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Procès Verbal - pv proces verbal conseil municipal du 19 decembre 2023 adopte le 13 fevrier 2024
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv proces verbal conseil municipal du 19 decembre 2023 adopte le 13 fevrier 2024)
Thèmes du document : Environnement, Handicap et inclusivité, Énergies,
Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 1 / 41
Procès-verbal du Conseil Municipal du 19/12/2023
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 DÉCEMBRE 2023
Ainsi, l’an deux mille vingt-trois, le mardi dix-neuf décembre à vingt heures et trois minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué le treize décembre deux mille vingt-trois, s’est réuni à l’Espace Dagron, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc DUCERF, Maire d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien.
Le nombre de Conseillers municipaux en exercice est de 33.
ETAIENT PRESENTS : (25)
Youssef AFOUADAS ; Catherine AUBIJOUX ; Gilberte BLUM ; Sylviane BOENS ; Chrystiane CHEVALLIER ; Cécile DAUZATS ; Yoann DEBOUCHAUD ; Amandine DUBAND ; Patrick DUBOIS ; Jean-Luc DUCERF ; Benjamin DUROSAU ; Joël GEOFFROY ; Frédéric GRIZARD ; Fabienne HARDY ; Claudine JIMENEZ ; Renée LEFEEZ ; Anaïs LEGRAND ; Florence LE HYARIC ; Stéphane LEMOINE ; Dominique LETOUZE ; Steeve LOCHET ; Rodolphe PERROQUIN ; Frédéric ROBIN ; Sylvie ROLAND ; Robert TROUILLET
ABSENTS AYANT DONNE UN POUVOIR : (4)
Graziella DELALANDE a donné pouvoir à Jean-Luc DUCERF Joseph DIAZ a donné pouvoir à Amandine DUBAND
Bruno EQUILLE a donné pouvoir à Stéphane LEMOINE
Stéphane HOUDAS a donné pouvoir à Gilberte BLUM
ABSENTS N’AYANT PAS DONNE DE POUVOIR : (4)
Dominique DESHAYES ; Nathalie FAIPEUR ; Karine LE MANCHET ; Olivier MARTINEZ
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Amandine DUBAND est désignée secrétaire de séance à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR
1 Approbation du procès-verbal du 14 novembre 2023
AFFAIRES GÉNÉRALES
2 Désignation des membres de la commission municipale « Accessibilité »
3 Dérogation au repos hebdomadaire pour 2024
4 Zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAENR)
5 Dénomination de l’école de Saint-Symphorien
URBANISME
6 ZAPA : cession de la parcelle ZK 530
7 Cession du garage sis 29 Rue de la Résistance (parcelle AS 354 p)
FINANCES 2
Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 2 / 41
Procès-verbal du Conseil Municipal du 19/12/2023
8 Décision budgétaire modificative n° 3
9 Tarifs publics 2024
10 Subvention exceptionnelle à l’association JSPA
RESSOURCES HUMAINES
11 Suppression d’emplois au tableau des effectifs
12 Mise à jour du tableau des effectifs
DIVERS
13 Arrêtés et décisions pris dans le cadre des délégations de Monsieur le Maire
15 Questions diverses
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h 3
PRÉAMBULE
Monsieur le Maire procède à l’appel des conseillers municipaux.
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint.
À l’interrogation de Monsieur Jean-Luc DUCERF, Maire d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien, les conseillers présents confirment avoir reçu dans les délais impartis la convocation à la présente séance, accompagnée de ses annexes et portant mention de l’ordre du jour complet.
Madame Amandine DUBAND se propose comme secrétaire de séance, ce qui est approuvé à l’unanimité.
1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 14 NOVEMBRE 2023
Le procès-verbal du 14 novembre 2023 n’appelant aucune remarque est adopté à l’unanimité, à 20 h 6, le nombre de votants étant de 29.
AFFAIRES GÉNÉRALES
2. DÉLIBÉRATION N° 23/155 — DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION
ACCESSIBILITE
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
Compte tenu de la démission de Madame Christelle TOUSSAINT, il convient de la remplacer au sein de la Commission accessibilité.
L’article 46 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, modifiée par la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures ; article 46 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 codifié à l’article L. 2143-3 du CGCT, prévoit la création d’une commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées dans les communes qui regroupent 5 000 habitants ou plus.
La commune d’Auneau–Bleury–Saint-Symphorien entre dans ce cadre.
Cette commission sera organisée de la façon suivante : 3
Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 3 / 41
Procès-verbal du Conseil Municipal du 19/12/2023
1/ Composition
Elle est composée de représentants de la commune, ainsi que de représentants d’associations d’usagers et d’associations de personnes handicapées. Le Maire assure la présidence de la commission et en désigne les membres. Enfin, des représentants de l’État peuvent être associés.
2/ Missions
Cette commission dresse le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports. Elle établit un rapport annuel présenté en conseil municipal et fait toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant.
Elle est destinataire des projets d’agendas d’accessibilité programmée concernant des établissements recevant du public situés sur le territoire communal.
Elle est également destinataire des documents de suivi et de l’attestation d’achèvement des travaux prévus dans l’agenda d’accessibilité programmée, quand l’agenda d’accessibilité programmée concerne un établissement recevant du public situé sur le territoire communal.
Pour les services de transport ferroviaire, la commission est destinataire des schémas directeurs d’accessibilité-agendas d’accessibilité programmée prévus à l’article L. 1112-2-1 du Code des Transports, quand ils comportent un ou plusieurs établissements recevant du public situés sur le territoire communal, ainsi que des bilans des travaux correspondant à ces schémas directeurs d’accessibilité-agendas d’accessibilité programmée prévus au I de l’article L. 1112-2-4 du même Code.
La commission communale tient à jour, par voie électronique, la liste des établissements recevant du public situés sur le territoire communal et qui ont élaboré un agenda d’accessibilité programmée, ainsi que la liste des établissements accessibles aux personnes handicapées et aux personnes âgées.
Le rapport de la commission communale pour l’accessibilité est présenté au conseil municipal et est transmis au représentant de l’État dans le département, au président du Conseil départemental, au Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’Autonomie, ainsi qu’à tous les responsables des bâtiments, installations et lieux de travail concernés par le rapport.
Enfin, cette commission organise également un système de recensement de l’offre de logements accessibles aux personnes handicapées et aux personnes âgées.
La commission ne joue donc pas de rôle de décision ou de coercition. Elle pourra néanmoins être consultée en tant que de besoin lors de l’élaboration des schémas directeurs et des plans de mise en accessibilité.
Monsieur le Maire demande si un élu est volontaire pour remplacer Madame TOUSSAINT au sein de cette commission.
Monsieur Frédéric GRIZARD se propose.
Il complète ainsi la liste donnée par Monsieur le Maire, par voie de délibération n° 22/125 du 13 septembre 2022, Mme Christelle TOUSSAINT étant démissionnaire de cette liste : Catherine AUBIJOUX — Youssef AFOUADAS — Sylviane BOENS — Cécile DAUZATS — Yoann DEBOUCHAUD — Dominique DESHAYES — Bruno EQUILLE — Fabienne HARDY — Frédéric ROBIN — Robert TROUILLET.
DÉBAT :
Mme Catherine AUBIJOUX demande si cette commission s’est déjà réunie.
M. Jean-Luc DUCERF, Maire, répond par la négative.
Mme Catherine AUBIJOUX demande si en sont membres également des handicapés ou des familles
de handicapés.
M. Jean-Luc DUCERF, Maire, répond que oui et donne les noms de ces personnes membres,
extérieures au conseil municipal.
Mme Catherine AUBIJOUX estime qu’il serait bien que cette commission se réunisse.
M. Jean-Luc DUCERF, Maire, répond que des réunions ont été organisées dans le cadre de
l’aménagement du Pôle Dufayet, pour lequel tout le conseil a été invité ; et que, par ailleurs, ce dossier
a été présenté devant plusieurs autres commissions. Mais une réunion de cette commission Accessibilité
aura lieu pour l’opération de réaménagement de la place du Marché. 4
Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 4 / 41
Procès-verbal du Conseil Municipal du 19/12/2023
M. Frédéric GRIZARD observe que l’on parle ici des personnes à mobilité réduite ; or, il existe d’autres
types de handicap, qui touchent par exemple les diabétiques.
Mme Catherine AUBIJOUX se demande pourquoi cette commission a été créée, puisqu’elle n’est pas
obligatoire.
M. Stéphane LEMOINE estime qu’il serait intéressant de faire le point sur l’ADAP.
M. Jean-Luc DUCERF, Maire, répond que des investissements ont été faits.
Mme Anaïs LEGRAND aimerait savoir où l’on en est de la réhabilitation du centre-ville, par rapport à
cette question de l’accessibilité.
M. Jean-Luc DUCERF, Maire, confirme que cette commission Accessibilité sera réunie. Il propose un
vote à main levée sur la candidature de M. Frédéric GRIZARD. Cette proposition est acceptée à
l’unanimité.
ENTENDU l’exposé de M. Jean-Luc DUCERF, Maire, et en l’absence d’observation complémentaire, ce
dernier procède au vote,
Le nombre de votants est de 29, à 20 h 14
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la délibération n° 21/037 du 24 mars 2021 ;
Vu la délibération n° 22/125 du 13 septembre 2022 ;
Vu la candidature de Monsieur Frédéric GRIZARD ;
Article 1 : Approuve le remplacement de Madame Christelle TOUSSAINT par Monsieur Frédéric GRIZARD.
Article 2 : Établis la nouvelle liste comme suit :
Catherine AUBIJOUX — Youssef AFOUADAS — Sylviane BOENS — Cécile DAUZATS — Yoann DEBOUCHAUD — Dominique DESHAYES — Bruno EQUILLE — Frédéric GRIZARD — Fabienne HARDY — Frédéric ROBIN — Robert TROUILLET.
Article 3 : Charge Monsieur le Maire de désigner par arrêté municipal Monsieur Frédéric GRIZARD.
3. DÉLIBÉRATION N° 23/156 — DEROGATION AU REPOS HEBDOMADAIRE POUR
2024
RAPPORTEUR : Madame Sylviane BOENS
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
La possibilité est offerte aux commerçants de détail d’ouvrir douze dimanches au maximum par an, afin de
tenir compte des nouvelles habitudes de consommation des habitants. Un commerce sans salarié peut
ouvrir le dimanche, sauf si un arrêté préfectoral ordonne la fermeture pour une activité commerciale
spécifique. En revanche, l’ouverture dominicale d’un commerce qui emploie des salariés n’est possible que
s’il bénéficie d’une dérogation.
À cet égard, les commerces de détail peuvent ouvrir de façon ponctuelle par décision du maire, après avis
du conseil municipal. La liste des dimanches doit être fixée avant le 31 décembre pour l’année suivante,
conformément à la loi n° 2015-990 du 6 août 2015, pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances
économiques, dite « loi Macron », qui a modifié la législation sur l’ouverture des commerces le dimanche,
notamment en ce qui concerne les dérogations accordées par les maires (établissement de vente en détail : 5
Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 5 / 41
Procès-verbal du Conseil Municipal du 19/12/2023
prêt-à-porter, parfumerie, équipement de la maison, grands magasins...), au titre de l’article L3132-26 du
Code du Travail.
Lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du Maire doit être prise après avis conforme
de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI)
dont la commune est membre, puis, après avis du conseil municipal. À défaut de délibération de l’EPCI
dans un délai de deux mois suivant sa saisine, cet avis est réputé favorable.
Par ailleurs, l’article L3132-26 du Code du Travail prévoit, pour les commerces de détail alimentaire dont
la surface de vente est supérieure à 400 mètres carrés, que lorsque les jours fériés sont travaillés (à
l’exception du 1er mai), ils sont déduits par l’établissement des dimanches autorisés par le maire, dans la
limite de trois par an.
Considérant l’intérêt économique représenté par ces dispositions dérogatoires et leurs effets bénéfiques
sur la consommation des ménages ;
Considérant qu’il y a lieu de générer une attractivité commerciale forte, potentiellement en lien avec les
événements festifs et commerciaux qui rythment la vie locale ;
Conformément à l’article L3132-26 du Code du Travail, et à la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 ;
Il est proposé au conseil municipal de formuler un avis favorable aux demandes, d’une part de SAS
DISTRAUNEAU SUPER U (1 Rue Hellé-Nice — 28700 Auneau-Bleury-Saint-Symphorien), et d’autre part
d’AUCHAN SUPERMARCHÉ (36 Rue Aristide-Briand — 28700 Auneau-Bleury-Saint-Symphorien) ; demandes
faites au titre de commerce de détail, et qui portent respectivement sur les dates suivantes, lesquelles
correspondent à de fortes périodes d’activités attendues :
- Pour SAS DISTRAUNEAU SUPER U : le dimanche 31 mars 2024 et les dimanches 22 et 29 décembre
2024 ;
- Pour AUCHAN SUPERMARCHÉ : les dimanches 22 et 29 décembre 2024.
DÉBAT :
M. Dominique LETOUZE demande quelle est la position de principe de la municipalité sur la question de l’ouverture des commerces le dimanche.
M. Jean-Luc DUCERF, Maire, répond que l’on peut, en effet, débattre de cette question.
M. Dominique LETOUZE demande ce qu’il en est, notamment, d’Auchan, qui ouvre tous les dimanches.
M. Frédéric GRIZARD rappelle que cette délibération concerne uniquement les demandes exceptionnelles d’ouverture dominicale.
Mme Sylviane BOENS souligne que l’ouverture d’Auchan le dimanche, telle que mentionnée par M. Dominique LETOUZE, ne mobilise pas le personnel de cette entreprise, mais seulement un vigile, salarié d’un prestataire. D’autres magasins Auchan, qui ont ouvert l’après-midi [de façon non réglementaire], ont été contraints de fermer.
M. Rodolphe PERROQUIN, en évoquant le vigile, estime que faire travailler cette personne seule relève de l’inconscience.
Mme Sylviane BOENS rétorque que ce problème ne concerne pas la commune.
