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Arrêté - dg 2025 151 25 04 27 mixte circ stat otdp vide grenier al mazaire
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Chapelle-sur-Erdre.
Lien du pdf (Arrêté - dg 2025 151 25 04 27 mixte circ stat otdp vide grenier al mazaire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
LA CHAPELLE Re
SUR ÉERDRE
La Chapelle-sur-Erdre, le 27 mars 2025
Direction Vie et Animation du territoire
Réf. : 25 04 27 _MIXTE-CIRC-STAT-OTDP_Vide grenier_AL Mazaire
Des - NA nn
ARRETE
Le Maire de la Commune de La Chapelle-sur-Erdre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment son article L 2125-1 ;
Vu le Code Pénal, et notamment son article R 610-5, R. 321-10 ;
Vu le Code de Commerce, et notamment ses articles L 310-2, R 310-8, R 310-19 ;
Vu le Code de la Route, notamment ses articles R 411-1, 411-8, R 411-30, R 417-10, du code de la route ;
Vu l’Arrêté préfectoral N°224/BPFE/069 du 30 mai 2024 relatif aux bruits du voisinage, abrogeant l'arrêté
préfectoral du 30 avril 2002 ;
Vu l'instruction interministérielle 4ème partie : « signalisation de prescription » approuvée par l’arrêté du 7 juin
1977 novembre 1992, modifiée par l'arrêté du 8 janvier 2016, relative à la signalisation temporaire ;
Vu l'instruction interministérielle 8ème partie : « signalisation temporaire » approuvée par l’arrêté du 6
novembre 1992, modifiée par l'arrêté du 6 décembre 2011, relative à la signalisation temporaire ;
Vu la demande reçue le 5 novembre 2024 de l’Amicale Laïque de Mazaire, concernant l’organisation de son Vide
Grenier le dimanche 27 avril 2025 de 6h à 18h au sein de l’école Mazaire ainsi que sur le domaine public aux
abords de l’école ;
Considérant qu'il convient d'autoriser l'occupation du domaine public, des voiries concernées et de prendre
toutes mesures pour garantir la sécurité des personnes et des biens à l’occasion de cette manifestation ;
Sur proposition du Directeur Général des Services de la Ville ;
ARRÊTE :
Article 1 : Le dimanche 27 avril 2025 de 6 heures à 18 heures, est autorisée la tenue d'un vide-grenier
organisé par l'Amicale Laïque de Mazaire, exclusivement réservé aux exposants particuliers, les
professionnels en étant rigoureusement exclus.
Il se déroulera au sein de l’école Mazaire ainsi que sur une partie du domaine public aux abords
de l’école dans les conditions suivantes :
Avenue Beauregard depuis son intersection avec l’entrée du parking situé devant le Collège Le
Grand Beauregard jusqu’au bout de l’avenue en empruntant l’espace et la voirie situés entre le
Skate-Parc, le giratoire, les bâtiments du secteur J, du JAM et de l’accès à l’école Mazaire (cf plan
ci-joint).
Article 2 : La circulation et le stationnement seront donc interdites aux véhicules conformément à l’article
précédent exceptés aux véhicules des exposants et des organisateurs pour leur installation.
Article 3 : L'ensemble du parking (véhicule et bus) situé devant le collège Le Grand Beauregard sera utilisé à
l’occasion de cette manifestation. L’organisateur veillera à son usage et organisera le
stationnement en prenant les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des personnes.
Article 4 : Par dérogation aux dispositions des articles précédents, pourront circuler et stationner, le temps
strictement nécessaire à leur mission, les véhicules de police et les véhicules de secours en
intervention (SAMU, SDIS, SOS Médecins...), les véhicules d'intérêt général avec logo et en
intervention (Nantes Métropole, Ville de La Chapelle-sur-Erdre, Département de Loire-Atlantique,
NGE, EDF, GDF, ERDF...).
Publié sur le site de la Ville le 10/04/2025 2/
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
Article 11 :
Article 12 :
Article 13 :
Article 14 :
Article 15 :
Des panneaux d'information devront être disposés sur le territoire en nombre suffisant,
informant le public de la manifestation et des difficultés prévisibles de circulation aux abords de
celle-ci.
