l'eau qui leur coulait sur la tête. Ce jour-là, il ne s'agissait que d'une « simple messe », mais je n'ose imaginer une telle scène lors d'un enterrement ou d'un mariage. Comment pouvons-nous accepter cela dans une église de paroisse vivante comme la nôtre, monument historique emblématique en plein cœur de notre bourg dont tant de visiteurs nous disent la beauté et la grâce, avec cette rare nef si large peinte à la Renaissance, si lumineuse ornée de simples, maïs jolis vitraux ? Il nous devient de plus en plus difficile de répondre aux visiteurs et paroissiens qui s'étonnent de la dégradation et de l'entretien défaillant de plus en plus frappants d'un tel édifice, alors même que nous sommes de plus en plus interrogés sur cet état de fait. Et que dire des chéneaux de la toiture du transept nord où l'herbe pousse depuis des mois, signe que les chéneaux se trouvent dans l'incapacité de faire leur ouvrage, évidemment bouchés. Quant au bâchage de notre plus ancienne chapelle, combien de temps encore ?
° Après tant et tant de promesses depuis plus de 3 ans et demi, de renoncements financiers et de dégradations augmentées, à quoi vous engagez-vous dans les semaines à venir pour régler les situations d'urgence de cette toiture qui met en danger notamment ce somptueux plafond qui nous est parvenu jusqu'ici dans son état quasi originel du XVIe siècle ? Qui ne soit pas « nous avons rendez-vous avec l'architecte ! ».
Semaine 47, Le Directeur des Services Techniques a contacté Monsieur TH ÉVARD, couvreur, pour
colmater Les 4 endroits de La toiture engendrant des fuites. Il a également contacté un cordiste en raison de l'inaccessibilité de la toiture pour un couvreur avec nacelle ou échafaudage. À l'occasion des travaux menés sur la toiture, il est prévu un démoussage et Le nettoyage des chéneaux et gouttières.
2.2 - Pressoirs
e Courant octobre 2023, suite à un échange sur le patrimoine d ‘Épernon avec l'architecte en chef des monuments historiques P. BORTOLUSSI {historiquement chartrain amateur de l'architecture et du patrimoine sparnonien], je vous ai transmis -ainsi qu'aux membres concernés du conseil - des éléments d'alerte et d'informations concernant notamment le problème du développement particulièrement toxique du salpêtre dans les murs des Pressoirs, salpêtre qui ronge les grés et Les rendent friables et qu'il faut traiter le plus vite possible, d'autant plus que les murs sont épais.
N'ayant recu aucune réponse, ni même un accusé de réception de politesse à ce courriel, je viens ici vous demander : « quelle conscience avez-vous de ce problème notable ? Envisagez-vous de le gérer ? Comment ? Et dans quels délais ? »
Monsieur Poupin, Directeur des Services Techniques, a pris contact avec l'entreprise Groupe Villemain et avec Monsieur ALAZARD de la DRAC afin de connaître Les moyens qui peuvent être mis en œuvre pour éviter Les infiltrations d'eau engendrant Les problèmes de salpêtre et Les possibilités de mise en place de nouvelles installations de ventilation du bâtiment.
Madame CHARIIER précise qu'il y a également un problème au niveau du sol qui est enfermé sous une chape de béton. IL existe des possibilités d'amélioration simples.
2.3 - Maison à pans de bois
° Dans ce même courriel sans retour ni réponse, je vous faisais également part de l'alerte que ce même architecte me lançaïit sachant l'état de la maison à pans de bois - répertoriée dans les archives départementales comme auberge du Mont-Saint-Michel jusqu'au milieu du XVIe siècle -
et la présence depuis plusieurs années de l'échafaudage accroché à cette fragile facade et cerclé avec le bâtiment fragilisé. Les accidents brutaux sur ce type de bâtiments pouvant aller jusqu à
27 leur effondrement inattendu semblent connus des architectes. Il convient donc de sortir très
rapidement de cette situation de risque. Les habitants du quartier ont bien constaté lors de la dernière tempête que la bâche étant déchirée depuis des semaines, l'air s'engouffrait par rafale dans la bâche verticale générant des mouvements d'échafaudage qu'aucune oreille n'oubliera et qui ont duré des jours durant. Heureusement que la tempête chez nous fut limitée.
À quoi donc vous engagez-vous pour que notre maison à pans de bois soit enfin sauvée ? Et dans quel délai ?
Se pose également la question du respect des structures intérieures historiques dont il semble bien qu'on ne puisse en réalité s'affranchir, contrairement à vos projets annoncés.
Monsieur Alexandre ANDRÉASSIAN, architecte du patrimoine, a rendu Le 20 novembre dernier son étude complémentaire de diagnostic et de maîtrise d'œuvre.
