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Conseil Municipal - 2025 052 modification duree convention participation risque prevoyance 1208187
Document publié le Mardi 13 mai 2025 par la commune d'Orres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 052 modification duree convention participation risque prevoyance 1208187)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Sécurité sociale,
Publication effectuée
ARRONDISSEMENT DE GAP le ............................... CANTON D’EMBRUN Le Maire, Pierre VOLLAIRE
COMMUNE DES ORRES
N° 2025-052
Séance du 13 mai 2025
Convoqué le 02 mai 2025
L’an deux mille vingt-cinq et le treize du mois de mai, le Conseil municipal de la commune des Orres s’est réuni en séance ordinaire en Salle du Conseil municipal (Mairie – 2 rue Dessus Vière – 05200 Les Orres) sous la présidence de Monsieur Pierre VOLLAIRE, Maire.
Membres en exercice : 15
Membres présents : 08
Résultat du vote :
Votants : 10
Pour : 10
Contre : 00
Abstentions : 00
MODIFICATION DE LA DUREE DE LA CONVENTION DE
PARTICIPATION POUR LE RISQUE PREVOYANCE
Vu le Code général de la Fonction Publique,
Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,
Vu l’article 452-42 du code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,
Vu le décret n°2022-581 du 22 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivité territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,
Vu l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique,
Vu la délibération du Conseil Municipal / Comité syndical / Conseil d’administration décidant de se joindre à la procédure de mise en concurrence engagée par le Centre de Gestion des Hautes-Alpes,
Vu la délibération du Conseil d’administration 29-2019 du CDG 05 en date du 19 septembre 2019 portant choix de la convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire,
Vu la convention de participation prévoyance signée entre le CDG 05 et VYV en date du 19 septembre 2019
Vu la délibération n°2024-146 du 18/12/2024 portant adhésion à la convention du CDG05 pour le risque prévoyance,
Considérant que les taux de cotisation 2025 seront les mêmes en 2026 et de l’intérêt pour la commune des Orres de prolonger l’adhésion à la convention de participation pour ses agents,
Présents : Mmes BOU Suzanne, ROUX Chantal, MM. AUBERT Sébastien, BONNAFFOUX
Sébastien, LAGIER Robert, MEGARNI Stéphane, NOEL Hervé, VOLLAIRE Pierre
Absents : MM. CEAS Benoît, LAURENS Ludovic, MEYSSIREL Bernard, MEYSSIREL Cédric
Pouvoirs : Mme CHOSSAT Martine à M. NOEL Hervé, Mme FORME Sonia à Mme ROUX
Chantal
Secrétaire : Mme ROUX Chantal
Accusé de réception en préfecture
005-210500989-20250513-2025-052-DE
Date de télétransmission : 14/05/2025
Date de réception préfecture : 14/05/2025
14/05/2025 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
APPROUVE la prolongation d’adhésion de la convention d’adhésion prévoyance avec le CDG 05 jusqu’au 31/12/2026 ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant de convention et tout acte en découlant.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CONFORME,
La Secrétaire de Séance Le Maire, Chantal ROUX Pierre VOLLAIRE
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou publication, en application de l’article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant I’ autorité territoriale, cette démarche interrompant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; - deux mois après I’ introduction du recours gracieux en I’ absence de réponse de I’ autorité territoriale pendant ce délai.
Accusé de réception en préfecture
005-210500989-20250513-2025-052-DE
Date de télétransmission : 14/05/2025
Date de réception préfecture : 14/05/2025