M. Dominique LETOUZE regrette que rien n’ait été fait pour qu’Auchan ne puisse pas ouvrir le dimanche après-midi.
M. Jean-Luc DUCERF, Maire, répond que cela fonctionne un peu comme un distributeur automatique ; c’est une autre conception du commerce. L’on ne peut rien faire contre cela. 6
Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 6 / 41
Procès-verbal du Conseil Municipal du 19/12/2023
ENTENDU l’exposé de Mme Sylviane BOENS, et en l’absence d’observation complémentaire, Monsieur
le Maire procède au vote,
Le nombre de votants étant de 29, à 20 h 22,
Voix Contre : 0 >
Abstention : 1 > M. Dominique LETOUZE
Voix Pour : 28
Après en avoir délibéré, adopté à l’unanimité, sachant que les conditions d’adoption des délibérations du conseil municipal sont respectivement fixées par les articles L. 2121-20, L. 3121-14 et L. 4132-13. Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés, c’est-à-dire que seuls entrent en ligne de compte les votes « pour » et « contre », les abstentions n’étant pas prises en considération. Comme l’a rappelé le Conseil d’État dans sa décision du 10 décembre 2001 (req. n° 235027), dans une procédure de vote à scrutin secret, les bulletins blancs ou nuls ne sauraient être pris en compte pour la détermination des suffrages exprimés ; il en est de même pour les abstentions lorsque le vote a lieu au scrutin ordinaire ou au scrutin public. Dès lors, une délibération est acquise à l’unanimité si tous les conseillers qui se sont exprimés sont favorables à son adoption.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code du Travail, notamment son article L3132-26,
Vu l’avis favorable de la commission Finances en date du 5 décembre 2023,
Considérant que le nombre cumulé de dimanches en 2024 pour lesquels est demandée la dérogation au
repos hebdomadaire se limite à trois, et qu’à ce titre l’avis préalable et conforme de l’EPCI dont la
commune est membre ne doit pas être sollicité ni formulé,
Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré,
ARTICLE 1 : Décide d’émettre un avis favorable à la demande de dérogation à l’obligation du repos dominical de la SAS DISTRAUNEAU SUPER U (1 Rue Hellé-Nice — 28700 Auneau-Bleury-Saint- Symphorien), aux dates suivantes, liées à des événements commerciaux, festifs ou culturels qui rythment la vie locale : le dimanche 31 mars 2024 et les dimanches 22 et 29 décembre 2024 ;
ARTICLE 2 : Décide d’émettre un avis favorable à la demande de dérogation à l’obligation du repos dominical de AUCHAN SUPERMARCHÉ (36 Rue Aristide-Briand — 28700 Auneau-Bleury-Saint-Symphorien), aux dates suivantes, liées à des événements commerciaux, festifs ou culturels qui rythment la vie locale : les dimanches 22 et 29 décembre 2024.
4. DÉLIBÉRATION N° 23/157 — CARTOGRAPHIE DES ZONES D’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES (ENR) DE LA COMMUNE D’AUNEAU- BLEURY-SAINT-SYMPHORIEN
RAPPORTEUR : M. JEAN-LUC DUCERF
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
Dans le cadre de la loi relative à l’accélération du déploiement des Énergies Renouvelables (EnR) votée le 11 mars dernier, il nous a été demandé de cartographier les zones d’accélération et les zones d’exclusion des projets d’EnR. 7
Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 7 / 41
Procès-verbal du Conseil Municipal du 19/12/2023
Notre territoire bénéficie de plusieurs zones d’implantation ou d’exclusion identifiées sur les cartes jointes au présent projet de délibération.
À cet égard, la Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien envisage un développement sur les zones urbaines de la commune, en dehors des secteurs sensibles (périmètres de captage d’eau potable, zones de cavités, etc.) ; ainsi que dans les secteurs U et 1AU du PLU.
Le tableau ci-après détaille les zones concernées :
EnR : Projets en cours ou à venir sur la commune d’AUNEAU BLEURY SAINT- SYMPHORIEN
ÉOLIEN
Objet Localisation site
Réf.
Cadastral
es
Propriét
aires
aucun
Souhait de la commune : pas d’implantation d’éoliennes sur l’ensemble de son territoire
GÉOTHERMIE
Objet Localisation site
Réf.
Cadastral
es
Propriét
aires
Chauffage
1 Rue Henri-
Baillon
(Auneau)
AW 118
SA HLM
Eure-et-
Loir
Habitat
MÉTHANISEUR
Objet Localisation site
Réf.
Cadastral
es
Propriét
aires
N° permis de
construire
Date
d’autorisati
on
État
Centrale de biogaz Le Parc (Auneau) ZW 88
Centrale
biogaz
de la
Beauce
Alneloise
PC 028015 14
00061 13/05/2015
Ach
evé
Méthaniseur
1 Giratoire
Telifau
(Auneau)
ZX 127
TELIFRAI
S —
NOVAND
IE
(groupe
ANDROS
)
? ? ?
Souhait de la commune : pas de nouvelles
implantations possibles
EnR : Projets en cours ou à venir sur la commune d’AUNEAU BLEURY SAINT SYMPHORIEN
PHOTOVOLT
AÏQUE
Objet Localisatio n site
Réf.
Cadastrale
s
Propriét
aires
N° permis de
construire
Date
d’autorisatio
n
État 8
Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 8 / 41
Procès-verbal du Conseil Municipal du 19/12/2023
Panneaux au
sol
Lieudit La
Grande
Touche (St-
Symphorien-
le-Château)
361 ZB 34
S.A.
EUTELSA
T
Projet à court terme
3 hangars
agricoles avec
toiture
panneaux
photovoltaïqu
es
Lieudit Le
Rechigard
(Auneau)
ZP 38-39
Entreprise
indiv.
Benoît
GARENNE
PC 028015 22
00011 21/08/2022
1 hangar
agricole avec
toiture
panneaux
photovoltaïqu
es
Route de
Chartres
(Auneau)
ZX 127
EARL DE
LA PLACE
(TROUFLE
AU
Bruno)
PC 028015 22
00024 29/09/2022
Chantier
déclaré
ouvert le
17/08/2023
1 hangar
agricole avec
toiture
panneaux
photovoltaïqu
es
Lieudit Le
Point du
Jour
(Auneau)
AP 158
EARL de
la Petite
Bergerie
(GASSELI
N Jean-
Claude)
PC 028015 21
00001 22/03/2021 ?
39 abris
animaux avec
toiture
panneaux
photovoltaïqu
es
Chemin
d’Écurie
(Auneau)
ZS 36-37-
38
Entreprise
individuell
e
GASSELI
N David
PC 028015 23
00012 25/08/2023
Bâtiment
logistique
(env.
8 000 m²)
Route de
Roinville
(Auneau)(Au
neau)
ZX 29-30-
31-32-33-
153
SNC
AUNEAU
1
(groupe
Panhard)
PC 028015 20
00031 08/12/2021
Souhait de la commune : développement possible dans les secteurs U et 1AU du PLU (en cours d’élaboration) — pas de développement possible dans les zones Naturelles et Agricoles Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 9 / 41
Procès-verbal du Conseil Municipal du 19/12/2023
DÉBAT :
M. Jean-Luc DUCERF, Maire, complète la note de synthèse en précisant qu’outre son envoi aux conseillers municipaux, une communication a été faite sur le site internet de la Ville — sans avoir enregistré de retour — et qu’un PowerPoint a été présenté en Communauté de communes.
M. Stéphane LEMOINE se dit surpris de ce projet de délibération, qui donne des endroits précis alors que ce sont des zones qui étaient demandées. Pour lui, ce document n’a pas été travaillé à fond. Il n’est pas mature et ne répond pas aux critères de la loi. On ne peut s’opposer que s’il y a des zones ouvertes. Par conséquent, M. LEMOINE s’abstiendra.
M. Jean-Luc DUCERF, Maire, répond que les services de la Communauté de communes ont apporté les documents tels quels. Les cartes de zonages ont été faites et envoyées à la Communauté de communes, mais sans que l’on ait eu de retour. Ces cartes de zonages seront ajoutées à la délibération. Personne ne veut d’éolienne.
M. Stéphane LEMOINE intervient sur l’éolien, en estimant que ce n’est pas la question. En l’occurrence, est-ce que l’on ouvre une zone ou pas ? Nous ne sommes pas dans la forme souhaitée par le Secrétaire général de la Préfecture.
M. Jean-Luc DUCERF, Maire, réitère ses propos en précisant que les cartes de zonage seront portées en annexe de la délibération. Par ailleurs, il ajoute que la question d’un méthaniseur est à discuter.
M. Stéphane LEMOINE répond que tout dépend du type de réalisation.
M. Jean-Luc DUCERF, Maire, se dit favorable à celui qui est en place.
M. Rodolphe PERROQUIN demande ce qu’il en est des panneaux photovoltaïques et de leur pose.
M. Stéphane LEMOINE explique que, si la surface nette de toiture est prévue par la loi ENR, celle-ci s’avère néanmoins ambiguë.
M. Jean-Luc DUCERF, Maire, souligne combien les avis sont fréquemment contradictoires, notamment ceux émis par l’Architecte des Bâtiments de France.
Mme Sylviane BOENS dit que la loi demande d’identifier des zones favorables, et de les définir pour chaque type d’énergie ; or, l’on n’en veut pas en centre-ville, sauf pour le photovoltaïque.
M. Stéphane LEMOINE dit à nouveau que la loi parle bien de zones.
M. Jean-Luc DUCERF, Maire, rappelle le contenu des tableaux présentés et le fait que des cartes ont été adressées aux services de la Communauté de communes.
ENTENDU l’exposé de M. Jean-Luc DUCERF, Maire, et en l’absence d’observation
complémentaire, ce dernier procède au vote,
Le nombre de votants étant de 29, à 20 h 35,
Vu la Loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables,
Vu la Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L. 100-1 du Code de l’Énergie, relatif à l’économie compétitive et riche en emplois, à la sécurité d’approvisionnement, au prix de l’énergie compétitif, à la préservation de la santé humaine et de l’environnement, et à la cohésion sociale et territoriale,
Vu le Code de l’Environnement, 10
Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 10 / 41 Procès-verbal du Conseil Municipal du 19/12/2023
Vu le Code de l’Urbanisme,
Considérant la volonté nationale d’accélérer le développement des énergies renouvelables, notamment l’énergie solaire, l’éolien et la méthanisation,
Considérant que l’article 15 de la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables introduit la création, dans chaque commune française, de zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables,
Considérant que ces zones d’accélération doivent ;
– présenter un potentiel permettant l’accélération de la production d’énergies renouvelables ;
– contribuer à la solidarité entre les territoires et à la sécurisation de l’approvisionnement du Pays ;
– prévenir et maîtriser les dangers ou les inconvénients qui résulteraient de l’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables pour les intérêts de protection de l’environnement ;
– être définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies renouvelables, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’énergies renouvelables déjà installée ;
– à l’exception des procédés de production en toiture, ne pas être comprises dans les parcs nationaux et les réserves naturelles ni, lorsqu’elles concernent le déploiement d’installations utilisant l’énergie mécanique du vent, dans les sites classés dans la catégorie de zone de protection spéciale ou de zone spéciale de conservation des chiroptères au sein du réseau Natura 2000 ;
– être identifiées en tenant compte de l’inventaire relatif aux zones d’activité économique prévu à l’article L. 318-8-2 du code de l’urbanisme afin de valoriser les zones d’activité économique présentant un potentiel pour le développement des énergies renouvelables.
Considérant que les Collectivités locales sont appelées à participer à la co-construction des objectifs de la planification écologique, afin de définir la cible quantifiée (de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de consommation d’énergie...) pour chaque territoire, et les leviers pour y parvenir,
Considérant que la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables permet aux communes de définir, après concertation du public déterminée librement, des zones d’accélération, où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter,
Considérant le « Porter à connaissance de l’État » concernant « l’Élaboration des zones d’accélération
pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables »,
Considérant que les zones d’accélération identifiées par les communes et coordonnées par les communautés de communes sont arrêtées par le référent préfectoral de l’État, à l’échelle départementale,
Considérant les règles imposées aux documents d’urbanisme par les lois et règlements, et les orientations d’autres documents dits de rang supérieur,
Considérant la présence d’une zone Natura 2000 « Vallée de l’Eure de Maintenon à Anet et vallons affluents » : les pelouses calcicoles de Bonville ; ainsi que le site Patrimonial Remarquable, à Auneau, des Grands Marais,
Considérant le caractère semi-rural de la commune, avec la présence de terres agricoles en mitoyenneté d’habitations, nécessitant de ne pas impacter les habitants concernés avec des équipements présentant de fortes nuisances, notamment visuelles ou olfactives,
Considérant les possibilités géographiques et physiques d’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables sur le territoire communal,
Considérant la concertation du public mise en place à travers une publication sur le site internet communal et les envois à l’ensemble des conseillers municipaux, 11
Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 11 / 41 Procès-verbal du Conseil Municipal du 19/12/2023
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, sachant que les conditions d’adoption des délibérations du conseil municipal sont respectivement fixées par les articles L. 2121-20, L. 3121-14 et L. 4132-13. Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés, c’est-à-dire que seuls entrent en ligne de compte les votes « pour » et « contre », les abstentions n’étant pas prises en considération. Comme l’a rappelé le Conseil d’État dans sa décision du 10 décembre 2001 (req. n° 235027), dans une procédure de vote à scrutin secret, les bulletins blancs ou nuls ne sauraient être pris en compte pour la détermination des suffrages exprimés ; il en est de même pour les abstentions lorsque le vote a lieu au scrutin ordinaire ou au scrutin public. Dès lors, une délibération est acquise à l’unanimité si tous les conseillers qui se sont exprimés sont favorables à son adoption.
Voix Contre : 0 >
Abstentions : 8 > Mme Catherine AUBIJOUX, M. Yoann DEBOUCHAUD, M. Joël GEOFFROY,
Mme Anaïs LEGRAND, M. Stéphane LEMOINE (avec le pouvoir de M. Bruno EQUILLE),
M. Dominique LETOUZE, M. Steeve LOCHET
Voix Pour : 21
LE CONSEIL MUNICIPAL
ARTICLE 1 : arrête la cartographie des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables ci-jointe.
