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Arrêté - dg 2025 150 25 05 21 mixte circ stat otdp cross ecole doisneau apie doisneau
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Chapelle-sur-Erdre.
Lien du pdf (Arrêté - dg 2025 150 25 05 21 mixte circ stat otdp cross ecole doisneau apie doisneau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
LA CHAPELLE Re DÉS EC nn
SUR ERDRE La Chapelle-sur-Erdre, le 27 mars 2025
Direction Vie et Animation du territoire
Service Vie associative
Réf. : 25 05 21 _MIXTE-CIRC-STAT-OTDP_ Cross école Doisneau_APIE Doisneau
DCG_ 2e2S NSO En
ARRÊTÉ
Le Maire de la Commune de la Chapelle-sur-Erdre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment son article L 2125-1 ;
Vu le Code Pénal, et notamment son article R 610-5 ;
Vu le Code de la Route, notamment ses articles R 411-1, 411-8, R 411-30, R 417-10, du code de la route ;
Vu l'Arrêté préfectoral N°224/BPFE/069 du 30 mai 2024 relatif aux bruits du voisinage, abrogeant l'arrêté
préfectoral du 30 avril 2002 ;
Vu l'instruction interministérielle 4ème partie : « signalisation de prescription » approuvée par l'arrêté du 7
juin 1977 novembre 1992, modifiée par l'arrêté du 8 janvier 2016, relative à la signalisation temporaire ;
Vu l'instruction interministérielle 8ème partie : « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992, modifiée par l'arrêté du 6 décembre 2011, relative à la signalisation temporaire ;
Vu la demande reçue le 26/03/25 de l'APIE Doisneau, association pour l'intérêt des écoliers de l’école
Robert Doisneau, pour que soient prises toutes mesures de sécurité à l’occasion du « CROSS ÉCOLE
DOISNEAU», le mercredi 21 mai 2025 de 09h00 à 12h00 ;
Considérant l'intérêt sportif de cette manifestation pour la commune de La Chapelle-sur-Erdre et qu'il
convient de concilier la sécurité de cette animation avec celle des usagers de la circulation générale,
Sur proposition du Directeur Général des Services de la Ville ;
ARRÊTE
Article 1: Le mercredi 21 mai 2025 de 09h00 à 12h00, dans le quartier de Gesvrine, la circulation
générale sera organisée dans les conditions suivantes (voir plan en annexe) :
- le boulevard du Gesvres sera fermé à la circulation au nord à partir de l'intersection avec
le boulevard Jacques Demy jusqu’à l'intersection au sud avec l'avenue du Verger.
Article 2: La déviation suivante sera alors aménagée :
- par le boulevard Jacques Demy du nord au sud, de ses deux intersections avec le boulevard
du Gesvres. Le stationnement devra respecter les voies et sorties des riverains.
Article3: Les riverains boulevard du Gesvres devront se conformer, en ce qui concerne le stationnement et
la circulation, aux prescriptions du code la route. La manifestation sportive sera prioritaire sur la
circulation générale. Cette dernière sera donc interrompue le temps du passage des participants
et possible entre les épreuves.
L'École Robert Doisneau, organisateur, veillera à la présence des personnels visibles tout au long
du parcours afin de sécuriser le parcours des participants.
L'accès aux habitations riveraines et la circulation des services de sécurité, d'incendie et
de secours seront préservés en toute circonstance.
Publié sur le site de la Ville le 10/04/2025 Article 4: L'organisateur doit prendre toute disposition pour informer, une semaine à l'avance, les riverains
immédiats de la tenue de la manifestation autorisée par le présent arrêté.
La mise en place et la dépose de la signalisation adéquate seront effectuées par les soins
de l'organisateur à toutes les extrémités du parcours.
Article 5: L'organisateur prendra également toute disposition pour faire connaître aux riverains,
suffisamment à l'avance, et par courrier ou tout autre support, les dispositions prises dans le
cadre de cet arrêté pour assurer la sécurité de cette manifestation sportive et des usagers de
la voirie. En particulier, il devra impérativement obtenir (et justifier auprès de la Ville) de
toutes autorisations des propriétaires des éventuels terrains et voies privés dont la traversée
est envisagée.
Article6: Les organisateurs afficheront sur place et tiendront à la disposition du public et des services
de Police et de Gendarmerie le présent arrêté.
Article7: Le présent arrêté sera affiché en Mairie de La Chapelle-sur-Erdre et placardé aux extrémités
des sections réglementées, publié conformément aux dispositions légales et réglementaires
en vigueur et transmis à Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de La Chapelle-
sur-Erdre, à Madame la responsable de la Police Municipale, à Monsieur le Commandant du
Groupement de Gendarmerie de Loire-Atlantique et à Monsieur le commandant de la Brigade
de La Chapelle-sur-Erdre à l'organisateur qui sont chargés, à chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera transmis au représentant de l'Etat au titre du contrôle
de légalité, à Nantes Métropole au titre de sa compétence voirie, et aux SDIS 44 Service
Départemental d'incendie et de Secours.
Le Maire,
Signé électroniquement
Date de signature 37170
Qualité : Maire
Délais et voies de recours :
-Recours gracieux auprès de Monsieur le Maire pendant deux mois à compter de la notification ou
publication du présent acte.
-Recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nantes pendant deux mois à compter de la notification du rejet explicite du recours gracieux ou d'une décision implicite de rejet née au terme d'un
délai de deux mois pendant lequel silence a été gardé.
Le recours peut également être introduit par voie électronique sur le site suivant : Télérecours citoyens,
accessible sur le site www.telerecours.fr. Plan périmètre de sécurité - Cross école Doisneau
Mercredi 21 mai 2025 - de 9h à 12h
i EN \ SES | ! ch: Val
{ Distance Dérivelé + Dénivelé - Altitude min.
122km 6m 9m 19m
n
m—— Parcours cross =— Barrière de sécurité x80
<==} Déviation e Panneau sens interdit x4