La somme de 350 000 € (travaux + maîtrise d'œuvre) a été proposée aux arbitrages des investissements du BP2024 avec possibilité d'obtention d'une subvention de La DRAC et du Département. M. Alexandre ANDRÉASSIAN viendra présenter Le projet en conseil municipal au cours du er trimestre 2024.
Madame CHARRIER demande quand le travail sera réalisé.
Monsieur le Maire attend Les subventions. IL souhaite que ce soit réalisé en 2025.
Madame CHARRIER demande si la toiture est prévue dans le lot.
Monsieur le Maire répond par l'affirmative.
Madame CHARRIER précise que Monsieur le Maire avait annoncé 2024.
Monsieur Le Maire répond que cela ne 5e fait pas comme cela, Les budgets sont limités. Cette maison à pans de bois fait partie des projets du mandat.
2.4 - Fossé de drainage de la Diane
e Enfin, la légèreté, à chaque étape de ce projet, avec laquelle il semble que fut traité le dossier concernant la mise en œuvre de fossés de drainage {conséquence des derniers permis de
construire accordés en contrebas sur des terrains permettant l'évacuation des eaux de ruissellement vers la rivière jusqu'ici ?) sur le plateau de la Diane sur une zone dont il était normal de considérer toute l'importance historique et archéologique laisse songeur. D'autant plus qu'on lit la demande de fouilles archéologiques imposée par la DRAC qui qualifie le site de zone d'importance potentiellement majeure sur le plan archéologique. Nous en ferez-vous un réel retour ? Ce site avec les grands fossés de l'éperon barré qui fit Épernon, est d'une grande beauté et particulièrement émouvant pour qui sait le regarder, un site historique lisible comme il en existe peu sur ce thème et que nous aimons à faire découvrir aux visiteurs. Tant qu'il garde sa beauté et son intégrité déjà entachée.
Les actions menées actuellement au fossé de La Diane en sont au stade de diagnostic (arrêté DRAC du 12 09 2023] délégué au Département [arrêté du 09 10 2023] et non au stade de fouilles archéologiques. Le service d'archéologie préventive du Département a fait savoir à la commune, semaine 47, que plusieurs objets gallo-romains ont été découverts.
Si ces objets ne justifient pas une étude au regard de La DRAC, Les travaux pourront démarrer.
28 Dans le cas contraire, ces vestiges ayant été découverts pendant la phase de diagnostic, la DRAC prescrira soit une modification du projet, soit des fouilles archéologiques préventives.
En cas de fouilles préventives, Le financement de celles-ci et Le choix d'un opérateur agréé devront être pris en charge par la commune qui pourra solliciter une subvention auprès du Fonds national pour
l'archéologie préventive (Fnap]. En fonction du projet l'État pourra financer tout où partie de l'opération par une prise en charge où une subvention.
Au terme de ces fouilles, les travaux pourront commencer et la phase post-fouilles débutera pour l'opérateur auprès de la DRAC.
Monsieur Le Maire est très satisfait, car il souhaitait protéger Les gens de la rue de Boulard. Une réunion publique sera organisée afin de présenter les découvertes. Cette découverte valorise la Commune. IL
demande à Madame CHARRIER de le remercier, car s'il l'avait écoutée il n'aurait pas initié Les fouilles.
Madame CHARRIER infirme. C'est la DRAC qui a obligé de procéder aux fouilles. Les personnes qui s'intéressent au patrimoine savent que cette zone présente un intérêt historique certain. Les travaux ont
été engagés il y a un an et stoppés en raison du manque d'autorisations. Ces fouilles ont été imposées par La DRAC.
2.5 - Maison Chasles - rue Drouet
se On peut également se poser la question de l'acceptation du projet de destruction « totale » de la maison Chasles banalement remplacée par un immeuble qui ne semble pas avoir grand lien avec le style et l'époque du bâtiment historique ni de son environnement architectural immédiat si spécifique -style, matériaux et volume - alors même qu'il est en sus dans le cône de visibilité et le périmètre protégé d'un monument historique, et même 3 si on ne parle que de distance. Il y a
déjà quelque chose qui sonne faux dans ce projet de construction au centre de deux de nos rues les plus emblématiques. Nous vous avions demandé en conseil municipal de nous le présenter au préalable. Il n'en fut malheureusement rien. Pourquoi ? Comment fut-il géré ? Le délai de
réflexion du permis de construire propre à ce contexte spécifique fut-il respecté ? Quelles contraintes - ou leur absence - furent posées à l'acquéreur pour qu'on en arrive à un projet si éloigné de la préciosité de ce site ?
Comme déjà répondu lors d'un précédent conseil municipal, s'agissant du projet d'un promoteur privé celui-ci ne sera présenté qu'aux riverains avant le début des travaux.
La procédure de permis de construire a été respectée quant aux délais de réflexion et d'acceptation.