ARTICLE 2 : dit que la présente délibération sera transmise à M. le Président de la Communauté de communes des Portes Euréliennes d’Île-de-France.
ARTICLE 3 : autorise Monsieur le Maire, à signer tout document afférent à ce dossier.
5. DÉLIBÉRATION N° 23/158 — DÉNOMINATION DE L’ÉCOLE PRIMAIRE DE
SAINT-SYMPHORIEN-LE-CHÂTEAU
RAPPORTEUR : MME SYLVIE ROLAND
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
Madame Sylvie ROLAND explique que les membres de la commission Scolaire souhaitent que chaque
école de la commune puisse bénéficier d’une dénomination propre, ceci pour renforcer à la fois son
ancrage local et son identité, et contribuer ainsi à donner une dimension supplémentaire au sentiment
d’appartenance de tous ceux qui la fréquentent : élèves, enseignants et administratifs.
À Saint-Symphorien, la coutume veut qu’une telle attribution de nom s’appuie sur des toponymes
correspondant à des sites naturels du territoire. C’est pourquoi la commission Scolaire, réunie le
9 octobre 2023, a souhaité proposer le choix de l’un des quatre noms suivants, pour l’école du lieu :
- Les Bois Clairs
- Les Bruyères
- La Saulaie blanche
- La Roselière 12
Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 12 / 41 Procès-verbal du Conseil Municipal du 19/12/2023
Ces quatre noms ont été soumis pour avis aux membres du conseil d’école de Saint-Symphorien, réuni le 7 novembre 2023. Le choix de ces derniers s’est porté sur le nom : « les Bois Clairs ».
Par conséquent, il est proposé aux membres du conseil municipal, de retenir ce dernier vocable pour dénommer l’école de Saint-Symphorien.
ENTENDU l’exposé de Mme Sylvie ROLAND, et en l’absence d’observation, Monsieur le Maire procède
au vote,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Le nombre de votants étant de 29, à 20 h 38,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l’exposé de Mme Sylvie ROLAND ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29 ; VU l’avis de la commission Scolaire en date du 9 octobre 2023 ; VU l’avis du Conseil d’école de Saint-Symphorien en date du 7 novembre 2023 ;
ARTICLE 1 : Décide de dénommer l’école de Saint-Symphorien : « Les Bois Clairs »
ARTICLE 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce afférente à ce dossier.
URBANISME
6. DÉLIBÉRATION N° 23/159 — CESSION DE LA PARCELLE ZO 530,
3 RUE HÉLÈNE-BOUCHER, À LA SOCIÉTÉ « AUNEAU LOCATION »
RAPPORTEUR : M. le Maire
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
Monsieur le Maire rappelle que la commune d’Auneau a confié à la Société Anonyme d’Économie Mixte
(SAEM) de la ville d’Auneau, par convention en date du 16 avril 1992, pour une durée de six ans, la
réalisation de la Zone d’Aménagement concerté du Pays Alnélois. Cette convention a été renouvelée
régulièrement sous forme d’avenant, par la commune, puis la Communauté de Commune de la Beauce
Alnéloise, pour venir à échéance le 30 juin 2016.
Par arrêté préfectoral du 22 décembre 2017, la commune est devenue le maître d’ouvrage de
l’opération d’aménagement, avec pour effet que la SAEM de la Ville d’Auneau n’est plus
concessionnaire de cette opération, et ne peut donc plus engager de dépenses et de recettes —
notamment pour réaliser la vente des terrains restants — sans l’accord de la commune.
À cet égard, par délibération n° 22/034, le conseil municipal du 1er mars 2022 avait autorisé Monsieur
le Maire à céder la parcelle ZO 530 à la société « PIERREVAL », qui avait pour projet de construire un
hôtel d’entreprises. Malgré l’obtention du permis de construire, cette société n’a pu trouver 13
Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 13 / 41 Procès-verbal du Conseil Municipal du 19/12/2023
d’acquéreurs ou locataires suffisants pour mener à bien son projet immobilier, qu’elle a dû abandonner
de ce fait, mettant ainsi fin à la promesse de vente.
Par conséquent, la parcelle susmentionnée se trouve de nouveau libre à la vente.
Or, Messieurs Benoît CHARRANDEAU et Camille BEQUET, gérants de la société « AUNEAU LOCATION »,
exercent actuellement une activité de location d’espaces de stockage sur la parcelle ZO 435 (10 Rue
Hélène-Boucher), sous forme de containers disposés sur le terrain, mais sans autorisation. En effet,
la surface et la configuration de ce terrain ne permettent pas de régulariser l’implantation des
containers, au regard des règles d’urbanisme. C’est pourquoi, suite à une rencontre le 10 novembre
2023, il a été proposé à Messieurs CHARRANDEAU et BEQUET d’acquérir la parcelle ZO 530, afin qu’ils
puissent y développer leur activité professionnelle. Les intéressés ont accepté cette acquisition, au
prix de 42 € HT le mètre carré de terrain.
Considérant qu’il s’agit de maintenir sur le territoire communal une activité en expansion, Monsieur
le Maire demande aux membres du conseil municipal d’autoriser M. Jean-Luc DUCERF, Président
Directeur Général de la SAEM de la Ville d’Auneau, à signer un acte de vente, portant sur la parcelle
ZO 530, au prix de 42 € HT le mètre carré de terrain.
Le montant de cette opération s’élève ainsi à 190 260 € HT.
ENTENDU l’exposé de M. Jean-Luc DUCERF, Maire, et en l’absence d’observation, ce dernier
procède au vote,
Le nombre de votants étant de 29, à 20 h 41,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, sachant que les conditions d’adoption des délibérations du conseil municipal sont respectivement fixées par les articles L. 2121-20, L. 3121-14 et L. 4132-13. Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés, c’est-à-dire que seuls entrent en ligne de compte les votes « pour » et « contre », les abstentions n’étant pas prises en considération. Comme l’a rappelé le Conseil d’État dans sa décision du 10 décembre 2001 (req. n° 235027), dans une procédure de vote à scrutin secret, les bulletins 14
Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 14 / 41 Procès-verbal du Conseil Municipal du 19/12/2023
blancs ou nuls ne sauraient être pris en compte pour la détermination des suffrages exprimés ; il en est de même
pour les abstentions lorsque le vote a lieu au scrutin ordinaire ou au scrutin public. Dès lors, une délibération est
acquise à l’unanimité si tous les conseillers qui se sont exprimés sont favorables à son adoption.
Voix Contre : 0 >
Abstention : 1 > M. Dominique LETOUZE
Voix Pour : 28
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire ;
Vu la lettre d’intention de la société « Auneau Location » en date du 30 novembre 2023, faisant part de son souhait d’acquérir la parcelle ZO 530 ;
Considérant l’opportunité de vendre la parcelle ZO 530 située 3 Rue Hélène-Boucher, 28700 AUNEAU- BLEURY-SAINT-SYMPHORIEN ;
Article 1 : Autorise Monsieur le Maire à donner son accord à Monsieur le Président Directeur Général
de la SAEM de la Ville d’Auneau, en vue de la cession de la parcelle cadastrée :
- ZO 530, d’une superficie totale de 4530 m²
Au prix unitaire de 42 € HT du m², à la société « AUNEAU LOCATION », représentée par son gérant,
Monsieur Benoît CHARRAUDEAU, domicilié 10 Rue Hélène-Boucher, 28700 AUNEAU-BLEURY-SAINT-
SYMPHORIEN, avec possibilité de substitution ; soit pour un montant total de 190 260 € (cent quatre-
vingt-dix mille deux cent soixante euros).
Article 2 : Autorise M. le Maire à signer tout acte afférent à ce dossier.
7. DÉLIBÉRATION N° 23/160 — CESSION DU GARAGE COMMUNAL
SITUÉ 29 RUE DE LA RÉSISTANCE (PARCELLE AS 354P)
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
La commune d’Auneau possède en copropriété un garage situé dans la grange se trouvant dans la
cour de l’ancien hôtel de l’Europe, au 29 Rue de la Résistance, à Auneau.
Ce garage, d’une superficie de 30 m² environ, est loué depuis 2004 à Monsieur Cédric LACROIX,
résidant au 23 Rue de la Résistance, à Auneau. Par courrier en date du 5 mars 2023, et suite à une
demande d’intervention sur la toiture en mauvais état, celui-ci faisait part à la commune, de son
intérêt pour l’acquisition du dit garage. 15
Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 15 / 41 Procès-verbal du Conseil Municipal du 19/12/2023
Ce local ne représentant pas un intérêt majeur, tant en termes d’utilisation que de source de revenus
(le loyer de base étant de 50 € mensuels, réactualisé tous les ans), une réponse positive peut être
donnée à la demande d’acquisition de Monsieur LACROIX.
Compte tenu de l’état du bâtiment, il lui a été proposé le montant de 4 500 € (soit 150 € le m²) ; prix
qui a reçu l’assentiment de l’intéressé. À cet égard, les Domaines avaient établi en date du 7 juillet
2023, une estimation évaluant ledit bien à 5 300 €, assortie d’une marge d’appréciation de 15 %.
Aussi, il est proposé au conseil municipal d’accepter la vente du garage situé 29 Rue de la Résistance,
à Monsieur Cédric LACROIX, locataire l’occupant actuellement, pour un montant de 4 500 € hors frais
de notaire.
ENTENDU l’exposé de M. Jean-Luc DUCERF, Maire, et en l’absence d’observation, ce dernier
procède au vote,
Le nombre de votants étant de 29, à 20 h 44,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Civil et notamment les articles 1582 à 1701-1 ;
VU le Code de la Propriété Publique et notamment les articles L.3211-14 et L3221-1 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2241-1 ;
VU le courrier en date du 5 mars 2023 de Monsieur Cédric LACROIX, informant la commune de son
souhait d’acquérir le garage qu’il loue à la commune ;
VU l’estimation des Domaines en date du 7 juillet 2023, évaluant le bien à 5 300 €, assortie d’une
marge d’appréciation de 15 % ;
VU le courrier en date du 5 décembre 2023 de Monsieur Cédric LACROIX, acceptant la proposition
de prix de 4 500 € (soit 150 € le m²) ;
Considérant le fait que la commune n’a aucun intérêt à conserver dans son patrimoine privé le bien
cité plus haut ; 16
Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 16 / 41 Procès-verbal du Conseil Municipal du 19/12/2023
Considérant le fait que la vente de ce bien générera des ressources financières nécessaires à la
réalisation de projets communaux ;
ARTICLE 1 : Accepte que le box garage situé dans la grange sise 29 Rue de la Résistance (Auneau),
sur la commune d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien, soit vendu à Monsieur Cédric LACROIX, pour
un montant de 4 500 € (quatre-mille-cinq-cents euros). Les frais de cette vente seront à la charge
de l’acquéreur.
ARTICLE 2 : Dit que les frais notariés seront à la charge de l’acquéreur.
ARTICLE 3 : Autorise Monsieur le Maire à signer les documents afférents à cette mise en vente.
FINANCES
8. DÉLIBÉRATION N° 23/161 — DÉCISION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE
N° 3 :
RAPPORTEUR : Madame Sylviane BOENS
NOTE DE SYNTHESE :
Pour rappel, les crédits prévus au chapitre 014 « Atténuations de produits » du budget primitif 2023, et votés le 27 mars 2023, s’élèvent à 1 000 €. Or, les dégrèvements relatifs aux taxes s’imputent, en dépenses de fonctionnement, au chapitre 014.
Dans la mesure où le montant des dégrèvements à mandater pour l’exercice 2023 s’élève à 1 186 €, les crédits ci-dessus votés au budget primitif 2023 s’avèrent insuffisants. C’est pourquoi il est nécessaire d’augmenter les crédits au chapitre 014, en l’occurrence de 186 €, en diminuant du même montant les crédits prévus au chapitre 022 « Dépenses imprévues » ; opération que l’on peut résumer comme suit :
Désignation Dépenses
Diminution de crédits Augmentation de crédits
FONCTIONNEMENT
D—7391171 : Dégrèvement taxe
foncière / propriétés non bâties
jeunes agriculteurs
0,00 € 186,00 €
TOTAL D 014 : Atténuations de
produits
0,00 € 186,00 €
D—022 : Dépenses imprévues 186,00 € 0,00 €
TOTAL D 022 : Dépenses
imprévues
186,00 € 0,00 €
TOTAL FONCTIONNEMENT 186,00 € 186,00 €
TOTAL GÉNÉRAL 0,00 €
Il est demandé aux membres du conseil municipal de bien vouloir accepter cette modification budgétaire. 17
Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 17 / 41 Procès-verbal du Conseil Municipal du 19/12/2023
ENTENDU l’exposé de Mme Sylviane BOENS, et en l’absence d’observation, Monsieur le Maire
procède au vote,
Le nombre de votants étant de 29, à 20 h 46,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire ;
VU la délibération N° 23/031 adoptant le budget primitif 2023 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2322-1 et L.2322-2 ;
Vu l’avis de la commission Finances en date du 5 décembre 2023 ;
DÉCIDE les virements, en section de fonctionnement, selon le tableau suivant :
Désignation Dépenses
Diminution de crédits Augmentation de crédits
FONCTIONNEMENT
D—7391171 : Dégrèvement taxe
foncière / propriétés non bâties
jeunes agriculteurs
0,00 € 186,00 €
TOTAL D 014 : Atténuations de
produits
0,00 € 186,00 €
D—022 : Dépenses imprévues 186,00 € 0,00 €
TOTAL D 022 : Dépenses
imprévues
186,00 € 0,00 €
TOTAL FONCTIONNEMENT 186,00 € 186,00 €
TOTAL GÉNÉRAL 0,00 €
9. DÉLIBÉRATION N° 23/162 — TARIFS PUBLICS 2024
Rapporteur : Madame Sylviane BOENS
Mme Sylviane BOENS rappelle que la commune d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien gère un certain nombre de services publics administratifs dont les modalités d’accès et les tarifs doivent être fixés par le Conseil municipal. À cet égard, les évolutions économiques, sociales et juridiques contraignent à une révision de certains ou de l’ensemble des tarifs.