Est déclaré gênant au titre de l’article R417-10 du code de la route tout stationnement de
véhicules en infraction aux dispositions du présent arrêté.
Procédure de mise en fourrière :
Les véhicules en stationnement gênant feront l'objet d’une prescription de mise en fourrière par
les services de la Police Municipale, Police Nationale ou de la Gendarmerie, dans les conditions
prévues par les articles R 325-12 et suivants du code de la route.
Les véhicules faisant l’objet d’une mise en fourrière seront pris en charge par la société ADEN, (tél : 02 40 30 06 07) qui assurera la garde sur son site situé, 20 rue de l’Allemagne, 44000 Nantes.
Les mains levées des véhicules placés en fourrière seront effectuées par la Police Municipale de
La Chapelle-sur-Erdre aux heures des ouvertures : du lundi au vendredi de 08h45 à 12h15 et de
14h00 à 17h15 au 10 ter rue François Clouet.
En cas de nécessité, le Maire, son représentant, les forces de l’ordre, les services de sécurité,
d'incendie ou de secours pourront accéder à l’intérieur du périmètre du vide-grenier et déroger à
toute réglementation prise dans le cadre du présent arrêté.
L’Amicale Laïque de Mazaire, organisatrice de la manifestation, organisera et assurera la mise en
place puis le retrait de la signalisation et des protections correspondantes aux mesures énoncées
ci-dessus.
Compte tenu du caractère sans but lucratif de l'association, qui concourt à la satisfaction d'un
intérêt général en favorisant l'accès des enfants à l'éducation, aucune redevance d'occupation du
domaine public ne sera perçue.
Ilest rigoureusement interdit d'effectuer des branchements de toutes natures (électricité, eau...)
sur le domaine public sans autorisation.
La circulation des véhicules de secours et des piétons ne doit en aucun cas être entravée par la
tenue de la manifestation susvisée.
En cas d'événement météorologique exceptionnel, l'organisateur prendra immédiatement toutes
mesures pour assurer la sécurité des spectateurs, des participants ou des autres usagers.
L'autorité municipale ou les services de Police et de Gendarmerie pourront dans les mêmes
conditions ordonner l'interdiction totale ou partielle de la manifestation autorisée par le présent
arrêté.
L'organisateur doit prendre toute disposition pour informer, une semaine à l'avance, les riverains
immédiats de la tenue de la manifestation autorisée par le présent arrêté.
A l'occasion de l'événement susvisé, toute dégradation du domaine public ou du mobilier urbain fera l'objet d'une remise en état par les services publics ou les personnes missionnées par eux,
avec facturation au pétitionnaire.
Les conducteurs de véhicules et l'organisateur sont tenus de se conformer aux prescriptions
supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de Police et de
Gendarmerie. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément
aux lois et règlements en vigueur. 3/
Article 16: Les organisateurs afficheront sur place et tiendront à la disposition du public et des services de
Police et de Gendarmerie le présent arrêté.
Article 17 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de La Chapelle-sur-Erdre et placardé aux extrémités des
sections réglementées, publié conformément aux dispositions légales et réglementaires en
vigueur et transmis à Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de La Chapelle-sur-
Erdre, à Madame la responsable de la Police Municipale, à Monsieur le Commandant du
Groupement de Gendarmerie de Loire-Atlantique et à Monsieur le commandant de la Brigade de
La Chapelle-sur-Erdre à l'organisateur qui sont chargés, à chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera transmis au représentant de l'Etat au titre du contrôle de
légalité, à Nantes Métropole au titre de sa compétence voirie, et aux SDIS 44 Service
Départemental d'incendie et de Secours.
Délais et voies de recours :
-Recours gracieux auprès de Monsieur le Maire pendant deux mois à compter de la notification ou publication du présent acte.
-Recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nantes pendant deux mois à compter de la notification
du rejet explicite du recours gracieux ou d'une décision implicite de rejet née au terme d'un délai de deux mois
pendant lequel silence a été gardé.
Le recours peut également être introduit par voie électronique sur le site suivant : Télérecours citoyens,
accessible sur le site www.telerecours.fr. 4/
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