Au cours de l'élaboration de son projet immobilier, Monsieur VAROQUI à rencontré Les architectes des bâtiments de France. Les prescriptions qui lui ont été demandées ont été respectées, raisons pour lesquelles l'arrêté de permis de construire a été délivré.
Monsieur le Maire a promis que le promoteur n'attaquerait pas les travaux avant d'avoir informé de ses projets.
Madame CHARRIER indique qu'il s'agit d'une zone particulière.
Madame THÉRON-CAPLAIN précise qu'un bâtiment avait été construit et a subi une démolition administrative. L'existant a été modifié plusieurs fois.
Madame CHARRIER indique qu'il s'agit d'un élément particulier avec des éléments architecturaux particuliers. Au regard du projet du promoteur, cela interroge sur le lien entre les choses.
Monsieur le Maire ne souhaite pas débattre.
29 2.6 - Architecte du patrimoine
e Dans le procès-verbal soumis ce jour au conseil municipal, vous affirmez que la ville d'Épernon a déjà son architecte du patrimoine. Pouvez-vous nous dire de qui il s'agit ? Et dans quel projet d'urbanisme global il est intervenu à Épernon ? Car, malgré mes nombreuses présences aux commissions concernées par ces sujets auxquelles j'ai assisté, je ne l'ai jamais vu. Et notre architecte du CAUE a lui-même reconnu en réunion publique qu'il n'était en aucune façon un architecte du patrimoine, mais simplement un architecte conventionnel.
Concernant la maison à pans de bois, il s'agit de M. Alexandre ANDRÉASSIAN - Atelier des Sables - 7 rue des Sables - 78220 VIROFLAY
Concernant l'église, il s'agit de M. Régis MARTIN, des Architectes en Chef des Monuments Historiques ([ACMHI].
Par ailleurs, pour ses projets patrimoniaux, la commune respecte également les prescriptions des architectes des bâtiments de France en collaboration avec Le CAUE.
Madame CHARRIER indique que Monsieur Le Maire a fait mention d'un architecte du patrimoine pour la Ville et il répond concernant des architectes qui s'occupent des monuments. Il s’agit d'une question différente. Elle demande qui est l'architecte pour la Ville en général.
Monsieur Le Maire répond qu'il s'agit des Bâtiments de France.
Madame CHARRIER indique qu'il ne s'agit pas d'un architecte du patrimoine et en déduit qu'ilnyena pas qui s'occupe globalement de La Ville.
Monsieur Le Maire infirme. ILest possible de faire appel à ceux qu'il a cités.
Madame CHARRIER estime qu'une Ville comme Épernon devrait avoir un architecte du patrimoine dévolu, qui travaille sur l'ensemble du territoire.
- Réponses aux questions orales posées par Bruno ESTAMPE relatives au rapport annuel du SIEPARE lors du conseil municipal du 13 novembre 2023.
Lors de la présentation du Rapport Annuel du Délégataire [RAD] 2022 par le SIEPARE en séance du Conseil Municipal du 13 novembre 2023 Monsieur ESTAMPE a posé la question suivante :
Quels sont les pourcentages de perte sur Le réseau d'Eau Potable lors des 6 dernières années sur le territoire du SIEPARE [de 2017 à 2022] ?
Réponse : je vous rappelle que ces informations sont communiquées lors des Comités syndicaux qui sont de l'ordre de 6 par an et auxquels vous êtes conviés en tant que Conseiller Municipal d' Épernon.
D'autre part ces informations peuvent être consultées sur Le site internet du Syndicat.
En l'occurrence voici ces informations :
e En2017129%
En 2018 18.4 %
En 2019 12 %
En 2020 15.6 %
En 2021 15.5 %
30 e En2022149%
Monsieur DAVID souligne une augmentation, mais Le chiffre est fluctuant. Le nombre d'interventions au niveau des fuites est fluctuant également. IL est possible d'avoir un mauvais rendement et peu de fuites. Une seule fuite peut générer une forte perte en eau. IL s'agit de détecter Les fuites. IL invite les élus à participer aux comités syndicaux.
- _ Point sur Le cocktail des agents du 15/12
Monsieur le Maire invite Les élus à confirmer leur présence. Le cocktail est prévu à 19h.
Monsieur le Maire remercie les élus pour cette année de Conseil Municipal, pour Les débats. IL remercie le public de sa présence.
Monsieur PICHARD, Épernon notre cité de caractère, indique que le mur de la Gare a été refait et demande Les raisons pour lesquelles la partie d'un mètre carré à côté n'a pas été refaite.
Monsieur Le Maire indique qu'il n'avait pas vu cette partie non faite et demande à Monsieur DURAND de se renseigner pour obtenir une explication.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Béatrice BONVIN François BELHOMME
pen Hd REET 7 CC
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