Aussi, il est proposé au conseil municipal de modifier certains tarifs publics à partir du 1er janvier 2024, en insérant dans les tableaux les nouveaux tarifs comme suit : 18
Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 18 / 41 Procès-verbal du Conseil Municipal du 19/12/2023
CIMETIÈRES
D’AUNEAU/BLEURY/ ST-SYMPHORIEN TARIF 2023 TARIF 2024
INHUMATION
CONCESSION SIMPLE** — DURÉE 15 ANS 190,00 €* 190,00 €*
Inhumation supplémentaire autre que la 1e urne ou cercueil 0 € 0 €
CONCESSION SIMPLE** — DURÉE 30 ANS 330,00 €* 330,00 €*
Inhumation supplémentaire autre que la 1e urne ou cercueil 0 € 0 €
COLOMBARIUM Auneau et Saint-Symphorien
CONCESSION — DURÉE 15 ANS 680,00 €* 680,00 €*
Inhumation supplémentaire autre que la 1e urne ou cercueil 0 € 0 €
CONCESSION — DURÉE 30 ANS 990,00 €* 990,00 €*
Inhumation supplémentaire autre que la 1e urne ou cercueil 0 € 0 €
*Tarif incluant une inhumation supplémentaire, suite à la suppression de la taxe au 1er janvier 2021.
**Double tarif pour une concession double.
Vacation funéraire 25 €
SCOLAIRE : ÉTUDE SURVEILLÉE
Tarifs appliqués pour l’année scolaire 2023/2024 2023-2024
Séance étude surveillée — habitants de la commune 2,45 €
Séance étude surveillée — habitants hors commune 3,95 €
RESTAURATION SCOLAIRE
SECTEUR AUNEAU-BLEURY-SAINT-SYMPHORIEN
Tarifs appliqués pour l’année scolaire 2023/2024 — à partir du 1.11.2023
2023-2024
1 OU 2 ENFANTS 3,80 €
À PARTIR DU 3e ENFANT 3,65 €
REPAS ADULTE 6,05 €
REPAS PAI (panier-repas) 1,50 €
REPAS PERSONNEL COMMUNAL 3,25 €
REPAS ENFANTS EXTÉRIEURS AUNEAU 6,80 €
REPAS NON RÉSERVÉ 6,30 €
ÉCOLE DE MUSIQUE
Tarifs appliqués pour l’année 2023/2024
TARIF 2023
ANNUEL
Pédagogie AB2S
Hors-
Commune
*Cours individuel d’instrument, formation musicale et
pratique collective
1er membre de la famille 185,00 € 350,00 €
2e membre de la famille et plus (10 % de réduction) 166,50 € 315,00 €
Formation et pratique d’un instrument
supplémentaire
105,00 € 105,00 €
Pratique collective supplémentaire 55,00 € 55,00 €
Éveil Musical (à partir du CP) 100,00 € 125,00 €
* Si l’harmonie est choisie en tant que pratique collective une réduction de 30 % sera appliquée
Location d’instrument AB2S
Hors
commune 19
Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 19 / 41 Procès-verbal du Conseil Municipal du 19/12/2023
MÉDIATHÈQUE DÉSIRÉ-KLEIN TARIF 2023 TARIF 2024
HABITANT DE LA COMMUNE À PARTIR DE 18 ANS 13,00 € 13,00 €
HABITANT HORS COMMUNE À PARTIR DE 18 ANS 16,00 € 16,00 €
GRATUITÉ POUR LES MOINS DE 18 ANS
Gratuité Demandeurs d’emploi, détenteurs des minimas sociaux et
étudiants de la commune
Matériels dégradés ou non rendus (FORFAIT PAR LIVRE) 22,00 € 22,00 €
Matériels dégradés ou non rendus (FORFAIT PAR CD) 22,00 € 22,00 €
Matériels dégradés ou non rendus (FORFAIT PAR MULTIMÉDIA) 50,00 € 50,00 €
TARIF DE VENTE 1 LIVRE ADULTE LORS DES BRADERIES 1,00 € 1,00 €
TARIF DE VENTE 2 LIVRES JEUNESSE LORS DES BRADERIES 1,00 € 1,00 €
TARIF DE VENTE 5 MAGAZINES LORS DES BRADERIES 1,00 € 1,00 €
TARIF DE VENTE 2 DVD LORS DES BRADERIES 1,00 € 1,00 €
TARIF DE VENTE 2 CD LORS DES BRADERIES 1,00 € 1,00 €
Les recettes du désherbage annuel seront reversées au CCAS, sur présentation d’un titre.
DOMAINE PUBLIC TARIF 2023 TARIF 2024
OCCUPATION COMMERCIALE TEMPORAIRE DU DP (Ex bât
temporaire) /mois le M² 22,00 € 22,00 €
EMPLACEMENT TAXI PAR AN 110,00 € 110,00 €
OCCUPATION POUR TRAVAUX (Tous éléments mobiliers ;
exemples : échafaudages, bennes, véhicules et autres) 1 € / m² / jour 1 € / m² / jour
CAMIONS AMBULANTS (Food truck...) TARIF À LA JOURNÉE 16,00 € 16,00 €
TERRASSES OCCUPATION PERMANENTE
TERRASSES FERMÉES ET COUVERTES LE M²
23 € /m²/an
23 € /m²/an
TERRASSES DÉMONTABLES, LE M²
TERRASSES DÉCOUVERTES SUR STRUCTURES DÉMONTABLES
(PRÉ-EXISTANTES)
19,00 € /m²/ an 19,00 € /m²/ an
TERRASSES SANS PARQUET NI STRUCTURE LE M2
TERRASSES EXTÉRIEURES SANS STRUCTURES
16,00 € /m²/an
16,00 € /m²/an
LOCATION D’UNE STRUCTURE (LA REDEVANCE D’OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC SERA DUE EN PLUS) 8 € / mois / m² 8 € / mois / m²
1e ANNÉE DE LOCATION 60,00 € 80,00 €
2e ANNÉE DE LOCATION 90,00 € 120,00 €
3e ANNÉE DE LOCATION 120,00 € 160,00 € 20
Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 20 / 41 Procès-verbal du Conseil Municipal du 19/12/2023
DOMAINE PUBLIC TARIF 2023 TARIF 2024
ÉTALAGE
Jusqu’à 5 m²
gratuit ;
occasionnel
1 €/m²/jour ;
Permanent
forfait 120 €
m²/an
Jusqu’à 5 m²
gratuit ;
occasionnel 1 €
/m²/jour ;
Permanent
forfait 120 €
m²/an
VIDE-GRENIER LE MÈTRE LINÉAIRE POUR PARTICULIER 1 € 1 €
CIRQUES TARIF 2023 TARIF 2024
Tarif pour les caravanes liées à l’activité, par mètre carré
CHAPITEAU OU STATIONNEMENT
Participation pour nettoyage et collecte des déchets
Participation pour l’eau potable, l’assainissement et l’électricité
Forfait
130 € / jour
Forfait
130 € / jour
FORAINS HORS SAINT-CÔME TARIF 2023 TARIF 2024
Par mètre carré, au titre des manèges, chapiteaux et caravanes / jour 1,45 € 1,45 €
COMMERÇANTS DE LA SAINT-CÔME TARIF 2023 TARIF 2024
Par journée d’occupation, pour les commerçants hors commune, de 8 mètres linéaires 52,00 € 52,00 €
Par journée d’occupation, pour les commerçants de la ville, en rapport avec leur activité commerciale, de 4 mètres linéaires GRATUIT GRATUIT
Au-delà, et dès le 1er mètre 4 € 4 €
Associations locales : gratuité après accord et/ou invitation de la commune, pour 4 mètres linéaires GRATUIT GRATUIT
TARIFS POUR LES FORAINS (MANÈGES..., POUR LA DURÉE CONSÉCUTIVE DE LA MANIFESTATION)
Par mètre carré, au titre des manèges, chapiteaux et caravanes 1,50 € 1,50 € 21
Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 21 / 41 Procès-verbal du Conseil Municipal du 19/12/2023
MARCHÉ HEBDOMADAIRE TARIF 2023 TARIF 2024
TARIFS ABONNÉS MARCHE HEBDOMADAIRE, À RAISON D’UNE
DEMIE JOURNÉE
Par mètre linéaire d’étalage 1,45 € 1,45 €
Participation pour usage de l’électricité — forfait à la 1/2
journée 1,80 € 1,80 €
TARIFS OCCASIONNELS MARCHÉ HEBDOMADAIRE, À RAISON
D’UNE DEMIE JOURNÉE
Par mètre linéaire d’étalage 1,65 € 1,65 €
Participation pour usage de l’électricité — forfait à la 1/2
journée 1,80 € 1,80 €
TARIFS VENTES DÉBALLAGES ÉPISODIQUES À RAISON D’UNE
DEMI-JOURNÉE
Forfait par 1/2 journée 56,30 € 56,30 €
Pour les "abonnés" du marché hebdomadaire, à raison d’une demi-journée : Les abonnés doivent payer leur emplacement par trimestre. Le règlement est sollicité au début de chaque trimestre ; il est non remboursable en cas d’absence.
MARCHÉ FERMIER ET ARTISANAL
Reconduction de la gratuité pour l’année 2024
SALLES COMMUNALES TARIF 2023 TARIF 2024
SALLE D’ÉQUILLEMONT
Tarif unique pour l’ensemble, par jour en semaine
(LMMJV)
INDISPONIBLE INDISPONIBLE Tarif unique pour l’ensemble, forfait en week-end (SD) Tarif pour utilisation commerciale, uniquement en
semaine /jour
Caution obligatoire, semaine ou week-end
FOYER CULTUREL
Tarif par jour en semaine (LMMJV) habitants de la
commune 800,00 € 800,00 €
Tarif par jour en semaine (LMMJV) hors habitants de la
commune 1 500,00 € 1 500,00 €
Forfait en week-end (SD) habitants de la commune 1 300,00 € 1 300,00 €
Forfait en week-end (VSD) habitants de la commune* 1 500,00 € 1 500,00 € Forfait en week-end (SD) hors habitants de la commune 2 000,00 € 2 000,00 € Forfait en week-end (VSD) hors habitants de la
commune* 2 370,00 € 2 370,00 €
Tarif pour utilisation professionnelle /jour 1 500,00 € 1 500,00 €
Caution obligatoire matériels semaine ou week-end 1 000,00 € 1 000,00 €
Caution obligatoire ménage semaine ou week-end 300,00 € 300,00 €
ESPACE DAGRON* — SALLE DE RÉUNION RDC 150 M²
(5,20 € m²) 22
Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 22 / 41 Procès-verbal du Conseil Municipal du 19/12/2023
SALLES COMMUNALES TARIF 2023 TARIF 2024
Tarif pour utilisation professionnelle par jour 780,00 € 780,00 €
Tarif pour utilisation professionnelle par demi-journée 390,00 € 390,00 €
Caution obligatoire matériels 1 000,00 € 1 000,00 €
Caution obligatoire ménage 100,00 € 100,00 €
ESPACE DAGRON* — CLUB DE L’AMITIÉ RDC 50 M²
(5,20 € m²)
Tarif pour utilisation professionnelle par jour 260,00 € 260,00 €
Tarif pour utilisation professionnelle par demi-journée 130,00 € 130,00 €
Caution obligatoire matériels 1 000,00 € 1 000,00 €
Caution obligatoire ménage 100,00 € 100,00 €
ESPACE DAGRON* — ESPACE RENCONTRE RDC 30 M²
(5,20 € m²)
Tarif pour utilisation professionnelle par jour 156,00 € 156,00 €
Tarif pour utilisation professionnelle par demi-journée 78,00 € 78,00 €
Caution obligatoire matériels 1 000,00 € 1 000,00 €
Caution obligatoire ménage 100,00 € 100,00 €
ESPACE DAGRON* — PHILATÉLIE ÉTAGE 28 M²
(5,20 € m²)
Tarif pour utilisation professionnelle par jour 146,00 € 146,00 €
Tarif pour utilisation professionnelle par demi-journée 73,00 € 73,00 €
Caution obligatoire matériels 300,00 € 300,00 €
Caution obligatoire ménage 100,00 € 100,00 €
ESPACE DAGRON* — SALLE ASSOCIATION 1ER ÉTAGE
30 M² (5,20 € m²)
Tarif pour utilisation professionnelle par jour 156,00 € 156,00 €
Tarif pour utilisation professionnelle par demi-journée 78,00 € 78,00 €
Caution obligatoire matériels 300,00 € 300,00 €
Caution obligatoire ménage 100,00 € 100,00 €
SALLE SAINT-SYMPHORIEN — "GENERAL-PATTON"
Forfait week-end (SD) habitants de la commune 410,00 € 410,00 €
Forfait week-end (VSD) habitants de la commune* 470,00 € 470,00 €
Forfait week-end (SD) habitants hors commune 1 000,00 € 1 000,00 €
Forfait week-end (VSD) habitants hors commune* 1 120,00 € 1 120,00 €
Tarif par jour en semaine (LMMJV) habitants de la
commune 250,00 € 250,00 €
Tarif par jour en semaine (LMMJV) hors habitants de la
commune 500,00 € 500,00 €
Utilisation professionnelle par jour 400,00 € 400,00 €
Caution obligatoire matériels semaine ou week-end 1 000,00 € 1 000,00 € Caution obligatoire ménage semaine ou week-end 300,00 € 300,00 €
SALLE DE BLEURY — "BERNARD-CHÂTEAU"
Forfait week-end (SD) habitants de la commune 350,00 € 350,00 €
Forfait week-end (VSD) habitants de la commune* 400,00 € 400,00 €
Forfait week-end (SD) habitants hors commune 840,00 € 840,00 €
Forfait week-end (VSD) habitants hors commune* 940,00 € 940,00 €
Tarif par jour en semaine (LMMJV) habitants de la
commune 210,00 € 210,00 €
Tarif par jour en semaine (LMMJV) hors habitants de la
commune 420,00 € 420,00 € 23
Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 23 / 41 Procès-verbal du Conseil Municipal du 19/12/2023
SALLES COMMUNALES TARIF 2023 TARIF 2024
Utilisation professionnelle par jour 500,00 € 500,00 €
Caution obligatoire matériels semaine ou week-end 1 000,00 € 1 000,00 € Caution obligatoire ménage semaine ou week-end 300,00 € 300,00 €
CÉRÉMONIE OBSÈQUES CIVILES, TOUTES SALLES, PAR
JOUR 100,00 € 100,00 €
*le vendredi à partir de 18 h, selon disponibilité de la salle
DÉBAT :
Mme Sylviane BOENS précise notamment que le tarif des concessions au cimetière pour 50 ans a
été supprimé, conformément à une demande officielle. Par ailleurs, ont été ajoutés les « détenteurs
de minimas sociaux (pour la Médiathèque Désiré-Klein), les « véhicules et autres » (en cas
d’occupation, pour travaux, du domaine public), le tarif au mètre carré (pour les forains, commerçants
de la Saint-Côme), et l’utilisation professionnelle « par jour » (pour la salle Général-Patton).
