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Déliberation - D2025 06 05 Modification participation employeur risque Prévoyance
Document publié le Mardi 8 novembre 2011 par la commune d'Argentière-la-Bessée.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 06 05 Modification participation employeur risque Prévoyance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Inégalités sociales,
2024-12-05
Vu le Code général de la Fonction Publique,
Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,
Vu l’article 452-42 du code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale
complémentaire de leurs agents,
Vu le décret n° 2022-581 du 22 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale
complémentaire et à la participation obligatoire des collectivité territoriales et de leurs
établissements publics à leur financement,
Vu l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale
complémentaire dans la fonction publique,
Vu la délibération du Conseil Municipal décidant de se joindre à la procédure de mise en
concurrence engagée par le Centre de Gestion des Hautes-Alpes,
Vu la délibération n° 2024-12-05 du Conseil Municipal du 18/12/2024 portant adhésion à la
convention du CDG 05 pour le risque prévoyance,
Vu la délibération n° 2012-12-12 du Conseil municipal du 17/12/2012 portant sur la mise en
place d’une participation en prévoyance dans le cadre d’une procédure de labellisation,
Considérant que le montant de la participation n’a pas évolué depuis 2013,
Monsieur le Maire propose d’augmenter cette participation à hauteur de 15 € par mois.
DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANÇON
COMMUNE DE L’ARGENTIÈRE-LA BESSÉE
EXTRAIT
Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 19 JUIN 2025
Présidence de M. Alain SANCHEZ,
Maire de L’Argentière-La Bessée
15 membres en exercice dont :
5 absents et représentés : Sandra BONNET qui
donne procuration à Carine QUILICI, Christine
LAZARINI qui donne procuration à Serge
THIVOLLE, Sandrine REYMOND qui donne
procuration à Dominique BARNÉOUD, Éric
RIPPERT qui donne procuration à Alice
PRUD’HOMME, Carole ROBERT qui donne
procuration à Marie-Noëlle DISDIER
1 absent non représenté : Florent LONGIS
9 présents : Alain SANCHEZ, Dominique
BARNÉOUD, Serge THIVOLLE, Carine
QUILICI, François ROTH, Marie-Noëlle
DISDIER, Alice PRUD’HOMME, Maxime
RANCON, Rémi ROUX
Soit 14 votants
Délibération n° 2025-06-05
Objet de la Délibération :
Modification de la participation
financière employeur portant sur
le risque « Prévoyance »
Date de convocation : Secrétaire de séance : Alice PRUD’HOMME 12 JUIN 2025 Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (14 voix pour),
décident :
- d’approuver l’exposé de Monsieur le Maire,
- de verser une participation mensuelle de 15 € à compter du 1er juillet 2025 aux agents
titulaires et stagiaires de la commune, en position d’activité ou détachés auprès de celle-
ci, travaillant à temps complet, à temps partiel, à temps non complet, et aux agents non
titulaires (de droit public ou privé) en activité. Ils doivent adhérer aux contrats conclus
dans le cadre de la convention de participation avec le CDG 05.
La participation ne pourra excéder le montant de la cotisation qui serait dû en l’absence
d’aide.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CONFORME,
L’ARGENTIÈRE-LA BESSÉE, LE 19 JUIN 2025
Le Maire,
Alain SANCHEZ