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Déliberation - D2025 06 06 Modification durée convention participation risque Prévoyance
Document publié le Mardi 8 novembre 2011 par la commune d'Argentière-la-Bessée.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 06 06 Modification durée convention participation risque Prévoyance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Sécurité sociale,
2024-12-05
Vu le Code général de la Fonction Publique,
Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,
Vu l’article 452-42 du code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale
complémentaire de leurs agents,
Vu le décret n° 2022-581 du 22 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale
complémentaire et à la participation obligatoire des collectivité territoriales et de leurs
établissements publics à leur financement,
Vu l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale
complémentaire dans la fonction publique,
Vu la délibération du Conseil Municipal décidant de se joindre à la procédure de mise en
concurrence engagée par le Centre de Gestion des Hautes-Alpes,
Vu la délibération du Conseil d’administration 29-2019 du CDG 05 du 19 septembre 2019
portant choix de la convention de participation dans le domaine de la protection sociale
complémentaire,
Vu la convention de participation prévoyance signée entre le CDG 05 et VYV le 19 septembre
2019,
Vu la délibération n° 2024-12-05 du Conseil Municipal du 18/12/2024 portant adhésion à la
convention du CDG 05 pour le risque prévoyance,
DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANÇON
COMMUNE DE L’ARGENTIÈRE-LA BESSÉE
EXTRAIT
Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 19 JUIN 2025
Présidence de M. Alain SANCHEZ,
Maire de L’Argentière-La Bessée
15 membres en exercice dont :
5 absents et représentés : Sandra BONNET qui
donne procuration à Carine QUILICI, Christine
LAZARINI qui donne procuration à Serge
THIVOLLE, Sandrine REYMOND qui donne
procuration à Dominique BARNÉOUD, Éric
RIPPERT qui donne procuration à Alice
PRUD’HOMME, Carole ROBERT qui donne
procuration à Marie-Noëlle DISDIER
1 absent non représenté : Florent LONGIS
9 présents : Alain SANCHEZ, Dominique
BARNÉOUD, Serge THIVOLLE, Carine
QUILICI, François ROTH, Marie-Noëlle
DISDIER, Alice PRUD’HOMME, Maxime
RANCON, Rémi ROUX
Soit 14 votants
Délibération n° 2025-06-06
Objet de la Délibération :
Modification de la durée de la
convention de participation pour
le risque prévoyance
Date de convocation : Secrétaire de séance : Alice PRUD’HOMME 12 JUIN 2025 Considérant que les taux de cotisation 2025 seront les mêmes en 2026 et de l’intérêt pour la
commune de prolonger l’adhésion à la convention de participation pour ses agents,
Monsieur le Maire propose de modifier la durée de la convention de participation pour le risque
prévoyance.
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (14 voix pour),
décident :
- d’approuver la prolongation d’adhésion de la convention d’adhésion prévoyance avec
le CDG 05 jusqu’au 31/12/2026,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant de convention et tout acte en découlant.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CONFORME,
L’ARGENTIÈRE-LA BESSÉE, LE 19 JUIN 2025
Le Maire,
Alain SANCHEZ