Mme Cécile DAUZATS demande pourquoi il n’existe pas de tarif à la demi-journée pour les food
trucks.
Mme Sylviane BOENS répond que ce choix a été fait en Commission Finances. Introduire un second
tarif pour la demi-journée pourrait attirer des food trucks faisant concurrence au commerce local.
Mme Anaïs LEGRAND souligne que l’on avait évoqué en Commission Culture une différenciation des
tarifs pour l’École de musique, avec l’idée d’augmenter ces tarifs pour les « hors commune ». Est-ce
que ce projet est abandonné ?
M. Benjamin DUROSAU répond que plusieurs pistes sont à l’étude en vue de la prochaine rentrée.
On fera évoluer les tarifs de l’École de musique.
Mme Anaïs LEGRAND explique le sens de sa question : elle ne voulait pas qu’une absence de réponse
puisse, le cas échéant, bloquer le présent vote.
ENTENDU l’exposé de Mme Sylviane BOENS, et en l’absence d’observation complémentaire,
Monsieur le Maire procède au vote,
Le nombre de votants étant de 29, à 20 h 54,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;
Vu la délibération 23-113 du 3 octobre 2023 ;
Vu l’avis de la commission Finances du 5 décembre 2023 ;
❖ Décide de modifier comme suit les tableaux des tarifs publics ; ces nouveaux tarifs étant
appliqués à compter du 1er janvier 2024 : 24
Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 24 / 41 Procès-verbal du Conseil Municipal du 19/12/2023
CIMETIÈRES
D’AUNEAU/BLEURY/ ST-SYMPHORIEN TARIF 2023 TARIF 2024
INHUMATION
CONCESSION SIMPLE** — DURÉE 15 ANS 190,00 €* 190,00 €*
Inhumation supplémentaire autre que la 1e urne ou cercueil 0 € 0 €
CONCESSION SIMPLE** — DURÉE 30 ANS 330,00 €* 330,00 €*
Inhumation supplémentaire autre que la 1e urne ou cercueil 0 € 0 €
COLOMBARIUM Auneau et Saint-Symphorien
CONCESSION — DURÉE 15 ANS 680,00 €* 680,00 €*
Inhumation supplémentaire autre que la 1e urne ou cercueil 0 € 0 €
CONCESSION — DURÉE 30 ANS 990,00 €* 990,00 €*
Inhumation supplémentaire autre que la 1e urne ou cercueil 0 € 0 €
*Tarif incluant une inhumation supplémentaire, suite à la suppression de la taxe au 1er janvier 2021.
**Double tarif pour une concession double.
Vacation funéraire 25 €
SCOLAIRE : ÉTUDE SURVEILLÉE
Tarifs appliqués pour l’année scolaire 2023/2024 2023-2024
Séance étude surveillée — habitants de la commune 2,45 €
Séance étude surveillée — habitants hors commune 3,95 €
RESTAURATION SCOLAIRE
SECTEUR AUNEAU-BLEURY-SAINT-SYMPHORIEN
Tarifs appliqués pour l’année scolaire 2023/2024 — à partir du 1.11.2023
2023-2024
1 OU 2 ENFANTS 3,80 €
À PARTIR DU 3e ENFANT 3,65 €
REPAS ADULTE 6,05 €
REPAS PAI (panier-repas) 1,50 €
REPAS PERSONNEL COMMUNAL 3,25 €
REPAS ENFANTS EXTÉRIEURS AUNEAU 6,80 €
REPAS NON RÉSERVÉ 6,30 €
ÉCOLE DE MUSIQUE
Tarifs appliqués pour l’année 2023/2024
TARIF 2023
ANNUEL
Pédagogie AB2S
Hors-
Commune
*Cours individuel d’instrument, formation musicale et
pratique collective
1er membre de la famille 185,00 € 350,00 €
2e membre de la famille et plus (10 % de réduction) 166,50 € 315,00 €
Formation et pratique d’un instrument
supplémentaire
105,00 € 105,00 €
Pratique collective supplémentaire 55,00 € 55,00 €
Éveil Musical (à partir du CP) 100,00 € 125,00 € 25
Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 25 / 41 Procès-verbal du Conseil Municipal du 19/12/2023
MÉDIATHÈQUE DÉSIRÉ-KLEIN TARIF 2023 TARIF 2024
HABITANT DE LA COMMUNE À PARTIR DE 18 ANS 13,00 € 13,00 €
HABITANT HORS COMMUNE À PARTIR DE 18 ANS 16,00 € 16,00 €
GRATUITÉ POUR LES MOINS DE 18 ANS
Gratuité Demandeurs d’emploi, détenteurs des minimas sociaux et
étudiants de la commune
Matériels dégradés ou non rendus (FORFAIT PAR LIVRE) 22,00 € 22,00 €
Matériels dégradés ou non rendus (FORFAIT PAR CD) 22,00 € 22,00 €
Matériels dégradés ou non rendus (FORFAIT PAR MULTIMÉDIA) 50,00 € 50,00 €
TARIF DE VENTE 1 LIVRE ADULTE LORS DES BRADERIES 1,00 € 1,00 €
TARIF DE VENTE 2 LIVRES JEUNESSE LORS DES BRADERIES 1,00 € 1,00 €
TARIF DE VENTE 5 MAGAZINES LORS DES BRADERIES 1,00 € 1,00 €
TARIF DE VENTE 2 DVD LORS DES BRADERIES 1,00 € 1,00 €
TARIF DE VENTE 2 CD LORS DES BRADERIES 1,00 € 1,00 €
Les recettes du désherbage annuel seront reversées au CCAS, sur présentation d’un titre.
DOMAINE PUBLIC TARIF 2023 TARIF 2024
OCCUPATION COMMERCIALE TEMPORAIRE DU DP (Ex bât
temporaire) /mois le M² 22,00 € 22,00 €
EMPLACEMENT TAXI PAR AN 110,00 € 110,00 €
OCCUPATION POUR TRAVAUX (Tous éléments mobiliers ;
exemples : échafaudages, bennes, véhicules et autres) 1 € / m² / jour 1 € / m² / jour
CAMIONS AMBULANTS (Food truck...) TARIF À LA JOURNÉE 16,00 € 16,00 €
TERRASSES OCCUPATION PERMANENTE
TERRASSES FERMÉES ET COUVERTES LE M²
23 € /m²/an
23 € /m²/an
TERRASSES DÉMONTABLES, LE M²
TERRASSES DÉCOUVERTES SUR STRUCTURES DÉMONTABLES
(PRÉ-EXISTANTES)
19,00 € /m²/ an 19,00 € /m²/ an
TERRASSES SANS PARQUET NI STRUCTURE LE M2
TERRASSES EXTÉRIEURES SANS STRUCTURES
16,00 € /m²/an
16,00 € /m²/an
* Si l’harmonie est choisie en tant que pratique collective une réduction de 30 % sera appliquée
Location d’instrument AB2S
Hors
commune
1e ANNÉE DE LOCATION 60,00 € 80,00 €
2e ANNÉE DE LOCATION 90,00 € 120,00 €
3e ANNÉE DE LOCATION 120,00 € 160,00 € 26
Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 26 / 41 Procès-verbal du Conseil Municipal du 19/12/2023
DOMAINE PUBLIC TARIF 2023 TARIF 2024
LOCATION D’UNE STRUCTURE (LA REDEVANCE D’OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC SERA DUE EN PLUS) 8 € / mois / m² 8 € / mois / m²
ÉTALAGE
Jusqu’à 5 m²
gratuit ;
occasionnel
1 €/m²/jour ;
Permanent
forfait 120 €
m²/an
Jusqu’à 5 m²
gratuit ;
occasionnel 1 €
/m²/jour ;
Permanent
forfait 120 €
m²/an
VIDE-GRENIER LE MÈTRE LINÉAIRE POUR PARTICULIER 1 € 1 €
CIRQUES TARIF 2023 TARIF 2024
Tarif pour les caravanes liées à l’activité, par mètre carré
CHAPITEAU OU STATIONNEMENT
Participation pour nettoyage et collecte des déchets
Participation pour l’eau potable, l’assainissement et l’électricité
Forfait
130 € / jour
Forfait
130 € / jour
FORAINS HORS SAINT-CÔME TARIF 2023 TARIF 2024
Par mètre carré, au titre des manèges, chapiteaux et caravanes / jour 1,45 € 1,45 €
COMMERÇANTS DE LA SAINT-CÔME TARIF 2023 TARIF 2024
Par journée d’occupation, pour les commerçants hors commune, de 8 mètres linéaires 52,00 € 52,00 €
Par journée d’occupation, pour les commerçants de la ville, en rapport avec leur activité commerciale, de 4 mètres linéaires GRATUIT GRATUIT
Au-delà, et dès le 1er mètre 4 € 4 €
Associations locales : gratuité après accord et/ou invitation de la commune, pour 4 mètres linéaires GRATUIT GRATUIT
TARIFS POUR LES FORAINS (MANÈGES..., POUR LA DURÉE CONSÉCUTIVE DE LA MANIFESTATION)
Par mètre carré, au titre des manèges, chapiteaux et caravanes 1,50 € 1,50 € 27
Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 27 / 41 Procès-verbal du Conseil Municipal du 19/12/2023
MARCHÉ HEBDOMADAIRE TARIF 2023 TARIF 2024
TARIFS ABONNÉS MARCHE HEBDOMADAIRE, À RAISON D’UNE
DEMIE JOURNÉE
Par mètre linéaire d’étalage 1,45 € 1,45 €
Participation pour usage de l’électricité — forfait à la 1/2
journée 1,80 € 1,80 €
TARIFS OCCASIONNELS MARCHÉ HEBDOMADAIRE, À RAISON
D’UNE DEMIE JOURNÉE
Par mètre linéaire d’étalage 1,65 € 1,65 €
Participation pour usage de l’électricité — forfait à la 1/2
journée 1,80 € 1,80 €
TARIFS VENTES DÉBALLAGES ÉPISODIQUES À RAISON D’UNE
DEMI-JOURNÉE
Forfait par 1/2 journée 56,30 € 56,30 €
Pour les "abonnés" du marché hebdomadaire, à raison d’une demi-journée : Les abonnés doivent payer leur emplacement par trimestre. Le règlement est sollicité au début de chaque trimestre ; il est non remboursable en cas d’absence.
MARCHÉ FERMIER ET ARTISANAL
Reconduction de la gratuité pour l’année 2024
SALLES COMMUNALES TARIF 2023 TARIF 2024
SALLE D’ÉQUILLEMONT
Tarif unique pour l’ensemble, par jour en semaine
(LMMJV)
INDISPONIBLE INDISPONIBLE Tarif unique pour l’ensemble, forfait en week-end (SD) Tarif pour utilisation commerciale, uniquement en
semaine /jour
Caution obligatoire, semaine ou week-end
FOYER CULTUREL
Tarif par jour en semaine (LMMJV) habitants de la
commune 800,00 € 800,00 €
Tarif par jour en semaine (LMMJV) hors habitants de la
commune 1 500,00 € 1 500,00 €
Forfait en week-end (SD) habitants de la commune 1 300,00 € 1 300,00 €
Forfait en week-end (VSD) habitants de la commune* 1 500,00 € 1 500,00 € Forfait en week-end (SD) hors habitants de la commune 2 000,00 € 2 000,00 € Forfait en week-end (VSD) hors habitants de la
commune* 2 370,00 € 2 370,00 €
Tarif pour utilisation professionnelle /jour 1 500,00 € 1 500,00 €
Caution obligatoire matériels semaine ou week-end 1 000,00 € 1 000,00 €
Caution obligatoire ménage semaine ou week-end 300,00 € 300,00 €
ESPACE DAGRON* — SALLE DE RÉUNION RDC 150 M²
(5,20 € m²) 28
Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 28 / 41 Procès-verbal du Conseil Municipal du 19/12/2023
SALLES COMMUNALES TARIF 2023 TARIF 2024
Tarif pour utilisation professionnelle par jour 780,00 € 780,00 €
Tarif pour utilisation professionnelle par demi-journée 390,00 € 390,00 €
Caution obligatoire matériels 1 000,00 € 1 000,00 €
Caution obligatoire ménage 100,00 € 100,00 €
ESPACE DAGRON* — CLUB DE L’AMITIÉ RDC 50 M²
(5,20 € m²)
Tarif pour utilisation professionnelle par jour 260,00 € 260,00 €
Tarif pour utilisation professionnelle par demi-journée 130,00 € 130,00 €
Caution obligatoire matériels 1 000,00 € 1 000,00 €
Caution obligatoire ménage 100,00 € 100,00 €
ESPACE DAGRON* — ESPACE RENCONTRE RDC 30 M²
(5,20 € m²)
Tarif pour utilisation professionnelle par jour 156,00 € 156,00 €
Tarif pour utilisation professionnelle par demi-journée 78,00 € 78,00 €
Caution obligatoire matériels 1 000,00 € 1 000,00 €
Caution obligatoire ménage 100,00 € 100,00 €
ESPACE DAGRON* — PHILATÉLIE ÉTAGE 28 M²
(5,20 € m²)
Tarif pour utilisation professionnelle par jour 146,00 € 146,00 €
Tarif pour utilisation professionnelle par demi-journée 73,00 € 73,00 €
Caution obligatoire matériels 300,00 € 300,00 €
Caution obligatoire ménage 100,00 € 100,00 €
ESPACE DAGRON* — SALLE ASSOCIATION 1ER ÉTAGE
30 M² (5,20 € m²)
Tarif pour utilisation professionnelle par jour 156,00 € 156,00 €
Tarif pour utilisation professionnelle par demi-journée 78,00 € 78,00 €
Caution obligatoire matériels 300,00 € 300,00 €
Caution obligatoire ménage 100,00 € 100,00 €
SALLE SAINT-SYMPHORIEN — "GENERAL-PATTON"
Forfait week-end (SD) habitants de la commune 410,00 € 410,00 €
Forfait week-end (VSD) habitants de la commune* 470,00 € 470,00 €
Forfait week-end (SD) habitants hors commune 1 000,00 € 1 000,00 €
Forfait week-end (VSD) habitants hors commune* 1 120,00 € 1 120,00 €
Tarif par jour en semaine (LMMJV) habitants de la
commune 250,00 € 250,00 €
Tarif par jour en semaine (LMMJV) hors habitants de la
commune 500,00 € 500,00 €
Utilisation professionnelle par jour 400,00 € 400,00 €
Caution obligatoire matériels semaine ou week-end 1 000,00 € 1 000,00 € Caution obligatoire ménage semaine ou week-end 300,00 € 300,00 €
SALLE DE BLEURY — "BERNARD-CHÂTEAU"
Forfait week-end (SD) habitants de la commune 350,00 € 350,00 €
Forfait week-end (VSD) habitants de la commune* 400,00 € 400,00 €
Forfait week-end (SD) habitants hors commune 840,00 € 840,00 €
Forfait week-end (VSD) habitants hors commune* 940,00 € 940,00 €
Tarif par jour en semaine (LMMJV) habitants de la
commune 210,00 € 210,00 €
Tarif par jour en semaine (LMMJV) hors habitants de la
commune 420,00 € 420,00 € 29
Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 29 / 41 Procès-verbal du Conseil Municipal du 19/12/2023
SALLES COMMUNALES TARIF 2023 TARIF 2024
Utilisation professionnelle par jour 500,00 € 500,00 €
Caution obligatoire matériels semaine ou week-end 1 000,00 € 1 000,00 € Caution obligatoire ménage semaine ou week-end 300,00 € 300,00 €
CÉRÉMONIE OBSÈQUES CIVILES, TOUTES SALLES, PAR
JOUR 100,00 € 100,00 €
*le vendredi à partir de 18 h, selon disponibilité de la salle
10. DÉLIBÉRATION N° 23/163 — SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE À L’ASSOCIATION « AMICALE DES JSP D’AUNEAU »
RAPPORTEUR : Monsieur Patrick DUBOIS
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
Le 3 novembre 2023, la commune a reçu de l’association « AMICALE DES JSP D’AUNEAU » une demande de subvention exceptionnelle ; à savoir une aide financière d’un montant de 1 000 € pour l’achat de nouvelles paires de chaussures « rangers » destinées à la pratique de ses activités associatives.
Il est proposé aux membres du conseil municipal de donner une suite favorable à cette demande, en acceptant que soit versée à l’association « AMICALE DES JSP D’AUNEAU » une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 000 €.
DÉBAT :
Mme Sylviane BOENS précise que cette subvention doit permettre à l’Amicale d’acheter du matériel neuf. En effet, à l’heure actuelle, ne lui est fourni que du matériel déjà utilisé et non adapté aux jeunes. Ce point a été évoqué en Commission Finances.
Monsieur Jean-Luc DUCERF, Maire, souligne l’importance de ce projet de délibération. L’on peut être fier de nos jeunes sapeurs-pompiers. Et ils sont bien encadrés.
ENTENDU l’exposé de Mme Sylviane BOENS, et en l’absence d’observation complémentaire,
Monsieur le Maire procède au vote,
Le nombre de votants étant de 29, à 20 h 56,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la délibération n° 23/031 du 27 mars 2023 portant adoption du budget primitif 2023 ; 30
Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 30 / 41 Procès-verbal du Conseil Municipal du 19/12/2023
Vu la délibération n° 23/039 du 18 avril 2023 portant subventions aux associations pour l’exercice 2023 ;
Vu l’avis de la commission Finances du 13 novembre 2023 ;
ARTICLE 1 : Autorise Monsieur le Maire à attribuer à l’association « AMICALE DES JSP D’AUNEAU » une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 000 €.
ARTICLE 2 : Dit que le montant de cette dépense est inscrit au budget 2023, à l’article 6574.
RESSOURCES HUMAINES
11. DÉLIBÉRATION N° 23/164 — SUPPRESSIONS D’EMPLOIS PORTÉS
AU TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA COMMUNE
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
Le Maire rappelle à l’assemblée qu’en application de l’article L313-1 du Code Général de la Fonction
Publique (CGFP), les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant
de la collectivité territoriale ; et que le Comité Social Territorial (CST) doit être consulté sur la
suppression d’un poste, en application de l’article L542-1 du CGFP.
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services, ceci en mentionnant sur quel(s) grade(s) et à quel niveau
de rémunération il habilite l’autorité territoriale à recruter.
À cet égard, compte tenu des avancements de grades, des départs, et des recrutements sur d’autres
grades, il convient de supprimer les emplois suivants :
• 2 postes d’adjoint technique à 27,22/35e et 30/35 e,
• 4 postes d’adjoint technique principal de 2e classe à temps complet,
• 1 poste de technicien à temps complet,
• 1 poste de technicien principal de 1re classe à temps complet,
• 2 postes d’adjoint du patrimoine principal de 2e classe à temps complet,
• 1 poste d’adjoint administratif principal de 1re classe à temps complet,
• 1 poste d’adjoint d’animation à 7,78/35e.
Considérant l’avis du CST en date du 30 novembre 2023, qui a émis un avis favorable,
Considérant le tableau des effectifs adopté par le conseil municipal,
Il est proposé aux membres du conseil municipal :
❖ D’accepter, la suppression des postes suivants :
• 2 postes d’adjoint technique à 27,22/35e et 30/35 e,
• 4 postes d’adjoint technique principal de 2e classe à temps complet,
• 1 poste de technicien à temps complet,
• 1 poste de technicien principal de 1re classe à temps complet,
• 2 postes d’adjoint du patrimoine principal de 2e classe à temps complet,
• 1 poste d’adjoint administratif principal de 1re classe à temps complet,
• 1 poste d’adjoint d’animation à 7,78/35e,
❖ D’adopter en conséquence la modification du tableau des emplois de la commune. 31
Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 31 / 41 Procès-verbal du Conseil Municipal du 19/12/2023
ENTENDU l’exposé de M. le Maire, et en l’absence d’observation, ce dernier procède au vote,
Le nombre de votants étant de 29, à 20 h 58,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Article 1 : Accepte la suppression des postes suivants :
• 2 postes d’adjoint technique à 27,22/35e et 30/35 e,
• 4 postes d’adjoint technique principal de 2e classe à temps complet,
• 1 poste de technicien à temps complet,
• 1 poste de technicien principal de 1re classe à temps complet,
• 2 postes d’adjoint du patrimoine principal de 2e classe à temps complet,
• 1 poste d’adjoint administratif principal de 1re classe à temps complet,
• 1 poste d’adjoint d’animation à 7,78/35e.
Article 2 : Adopte en conséquence la modification du tableau des emplois de la commune.
12. DÉLIBÉRATION N° 23/165 — MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3, R2313-
8,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux
fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y
rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 susvisée,
Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant. Il leur
appartient donc de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au
fonctionnement des services, dans le respect des dispositions de la loi précitée portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Il apparaît également indispensable de mettre à jour ce tableau des effectifs en cas de modification,
de création, de suppression ou de modification de la durée hebdomadaire d’un poste.
Dès lors, il appartient à l’organe délibérant de déterminer par délibération, d’établir, et de modifier,
le tableau des effectifs de sa collectivité ou de son établissement, ceci conformément aux dispositions
légales énoncées ci-dessus.
À cet égard, dans le cadre des différentes modifications annuelles relatives au tableau des
effectifs, il est proposé aux membres du conseil municipal d’établir sa mise à jour selon les
informations portées au tableau joint dans la présente note de synthèse. 32
Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 32 / 41 Procès-verbal du Conseil Municipal du 19/12/2023
DÉBAT :
Mme Catherine AUBIJOUX demande pourquoi 114 postes sont ouverts et seulement 91
pourvus.
M. Jean-Luc DUCERF, Maire, précise que ces postes en surnombre ne sont pas budgétés ; ils
correspondent à des vacances, agents en disponibilité, etc.
ENTENDU l’exposé de M. le Maire, et en l’absence d’observation complémentaire, ce dernier procède
au vote,
Le nombre de votants étant de 29, à 21 h 1,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu la délibération N° 23/164 du 19 décembre 2023 relative aux suppressions d’emplois portées au
tableau des effectifs de la commune,
ARTICLE UNIQUE : Décide de mettre à jour le tableau des effectifs budgétaires, comme suit :
EFFECTIF BUDGÉTAIRE AU 19/12/2023
Grade Postes Postes
Dont
temps
Ouverts
Pourvus
Budgétisés
non
complet
Sous-total filière administrative 28 22 0
Collaborateur de cabinet 1 1 0
Attaché principal 1 1 0
Attaché 1 0 0
Rédacteur principal 1re classe 1 1 0
Rédacteur principal 2e classe 2 1 0
Rédacteur 4 4 0
Adj. adm. ppal 1re classe 6 4 0
Adj. adm ppal 2e classe 5 3 0
Adjoint administratif 7 7 0
Sous-total filière technique 64 53 21
Ingénieur territorial 2 2 0
Technicien ppal 1re classe 0 0 0
Technicien 1 1 0
Agent de maîtrise principal 1 1 0
Agent de maîtrise 1 0 0 33
Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 33 / 41 Procès-verbal du Conseil Municipal du 19/12/2023
EFFECTIF BUDGÉTAIRE AU 19/12/2023
Grade Postes Postes
Dont
temps
Ouverts
Pourvus
Budgétisés
non
complet
Adj. tech. ppal 1re classe 6 5 1
Adj. tech. ppal 2e classe 11 10 1
Adjoint technique 42 34 19
Sous-total filière culturelle 14 10 7
Assistant d’enseignement artistique ppal
1re classe 2 1 0
Assistant d’enseignement artistique ppal
2e classe 6 6 6
Assistant d’enseignement artistique 2 1 1
Assistant de cons. ppal 1re classe 1 1 0
Assistant de cons. ppal 2e classe 1 0 0
Assistant de conservation 1 0 0
Adj. du patrimoine 1re classe 1 1 0
Adj. du patrimoine 2e classe 0 0 0
Sous-total filière animation 1 1 0
Adjoint d’animation 0 0 0
Adjoint d’animation principal de 2e classe 1 1 0
Sous-total médico-social 1 1 0
ATSEM principal 1re classe 1 1 0
Sous-total filière police 5 3 0
Brigadier-chef principal 3 2 0
Gardien Brigadier 2 1
Sous-total « apprenti » 1 1 0
Apprenti 1 1 0
TOTAL GÉNÉRAL 114 91 28
13. ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRIS DANS LE CADRE DE LA DÉLÉGATION DE MONSIEUR LE MAIRE
- RÉPERTOIRE DES ARRÊTÉS 2023 DU 8 NOVEMBRE AU 10 DÉCEMBRE 2023 :
ANNÉE 2023 34
Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 34 / 41 Procès-verbal du Conseil Municipal du 19/12/2023
Numéro d’arrêté
Date
de
rédaction
Date
des
travaux
du xx/xx
au xx/xx
Objet
NOVEMBRE
2023/11/426 08/11/2023 29/06/2024
Cinémobile — Occupation du domaine public —
Esplanade Dagron
2023/11/427 08/11/2023 16/12/2023
M. Thierry MARCON — Élagage arbre — 21 Route
de Gallardon
2023/11/428 08/11/2023 06/12/2023
Madame BARRIER — Déménagement — 20 Rue
Pasteur
2023/11/429 08/11/2023 17/11/2023
SARL DEMENA — Déménagement — Allée du Clos
Gougis
2023/11/430 08/11/2023
jusqu’à
nouvel ordre
Périmètre de sécurité Chemin rural n° 33
COSSONVILLE
2023/11/431 13/11/2023 24/11/2023
Société EIFFAGE ÉNERGIE — Travaux de
réparation de fourreaux télécom — Rue Aristide-
Briand
2023/11/432 13/11/2023 10/12/2023
Monsieur Didier RAVARY — Déménagement — 36
Rue Marceau
2023/11/433 13/11/2023 22/12/2023
Société CIRCET — Travaux de dépose de câblage
aérien — Rue Jean-Jaurès
2023/11/434 14/11/2023 21/11/2023 Madame LECLET déménagement 67 rue Pasteur
2023/11/435 14/11/2023
PASS'IMMO — Espace Dagron le 14 décembre
2023
2023/11/436 15/11/2023
HARMONIE D’AUNEAU — Autorisation débit de
boissons le 26 novembre 2023
2023/11/437 15/11/2023
HARMONIE D’AUNEAU — Autorisation débit de
boissons le 18 novembre 2023
2023/11/438 15/11/2023 06/12/2023 Gendarmerie "exercice" Place du Champ-de-Foire
2023/11/439 15/11/2023
ERP : Centre accueil hébergement adultes autistes
— autorisation poursuite activité et accueil du
public
2023/11/440 18/11/2023 08/12/2023 Sté VEOLIA travaux Route de Gallardon RD 18-3
2023/11/441 21/11/2023 26/11/2023 Terrains impraticables stade Marc-Héron
2023/11/442 21/11/2023 26/01/2024 Sapin de Noël 36 Place du Marché
2023/11/443 21/11/2023 22/12/2023 Sté AXIMUM TOURS travaux Guy-de-La-Vasselais
2023/11/444 23/11/2023
Madame BANDEIRA — location salle Bernard-
Château du 6 au 8 janvier 2024
2023/11/445 23/11/2023
Madame DE ABREU — location salle Patton du 2 au
4 mars 2024
2023/11/446 23/11/2023 01/12/2023 Sté SAPINS LATOUR travaux 21 Rue Pasteur
2023/11/447 23/11/2023 01/01/2024
Sté EIFFAGE ÉNERGIE travaux 16 ter Rue des
Bergeries
2023/11/448 25/11/2023 29/11/2023
Société AMARAL — Stationnement de nacelle pour
dépose d’un clocheton — 5 Rue du Parc et Rue des
Chaudonnes
2023/11/449 28/11/2023 30/11/2023
Société ERS MAINE — Stationnement de nacelle
pour intervention sur les lanternes — Rue Pasteur
2023/11/450 28/11/2023 29/11/2023
Société MOSSER — Stationnement de nacelle pour
intervention sur toiture — 4 Place de l’Église
(Saint-Étienne)
2023/11/451 29/11/2023
Renouvellement concession n° 16-1374 au
cimetière d’Auneau au profit de Madame KOCH
2023/11/452 29/11/2023
Renouvellement concession n° 16-1369 au
cimetière d’Auneau au profit de Monsieur DEGAS 35
Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 35 / 41 Procès-verbal du Conseil Municipal du 19/12/2023
2023/11/453 29/11/2023
Monsieur MOREIRA — location salle Bernard-
Château du 16 au 18 décembre 2023
2023/11/454 29/11/2023
Madame PLU — location salle Bernard-Château du
17 au 20 mai 2024
2023/11/455 29/11/2023
Monsieur SARRAZIN — location salle Patton du 19
au 22 janvier 2024
2023/11/456 30/11/2023
Madame ROUSSEAU — location salle Patton du 03
au 06 mai 2024
2023/11/457 30/11/2023
Monsieur Kevin PAUL — Autorisation de débit
temporaire de boissons — Le 16/12/2023
2023/11/458 30/11/2023 29/11/2023
Société TOUZET BTP — Travaux — Rue de la
Chaumière / Route de Gallardon
2023/11/459 30/11/2023 18/11/2023
Société AXIMUM TOURS — Travaux de marquage
sur la chaussée — Rue Guy-de-La-Vasselais
DÉCEMBRE
2023/12/460 04/12/2023 11/12/2023 Madame BARRIER déménagement 24 Rue Pasteur
2023/12/461 04/12/2023 18/12/2023
Monsieur CAMELOT engin élévateur 40 Rue Emile-
Labiche
2023/12/462 06/12/2023 16/12/2023
Madame SMAGGHUE déménagement 69 Rue
Pasteur
2023/12/463 06/12/2023 10/12/2023
Société CENTURY 21 occupation du domaine public
Esplanade Dagron
2023/12/464 07/12/2023 10/12/2023
Pat du Pirat : Monsieur David autorisé à la vente
de vin chaud pendant le Festival Avant la Bûche
2023/12/465 07/12/2023 15/12/2023 Habitat Eurélien : travaux 26 Rue de Chartres
2023/12/466 07/12/2023
Monsieur LE COINT — location salle Patton du 02
au 04 novembre 2024
2023/12/467 08/12/2023
Monsieur Franck PAPIN — Autorisation de débit
temporaire de boissons — Le 17/12/2023
- DÉCISIONS DU 7 NOVEMBRE AU 10 DÉCEMBRE 2023
07/11/2023 23/152 CONTRAT MAINTENANCE ASCENSEURS ET EPMR KONÉ
06/12/2023 23/153 CESSION de MATÉRIELS NETTOYEUR HTE PRESSION BALAYEUSE
05/12/2023 23/154 CONTRAT MAINTENANCE VIDÉO BEST OF TECHNOLOGIES
14. QUESTIONS DIVERSES
DÉPART À LA RETRAITE D’AGENTS COMMUNAUX
M. Jean-Luc DUCERF, Maire, informe les élus du départ à la retraite de deux agents communaux. Afin de les remercier pour leurs années de service, se tiendra demain matin en ce même lieu de l’Espace Dagron, un moment de convivialité auquel les conseillers municipaux sont cordialement invités.
TRAVAUX RUE DE LA CHAUMIÈRE ET ROUTE DE GALLARDON
Mme Catherine AUBIJOUX rapporte qu’elle a échangé avec un cultivateur mécontent, lequel dit ne plus pouvoir passer (avec son tracteur et sa remorque large de 4,5 mètres) route de Gallardon, depuis les travaux en cours, alors que son véhicule est aux normes et que nous sommes dans un environnement rural. Ce cultivateur appellera Monsieur le Maire à ce propos.
M. Jean-Luc DUCERF, Maire, répond s’être rendu ce matin même sur le chantier. En effet, des choses ne sont pas probantes. Un rendez-vous avec les entreprises aura lieu demain soir, relatif aux 36
Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 36 / 41 Procès-verbal du Conseil Municipal du 19/12/2023
problèmes de circulation et de visibilité, afin de trouver toutes les réponses nécessaires. Cette route souffre d’un réel problème de sécurité en raison de la vitesse. Compte tenu de l’inconscience de certains, l’objectif était, dans un premier temps, de réduire la vitesse. Il y a, effectivement, des difficultés de passage pour les camions et les véhicules agricoles. Certains éléments n’étaient pas bien positionnés. On va s’en occuper.
M. Dominique LETOUZE observe que, « dans ce même coin », est prévue une petite plateforme pour arrêt de bus. Y aura-t-il une cabine (un abri) pour les voyageurs ? Est-ce autorisé ? Il s’agit d’un endroit qui était réservé pour les animaux.
M. Jean-Luc DUCERF, Maire, répond que, pour l’instant, nous avons mis en place ce couloir de bus pour « sécuriser tous les gamins », qui étaient en danger au Bois de Fourche. Nous sommes en train de réaliser le cheminement, de façon à donner la possibilité aux usagers de rejoindre l’arrêt de La Volière à partir de l’ancien arrêt du Bois de Fourche, avec cette petite plateforme d’attente. Il est également possible d’arriver par la rue d’Equillemont. Nous avons aussi posé des sphères, pour que les véhicules ne puissent pas passer où seuls les bus sont autorisés. Notre priorité est la sécurité des enfants.
M. Rodolphe PERROQUIN demande si un abri est prévu.
M. Jean-Luc DUCERF, Maire, répond par la négative. Pas pour le moment. Nous verrons si nous obtenons les autorisations, mais c’est un couloir écologique.
M. Steeve LOCHET demande si les propriétaires ont été contactés. Ils sont obligés de passer par la sente, et donc de passer sur le calcaire.
M. Jean-Luc DUCERF, Maire, répond que la place est suffisante pour traverser, et que, s’ils passent ainsi sur le calcaire, ce n’est pas grave. Il insiste sur la sécurité des enfants.
COURS DE TENNIS
M. Steeve LOCHET demande s’il y a du nouveau sur ce sujet.
M. Patrick DUBOIS répond qu’il attend la proposition du Club, suite à la réflexion engagée avec lui. Le tarif que le Club avait affiché a été retiré.
M. Steeve LOCHET observe que le tarif 2023-2024 figure toujours sur la grille que le Club a votée.
M. Patrick DUBOIS témoigne de son étonnement. Il pensait que ce tarif avait été enlevé.
Mme Sylviane BOENS répond qu’une rencontre avec l’association a eu lieu. Celle-ci a demandé un délai pour voir ses adhérents et faire le nécessaire. Elle va modifier son tarif et répondre à ce qui est demandé. Patrick Dubois va de nouveau la contacter.
M. Frédéric ROBIN expose que lors de la rencontre avec l’association, un terrain d’entente a été trouvé. Sous l’égide de la Fédération, pour des questions d’assurance, un tarif attractif sera mis en place pour les habitants d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien, pour des périodes données sur l’année, à partir du printemps, afin de bien démarrer la saison d’été. Ce qui passera par le logiciel de réservation. Les habitants pourront jouer quand ils le souhaiteront, avec des horaires définis dans la semaine, essentiellement sur la période printemps-été. Par ce biais, la licence spécifique (de court terme) donnée par la Fédération sera intégrée au montant. Cela garantit d’avoir une assurance à la fois pour les personnes et le matériel, et, pour la commune, que les terrains ne soient pas abîmés. Ainsi, c’est la Fédération qui va prendre la responsabilité, et pas nous [la Ville].
M. Steeve LOCHET estime que cela va être compliqué, et que l’association va garder la main.
M. Frédéric ROBIN répond à nouveau que cela passera par la Fédération, sous sa responsabilité, et non celle de la Ville ; avec une licence à court terme (printemps-été). Par ailleurs, le Club est passé de 80 à 300 licenciés.
M. Steeve LOCHET espère que tout ceci passera au conseil municipal.
M. Frédéric ROBIN dit attendre la proposition du Club. Il confirme que celui-ci s’est engagé sur le fait que tout sera prêt pour le printemps, s’agissant, dans un premier temps, des cours extérieurs, puis éventuellement des cours intérieurs. Le logiciel dont la Ville a fait l’acquisition est un logiciel de contrôle d’accès : il gère l’espace, c’est-à-dire la réservation des salles, mais non les licences, qui relèvent de la responsabilité du Club, lequel est ainsi le seul interlocuteur sur ce point. L’idée étant 37
Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 37 / 41 Procès-verbal du Conseil Municipal du 19/12/2023
toujours celle d’un moindre coût pour les habitants (l’on sera très loin des 15 EUR de l’heure), et de l’existence d’un seul intervenant (le Club) qui, si le site est dégradé, en assume la responsabilité, en tant que gestionnaire des cours. Nous attendons de voir le résultat. C’est la Fédération de tennis qui impose au Club d’indiquer un tarif de cours, afin de pouvoir bénéficier d’une subvention. En contrepartie, le Club se devait de proposer ce service, mais le tarif faisant l’objet du débat n’est pas disponible, aujourd’hui, sur le site de la Fédération (cette prestation n’étant même pas proposée). Ce tarif est seulement mis sur le document du Club. Nous aurons une proposition d’ici le printemps, pour tous les habitants de la ville.
PÔLE SOCIAL DUFAYET
Mme Cécile DAUZATS expose l’état d’avancement des travaux d’aménagement du nouveau Pôle social Dufayet, qui sont en voie d’achèvement. Nous en sommes aux finitions. Il est prévu que les services de la mairie concernés puissent s’y installer vers le 11 janvier. Nous leur laisserons un temps d’adaptation, pour nous assurer que tout va bien, avant d’accueillir, courant février, les services du Département, qui, par ailleurs, ont déjà visité les lieux. Ils semblent satisfaits des installations, qui « les changent des modulaires », de même que les associations d’aide à la personne qui occuperont deux bureaux.
PROJET DE MAISON DE SANTÉ PLURIDISCIPLINAIRE
Mme Cécile DAUZATS explique qu’une réunion a été organisée avec les maires du canton, pour leur exposer le projet. Bien évidemment, la Communauté de communes porte le projet. Gallardon connaît le même problème que nous : ils ont recruté un médecin, alors qu’il faut deux médecins pour porter un projet de maison de santé pluridisciplinaire. Ainsi, il est envisagé un projet multisites entre Auneau et Gallardon, ce qui éviterait la concurrence, et permettrait de porter le projet devant l’ARS, si Auneau trouve un second médecin, en complément de celui recruté par Gallardon. Mme DAUZATS invite M. LEMOINE à évoquer la partie bâtimentaire du dossier.
Monsieur Stéphane LEMOINE répond que la Communauté de communes a effectivement acquis la partie bâtimentaire sur Gallardon, et que l’on est en phase d’acquisition sur Auneau ; l’idée étant de faire travailler les architectes, pour avoir des projets à présenter aux futurs médecins, comme cela a été fait à Epernon, mais avec pour constat qu’il faut effectivement deux médecins. Il est important de présenter cette évolution aux soignants.
Madame Cécile DAUZATS ajoute que l’on peut accueillir des médecins comme Gallardon l’a fait en acquérant un ancien cabinet médical, et en sachant que nous avons à Auneau un tel ancien cabinet médical qui pourrait accueillir deux médecins. Pour rejoindre ce que disait M. LEMOINE, et tout le monde peut partager cet avis, si nous avions des projections en 3D, ce serait un point d’attraction supplémentaire pour les médecins, spécialement les jeunes médecins, qui verront ainsi que le projet avance, et sauront « où ils mettent les pieds ».
Monsieur Stéphane LEMOINE approuve ce dernier propos, en confirmant qu’il faut pouvoir se projeter.
Madame Catherine AUBIJOUX intervient pour dire que, dans le cas présent d’Auneau, en phase d’acquisition, il lui semble qu’il n’y a pas encore eu de compromis de vente.
Monsieur Stéphane LEMOINE répond que l’acquisition a été votée le 13 décembre par l’assemblée de l’EPLFI.
DÉCORATIONS DE NOËL, DÉCLARATION DES DROITS DE L’ARBRE, ET FLEURISSEMENT
Monsieur Stéphane LEMOINE intervient par le biais d’une double question : d’une part, pour avoir fait le tour des communes, il souhaite savoir quand sera enfin terminée l’installation des décorations de Noël ; et d’autre part, il demande quelle est la justification d’avoir fait couper à cet effet des dizaines de sapins alors que la municipalité a adopté la dernière fois [lors du conseil municipal du 14 novembre 2023] la Déclaration des droits de l’arbre. « N’est-ce pas antagoniste » ?
Madame Cécile DAUZATS suggère à Monsieur LEMOINE, en réponse, d’interroger à ce propos les écologistes : couper des sapins fait partie de l’entretien de certaines forêts, et il peut y avoir des plantations en parallèle.
Monsieur Stéphane LEMOINE répond : « c’est bien, c’est la protection de l’arbre, c’est très bien ». 38
Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 38 / 41 Procès-verbal du Conseil Municipal du 19/12/2023
Madame Cécile DAUZATS répond : « La protection de l’arbre, ce n’est pas pour des sapins qui font un mètre de haut ».
Monsieur Stéphane LEMOINE répond : « Vous avez le droit de penser cela ».
Monsieur Steeve LOCHET observe qu’il y a peu, se trouvaient encore des grumes sur la route d’Aunay. Ont-elles été enlevées ?
M. Jean-Luc DUCERF, Maire, dit ne pas être en mesure de lui répondre. Il va se renseigner. Un rendez-vous est prévu avec l’ONF.
Monsieur Steeve LOCHET précise que ces grumes se trouvaient sur des parcelles communales derrière le château, juste après la ferme. Or, il faut savoir qu’actuellement, ces grumes valent de 350 à 400 euros le mètre carré.
M. Jean-Luc DUCERF, Maire, répond qu’il y a une gestion par l’ONF, et que la Ville reçoit des sommes en conséquence. Un titre a été émis récemment et nous avons reçu quelque chose. « Il est dommage que vous ne m’en ayez pas parlé avant le conseil : j’aurais pu vous répondre plus précisément. Nous allons regarder ».
M. Rodolphe PERROQUIN intervient sur les illuminations de Noël : « En effet, il y a eu un gros raté cette année. Je suis le premier à le déplorer. C’est d’une tristesse absolue. L’année dernière nous avions voulu faire des économies d’énergie et ménager l’argent public, mais il n’y a pas eu de nouveau mot d’ordre fait aux services cette année pour remettre les décorations normales. Nous avons loué une nacelle et j’ai vu qu’il manquait beaucoup de choses. J’en ai averti Monsieur le Maire et les Services techniques, mais c’était trop tard. En conséquence, j’ai demandé aux Services techniques de préparer dès ce Noël-là le prochain plan d’illuminations, qui reviendra à l’avant Covid et à l’avant- économies d’énergies, mais en sachant que nous sommes passés aux LED : nous pourrons donc avoir les économies d’énergies et revenir à un joli village ».
Madame Anaïs LEGRAND intervient en estimant qu’au-delà des économies d’énergie, se pose la question des choix de musique, qui pour elle ne sont pas du tout les bons (« ce n’est pas possible » ; « du western, de la danse du ventre, mais pas de musique de Noël »).
M. Rodolphe PERROQUIN lui répond avoir procédé à des choix variés et multiculturels : la playlist aléatoire comprend 550 morceaux, dont 70 à 80 directement en relation avec Noël.
Madame Anaïs LEGRAND répète son insatisfaction : « Les clients m’en parlent ! C’est le temps de Noël ! »
Monsieur Stéphane LEMOINE dénonce le fait que « l’on traite les habitants comme ça ».
Madame Cécile DAUZATS revient sur la question des coupes d’arbre pour la décoration de Noël. Pour elle, c’est bien écologique. Il suffit de regarder le site de l’ADEME. Les pépiniéristes concernés sont tous labellisés en conséquence.
Monsieur Stéphane LEMOINE répond que, dans le cas présent, il ne lui semble pas que les sapins aient été achetés par ce biais.
Madame Cécile DAUZATS lui répond qu’il s’agit bien de sapins de culture. Par ailleurs, elle annonce la tournée du Père Noël qui rencontre traditionnellement un grand succès. Des rendez-vous ont lieu dans tous les quartiers.
M. Jean-Luc DUCERF, Maire, ajoute que « nous avons eu un beau festival Avant la bûche, qui s’est terminé par un spectacle en la salle Patton. Les enfants étaient ravis ».
Madame Cécile DAUZATS ajoute : « voici comment on traite les habitants ».
Monsieur Dominique LETOUZE intervient à son tour, pour dire qu’au-delà de Noël, il a le sentiment que depuis près de deux ans il y a vraiment une dégradation dans la décoration publique du centre- ville ; c’est peut-être lié à l’attente du projet de rénovation de la place, mais encore dernièrement, devant l’église, l’on a des chrysanthèmes mis dans les pots (ce n’est pas très joyeux) et l’on a coupé tout un pan de haie ; la plupart des bacs ont été supprimés ou retirés, ou ne sont pas spécialement fleuris.
Madame Anaïs LEGRAND intervient à propos du pan de haie coupé, en disant que beaucoup de personnes prennent ce chemin ; M. Jean-Luc DUCERF, Maire, ajoute que cette coupe procédait 39
Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 39 / 41 Procès-verbal du Conseil Municipal du 19/12/2023
effectivement d’une demande ; et M. Youssef AFOUADAS souligne que « l’on en avait parlé en conseil ».
Monsieur Dominique LETOUZE intervient à nouveau pour dire que, « du point de vue de l’esthétique, la ville se dégrade de plus en plus. L’on nous dit que dans deux ans ce sera mieux, mais le constat est que depuis deux ans c’est mauvais. Et je sais déjà comment va se passer le Noël prochain, ce sera un grand chantier sur la place du Marché. Ce qui nous mène à la désertification du centre-ville. Il y a de plus en plus de places de parking libres et de moins en moins de consommateurs ».
Madame Sylviane BOENS souhaite rappeler que « c’est nous qui avons mis ces nombreux bacs à fleurs, depuis que nous sommes élus ! Il n’y avait rien avant ! »
Monsieur Dominique LETOUZE conteste ces propos : « Non ! Ce n’est pas vous qui les avez commandés ! »
Madame Sylviane BOENS répond par la négative, en ajoutant : « c’est nous qui les avons commandés ; nous pouvons vous montrer les factures ».
TAXE SUR LES FRICHES COMMERCIALES
Monsieur Dominique LETOUZE revient, à ce propos, sur le débat du conseil municipal de novembre 2023 : « vous nous avez dit que cette taxe vous a seulement rapporté 100 euros. C’est tout de même très étonnant, car il y a beaucoup de commerces fermés ! On peut en compter au moins six ou sept ou huit. Tout le monde n’était peut-être pas à la même enseigne... »
Madame Sylviane BOENS répond que « tout le monde est à la même enseigne. Le service Urbanisme envoie une liste au Trésor public. Cette taxe existait depuis très longtemps à Auneau. Elle n’avait pas été votée à nouveau pendant la précédente mandature, en 2017, quand il y a eu la fusion. Je peux vous donner les éléments. Par exemple le 17 septembre 2013, cette taxe avait été votée par le conseil municipal d’Auneau, avant la fusion, et les élus avaient voté pour à l’unanimité, y compris les personnes d’alors qui sont aujourd’hui dans l’opposition au conseil municipal, et qui nous font le reproche de cette taxe, alors qu’ils l’avaient votée en 2013. En 2021, nous avons passé une délibération, le 14 septembre, sur cette friche commerciale ; lors du vote, il y a eu des abstentions, venant en partie d’élus qui l’avaient votée en 2013 (Mme Catherine AUBIJOUX, Mme Gilberte BLUM, Mme Anaïs LEGRAND, Mme TOUSSAINT, M. Dominique LETOUZE, M. Steeve LOCHET). Je crois, M. LEMOINE, que vous avez voté pour ».
Monsieur Stéphane LEMOINE réagit : « il est très facile d’accuser. J’avais demandé un état des lieux, un droit d’inventaire. Vous n’évoquez qu’une partie de la délibération. De toute façon, vous ne faites que taxer, taxer, taxer. »
Madame Sylviane BOENS répond : « pas du tout, nous avons fait un inventaire. »
Monsieur Stéphane LEMOINE répond : « vous n’avez pas du tout fait un inventaire de la taxe. Si vous le voulez, je ne serai plus participatif et je vais m’opposer directement. J’avais mis ce bémol pour accompagner votre délibération. Si vous m’en faites le reproche... Je suis prêt à aller jusqu’au bout de ce que je dis. J’ai voté en demandant un droit d’inventaire. Mais comme vous ne tenez pas ce que vous promettez... »
Madame Sylviane BOENS répond : « vous avez voté l’institution d’une taxe. »
Monsieur Stéphane LEMOINE répond : « j’ai demandé un droit d’inventaire. J’assume ce que j’ai voté. Aujourd’hui, j’ai le droit de dire que je me suis trompé, l’erreur est humaine, mais c’est une erreur en raison de la façon dont vous la gérez : ce n’est pas la taxe qui est une erreur, mais la façon dont vous la gérez. »
Madame Sylviane BOENS répond : « quelle est la gestion particulière que vous nous reprochez ? »
Monsieur Stéphane LEMOINE répond : « de ne pas avoir fait l’inventaire, de ne pas voir qui cela touche ; et quand il y a des gens qui ont des travaux, de les taxer quand même. Je n’ai jamais eu l’inventaire, vous ne nous l’avez pas soumis. Bien sûr, vous avez les documents. Moi aussi, à la ComCom [Communauté de Communes], je peux vous sortir tous les documents que vous voulez. »
Madame Sylviane BOENS répond : « ça tombe bien, nous n’avons pas ces documents de la ComCom. Vous pouvez demander ces documents, on peut vous en faire une copie. » 40
Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 40 / 41 Procès-verbal du Conseil Municipal du 19/12/2023
Monsieur Stéphane LEMOINE répond : « je les avais demandés quand on a voté. Ne vous inquiétez pas, on en reparlera ».
Monsieur Dominique LETOUZE intervient [se tournant vers Mme BOENS] : « vous cherchez à vous défendre ».
Madame Sylviane BOENS, reprenant la parole : « On ne se défend pas. Je suis étonnée des gens qui hurlent alors qu’ils ont voté pour ».
Monsieur Stéphane LEMOINE intervient : « je peux hurler sur plein de sujets, Madame. Vous vous êtes engagé(e)s à respecter Bleury-Saint-Symphorien, et la mairie est fermée ».
Madame Cécile DAUZATS intervient : « M. LEMOINE, si j’étais vous, sur Bleury-Saint-Symphorien vous vous taisez. Il me semble que si nous sommes là, c’est à cause de vous. On était contre ».
Monsieur Stéphane LEMOINE répète : « vous avez fermé la mairie ! »
Madame Cécile DAUZATS répond : « excusez-moi, vous avez vendu pour vos ambitions personnelles Bleury-Saint-Symphorien à Auneau. Nous n’avons pas fermé la mairie : elle est ouverte sur rendez-vous. Vous pouvez venir quand vous voulez, sur rendez-vous. »
Monsieur Stéphane LEMOINE intervient : « sur rendez-vous, Madame ; vous savez très bien quelle est la finalité ».
Madame Cécile DAUZATS répond : « surtout, quelle était la finalité de la fusion. Je la connais, la finalité ».
Monsieur Stéphane LEMOINE répond : « vous gérez et je vois le résultat ».
Madame Cécile DAUZATS répond : « parce que c’était antidémocratique, et c’est la raison pour laquelle je me suis présentée. »
Monsieur Stéphane LEMOINE répond : « c’est très bien, au moins les gens ont compris ». [Puis, se tournant vers Monsieur le Maire] « Jean-Luc, peut-on parler des crues, car les habitants se plaignent. Une association se crée à Bleury. Elle va te rencontrer.
SYNDICAT SMVA
Monsieur Stéphane LEMOINE poursuit : « Et je suis content que tu te présentes au prochain syndicat ».
Madame Cécile DAUZATS intervient, se tournant vers M. LEMOINE : « si vous voulez parler du syndicat, j’ai une question. Le SMVA avait cité dix personnes, à l’unanimité, pour qu’elles soient représentatives. Apparemment, deux personnes ont été exclues par le bureau de la Communauté de communes, et je voulais savoir pourquoi. C’est probablement dans la suite de votre pratique de la démocratie, alors que le syndicat avait demandé dix personnes ».
Monsieur Stéphane LEMOINE répond : « Madame, c’est un vote, et je vous invite à vous présenter : vous êtes libre ».
Madame Cécile DAUZATS répond : « Monsieur LEMOINE, je sais très bien que si je me présente, vous serez contre moi ».
Monsieur Stéphane LEMOINE répond : « Je n’ai pas pris part à cette discussion ».
Madame Cécile DAUZATS répond : « ça s’est tout de même décidé contre ce que le SMVA avait demandé. Et ce n’est pas parce que je suis nulle qu’il y a des problèmes de rivière, mais parce que ce syndicat est mourant depuis deux ans, sans aucun technicien, sans aucun garde-rivière ; et que, donc, nous ne pouvons rien faire. Qu’est-ce que c’est, un syndicat avec zéro budget ? »
Monsieur Stéphane LEMOINE répond : « Il n’y a pas zéro budget, Madame ».
Madame Cécile DAUZATS répond : « arrêtez, c’est de l’hypocrisie, c’est pitoyable ».
Monsieur Stéphane LEMOINE répond : « On voit que vous ne connaissez pas. La dépense d’un syndicat est une dépense obligatoire. Si le syndicat vote un budget, on est obligé de le payer ». 41
Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 41 / 41 Procès-verbal du Conseil Municipal du 19/12/2023
Madame Cécile DAUZATS répond : « mais il n’y a aucun salarié, il n’y a plus de techniciens ».
Monsieur Stéphane LEMOINE répond : « Madame, ce n’est pas moi le président ! Je vous invite à vous présenter jeudi soir ».
Madame Cécile DAUZATS répond : « je n’irai pas me couvrir de ridicule, avec vos magouilles, à la Communauté de communes ».
Monsieur Stéphane LEMOINE répond : « Madame, je ne vous permets pas de parler de magouilles. Monsieur le Maire était présent. Il fait partie du bureau ».
Madame Cécile DAUZATS répond : « je retire “magouilles”, c’est grossier, je n’aurais pas dû. C’est de la colère, mais il y a de quoi ».
M. Jean-Luc DUCERF, Maire, confirme qu’il sera membre du syndicat.
M. Jean-Luc DUCERF, Maire, reprend la parole, afin de clore la séance, en estimant que tout le monde a pu s’exprimer. Il demande un peu plus de sérénité dans ce conseil. Il demande une dernière fois s’il y a d’autres questions. Aucun élu ne souhaitant s’exprimer, Monsieur le Maire observe qu’il s’agissait du dernier conseil de l’année, et invite les conseillers qui le souhaitent à se diriger vers le buffet, pour un moment de convivialité. Il souhaite de très belles fêtes de fin d’année à tous les élus.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance close à 21 h 38.
Secrétaire de séance Maire d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien Madame Amandine DUBAND Monsieur Jean-Luc DUCERF